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Police municipale armée

La police municipale armée ?

du 24 décembre 2015

du 24 décembre 2015

La police municipale armée ? En fin de séance du dernier conseil municipal, Mikaël Delalande, porte-parole du groupe d’opposition « Mieux vivre à Donges » a souhaité avoir des précisions publiques sur l’intention du maire d’armer les policiers municipaux. « Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’État pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. »

Pouvoir de police du maire

police municipale

Mieux vivre à Donges » a souhaité avoir des précisions l’armement des policiers municipaux

En l’absence du maire, l’élu n’a pas obtenu de réponse précise quant aux missions nouvelles confiées à la police puisque l’armement de la police municipale relève des pouvoirs propres au maire. Il semble toutefois que la démarche auprès de la préfecture n’ait été effectuée qu’à titre conservatoire. La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel. Récemment, les deux policiers municipaux dongeois ont été dotés de gilets pare-balles.


écho de la presqu'île guérandaise et de saint-nazaireDonges : la préfecture valide, le maire nuance « Je n’en ai pas encore débattu avec le groupe majoritaire. Aucune décision n’est prise à ce jour », insiste le maire de Donges François Chéneau. N’empêche. La préfecture a bien confirmé que Donges a candidaté pour armer sa police municipale dans le cadre du dispositif prévu après les attentats de janvier. Le dossier a, d’ailleurs reçu un avis favorable, comme quatre autres communes du département (lire ci-contre). François Chéneau rappelle que certes « l’armement de la police municipale relève des pouvoirs propres au maire », mais, précise-t-il, « je ne décide jamais qu’en bureau municipal et après avis de la commission sécurité. La démarche auprès de la préfecture n’a été effectuée qu’à titre conservatoire. Les annonces que je pourrai faire à ce sujet interviendront après les validations en bureau municipal et avis de la commission sécurité », sans en préciser le calendrier. Récemment, les deux policiers municipaux de la commune ont été dotés de gilets pare-balles.

pm turballe

La Turballe va armer ses policiers municipaux

LA TURBALLE: En juin 2016, la ville va armer ses policiers municipaux. L’annonce a été faite en fin de conseil municipal, mardi soir. Le maire de La Turballe, Jean-Pierre Branchereau, a informé ses collègues qu’à partir de juin 2016, la police municipale disposera de trois armes Magnum.357. Le fruit de « longues discussions » au sein de la majorité turballaise, assure le premier édile. L’opposition a d’ailleurs regretté que le débat n’ait pas été porté devant l’ensemble du conseil. Pour cinq ans La proposition a été faite par le préfet « suite aux attentats de janvier dernier », rappelle Jean-Pierre Branchereau. Avec la loi de sécurité intérieure qui a découlé des événements de Charlie Hebdo, 4 000 armes ont été mises à disposition des communes, à titre expérimental, pour cinq ans. « Nous avons reçu un courrier du préfet nous indiquant ces modalités. Puis nous avons discuté durant des mois, avant de décider finalement en septembre, de nous porter candidat ». La réponse positive du préfet est arrivée il y a une dizaine de jours. Formation spécifique Cinq communes ont ainsi vu leur candidature aboutir : Haute-Goulaine, Basse-Goulaine, Carquefou, Donges et La Turballe. « Ce ne sont pas les seules qui ont une police municipale armée, mais celles qui le font dans le cadre de ce dispositif », précise le cabinet du préfet. « Cela ne concerne que trois policiers agréés, pas les ASVP [agent de surveillance de la voie publique, NDLR] », insiste le maire. Les agents bénéficieront d’une formation « d’une quinzaine de jours » avec « une remise à niveau tous les ans ». « Cela va nous coûter 4 000 € », note Jean- Pierre Branchereau. « Prévention » Reste une question : pourquoi ce choix ? Le maire défend un système de « prévention » pour « protéger nos agents ». « On peut avoir un risque de déviance vis-à-vis d’une certaine population. Cela peut calmer les ardeurs ». L’élu dit en avoir parlé à ses homologues de Cap Atlantique. Sans créer d’enthousiasme. Coralie Durand (avec J.-F. Clapier, CLP)

Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

salle du conseil3

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 10 décembre 2015  à 20 H en mairie, salle du Conseil Municipal.

