La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 3 novembre 2022 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR:

AFFAIRES GENERALES
l. Installation d’un nouveau conseiller municipal ;
2. Constitution des commissions communales – représentation communale au sein d’établissements et
organismes publics : désignation de nouveaux membres ;
FINANCES
3. Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL : rénovation énergétique des salles de sports ;
URBANISME-TRAVAUX
4. SYDELA : modification des statuts;
5. Convention entre le SYDELA et la Commune de Donges : étude de faisabilité et assistance technique sur les projets de géothermie ;
ENFANCE-JEUNESSE

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION No 2

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CARENE, a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 04 février 2020. Une première modification simplifiée a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021. Pour le cas de la Commune de Donges plusieurs demandes d’évolutions importantes ont été proposées dans le cadre du projet de modification no2 du PLUi. Une seule a été retenue par la CARENE: Une instauration d’un sous zonage en zone d’activités économique aux Six Croix au droit du village d’entreprises afin de permettre l’installation ponctuelle de commerces répondant aux besoins des occupants de la zone. La demande permettra l’implantation de commerces ambulants type « food truck ». Continuer la lecture →

Lors du conseil municipal du 22 septembre dernier, concernant la délibération cœur de bourg, monsieur CHENEAU, très agacé par la question de notre groupe sur son nouveau slogan « ville verte », a dérapé insinuant que « la transition écologique, ne serait pas notre tasse de thé ». Continuer la lecture →

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 septembre 2022 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES GENERALES

1. Reprise en régie municipale de la gestion des services dédiés à l’enfance et à la jeunesse gérés par l’Office Socio-Culturel ;

FINANCES

2. Budget Général : convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP ;
3. AGORA STORE : vente des mobil-homes suite à la fermeture du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » ;
4. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation de la Décision Modificative n° 1 de 2022 ;
5. Budget Général 2022 (M14) : Décision Modificative n° 1;
6. Budget Général 2022 : attribution d’une subvention exceptionnelle au COS local de Donges ;
7. Groupement de commandes : fourniture de carburants, additifs et services connexes ;
   

   URBANISME — TRAVAUX

8. Rue des Clos Galants : projet immobilier mené par le groupe PIERREVAL : convention de rétrocession à la Commune des équipements communs à réaliser et autorisation de vente du domaine public déclassé ;
9. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUT) : avis sur le projet de modification n° 2 du PLUi ;
10. Dénomination des voies existantes restant à dénommer au sud de la Route Nationale 171;
11. Appel à Manifestation d’Intérêt du Département « Coeur de Bourg — Coeur de Ville » : candidature ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ACTION SOCIALE  
12. CARENE : transfert de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » ;

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 19 mai 2022

ORDRE DU JOUR

FINANCES
l. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2022 ;

URBANISME-TRAVAUX
2. Lutte contre le frelon asiatique : nouvelle convention de partenariat avec POLLENIZ ;
3. Rue des Clos Galants : projet immobilier mené par le groupe PIERREVAL : désaffectation d’une
partie du domaine public routier et autorisation de signer une promesse unilatérale de vente ;
4. Hélé : acquisitionde délaissés de voirie ;
5. La Grée : acquisition de délaissés de voirie auprès de l’Etat ;
6. Politique de l’Habitat : avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CARENE
pour la période 2022-2027 ;
7. Eglise Saint-Martin : sollicitation auprès de la DRAC pour que soit engagé une procédure d’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
8. La Rivaudais : convention de servitude ENEDIS – autorisation de signature ; Continuer la lecture →