Modification du PLU de Donges

Le PLU modifié par les élus

Le conseil municipal du 9 juillet a approuvé une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de DONGES qui permet de mettre ce document en cohérence avec le PPRT approuvé le 21 février 2014, permettant ainsi de libérer la constructibilité de certains terrains dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Des cartes plus précises ont été demandées.

Position des élus « mieux vivre à Donges »

école Saint-Georges Donges

école Saint-Georges

Les élus « mieux vivre à Donges » ont approuvé cette modification qui permet de rendre constructibles des terrains. Ces changements permettront de réaliser des programmes importants sur le logement social, notamment le projet des clos mignons gelé depuis de nombreuses années qui sera le prolongement des clos galants pour des logements adaptés pour des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre-ville. La modification permettra aussi d’élaborer des projets sur l’école Saint-Georges. La discussion sur la délibération a permis de débattre sur le logement social. Pour les élus « MVD », des besoins existent comme les clos galants, mais aussi pour les jeunes avec des logements avec des loyers très modérés permettant aux jeunes Dongeois de se loger et de rester sur Donges. Les échanges avec le maire ont également porté sur l’entretien du parc existant pointant les insuffisances sur les logements de l’Ariais en faisant référence à la politique exemplaire d’autres organismes comme la Silène dans les quartiers ouest de Saint-Nazaire et prochainement sur la rue d’Aquitaine à Donges. Les élus « MVD » considèrent que c’est le rôle des élus d’interpeller les conseils d’administration des bailleurs sociaux. Il a également été évoqué les difficultés des demandeurs de logement HLM en instance de divorce ayant un bien immobilier en cours de cession, situation rencontrée fréquemment avec des situations dramatiques.

Explication

Plan local d'urbanismeCette modification consiste à intégrer au document d’urbanisme communal les dispositions  contenues dans le Plan de préventions des Risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2014. En matière d’urbanisme, les règles se cumulent. Le PPRT est pleinement applicable depuis sa publication, le PLU, lui, continue à produire ses effets. Ainsi, un terrain constructible selon le PPRT peut ne pas l’être selon le PLU, puisqu’en 2002, puis, en 2006, l’État a imposé à la Commune de Donges, des périmètres de protection contre les risques industriels via un Projet d’Intérêt général d’abord, puis à travers l’élaboration du PLU ensuite. La présente modification porte sur l’évolution du règlement qui indique dans ses dispositions générales les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du PPRT et qui renvoie pour son application au règlement du PPRT. Elle porte aussi sur la modification du zonage de manière d’une part à supprimer les anciens périmètres de risques industriels évoqués ci-dessus et à faire coïncider les périmètres des zones constructibles (U et AU) du PLU avec celles des zones d’autorisation sous conditions du PPRT. Avec cette procédure, c’est également un choix de lisibilité du PLU qui a été fait puisque le PPRT n’est pas seulement annexé au PLU, il lui est véritablement intégré. En effet, une modification qui se serait contentée de supprimer les anciens périmètres et de renvoyer au règlement du PPRT n’aurait pas été lisible pour les propriétaires et les administrés.

zone école st georges

Zone de développement de l’habitat. en 1er plan l’ancienne école St Georges et en arrière plan des terrains disponibles pour des projets HLM

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