Archives de catégorie : Interventions

Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2017

Le  conseil municipal du 05 avril 2017 avait pour objet une délibération sur la nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire de la carene. Le 26 mars 2013, la carene a fait le choix de répartir le nombre de siège à 60 élus, Donges ayant 5 représentants. Suite à l’élection partielle de Trignac, prévue au mois de mai et d’une décision du conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014, la communauté d’agglomération doit revoir la représentation des communes adhérentes avec des règles établies. Si aucun accord ne se dégage le nombre de siège est limité à 48 élus. Un accord peut porter le nombre à 60, mais doit être approuvé par les conseils municipaux. L’accord doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune. Plus de précision avec l’article L.5211-6-1.

Il est proposé au conseil municipal de Donges de délibérer et d’approuver un nouvel accord pour 58 sièges dont quatre pour notre ville, soit une perte de un siège. Les élus Mieux Vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN se sont abstenus pour les raisons suivantes:

  • La perte d’un siège pour notre ville, au regard des compétences de la carene (développement économique, aménagement de l’espace, politique de l’habitat, politique de la ville, voiries et parcs de stationnement, tourisme, équipements culturels et sportifs, protection de l’environnement et du cadre de vie, l’aménagement du numérique, projet culturel de territoire, grands services urbains avec les déchets, l’eau, l’assainissement, les transports).
  • On estime qu’un accord avec un statut quo à 60 élus était possible ce qui avait l’avantage de favoriser les petites communes et que l’argument d’une surreprésentation de Saint-Nazaire ne peut être retenu
  • Nous estimons aussi que cet accord engage la ville et qu’il sera difficile de le renégocier ultérieurement.

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017

Lors du conseil municipal du 16 mars, le sujet central portait sur le budget primitif. Les échanges entre les élus furent cordiaux avec encore de nombreux absents. Malgré des déclarations tonitruantes, dans la presse, d’élus minoritaires de Droite, qui souhaitaient « taper du poing sur la table » nous notons au contraire une bienveillance envers l’équipe majoritaire. Comprenne qui pourra ?

Budget Général 2017

budget primitif 2017Dans un contexte de désengagement de l’état depuis plusieurs années, d’une dette encore très importante à Donges, 10 090 496,19 €, Christine MISIN est intervenue pour le groupe « Mieux Vivre à Donges ». « À la présentation du budget primitif 2017, nous constatons une nouvelle fois, un engagement fort en faveur :

  • Des écoles, pour presque la moitié des investissements : l’extension groupe scolaire Pommeraye,  (200 000 € voirie)
  • Des locaux pour la restauration scolaire,
  • Des équipements de classes (mobilier, équipement divers,  informatique, etc.)
  • Des investissements pour tendre vers les économies d’énergie.

 En revanche,  une réduction du budget de marché d’entretien voirie, 113 500 euros, plus restreints encore que l’an dernier (qui n’était pourtant que de 238 000 €). La politique de réduction de la dette porte ses fruits puisque nous passerons cette année, rien que pour les frais financiers, (compte 66)  à  355 000 Euros contre  465 000 euros en 2014, une belle réduction de 110 000 Euros par rapport à  2014 !

 Concernant la section de fonctionnement Pour permettre certaines économies, la mutualisation est effectivement une solution, mais nous pensons qu’il faut être attentif à ce que ce ne soit pas systématique,  avec pour conséquences des pertes de manœuvres sur nos politiques locales. Enfin, le redéploiement et la diminution des effectifs des agents de la ville vont atteindre leurs limites. Une attention particulière doit être portée pour ne pas utiliser le personnel comme variable d’ajustement de la politique de l’équipe municipale

taxe d'habitationUn  regret : L’augmentation à nouveau, de la fiscalité  de 1.5% et 3% pour permettre un programme qui, pourtant encore cette année, se réduit au strict essentiel. Si certains se satisfont en rappelant que le taux de fiscalité  est encore bas vis-à-vis des communes de la carène, nous considérons que cela doit se maintenir  et se justifie par les contraintes industrielles sur notre territoire, les valeurs immobilières étant différentes si l’on se situe à Donges, Saint-Nazaire ou Pornichet. Il doit y avoir une justice fiscale !

dette cochon double peineCette présentation ce soir, nous confirme bien les marges de manœuvres réduites, des contraintes budgétaires omniprésentes, dues à la double peine la baisse de dotations de l’état et la dette (10 090 496,19€).Nous disons  « double peine », car la loi de finance que nous subissons, (la DGF passée de 620 000 Euros en 2014 à 163 000 Euros pour 2017, un écart de 500 000 Euros en 4 ans),  s’applique à toutes les communes, et avait d’ailleurs été annoncée, d’autres communes le vivent mieux quand il s’agit de ne supporter que la loi de finance. Nous voudrions ce soir, rappeler que c’est au prix d’efforts considérables, que les services de la ville, doivent, ces dernières années, trouver l’équilibre entre les priorités et les urgences, avec un budget aussi tendu.

