Archives de catégorie : Finance

Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire

écho de la presqu'ile

Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.

Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. » 

Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.

MÉTHANISATION

Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.

voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611

Abonnement à la lettre des élus « MVD »

    Votre nom et prénom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Votre adresse postale

    Je m'abonne à la lettre des élus "Mieux vivre à Donges.

     

     

    Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2016

    proces-verbal

    Le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal est disponible CM 23 juin 2016 cr, une annexe et les articles de presse sont disponibles sur notre page Procès-verbaux.

    Pour être informé des mises à jour de notre site internet, une lettre électronique est à votre disposition sur abonnement gratuit.

    [wysija_form id= »2″]

    Compte administratif 2015 : diminution de la dette – Conseil du 23 juin 2016

    du 29 juin 2016

    du 29 juin 2016

    Compte administratif 2015 : diminution de la dette

    « Nous sommes parvenus à désendetter la ville », a affirmé le maire, François Chesneau, en présentant aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’année 2015. Les mesures d’économie appliquées consistaient à freiner les investissements, à réduire les coûts de fonctionnement et les frais financiers.

    « Ainsi, l’encourt de dette est passé fin 2015 à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013 », a résumé Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges, tout en faisant remarquer que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif », étant donné que les frais de personnel en représentent encore 56 %. « Les dépenses liées au personnel sont des dépenses rigides car on ne peut pas licencier. On peut supprimer un poste après un départ en retraite mais les possibilités d’économie sont limitées », a expliqué le maire. « Il faut donc rester modeste dans ses certitudes lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. Les erreurs naissent souvent de certitudes », lui a rétorqué Christine Misin.

    Le groupe Donges avec vous s’est dit satisfait de ce bilan financier et s’est exprimé sur les responsabilités de la municipalité au regard de ce bilan. « Le résultat de cette année 2015 doit permettre à la commune de répondre à ses obligations vis-à-vis de ses agents en respectant leur travail, leur engagement et leur sécurité et à ses concitoyens en fournissant un service public de qualité auprès de tous les Dongeois. La commune doit aussi veiller à ne pas mettre en difficulté la santé financière des associations, des artisans, des commerçants et des collectivités qui ont choisi d’accompagner la ville dans son développement. Enfin, la commune doit être en mesure d’entretenir son patrimoine et le faire vivre pour ne pas nous retrouver demain dans une impasse devant des bâtiments inutilisables », a déclaré Ghislain Baudichaud. Néanmoins, les élus de l’opposition se sont tous abstenus au moment de la délibération sur ce compte administratif 2015.

    Cantines scolaires : les prix des repas vont baisser

    Lors du dernier conseil municipal, le maire a évoqué des projets d’amélioration des équipements publics. Concernant la restauration scolaire, l’extension du bâtiment et du préau de l’école de la Souchais est budgétée pour 2016 avec un montant de 480 000 €. Les retours positifs des familles concernant la qualité des repas réalisés par l’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) confortent les élus dans le choix de ce service pour les écoliers dongeois.

    De plus, l’UPAM ayant revu à la baisse le coût de production des repas, la commune est en capacité de diminuer le prix du repas pour la rentrée 2016. Ainsi, il variera de 2,67 € à 2,60 € en maternelle, et de 3,14 € à 3,10 € en élémentaire. Autres travaux à venir, la rénovation de l’espace repas et l’installation de deux biberonneries au multi-accueil Bout’chou. L’objectif est de mettre aux normes l’office actuel afin de garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Le montant total des travaux s’élèvera à 11 750 €.

    Enfin, la municipalité, soucieuse de s’inscrire dans une démarche de développement durable, envisage d’équiper la commune d’une antenne et de récepteurs permettant de piloter l’éclairage public. L’idée est de réduire la durée d’éclairage pour, d’une part, diminuer le coût, et, d’autre part, lutter contre la pollution lumineuse. L’opération est évaluée à 42 745,20 €.

