ordre du jour du conseil municipal du Jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures

mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures. En mairie, salle du Conseil Municipal. 

ORDRE DU JOUR :

 AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 ;
  2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2016 ;
  3. Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018) ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour du tableau des effectifs ;

URBANISME

  1. Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais : avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques ;
  2. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du parc B de Sem exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) : avis sur le projet d’arrêté de prescription ;
  3. Allée de Bernasseau : rétrocession à la Commune de la voie interne de l’opération de logements locatifs sociaux « Le Hameau des Fougères » réalisée par la Société ESPACE DOMICILE ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : Décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

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