AFFAIRES FINANCIERES

1- Budget général 2015 (M14) : Décision Modificative n° 1

2- Budget général et budget annexe

3- Budget général de la commune et budget annexe plan d’amortissement

4- Fixation des tarifs des services publics locaux 2016

5- Classement de nouvelles voies publiques dans le domaine communal

6- Marché de maintenance des ascenseurs, monte-handicapés et plateformes élévatrices

RESSOURCES HUMAINES:

7- Création d’un poste de puéricultrice hors classe et mise à jour du tableau des effectifs

8-  Approbation de la convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection du Centre de Gestion de LOIRE-ATLANTIQUE

9- Recensement de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs

10- Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

AFFAIRES SCOLAIRES

11-  Participation de la commune  aux services de transports scolaires

12-  Approbation de la convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de DONGES (PEDT 2015-2018)

AFFAIRES CULTURELLES

13- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018)

14- Approbation du transfert de la compétence « Projet Culturel de Territoire » (PCT)

15- Autorisation du désherbage des collections de la médiathèque

URBANISME

16- Lutte contre les termites : instauration d’un périmètre d’intervention

17- La Guittordais : Echange parcellaire en vue de régulariser l’existence  d’un chemin rural – délibération rectificative

DIVERS

18-  Décisions du Maire  prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)

 

Avis du conseil municipal sur le contournement de la voie ferrée

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C’est à souligné, le conseil municipal de Donges, a donné un avis unanime sur le projet de contournement de la voie ferrée:

Les membres du conseil municipal de DONGES se sont réunis le 21 octobre 2015 afin d’examiner le dossier du projet de contournement de la ligne SNCF soumis à la procédure de concertation. Au terme des ces échanges, un certain nombre d’observations sont partagées par l’ensemble des conseillers municipaux, tous les groupes réunis, pour être portées à la connaissance du maître d’ouvrage et de tous les partenaires du projet, en tant que contribution de la Ville de DONGES à la concertation. Je vous prie donc de trouver ci-après les observations émises par le conseil municipal.

1. – Sur le principe du contournement : Le conseil municipal est unanimement convaincu de la nécessité d’un dévoiement de la ligne SNCF Nantes-Le Croisic à hauteur de la raffinerie. Ce dévoiement est devenu aujourd’hui une condition de la pérennisation de l’activité du raffinage sur le site de DONGES. Le conseil rappelle simplement que ce projet est envisagé depuis la fin des années 1940, et que sa réalisation est rendue plus difficile et plus onéreuse par le retard des décisions attendues.

2. – Sur l’information nécessaire à l’émission d’un avis : Un certain nombre de documents et d’informations paraissent manquants, ou tout au moins insuffisants, pour permettre au conseil municipal d’émettre un avis en toute connaissance de cause : 2.1. L’absence de modélisation en 3 dimensions pour permettre de bien mesurer les impacts. Le relief n’est certes pas important, mais il existe (en surplomb ou en creux selon les endroits). Il est dès lors difficile de se positionner par rapport à l’impact réel des tracés sur les riverains ou les entreprises (l’on ne peut que faire des suppositions).

2.2. Des questions relevant de TOTAL demeurent, et ont une importance pour le projet : 2.2.1. Quelles seront les incidences, les nuisances et les impacts générés par les nouvelles unités annoncées à la raffinerie par rapport à la situation actuelle ? Il a été annoncé que les impacts ne seraient pas plus importants qu’actuellement en termes de risques et de réglementation (PPRT), mais nous n’en avons pas connaissance aujourd’hui2.2.2. Les investissements annoncés par TOTAL vont pérenniser le site, mais les installations actuelles de la raffinerie auront 50 ans en 2030. Que se passera-t-il par la suite ? Même au vu de l’ampleur des investissements annoncés, la pérennisation de l’activité industrielle après 2030 n’est pas garantie. Au vu de l’importance des fonds publics à investir dans le projet de dévoiement de la ligne SNCF, cette question n’est pas dénuée d’intérêt. 2.2.3. La question de la compatibilité du dévoiement ferroviaire avec la présence de la « caverne » de stockage souterrain de propane n’est pas examinée. Cette caverne se trouve sous l’emprise projetée de la future voie ferrée et jusqu’à la rue Pasteur.Ne sont précisés ni l’impact des travaux, ni celui du passage des convois ferroviaires sur ce stockage souterrain (vibrations). 2.3. Le sort des entreprises dont les emplois et l’activité économique : Le conseil municipal se préoccupe de l’incidence du projet sur les entreprises et les emplois implantés sur les zones d’activité de Jouy et de Bonne-Nouvelle : 2.3.1. Quelles entreprises peuvent être délocalisées ? Quelles entreprises seraient enclavées, même si elles n’ont pas de lien avec la raffinerie ? 2.3.2. Pour des raisons de compétitivité, certaines souhaiteront demeurer au plus près possible de la raffinerie : quelles propositions pourront leur être faites ?