    Intervention conseil municipal du 23 juin 2016 compte administratif

    Intervention « Mieux vivre à Donges » par Christine Misin

    Intervention conseil municipal du 23 juin 2016

    gestion-financesPas de surprise ce soir dans les comptes retraçant la situation des finances de la ville pour l’année 2015, et c’est normal. Nous nous sommes déjà exprimés longuement en 2015, sur les chiffres & les choix politiques des élus majoritaires, lors du Débat d’orientation budgétaire de février, au budget primitif d’avril, et fin décembre, lors du vote du budget supplémentaire. Le choix des élus majoritaires pour 2015 a porté sur le frein aux investissements et la priorité de diminuer la dette ! Lors du budget primitif, nous avions relevé le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés, confirmé aujourd’hui  par les chiffres du compte administratif : Un total des dépenses d’investissements pour 2015, qui s’établit à 1 798 794 euros (876 373,73 € dépenses financières, 922 420,65 € dépenses équipements), en comparaison, pour 2014, le total des investissements s’établissait à 3 253 052 euros. L’engagement pour 2015 aura été en faveur des écoles & de la restauration scolaire, et pour permettre ces travaux, 1 emprunt de presque 400 000 Euros, la commune ne possédant pas assez de ressource propre! En section de fonctionnement, des efforts d’économies ont été réalisé, d’ailleurs en décembre 2015, nous avions relevé quelques bonnes surprises. Pour 2015,  du fait du remboursement de la dette, nous notons une baisse de frais financiers, 60 000  Euros par rapport à 2014,  ça n’est pas rien! 60 000 Euros qui seront plus utiles à la commune que dans la poche des banquiers! Ainsi, l’encourt de dette passe à fin 2015 à 1 489 Euros par habitant contre 1 710 Euros fin 2013 ! En revanche, pour 2015, la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif : Nous étions d’ailleurs intervenus,  étonnés par votre optimisme, et des chiffres que vous affichiez ! Votre réponse à l’époque était : « Ce n’est pas un chiffre en l’air, nous allons engager une nouvelle tendance, jamais vu à Donges ». Pourtant, en fin d’année 2015, on nous demandait de voter un budget supplémentaire pour ce compte ! je terminerai avec cette conclusion: Il faut rester modeste dans « ses certitudes » lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. « Les erreurs naissent souvent de certitudes » 

    L’endettement de la ville baisse, les commentaires de l’opposition municipale

    du 25 juin 2016

    du 25 juin 2016

    L’approbation du compte administratif 2015 inscrite aux délibérations du conseil municipal a été l’occasion de dresser un bilan de la situation financière de la commune à l’issue d’une première année pleine sous l’autorité de François Chéneau et son équipe. Le résultat démontre un incontestable redressement des finances locales. Le coup frein aux investissements malgré les besoins d’équipements scolaires, les efforts en matière d’économie sur les frais de fonctionnement (et ceci malgré l’incontournable progression du point d’indice des agents), mais aussi l’augmentation de la pression fiscale ont contribué à réduire sensiblement la dette de la commune qui passe à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013. « Ce qui entraîne une baisse de frais financiers de 60 000 € par rapport à 2014 », se félicite le maire qui rappelle qu’en 2015 la ville a remboursé 876 000 € au titre de remboursement en capital. Il pronostique toutefois d’abaisser à moins de 1 000 € la dette par habitant en 2017. Un seul emprunt de 383 000 € aura été contracté au cours de cette période.

    Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » et Ghislain Baudichaud pour « Donges avec vous », deux des trois groupes minoritaires du conseil municipal de Donges se sont exprimés sur l’état des finances locales à l’issue de l’approbation du compte administratif 2015. Tous deux reconnaissent que les efforts réalisés dans les domaines des économies ont eu des résultats probants.

    Ghislain Baudichaud approuve la gestion de l’équipe majoritaire (légende de photo),  Alors qu’il n’hésite pas à utiliser le terme d’« embellie », il considère que « ces résultats remettent un peu de soleil dans les perspectives financières de la commune », Christine Misin remarque que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif ». Elle met aussi en exergue « le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés » et approuve l’engagement pour 2015 en faveur des écoles et de la restauration scolaire. Le groupe « Donges pour tous », animé par Alain Chazal s’est abstenu de commentaires.

    ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2016 à 20h

    Mairie de Donges

    La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 juin 2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

    Affaires financières

    1. Transfert de compétence – PLUI – Commission locale d’évaluation des transferts de charges –CLECT – Approbation du rapport du 7 juin 2016
    2. Budget général 2016 : mise en place d’une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)
    3. Rénovation pour la mise aux normes de l’office de restauration et l’installation de biberonneries au multiaccueil « Bout d’chou » : demande de subvention CAF
    4. Développement durable : demande de subvention pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public
    5. Bilan de la politique foncière 2015
    6. Budget général 2015 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2015
    7. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
    8. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte administratif 2015
    9. Budget général 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
    10. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
    11. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte du compte administratif 2015
    12. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
    13. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
    14. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques coordonné par la ville de Saint-Nazaire

    Affaires scolaires

    1. UPAM – entente entre les ville de la chapelle des marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire – compte rendu et ratification d’avis de la conférence du 25 mai 2016
    2. Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er septembre 2016
    3. Avenant n°1 aux conventions dans le cadre du PEDT 2015 – 2018 de Donges
    4. Avenant n°1 à la convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école casanova

    Ressources humaines

    1. Création de poste dans le cadre du dispositif contrat emploi d’avenir
    2. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs
    3. Intervenant arts plastiques dans les écoles : création d’un poste de contractuel

    Urbanisme-travaux-Agriculture

    1. Zone d’aménagement concerté des six croix II d’intérêt communautaire : cession de l’ensemble des terrains communaux à la Carene en vue de sa réalisation
    2. Les écottais III : avis préalable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) communautaire
    3. Rue Armand de Gramont : cession d’un terrain constructible
    4. Projet de double liaison électrique souterraine à 225 000 volts Banc de Guérande-Prinquiau : convention à signer avec RTE pour la parcelle cadastrée section YN n°379 sise à la Lande Busson
    5. Modalités de participation financière aux travaux de création de passage surbaissés

    Divers

    1. Information au conseil municipal : décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)
    2. Questions diverses

    Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2016

    proces-verbal

     

     

     

    Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2016, disponible:

    cm cr 24 mars 2016

    Presse: Conseil municipal du 24 mars 2016

    du 6 juillet 2015

    du 26 mars 2016

    Hausse de la fiscalité de 5 %

    L’effort engagé depuis le début du municipe par l’équipe majoritaire animée par François Chéneau pour rétablir la santé des finances suppose une sensible augmentation de la fiscalité locale, seules recettes de la commune.