Beaucoup reste à faire les prochaines années sur notre commune, ne serait-ce que l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics. Nous ne nions pas les efforts consentis à l’élaboration de ce budget, Nous sommes conscients des incertitudes qui pèsent sur les futures dotations de l’état à venir, compte tenu cette année, du contexte électoral. Mais il pourrait y avoir des petits projets qui ne demandent pas de gros investissements, l’extension des parcelles des jardins familiaux,  projet abandonné dès 2014,  autre exemple, l’amélioration du parcours de santé, très sollicité par toutes les générations, qui permettraient, peut-être de donner une image de notre commune plus chaleureuse et dynamique qu’elle n’est en ce moment. »

Motion unanime contre la loi Bachelot

PPRT de DongesUne motion contre la loi Bachelot et ses conséquences a été proposée par le maire de Donges et a recueilli le vote positif de l’ensemble des élus. Cette motion à l’intention des parlementaires demande des modifications législatives exigeantes pour une cohérence sur la réduction des risques industriels, sur l’égalité de traitement des bâtiments concernés par le périmètre et sur le financement des travaux. 

Mikaël DELALANDE a déclaré qu’en période électorale tout peut être promis tout en rappelant que

  • Des motions ont déjà été émises, notamment en 2012
  • Des courriers aux parlementaires ont été expédiés
  • Des interventions ont été faites auprès des ministères concernés.

Malgré les démarches, aucunes dispositions législatives significatives n’ont apportées de changements importants pour la modification de la loi Bachelot. Nous sommes pessimistes sur la portée de la motion qui a le mérite d’exister.

TER, courrier au président de la région Pays de la loire

Gare de DongesSuite aux mécontentements des usagers de la gare SNCF de Donges avec des changements d’horaires et la suppression d’un train le matin, le maire de Donges a lu un courrier pour interpeller le président de la région Pays de la Loire. Ce courrier, décidé à l’unanimité des groupes pour représenter l’opinion de l’ensemble des élus dongeois, est argumenté sur la progression actuelle et supposée dans l’avenir du nombre d’usagers Dongeois. Un service à la hausse sera plus pertinent qu’une réduction de l’offre. Le Maire de Donges envisage de rencontrer le vice-président chargé des transports.

 

Conseil municipal du 15/09/2016: Rentrée scolaire, économie et sécurité

Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016

Le dernier conseil ne traitait que peu de points, avec encore un nombre important d’absents dans la majorité, huit élus excusés. On peut retenir les points suivants :

Demande de délégation du maire pour une autorisation en matière de trésorerie. Nous, élus de « Mieux vivre à Donges, sommes restés cohérents avec notre vote du 14 avril 2014, en nous abstenant. (voir le procès verbal du 14/04/2014).

salleDélibération portait sur l’amélioration de la performance énergétique des salles des sports auprès du conseil régionalNous avons regretté le rejet d’une première demande d’aide d’accompagnement à la réduction énergétique auprès de l’état, au motif d’un trop grand nombre de dossiers alors que l’on devrait se féliciter d’une prise de conscience des collectivités de l’intérêt économique et écologique de se pencher sur la réduction énergétique!  les beaux discours politiques avec la COP 21  et la sensibilisation à la protection de notre environnement ne sont pas suivis de mesures incitatives. La demande de subvention auprès du conseil régional, permettra, nous l’espérons, d’aboutir afin de faire des économies d’énergies avec l’installation de LED et par les changements de châssis pour les trois salles de la halle des sports.

ecolecasanovaHoraires des écoles : nous nous sommes abstenus sur les changements des horaires des écoles publiques. Les parents d’élèves et les élus de la ville ont été mis devant le fait accompli, sans aucune concertation. Les nouveaux horaires engendrent des difficultés importantes pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés. Sur le pôle 1 et 2, la reprise des cours est à 13h40 et 14h00.

lilaTransports LILA : Lors des questions sur les affaires scolaires, le conseil a évoqué la problématique avec les transports scolaires LILA, service du transport du conseil départemental. Ce service ne permet plus aux écoliers dongeois de se rendre dans les établissements scolaires de Savenay, en raison des horaires qui ne coïncident pas avec les horaires de la Stran, société d’économie mixte qui exploite, en délégation de service public pour le compte de la Carene. Un comble ! La ville doit se saisir de cette question rapidement, n’ayant pas été informé des modifications d’horaires avant la rentrée scolaire ! Le maire de Donges étant vice-président de la commission des grands services publics à la carene, nous pouvons espérer que cette question soit rapidement traitée.

Un bilan de la rentrée a été très brièvement évoqué, donnant des chiffres sur le nombre d’élèves. Si les effectifs sont stables pour les écoles primaires, pour l’école privée, les effectifs sont en revanche en hausse avec l’ouverture d’une huitième classe.