3. – Sur les préoccupations communes aux deux tracés soumis à la concertation : Les membres du conseil municipal insistent sur un certain nombre de points de vigilance qui devront être pris en considération par le maître d’ouvrage, quel que soit le tracé retenu : 3.1. S’agissant des riverains : 3.1.1. Secteur de Bonne-Nouvelle : plusieurs habitations sont impactées, dont celle de M. et Mme Guihard (âgés de plus de 85 ans). Deux autres maisons sont habitées à proximité de la chapelle, ainsi qu’une maison à la Jallais. Les accès et le cadre de vie de ces riverains devront être préservés autant que possible. 3.1.2. Secteur de Haut-Gas et la Rivaudais : des nuisances de bruit et vue sont prévisibles : des merlons et des rideaux d’arbustes et arbres (double protection végétale) sont à prévoir (essences à sélectionner : exigence sur les espèces d’arbres, feuilles persistantes, à croissance rapide, résistant à la pollution…). 3.1.3. Secteur rue Pasteur côté place de la Gare : la suppression partielle du parking poids-lourds aura un impact non négligeable (impact sur les commerces et le restaurant routier). 3.1.4. Le conseil municipal relève également que certains riverains impactés à la fois par le dévoiement le la ligne SNCF et par le PPRT ont demandé le rachat de leur maison, et qu’ils ont fait des propositions concrètes. 3.2. S’agissant des entreprises : 3.2.1. Sur la zone de Bonne-Nouvelle : l’impact sera important sur les sociétés Lorcy et Siemo. 3.2.2. Sur la zone de Jouy : les entreprises Caddac, Endel et Spie seront les plus touchées. 3.2.3. S’agissant des transporteurs, il serait impératif que les camions citernes sortent désormais de la raffinerie en empruntant la route portuaire et non plus la rue du Stade, surtout dans l’hypothèse d’une relocalisation de sociétés de transport dans l’extension de la zone des Six-Croix. 3.2.4. S’agissant du foncier disponible pour les relocalisations, devront être explorées toutes les possibilités d’implantation sur l’emprise foncière importante dont dispose le groupe TOTAL au Nord de la route des Bossènes (près des Magouëts et de l’actuelle voie ferrée, laquelle sera désaffectée). Cette solution permettrait de maintenir les entreprises sur le territoire communal et à proximité de la raffinerie. Pourront également être examinées les possibilités de réimplantation d’entreprises sur l’extension de la zone des Six-Croix (mais en excluant un transit de poids-lourds par la rue du Stade). 3.2.5. D’une façon générale, le conseil municipal insiste sur le souhait de la Ville de conserver les entreprises sur le territoire communal. Une vigilance sera nécessaire sur les relocalisations d’entreprises et les problèmes de celles conservant leur site mais devenant enclavées.

3.3. S’agissant du patrimoine local et de l’environnement : 3.3.1. La préservation de la chapelle de Bonne-Nouvelle (présente sur le site depuis le Moyen-Age) devra être une priorité, quel que soit le tracé retenu (l’aire d’étude est très proche du sanctuaire). 3.3.2. Une vigilance devra être portée sur les zones humides (derrière le chenil municipal aux Magouëts, et près du canal de Martigné). 3.3.3. Le rond point du canon devra être reconstitué dans son aspect visuel. 3.3.4. Les platanes de l’actuelle avenue de la gare seront à conserver pour autant qu’il sera possible. 3.3.5. Le dévoiement de la ligne SNCF devrait être l’occasion de déplacer et de mettre en valeur les monuments mégalithiques actuellement enclavés au milieu des infrastructures industrielles ou ferroviaires : menhir de « la Galoche » et dolmen de la Vacherie. 3.3.6. Le bâtiment de l’actuelle gare SNCF (seul bâtiment subsistant de l’ancien bourg de DONGES) devra être conservé, et son affectation nouvelle définie en concertation avec tous les partenaires. 3.3.7. D’une façon générale, un traitement de qualité devra être assuré pour l’aménagement global de la zone comprise entre le centre-ville et la raffinerie, sur un plan paysager et urbain, avec une priorité accordée à la végétalisation. 3.4. S’agissant des transports et des circulations : 3.4.1. L’accès aux quais de la halte ferroviaire devra être sécurisé pour les usagers. 3.4.2. La halte elle-même devra être conçue pour protéger les usagers des risques industriels visés dans le PPRT. 3.4.3. Les voies ferroviaires devront être sécurisées pour empêcher les intrusions, notamment à proximité de la halte. 3.4.4. Il conviendra de profiter de l’aménagement de la nouvelle halte pour assurer une interconnexion avec les transports urbains (réseau STRAN), avec les facilités de stationnement nécessaires (covoiturage, etc).  3.4.5. Il conviendra de conserver ou rétablir les pistes cyclables au long de la RD 100 et en provenance du centre-ville, avec des cheminements piétonniers en direction notamment de la future halte ferroviaire.