    « Cette augmentation sera toutefois limitée à 5 % des taux des trois taxes sur l’exercice 2016. Les économies en dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau de service à la population, ne suffiront pas », annonce « sans gaieté de cœur » le maire qui fait toutefois remarquer que les taux étaient restés inchangés depuis 2013.

    À la question posée par Alain Chazal concernant la comparaison des niveaux d’impôts locaux payés par les Dongeois par rapport à ceux payés par les habitants de communes voisines équivalentes, le maire situe sa commune entre Montoir et Trignac.

    « À Montoir, les taux sont inférieurs mais ils augmentent de 10 % cette année. Quant à Trignac, nous sommes encore loin de les rattraper ». Pour comparaison, le produit fiscal attendu à Donges s’élève à 3 136 000 € alors qu’à Trignac le produit attendu est de 4 600 000 €.

    Augmentation des impôts : deux réactions

    Christine Misin et Mikaël DELALANDE

    Le constat accablant de la situation financière de la commune est aussi admis par les groupes minoritaires du conseil municipal. Les réactions sont toutefois différentes. Pour Ghislain Baudichaud, du groupe « Donges avec vous », proche de la majorité, « il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel se trouve le budget de la commune, coincé entre l’augmentation des charges et la baisse des dotations. C’est donc à contre-cœur que nous ferons appel à la générosité forcée des Dongeois. Nous voterons favorablement à l’augmentation de ces taxes « ménage ». En revanche, pour Christine Misin, du groupe « Mieux vivre à Donges », le discours est d’une autre teneur : « Si nous retenons une tendance vers la rénovation énergétique, ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles, pour la 2ème année consécutive nous regrettons votre renoncement vis-à-vis du SDIS (Service incendie départemental). L’augmentation fiscale de 5 % pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, est frustrante pour les contribuables. Nous votons contre l’augmentation proposée ».

    du 29 mars 2016

    du 29 mars 2016

    Poursuivre les économies

    Le budget 2016 de la ville, adopté par le conseil municipal, poursuit sa route sur un salutaire redressement des finances locales.

    Malgré la baisse récurrente des dotations de l’État et les contributions lourdes du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) et du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), la fragile situation financière de la commune semble reprendre quelques couleurs. La reprise des investissements pour économiser l’énergie (salle des sports 112 000 €) et l’effort qui se poursuit pour les écoles (350 000 €) sont significatifs. Les économies dans les domaines les plus divers dans le budget de fonctionnement (non remplacement systématique des départs à la retraite, énergie et carburants, fournitures, fêtes et cérémonies, réceptions) sont saluées par tous les élus. L’autofinancement qui devient significatif et la poursuite de la diminution de la dette de la commune laissent apparaître également des signes encourageants dans une ville consciente toutefois que l’accroissement démographique exigera une demande accrue de la population en termes de services. Notamment en matière de vie scolaire et petite enfance.

    Vote du budget : les élus de gauche s’abstiennent

    L’abstention était de mise lors du vote du budget 2016 pour les deux groupes minoritaires qui étaient ensemble aux manettes de la ville au cours du municipe précédent.

    Si les deux groupes d’opposition reconnaissent sans difficulté que les indispensables efforts en matière d’économies menés par la majorité sont louables, Christine Misin (Mieux vivre à Donges) regrette toutefois « le renoncement du maire à mener la lutte pour faire diminuer la contribution SDIS (qui plombe les finances) ». Elle demande aussi une projection de la politique financière de la commune jusqu’en 2020. Pour Alain Chazal (Donges pour tous), il rejoint son ex-collègue sur les départs à la retraite non-compensés : « Cette politique a ses limites car l’augmentation de la population exigera des services publics efficaces et compétents. Il en va de même pour l’inévitable ouverture de nouvelles classes, notamment en maternelle. Vos réticences concernant l’embauche systématique d’Atsem nous inquiètent », a déclaré l’élu qui espère que « le cercle vertueux présenté par le maire devienne réalité ».

