PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département.

Voir compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2018

Une réflexion au sujet de « PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département. »

  1. MP

    Enfin !…
    Votre vigilance sur ce dossier est louable.
    D’autant que, si votre proposition de courrier avait été suivie rapidement en septembre 2017, nous aurions peut-être gagné une année d’exonération… si minime soit-elle.

    View Comment
    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.