4. – Sur les avantages et inconvénients des deux tracés proposés : 4.1. Avantages relatifs de la variante Nord :4.1.1. Fonctionnalités routières : – La variante Nord assure une meilleure répartition du trafic sur les giratoires : en effet, dans le cadre de la variante Sud, tout le trafic serait reporté sur le giratoire de la RD4/RD100 (raffinerie, halte ferroviaire, zone de Jouy, centre-ville). – Repositionnement du giratoire du « rond-point du canon » : la variante Sud conduirait à repositionner le giratoire à un niveau plus élevé qu’actuellement, ce qui pourrait augmenter l’impact du trafic des poids-lourds sur le quartier de la place de la Gare. – La variante Nord ne rend pas nécessaire un giratoire vers la croix des marins. 4.1.2. Impacts fonciers : les acquisitions de parcelles agricoles (au Nord de l’actuelle RD100) seraient moins importantes avec la variante Nord. 4.1.3. Impacts environnementaux : l’impact sur les zones humides à l’Est du canal de Martigné serait moins marqué avec la variante Nord qu’avec la variante Sud. 4.1.4. Coûts financiers : la variante Nord serait légèrement moins coûteuse que la variante Sud (différence évaluée à 6% du montant total estimé). Cet avantage doit être relativisé, en l’absence d’informations précises sur la décomposition des coûts. 4.2. Avantages relatifs de la variante Sud : 4.2.1. Fonctionnalités routières : – pour le quartier rue Pasteur, côté croix de l’Ariais : la variante Sud maintient l’entrée-sortie de Donges (avec la variante Nord, le même quartier serait enclavé, avec un report de circulation sur le giratoire RD4/RD100. Pour certains riverains, ce serait plus de tranquillité, pour d’autres ce serait une gêne pour repartir vers Savenay). – pour la sécurité des usagers de la RD 100 : l’alignement droit en approche des giratoires est respecté dans la variante Sud, et il n’y a pas de « tourne à gauche » pour accéder aux bureaux de la raffinerie. – Qualité et lisibilité du tracé routier de la RD100 : la variante Sud implique 2 giratoires sur le tracé de la RD 100, contre 3 pour la variante Nord (laquelle implique en plus deux franchissements de la voie ferrée sur le tracé de la RD100). 4.2.2. Impacts fonciers : – L’impact du tracé de la variante Sud serait moindre sur les habitations proches de Bonne-Nouvelle. – la variante Sud aurait également un impact moindre sur le foncier des entreprises : 60% de la zone de Bonne-Nouvelle seraient touchés par la variante Nord contre 30% par la variante Sud (passage de la voie ferrée et rétablissement du giratoire). Sur Jouy, il n’y a pas de différence significative entre les deux tracés. – Le parking poids-lourds de la place de la Gare serait moins impacté par la variante Sud que par la variante Nord (des incidences sont possibles sur les commerces). 4.2.3. Impact acoustique (secteurs Haut-Gas et Sud du centre-ville) : l’augmentation des niveaux sonores serait plus limitée dans le cadre de la variante Sud (Simulation : 54 dB contre 54,3 dB au total). 4.2.4. Impacts paysagers : – Sur un plan paysager, l’on peut estimer que la variante Nord (voie ferrée au plus près du centre-ville) serait plus difficile à traiter que la variante Sud. – Le délaissé entre la voie ferrée et la RD 100 au niveau de Bonne-Nouvelle serait plus important dans l’hypothèse de la variante Nord. – La lisibilité du tracé routier serait meilleure avec la variante Sud, ce qui présenterait un intérêt paysager. – Avenue de la Gare : sa continuité serait maintenue avec la variante Sud (supprimée par la variante Nord, générant un isolement du centre-ville par rapport à l’espace le reliant à la Loire et à la zone portuaire); dans la variante Sud, un rehaussement de l’avenue de la Gare est prévu, et donc une mise en valeur de l’entrée Sud du centre-ville.