    31/03/2016

    31 mars 2016

    Sécurité renforcée au village de la Grée

    ralentisseurDans la continuité des différents aménagements de sécurité déjà réalisés dans la commune, le conseil a décidé de renforcer la sécurité dans le village de la Grée. « Devant l’insistance des demandes des usagers, nous avons fait réaliser une campagne de comptage routier au cours du 1er trimestre 2015. Les résultats ont démontré que plus de 60 % des usagers roulaient au-delà de la vitesse autorisée en traversant cet axe routier qui connaît une urbanisation croissante. Nous avons décidé de mettre en place des coussins Berlinois », annonce le maire qui précise que le coût de l’opération (8 160 €) sera supporté par le conseil général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

    Les Clos Mignon vont voir le jour

    Le projet de construction de logements sur un terrain communal de 15 000 m2 en centre-ville de Donges (au Nord des Clos Galants) date de 2001. Nommée Les Clos Mignons, cette opération fut brutalement stoppée par le préfet et ceci durant 15 années du fait de l’instauration d’un périmètre de protection contre les dommages industriels.

    7,50 € le m2

    clos mignonAprès de nombreuses évolutions de ce périmètre découlant de l’approbation du PPRT et des lois qui ont suivi, c’est depuis juillet dernier que la construction est de nouveau autorisée sur ce secteur. Et ceci sous réserve de limitation des surfaces vitrées et de leur renforcement. « 40 logements, dont 20 logements sociaux seront réalisés par la Carene ainsi que la connexion du secteur avec le tissu urbain existant. Étant donné les contraintes précitées, nous céderons les terrains au lotisseur au prix de 7,50 € le m2 au lieu de 10 € estimés mais nous resterons vigilants quant à l’intégration paysagère de ce lotissement dans la commune », déclare le maire. Les recettes estimées de la vente des terrains s’élèvent à 111 840 €

    du 31 mars 2016

    du 31 mars 2016

    Budget 2016 : hausse des impôts et baisse des subventions

    Les membres du conseil municipal ont récemment débattu sur le budget 2016. Les trois taxes « ménages » marquent une hausse de 5 %, ce qui permettra d’obtenir un produit fiscal de 3 156 015 €. L’accueil des élus a été contrasté face à cette mesure.

    « Il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel nous nous trouvonsNous ferons donc appel à la générosité forcée des dongeois », a approuvé Ghislain Baudichaud de Donges avec vous. Le groupe Donges pour tous s’est abstenu et les élus de Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous regrettons une hausse fiscale sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables », a déploré Christine Misin. « Il n’y a pas d’autres alternatives pour redresser nos finances. D’autres communes ont augmenté leurs taxes, comme Montoir qui a voté une hausse de 10 % » a observé le maire, François Chéneau.

    Compte tenu des contraintes budgétaires, un effort est demandé aux associations. Ainsi, un nouveau barème a été mis en place pour le calcul des subventions aux coopératives scolaires qui tient compte de l’effectif de l’école et attribue la somme de 12 € par enfant. « Le critère est le nombre d’élèves, comme le nombre d’adhérents pour les clubs de sport », a expliqué le maire. « Espérons que les petites écoles dongeoises ne seront pas trop freinées dans leurs projets », a commenté Viviane Albert.

    Toute l’opposition s’abstient

    Concernant le budget général, les élus ont reconnu la nécessité des économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement. Cependant, les neuf représentants des trois groupes d’opposition se sont abstenus. « Nous notons les efforts d’économie dans les domaines énergétiques et administratifs ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles. Cependant nous regrettons votre renoncement à renégocier notre contribution au Service départemental dincendie et de secours (SDIS). Nous regrettons aussi un manque de projection vers 2020 pour plus de transparence. Enfin, nous pensons que le non-remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites pour la qualité du service et les conditions de travail » a déclaré Christine Misin.

    Alain Chazal, pour Donges pour tous, a admis « une analyse proche de la vôtre sur les contraintes qui construisent ce budget mais nous sommes en opposition avec votre politique de restriction de postes, notamment les postes d’Atsem en maternelle. Les besoins futurs en personnel dans les écoles vont pourtant augmenter, notamment à la Pommeraye ».

    1er avril 2016

    du 1er avril 2016

     

     

     

     

    LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS :

    Le conseil municipal s’est réuni jeudi  24 mars pour le vote du budget primitif  2016. Au menu, baisse de la dette et augmentation  des impôts. En préambule,  le maire François Chéneau a demandé  une minute de silence en hommage  aux victimes des attentats terroristes à  Bruxelles. 

    1. Des économies  La stratégie financière pour 2016 répond  à l’objectif « d’entrer dans un cercle  vertueux en réalisant des économies en  dépenses de fonctionnement mais aussi  des investissements indispensables tout  en baissant l’endettement ». Le projet  de budget primitif s’équilibre en dépenses  et en recettes à hauteur de 110 833 500 €  en fonctionnement et de 3 107 400 € en  investissement. Les charges à caractère  général sont évaluées à 1 849 600 € contre  2 054 360 € au budget primitif 2015, soit  une diminution de 10 %. Les économies  prévues sur les dépenses d’énergie, les  contrats ayant fait l’objet de renégociations  ou encore les postes relatifs aux frais de  contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions  et frais de télécommunication, sont également  à signaler. Concernant les charges de  personnel, elles sont évaluées à 5 513 000 €  contre 5 380 000 € inscrits au BP 2015 et  finalement 5 549 000 € au total, inscrit en  2015, soit une diminution de 0,6 %. « Cette  évolution à la baisse de la masse salariale  résulte du non-remplacement de certains  départs à la retraite. Des hausses mécaniques  imposées par la réglementation  viennent atténuer cette baisse », déclare  François Chéneau. 

