Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017

procès-verbal 

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin est disponible ici

Ordre du jour de cette séance

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune ;
  2. Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) n° 081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » ;
  3. Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles ;
  4. Demande de subvention au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, auprès de la Région pour les Salles Omnisports ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs ;
  2. Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Ouverture et fermeture de classes à la rentrée 2017 ;
  2. Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
  3. Protocole d’accord entre la commune et le Centre Musical Rural (CMR) ;
  4. Approbation de la convention portant sur le RASED de la circonscription de Pontchâteau ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale Municipale Accroch’Coeur – Création de poste et tarifs ;
  2. Convention de prêt des chariots numériques de la CARENE ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Transfert de compétence au SYDELA pour la mise en place, l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
  2. Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
  3. Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures ;
  4. Aire d’accueil des gens du voyage : convention d’entretien entre la CARENE et la commune ;
  5. Rue de la Basse Ville : acquisition auprès des consorts ALLAIRE d’une partie des parcelles cadastrées section BL n° 589 et 590 en vue de régularisation ;
  6. Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet » ;
  7. Avis relatif à la demande présentée par la CARENE en vue d’aménager la ZAC des Six Croix 2, notamment au titre de la loi sur l’eau ;
  8. Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Question diverse du groupe mieux vivre à Donges sur la semaine de quatre jours.

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