5. – Sur le positionnement de la future halte ferroviaire : Le conseil municipal retient unanimement la proposition d’implanter la future halte ferroviaire sur le site de « Jouy ». Cette position se justifie : – par la proximité plus grande du site de Jouy par rapport à la place de la Gare et au centre-ville, générant une meilleure accessibilité ; – par les meilleures possibilités d’interconnexion avec le réseau STRAN des transports en commun (échange multimodal) ; – et par le potentiel existant dans le secteur de Jouy pour y réaliser des places de stationnement/covoiturage.

6. – Sur les suites données à la concertation : Sur la base des informations complémentaires qui ne manqueront pas de lui être communiquées, le conseil municipal souhaite rester associé aux réflexions ultérieures, notamment sur : – les mesures de protection des riverains ; – le cadre de vie et le volet paysager ; – les aménagements de voiries et les cheminements ; – la préservation du patrimoine et de l’environnement ; – les relocalisations d’entreprises.

Plus d’information sur le site de la sncf

Presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

Revue de presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

du 10 octobre2015

du 27 octobre 2015

Contournement ferroviaire : études plus coûteuses

Le conseil municipal a dû délibérer sur une hausse de la participation financière de la commune aux études préalables au contournement ferroviaire. Le montant prévisionnel avait été estimé en 2011 à 3 000 000 €, soit 30 000 € à la charge de la ville de Donges (1 % de participation). Plusieurs raisons entraînent une hausse de cette prévision : une baisse de subvention, l’allongement de la phase de concertation ainsi qu’un coût de prestations complémentaires. Le besoin de financement s’élève donc désormais à 3 181 904 €. Ceci induit pour la commune une hausse de sa participation de 5 281 €. L’ensemble des membres a approuvé cette augmentation argumentant la nécessité pour Donges d’avoir accès aux résultats des études. Seuls les deux membres du groupe Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous refusons cette hausse de participation due à une demande de subvention mal estimée, un allongement de la phase de concertation dont nous n’avons aucune précision et un coût de prestations non identifiées ! » a précisé Mikaël Delalande.

Urbanisme : les élus ont exprimé beaucoup de réserves

Le conseil municipal a approuvé, jeudi, la décision de transférer la compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Carene. La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) impose aux communautés de communes de mettre en place un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour une meilleure cohérence de la gestion de l’espace urbain. Cependant, tous les membres du conseil ont exprimé réserves, critiques et inquiétudes à propos de ce transfert. « Il me paraît compliqué de mettre en cohérence dix projets communaux. Il ne sera pas simple pour le conseil communautaire de respecter le profil de chaque commune, a déploré François Chéneau, maire de Donges. Nous devrons rester vigilants pour éviter de nous faire imposer des décisions non conformes à nos souhaits. La présence assidue de tous les élus dongeois aux réunions Carene sera essentielle ». Les élus de l’opposition ont tous tenu des propos allant dans le même sens. « Notre avis est mitigé. Nous pensons qu’avec ce transfert une compétence communale importante est retirée, même s’il offre une mutualisation de moyens. Nous exigerons une concertation pour l’élaboration de la charte de gouvernance, une proximité avec tous les citoyens ainsi que le respect de l’identité dongeoise », a déclaré Mikaël Delalande, du groupe Mieux vivre à Donges.