    2. Des mesures contre la dette  Avec un encours de 10 782 291 € au 1er janvier  2016, contre 11 275 756 € au 1er janvier  2015, soit une baisse de 493 465 €, le  désendettement de la commune se poursuit.  « Il n’est pas un but en soi, mais bien un  moyen de pouvoir rapidement investir  pour des projets nécessaires », explique  le maire.

    Face à ce budget primitif, les trois  groupes d’opposition se sont abstenus lors  du vote, mais ont exprimé leur appréhension  face au non-remplacement des départs  en retraite. « Nous considérons que ce  choix politique a ses limites, tant pour  la qualité du service public que pour les  conditions de travail des salariés », déclare Christine Misin du groupe Mieux Vivre  à Donges. « L’augmentation importante  de notre population, année après année,  va de manière certaine accroître la  demande des services existants et même  de nouveaux services à la population »,  ajoute Alain Chazal de Donges pour Tous. 

    3. Une hausse de la fiscalité de 5 %  L’équilibre encore précaire des finances  communales, est également menacé par la  baisse de la dotation globale de fonctionnement  attribuée par l’État, qui d’ici 2017,  représente une perte de 608 000 € d’aide  financière. Comme annoncé en janvier dernier,  et conformément aux orientations proposées  lors des débats précédents, l’équipe  municipale en place a décidé d’augmenter  les impôts locaux de 5 %. « Ces taux  étaient inchangés depuis 2013. Cette  augmentation a été décidée afin de  parer à l’absence de dotation. Ce n’est  pas de gaieté de cœur, mais nous n’avons  pas d’autres alternatives possibles : c’est  la seule solution raisonnable sur le long  terme. Nous sommes de nombreuses  communes dans la même situation »,  explique François Chéneau. Ainsi, les taux  2016 passent à 18,07 % pour la taxe d’habitation,  13,21 % pour la taxe foncière sur les  propriétés bâties et 39,40 % pour la taxe  foncière sur les propriétés non bâties. 

    4. « Sortir de l’étau »  Les groupes de l’opposition font le même  constat amer. « Il est nécessaire de sortir  de l’étau dans lequel se trouve le budget  de la commune, coincé entre l’augmentation  des charges et la baisse des dotations.  C’est donc à contre cœur que nous  ferons appel à la « générosité forcée »  des Dongeois », regrette Ghislain Baudichaud,  de Donges avec Vous. Le discours  de Christine Misin, du groupe Mieux vivre à  Donges, est plus sévère « Nous regrettons  le renoncement vis-à-vis du Sdis (service  incendie départemental). Même si nous  ne pouvons véritablement ne plus le  financer, nous aurions aimé demander  à en revoir le calcul. Vous retenez cette  augmentation fiscale sans contrepartie  pour les contribuables, ce qui ne peut  que s’avérer frustrant ! ».

     BUDGET. Les projets 2016

    salleDans la section investissement, de nombreux projets ont tout de même été annoncés pour cette année, certains sont déjà en cours. 1 239 776 € sont prévus pour les équipements. Les interventions sur les bâtiments scolaires, dont le préau à l’entrée de la restauration de la Pommeraye, représentent 84 400 € de cette enveloppe. La rénovation de la salle omnisports pèsera 102 500 € et prévoit un châssis façade Est et une toiture modulaire. 46 000 € seront attribués aux travaux de l’Hôtel de ville et 45 100 € pour ceux réalisés sur divers bâtiments. Ces engagements sont perçus une bonne nouvelle pour les groupes d’opposition. « Nous notons l’effort pour la halle des sports avec presque 9 % du total d’investissement pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation. C’est une bonne nouvelle pour tendre vers les économies d’énergie ! Il y a encore un effort de fait pour les écoles cette année, représentant un tiers du montant total des investissements », indique Christine Misin. Donges pour tous ajoute, « dans ce contexte difficile, les investissements redémarrent doucement, comme nous le pensions. On voit bien toute l’importance que l’accroissement de notre population impose à la commune depuis plusieurs années en terme de services et d’équipements nouveaux, notamment au niveau des écoles avec l’extension des restaurants scolaires. » Les travaux déjà en cours représentent 737 092 €. Ils comprennent l’opération d’extension de la restauration de la Souchais, le marché d’entretien de la voirie ou encore le réaménagement rue d’Aquitaine avec le bailleur social Silène.

    Budget primitif 2016

    Mairie

    Déclaration des élus mieux vivre à donges sur la délibération du budget primitif 2016 lors du conseil municipal du 24 mars.

    A la présentation du budget primitif 2016,  nous prenons note de certains engagements d’investissements dont certains avaient  été reportés l’année dernière, voir même l’année précédente.

    • 1 240 000 euros d’investissements prévus, soit  presque + 390 000  Euros par rapport au BP 2015, une hausse sensible qui correspond finalement la vente des terrains des six croix, clos mignon, et rue de Gramont dont le total des ventes rapporte  386 000 Euros.
    • Nous notons l’effort  pour la halle des sports,  avec presque 112 000 Euros d’investissements, soit  9% du total d’investissement, pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation.

    C’est une bonne nouvelle,  pour tendre vers les économies d’énergie !

    Un effort encore cette année  pour  les écoles, représentant  1/3 du montant total des investissements  avec presque 400 000 Euros, montant significatif, quand on compare avec le budget voierie + urbanisme qui représente un  peu plus de 500 000 Euros.

    En section de fonctionnement, nous avons la bonne surprise d’annonce de ceréconomie d'énergietaines  d’économies :

    • Énergie électricité : une tendance vers -9%
    • Les carburants : -25%
    • Fournitures administratives : -19%
    • Maintenance : -18%
    • Fêtes & cérémonies : -9%
    • Réceptions : -14%
    • Frais de télécommunications : -11%

     Même si certaines  économies  sont le fait de « mutualisation  carene », des baisses du prix des combustibles, et d’un hiver exceptionnellement doux qui va nécessairement  faire baisser la consommation d’énergie. Depuis 2 ans, lors de différentes commissions et des conseils municipaux, nos propositions de sources d’économies portaient sur ces lignes :

    • la ligne « énergie », en proposant de modifier les comportements pour réduire la consommation,  maintenir les pré-diagnostics énergétiques dans les bâtiments publics, diminuer l’éclairage public,
    • les lignes « frais de maintenance »,  « fournitures administratives » « télécommunications »

    Concernant le chapitre 12, charges du personnel, une petite remarque sur l’annonce  d’ économie de  -0.6% pour  2016 ! Pour maintenir une comparaison cohérente, de budget primitif 2015  à budget primitif  2016, que vous faites d’ailleurs sur les autres chapitres,  il ne s’agit pas de diminution  -0,6%, mais d’augmentation  de  +2.5% ! Le pourcentage de -0,6% correspond à une estimation du budget pour 2016 par rapport au total inscrit fin décembre 2015 ! (entre le Budget primitif 2015 et le total inscrit à fin 2015, il y a +3,1% d’augmentation). Un conseil municipal est un espace de construction, dans lequel, on travaille ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens, avec nos différences, tout en respectant  les singularités d’opinions  politiques des uns et des autres.

    Le budget primitif traduit les choix politiques de l’équipe majoritaire :

    Nous retenons :

    • Une tendance vers la rénovation énergétique,
    • Une politique volontaire sur les écoles, pour la 2èmeannée consécutive

    Nous regrettons le renoncement vis-à-vis du SDIS, (service incendie départemental), débat largement développé lors du dernier conseil municipal, et des dernières commissions finances, vos arguments ne nous ont pas convaincu, nous n’y reviendrons pas ce soir,

    Nous regrettons :

    • l’augmentation fiscale  de 5% pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables,
    • quid pour 2017 ?
    • un manque de projection jusqu’à 2020 pour plus de transparence !

    Enfin, nous considérons que le choix politique de non remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites, tant pour la qualité du service public que pour les conditions de travail des salariés.

     

    Presse du conseil municipal du 11 février 2016

    ouest france du 15 février 2016

    du 15 février 2016

    La situation financière de la commune présentée par le maire

    christinegishlainJeudi soir, lors du conseil municipal et dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, le maire François Cheneau a fourni des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité locale, afin de dégager des grandes orientations pour l’exercice futur.

    La dotation globale de fonctionnement (DGF) était en légère progression de 2008 à 2013. A partir de 2014, et surtout de 2015 à 2017, la ville perd la grande partie de sa DGF, ce qui représente 608 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement représentent un montant de 10 415 663 € soit -1,78 % par rapport à 2014. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2014 soit – 1,61 % pour un montant de 9 669 219 €.

    Les taux de fiscalité restent stables pour 2014 et 2015 soit 17,21 % pour la taxe d’habitation, 12,58 % sur le foncier bâti, et 37,52 % sur le foncier non bâti.

    L’endettement au 31 décembre 2015 totalise 10 782 292 € d’encours, ce qui équivaut à 14,4 années d’épargne brute et à 1 446 € par habitant pour 7 459 habitants. L’objectif est de ramener en deux ans l’encours de la dette en deçà de 10 millions d’euros et de réduire la capacité de désendettement de la commune à une durée inférieure à 10 ans ; ce qui suppose de ramener l’épargne brute à hauteur d’1 million d’euros, comme en 2008. « À cause de la dette, plusieurs investissements n’ont pu être réalisés. En 2 ans, la dette a baissé de 10 %, il ne faut pas mentir aux Dongeois, les chiffres doivent être connus de tous et sont disponibles pour les consulter », indique François Cheneau. Le remboursement des anuités de la dette pour 2016 est évalué à 1 273 000 €.