« C’est affaiblir la démocratie »

Viviane Albert, de Donges pour tous a renchéri : « Nous déplorons le trop court délai qu’on nous accorde pour prendre une décision de cette importance. Nous nous questionnons sur le devenir du service urbanisme de Donges ainsi que sur les prérogatives du maire. Nous approuvons l’existence d’une charte de gouvernance signée par les dix maires. Nous voyons également comme un atout la mise en commun des projets d’habitat. Notre priorité sera de veiller au maintien de la proximité avec les Dongeois ». Jean-Marc Nicollet, du groupe Donges avec vous, a regretté également la précipitation imposée pour voter ce PLUi : « Notre chance est que notre adjoint à l’urbanisme siège au conseil communautaire ainsi que plusieurs élus de l’opposition. Il faut absolument maintenir la circulation des informations dans les deux sens ». Alain Chaz al, seul élu s’étant abstenu, a dénoncé dans sa déclaration « l’éloignement des prises de décision des citoyens. » Pour lui, « affaiblir le rôle des conseils municipaux sur la maîtrise des sols, c’est affaiblir la démocratie ».

du 26 octobre 2015

du 26 octobre 2015

La Pommeraye : le village va accueillir des logements neufs

Le programme de l’habitat de la Carene impose la réalisation de 50 logements par an. Le faible potentiel de développement dans l’agglomération oblige à une réflexion d’implantation vers les villages. La Pommeraye présente tous les avantages pour un projet d’urbanisation, étant équipée d’une école, d’une salle polyvalente et disposant de l’assainissement collectif. L’ensemble des élus municipaux s’est dit satisfait de ce développement d’habitat à la Pommeraye. Le groupe Mieux vivre à Donges a cependant demandé de donner priorité, au projet Clos Mignon, reporté à cause du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), mais ayant l’avantage d’être situé dans le centre bourg, au plus près des services. Alain Chazal, de Donges pour tous, a évoqué la nécessité d’agrandir l’école de la Pommeraye et rappellé que des études avaient déjà été engagées dans ce sens. Jean-Marc Nicollet, de Donges avec vous, s’est réjoui de la concrétisation de ce projet entamé en 2008 et rappelle l’importance de ne pas opposer le centre bourg aux villages. « Nous sommes attachés à nos villages mais contraints par une politique de lutte contre l’étalement urbain à inciter les gens à revenir s’installer dans les centres-villes. Cependant, la capacité de développement de notre bourg étant limité et ne pouvant se faire que vers les Ecottais, nous n’avons pas d’autre choix que de développer de l’urbanisme vers les villages », a expliqué François Chéneau.

Modification du PLU de Donges

Le PLU modifié par les élus

Le conseil municipal du 9 juillet a approuvé une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de DONGES qui permet de mettre ce document en cohérence avec le PPRT approuvé le 21 février 2014, permettant ainsi de libérer la constructibilité de certains terrains dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Des cartes plus précises ont été demandées.

Position des élus « mieux vivre à Donges »

école Saint-Georges Donges

école Saint-Georges

Les élus « mieux vivre à Donges » ont approuvé cette modification qui permet de rendre constructibles des terrains. Ces changements permettront de réaliser des programmes importants sur le logement social, notamment le projet des clos mignons gelé depuis de nombreuses années qui sera le prolongement des clos galants pour des logements adaptés pour des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre-ville. La modification permettra aussi d’élaborer des projets sur l’école Saint-Georges. La discussion sur la délibération a permis de débattre sur le logement social. Pour les élus « MVD », des besoins existent comme les clos galants, mais aussi pour les jeunes avec des logements avec des loyers très modérés permettant aux jeunes Dongeois de se loger et de rester sur Donges. Les échanges avec le maire ont également porté sur l’entretien du parc existant pointant les insuffisances sur les logements de l’Ariais en faisant référence à la politique exemplaire d’autres organismes comme la Silène dans les quartiers ouest de Saint-Nazaire et prochainement sur la rue d’Aquitaine à Donges. Les élus « MVD » considèrent que c’est le rôle des élus d’interpeller les conseils d’administration des bailleurs sociaux. Il a également été évoqué les difficultés des demandeurs de logement HLM en instance de divorce ayant un bien immobilier en cours de cession, situation rencontrée fréquemment avec des situations dramatiques.