    Ces orientations 2016 sont ainsi marquées par une baisse de 2 % des dépenses de fonctionnement., les subventions aux associations seront figées ou minorées au cas par cas. Les charges a caractère général devraient baisser de 8,5 % compte tenu d’une recherche active d’économies en matière de dépenses d’énergie et de négociations de contrats et de mutualisation des achats.

    Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter la progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016.

    Les réactions de Mieux vivre à Donges et Donges avec vous

    Élue de l’opposition Mieux vivre à Donges, Christine Misin a réagi : « Quand M. le maire demande aux contribuables de faire des efforts de 5 %, quand il demande des efforts aux associations animées par des bénévoles dévoués qui contribuent au dynamisme de notre commune, quand il ne demande rien pour les 500 000 € de subvention versée au SDIS, quand il n’y a pas plus d’efforts sur les frais de fonctionnement, nous trouvons ses propositions déséquilibrées. » Et s’interroge : « Indépendamment des économies, qui sont le fait de mutualisations de la Carene, des baisses du prix des combustibles, quel est le programme d’économie pour les prochaines années ? »

    De son côté, Ghislain Baudichaud, élu de Donges avec vous constate : « Des efforts sont demandés aux associations par la réduction des subventions. Les efforts de gestion des uns et des autres devraient permettre d’y parvenir sans dégrader la qualité du tissu associatif. Des efforts sont maintenant demandés à tous les Dongeois avec l’augmentation des taxes, amplifiées par l’augmentation des bases. Mais la chute des dotations allant bien plus vite que les éventuelles économies, vos choix sont restreints. Aujourd’hui, ces économies et ces recettes devraient permettre à la commune de répondre à ses obligations. »

    du 6 juillet 2015

    du 15 février 2016

    Conseil municipal : l’inéluctable hausse des impôts locaux

    La situation financière de la commune de Donges est difficile. Le débat d’orientation budgétaire en témoigne. Et même si cette année l’effort en matière d’économies se traduit par de légères baisses des dépenses de fonctionnement et de la dette, la poursuite des réductions des dotations de l’état, de la dotation globale de fonctionnement (moins 365 000 € en deux ans) ajoutée à l’augmentation de la péréquation horizontale (FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) + 51 800 €) ne peuvent qu’aboutir à augmenter les impôts locaux.

    « Si l’effort de restauration de l’épargne ne portait que sur la fiscalité il faudrait augmenter les impôts de 27 %. Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016 » annonce le maire François Chéneau qui précise : « Les investissements se borneront à l’indispensable (voirie, matériel de fonctionnement des services). Un recours à l’emprunt maximum de 500 000 € en 2016 permettra un désendettement de 400 000 €. L’objectif est de ramener à deux ans l’encours de la dette sous la barre des 10 millions d’euros »

    Orientation budgétaire : les avis de la minorité

    Les trois groupes de la minorité du conseil municipal se déclarent « conscients des difficultésfinancières liées à la baisse des dotations de l’état. » L’effort nouveau demandé aux contribuables dongeois est admis de tous. Des nuances apparaissent toutefois. Notamment pour le groupe « Mieux vivre à Donges » qui exhorte le maire et sa majorité à ne pas relâcher l’effort de maîtrise des frais de fonctionnement.« Les économies d’énergie doivent s’accentuer. D’autre part nous ne pouvons continuer à accepter l’exorbitante contribution au SDIS de 500 000 € (service incendie départemental), il faut relancer une table ronde » souhaite Christine Misin rejointe sur ce thème par Alain Chazal du groupe « Donges pour tous » qui ajoute que « l’endettement actuel est dû aux emprunts nécessaires aux besoins de commune ».

    Ghislain Baudichaud, pour « Donges avec vous » en accord global avec les orientations majoritaires, propose une économie symbolique sur les indemnités des élus équivalente à 10 000 € pour l’année 2016. Une proposition qui n’a guère soulevé l’enthousiasme.

    du 13 février 2016

    Raffinerie : le projet de modernisation de la plateforme présenté.

    Jeudi, lors du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie Total, a présenté le projet de modernisation de la plateforme de Donges. Le projet de deux nouvelles unités, l’une en fabrication, l’autre en hydrogène représentent un financement total de 400 millions d’euros. Dans l’attente d’une érosion sur le marché du diesel, la raffinerie conserve une certaine flexibilité gasoil et essence afin de s’adapter au marché.

    Deux millions d’heures de travail seront nécessaires pour la réalisation des travaux, de 2018 à 2020, soit 600 emplois à temps plein sur 2 ans. Ces nouvelles unités n’auront aucun impact sur le PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Le projet prévoit une baisse notable de 20 à 30 % d’émission de rejets et dioxyde de soufre, du soufre sera retiré et valorisé en soufre liquide.

    En investissant sur un projet de 25 à 30 ans, le groupe Total s’inscrit sur une pérennité avec une vision stratégique et une potentialité de développement. En 2015 une révision a été réalisée sur les équipements et les installations. L’arrêt complet de la raffinerie a coûté à l’entreprise 92 millions d’euros.