Explication

Plan local d'urbanismeCette modification consiste à intégrer au document d’urbanisme communal les dispositions  contenues dans le Plan de préventions des Risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2014. En matière d’urbanisme, les règles se cumulent. Le PPRT est pleinement applicable depuis sa publication, le PLU, lui, continue à produire ses effets. Ainsi, un terrain constructible selon le PPRT peut ne pas l’être selon le PLU, puisqu’en 2002, puis, en 2006, l’État a imposé à la Commune de Donges, des périmètres de protection contre les risques industriels via un Projet d’Intérêt général d’abord, puis à travers l’élaboration du PLU ensuite. La présente modification porte sur l’évolution du règlement qui indique dans ses dispositions générales les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du PPRT et qui renvoie pour son application au règlement du PPRT. Elle porte aussi sur la modification du zonage de manière d’une part à supprimer les anciens périmètres de risques industriels évoqués ci-dessus et à faire coïncider les périmètres des zones constructibles (U et AU) du PLU avec celles des zones d’autorisation sous conditions du PPRT. Avec cette procédure, c’est également un choix de lisibilité du PLU qui a été fait puisque le PPRT n’est pas seulement annexé au PLU, il lui est véritablement intégré. En effet, une modification qui se serait contentée de supprimer les anciens périmètres et de renvoyer au règlement du PPRT n’aurait pas été lisible pour les propriétaires et les administrés.

zone école st georges

Zone de développement de l’habitat. en 1er plan l’ancienne école St Georges et en arrière plan des terrains disponibles pour des projets HLM

Motion pour une ATSEM: Les précieuses ridicules

Rejet de la motion, une position difficile à comprendre

Ecole maternelle de DongesLa réunion du conseil municipal du 9 juillet 2015 devait permettre un consensus des élus pour le bien-être des enfants de l’école maternelle suite à la proposition des élus mieux vivre à Donges en commission scolaire, de transformer un projet de courrier du conseil d’école en motion. La présentation de la délibération se transforma en pièce de théâtre digne de la comédie de Molière. La délibération fut votée par 26 élus conscients de la situation. Par cette motion, ils interpellent le préfet, représentant de l’état dans le département et les parlementaires pour obtenir des moyens pour financer un poste d’agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem), garantissant ainsi une qualification pour travailler auprès de très jeunes enfants. Malgré des convictions supposées très à gauche, trois élus ont refusé cette motion répondant aux revendications de parents d’élèves ! Ils ont eu beaucoup de mal à trouver un prétexte pour ne pas  s’associer aux élus responsables qui exigent une qualité d’encadrement et qui reconnaissent la qualité du travail des agents municipaux. La ville étant fortement endettée d’autres solutions de financement sont difficiles à mettre en œuvre.  Arc bouté sur une proposition, hors sujet, d’un emploi d’avenir impossible à mettre en œuvre pour garantir un tutorat avec un financement supplémentaire, ces trois élus ont préféré s’abstenir par vanité d’esprit.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONGES

RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ECOLES DE LA VILLE EN RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE ET A LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT.

Le Conseil Municipal de DONGES,

Considérant que par décision de Monsieur l’inspecteur d’Académie en date du 21 janvier 2015, l’école maternelle Danielle CASANOVA, qui était jusqu’alors inscrite dans la liste des « écoles à aider », va entrer à compter du mois de septembre 2015 dans le dispositif « Réseau d’Education Prioritaire » ;

Considérant qu’au regard des effectifs inscrits et des règles d’attribution de moyens par l’Education Nationale, cette école va se voir dotée de trois postes d’enseignants pour trois classes supplémentaires ;

Considérant que cette ouverture de classes maternelles conduit la Ville de DONGES à déployer dès la rentrée de septembre 2015 des moyens supplémentaires en locaux, en matériels et en personnels communaux (ATSEM) ;

Considérant que sur l’ensemble des écoles publiques de DONGES, l’effort de la Ville va porter sur la création et l’équipement de six classes en septembre 2015 ;

Considérant en outre que pour ne pas pénaliser les enfants, la Ville de DONGES s’est engagée à maintenir la gratuité pour les familles des temps d’activités périscolaires (TAP), et à maintenir ses aides financières aux fournitures scolaires et aux projets d’écoles ;

Considérant par ailleurs que la Ville de DONGES doit assurer en 2015 le transfert de la restauration scolaire à l’UPAM (restauration scolaire mutualisée) décidé depuis 2010, ce qui impose des dépenses importantes (versement d’une quote-part communale pour le bâtiment de cuisine centralisée de SAINT-NAZAIRE, adaptation des cuisines des trois sites de restauration scolaire), ce à quoi s’ajoute l’installation d’un bâtiment modulaire pour permettre à tous les enfants concernés de déjeuner à la cantine sur le site de la Souchais ;

Considérant que la Ville a fait le choix de ne pas limiter le nombre des enfants de moins de trois ans scolarisés en Très Petite Section (TPS), s’inscrivant ainsi dans la logique du Réseau d’Education Prioritaire ;