    La convention de financement de la voie ferrée a été finalisée fin novembre et les indicateurs sont au vert pour ce projet. Dans le cadre du contournement de la voie ferrée, il a été précisé que la caverne de propane ne sera pas positionnée sur l’emprise de la voie ferrée et de la rue Pasteur, elle restera sous l’emprise foncière de la raffinerie. En collaboration avec la municipalité et la Carene, les 9 entreprises concernées seront relocalisées.

    Un terrain de basket pour la résidence de la Souchais

    aquitaineLe bailleur social Silène a programmé une opération de réhabilitation de la résidence de la Souchais, située rue d’Aquitaine. La Ville, ainsi que la Silène, ont considéré que cette opération était l’occasion de repenser les aménagements extérieurs, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.

    Pour les espaces du bailleur, il est envisagé de construire un terrain de basket et de redistribuer des places de stationnement en positionnant des nouvelles places plus près des bâtiments. Il est prévu d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene.

    Pour les espaces de la Ville, il est envisagé de profiter de cette opération de réhabilitation pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage. Cela permettra de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville et de faciliter la coordination du chantier. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage.

    Cette opération représente pour la Ville un montant prévisionnel de dépenses de 58 856 € TTC, étant précisé que les paiements effectués par la Ville seront ajustés au vu du montant réel des dépenses. Les membres du conseil municipal réunis jeudi, ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.

    du 13 février 2016

    du 13 février 2016

    Raffinerie : des élus rassurés

    En préambule à la séance du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie, a été invité à répondre aux questions des élus Dongeois.

    Les sujets concernaient le contournement de la voie ferrée, les conséquences environnementales et l’avenir de l’entreprise. L’intervention du directeur de la raffinerie s’est sans doute montrer rassurante, car à l’issue de l’exercice, les élus, rassénérés, n’ont exprimé ni question, ni exigence. Frédéric Pavard a rappelé que « Total » s’est engagée sur des investissements de 400 millions, dont 350 millions, pour répondre aux évolutions des normes de carburant soufré, qui comprendra la construction d’une unité de désulfuration et d’une unité hydrogène. « Ces deux réalisations sont indispensables à la pérennité de l’entreprise. Je l’estime entre 35 et 40 ans. La concrétisation de ces deux unités engendre 600 emplois de plus pendant trois ans, et sur une période allant de 2018 à 2020. Leur incidence sur les nuisances sera nulle. Nous espérons même une baisse de 30 % des émanations soufrées ». Quant au sort de la dizaine d’entreprises impactées par le contournement, M. Pavard se dit optimiste pour régler la question.

    Des carburants moins soufrés

    Production à la demande. L’objectif de la création de nouvelles unités est de moderniser le site afin de lui assurer de nouveaux débouchés rentables grâce à des carburants moins soufrés et conformes aux évolutions des spécifications européennes. La raffinerie pourra à l’avenir produire essence ou diesel à la demande. La circulation des premiers trains sur le nouveau tracé est prévue en 2021. Les 50 millions d’investissement de « Total » pour le contournement de la voie ferrée représentent le tiers du coût total de l’opération. Les 100 millions restants sont supportés par l’État et les collectivités locales

    Ouest-france du 16 février 2016

    du 16 février 2016

    Les problèmes de sécurité routière évoqués au conseil

    Philippe Leterrier, conseiller municipal, se préoccupe de la sécurité des Dongeois. Lors du conseil municipal de jeudi, l’élu a alerté le maire sur le fait que certains étaient impactés par des problèmes de sécurité routière. « La route de la Sencie est véritablement devenue une nouvelle entrée dans Donges. Que ce soit pour accéder aux nouveaux logements ou pour les personnes souhaitant se rendre sur Besné, en évitant la D4. La fréquentation de cet axe est en forte hausse et la vitesse souvent excessive », indique Philippe Leterrier. Les riverains ont d’ailleurs fait une pétition, en alertant la municipalité sur ce problème. Les aménagements autour de cette route sont peu nombreux. « Cette situation nous préoccupe, d’autant plus que les enfants doivent traverser cet axe pour rejoindre certains lieux de ramassage ou attendre les cars en bord de route sans même un abri sécurisé », ajoute le conseiller. « Nous avons également des revendications du même type sur la Roulais, l’Aubinais, la route de la Sencie, les Six-Croix, etc. Il faudrait que l’on puisse travailler ces points en commission », souligne Mikaël Delalande. Ce qui a été accepté par le maire.

    Presse océan du 16/02/2016

    du 16/02/2016

    Aménagements à la Souchais

    aquitaineSoutenues à plusieurs reprises par les élus de Mieux vivre à Donges et après concertation avec les résidents, les revendications des locataires de la résidence de la Souchais vont être satisfaites. Le bailleur social Silène vient de programmer une opération de réhabilitation de l’établissement. L’occasion de repenser les aménagements extérieurs afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Il est ainsi envisagé de construire un terrain de basket, de redistribuer des places de stationnement et d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene. La Ville en profitera pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage afin de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage. Pour la Ville, le coût est évalué à 58 856 € TTC. Les membres du conseil municipal ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.