Considérant que le rôle des ATSEM auprès des élèves scolarisés en classe maternelle est unanimement reconnu comme étant complémentaire de l’action menée par les enseignants dans leur classe, participant ainsi à l’amélioration des chances de réussite scolaire ;

Considérant toutefois que l’Etat, bien qu’ayant reconnu, au titre de l’Education Nationale, la nécessité d’un effort particulier dans les écoles de DONGES par le classement en Réseau d’Education Prioritaire, décide par ailleurs, au titre du Ministère de l’intérieur et du Ministère des finances, une réduction considérable de ses dotations de fonctionnement à la Ville, de l’ordre de 600.000 € sur quatre ans pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soit une diminution de plus de 85%;

Considérant que cette baisse très importante des dotations de l’Etat contraint la Ville à limiter de façon drastique les nouvelles créations d’emplois, ce qui a pour conséquence de limiter les nouveaux postes d’ATSEM à deux temps pleins ou deux équivalents temps pleins à l’Ecole maternelle Casanova, malgré l’ouverture de trois classes et malgré l’intérêt reconnu par tous de la mise à disposition d’une ATSEM par classe ;

DEMANDE à l’Etat de tenir compte du classement en REP des écoles de DONGES lors du calcul de la dotation globale de fonctionnement, afin de laisser à la Ville les moyens financiers indispensables pour accompagner dans les meilleures conditions les ouvertures de classes et notamment de classes maternelles ;

DECIDE en conséquence d’adresser la présente motion à Monsieur le Préfet de Région, Préfet de Loire-Atlantique, afin qu’il puisse la porter à la connaissance des Ministères concernés, et d’en adresser copies à Madame la Députée de la circonscription, Messieurs les Sénateurs du Département, ainsi qu’à Monsieur le Président de l’Association des Maires de Loire-Atlantique.

Ségolène Royal répond aux élus Mieux vivre à Donges sur la voie de chemin de fer

Ségolène ROYALLe 19 février dernier, les élus mieux vivre à Donges interpellaient le Premier ministre sur la situation de la raffinerie de Donges et du dévoiement de la voie ferrée. Le Premier ministre ayant fait état de son implication dans ce dossier, c’est au tour de Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie d’apporter des informations sur l’avancée du projet par un courrier en date du 7 juillet 2015.

La ministre rappelle « la programmation d’un investissement de 400 millions d’euros destiné à la construction d’une unité de désulfuration des charges intermédiaires pour permettre de produire des carburants moins soufrés et la construction d’hydrogène, inhérente au fonctionnement de la nouvelle unité de désulfuration. Cet investissement qui conforte la pérennité de ce site industriel est conditionné au détournement de la voie ferrée qui coupe actuellement le site en deux et qui nuit par conséquent, à l’optimisation des unités industrielles qui s’y trouvent. Le financement des travaux de contournement devrait être pris en charge par l’État, les collectivités locales et TOTAL. Le Plan de financement s’oriente vers une répartition équitable des contributions. Les discussions entre tous les contributeurs ont été engagées mi-avril par le préfet de la région des Pays-de-la-Loire et l’objectif est de les finaliser avant la fin de l’année 2015…… »

« Personne ne peut imaginer Donges sans sa raffinerie » : Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2015.

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La séance du conseil municipal du 12 février a examiné quelques points. À retenir : une intervention de « mieux vivre à Donges » sur l’avenir de la raffinerie en question diverse, le point sur la gestion du personnel avec le cabinet « Urfin »  (voir l’article 1 500€ par jour) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la révélation d’un courrier. Continuer la lecture

MAJ: HLM de la rue d’Aquitaine : Mieux Vivre à Donges des élus de terrains.

Suite à l’interpellation des élus « Mieux Vivre à Donges »,  Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, par les locataires, à propos de l’entretien des deux tours HLM de la rue d’Aquitaine, le soutien des deux élus a permis de faire aboutir les demandes légitimes des habitants (voir les articles de la presse locale). Ainsi les augmentations de loyers seront plus raisonnables.

D’importants travaux d’isolation vont être enfin réalisés pour une maîtrise des dépenses d’énergie afin d’obtenir un gain de chaleur dans les appartements. Lors d’une réunion avec les résidents des travaux ont été annoncés : Continuer la lecture