Classe ULIS :  La classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Cette classe propose, des possibilités d’apprentissage souples et diversifiées. Un enseignement est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Le conseil municipal reste attentif à la situation pour que la classe perdure en sachant que notre commune est en zone d’éducation prioritaire.

logo Mieux vivre à dongesQuestion Mieux vivre à Donges : A la fin du conseil municipal, nous avons posé la question, sur l’application du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dans le contexte de la menace terroriste. Nous avons demandé si les dispositions, en matière d’information, d’alerte et de conduites à tenir, édictées par les ministères de l’intérieur, de l’éducation nationale et de l’agriculture pour renforcer la sécurisation des écoles avaient été mise en œuvre. Un document a été publié par le gouvernement, il est disponible sur notre site ici. Nous souhaitons connaître le besoin éventuel de travaux ainsi que les dispositions prises. En outre, nous avons interrogé le maire si des réflexions étaient en cours sur les temps périscolaires. Dans sa réponse le maire a reconnu que sa réponse était partielle et que la publication du document, le 24 août dernier, ne lui a pas, permis de travailler la question.

Un conseiller municipal, Rémi SALIOT, a informé le conseil des dispositions prises par l’école Saint Joseph à savoir un horaire strict de la fermeture du portail et des réflexions sur les exercices « attentat intrusion ». Nous avons sollicité une réponse concrète, qui nous sera donnée lors d’une prochaine commission scolaire, dont la date n’est pas retenue.

En conclusion, un conseil qui révèle un manque de communication sur la thématique des affaires scolaires, un conseil avec peu de délibérations, un conseil sans beaucoup de contenu.

 

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016 compte administratif

Intervention « Mieux vivre à Donges » par Christine Misin

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016

gestion-financesPas de surprise ce soir dans les comptes retraçant la situation des finances de la ville pour l’année 2015, et c’est normal. Nous nous sommes déjà exprimés longuement en 2015, sur les chiffres & les choix politiques des élus majoritaires, lors du Débat d’orientation budgétaire de février, au budget primitif d’avril, et fin décembre, lors du vote du budget supplémentaire. Le choix des élus majoritaires pour 2015 a porté sur le frein aux investissements et la priorité de diminuer la dette ! Lors du budget primitif, nous avions relevé le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés, confirmé aujourd’hui  par les chiffres du compte administratif : Un total des dépenses d’investissements pour 2015, qui s’établit à 1 798 794 euros (876 373,73 € dépenses financières, 922 420,65 € dépenses équipements), en comparaison, pour 2014, le total des investissements s’établissait à 3 253 052 euros. L’engagement pour 2015 aura été en faveur des écoles & de la restauration scolaire, et pour permettre ces travaux, 1 emprunt de presque 400 000 Euros, la commune ne possédant pas assez de ressource propre! En section de fonctionnement, des efforts d’économies ont été réalisé, d’ailleurs en décembre 2015, nous avions relevé quelques bonnes surprises. Pour 2015,  du fait du remboursement de la dette, nous notons une baisse de frais financiers, 60 000  Euros par rapport à 2014,  ça n’est pas rien! 60 000 Euros qui seront plus utiles à la commune que dans la poche des banquiers! Ainsi, l’encourt de dette passe à fin 2015 à 1 489 Euros par habitant contre 1 710 Euros fin 2013 ! En revanche, pour 2015, la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif : Nous étions d’ailleurs intervenus,  étonnés par votre optimisme, et des chiffres que vous affichiez ! Votre réponse à l’époque était : « Ce n’est pas un chiffre en l’air, nous allons engager une nouvelle tendance, jamais vu à Donges ». Pourtant, en fin d’année 2015, on nous demandait de voter un budget supplémentaire pour ce compte ! je terminerai avec cette conclusion: Il faut rester modeste dans « ses certitudes » lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. « Les erreurs naissent souvent de certitudes » 

L’endettement de la ville baisse, les commentaires de l’opposition municipale

du 25 juin 2016

du 25 juin 2016

L’approbation du compte administratif 2015 inscrite aux délibérations du conseil municipal a été l’occasion de dresser un bilan de la situation financière de la commune à l’issue d’une première année pleine sous l’autorité de François Chéneau et son équipe. Le résultat démontre un incontestable redressement des finances locales. Le coup frein aux investissements malgré les besoins d’équipements scolaires, les efforts en matière d’économie sur les frais de fonctionnement (et ceci malgré l’incontournable progression du point d’indice des agents), mais aussi l’augmentation de la pression fiscale ont contribué à réduire sensiblement la dette de la commune qui passe à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013. « Ce qui entraîne une baisse de frais financiers de 60 000 € par rapport à 2014 », se félicite le maire qui rappelle qu’en 2015 la ville a remboursé 876 000 € au titre de remboursement en capital. Il pronostique toutefois d’abaisser à moins de 1 000 € la dette par habitant en 2017. Un seul emprunt de 383 000 € aura été contracté au cours de cette période.

Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » et Ghislain Baudichaud pour « Donges avec vous », deux des trois groupes minoritaires du conseil municipal de Donges se sont exprimés sur l’état des finances locales à l’issue de l’approbation du compte administratif 2015. Tous deux reconnaissent que les efforts réalisés dans les domaines des économies ont eu des résultats probants.

Ghislain Baudichaud approuve la gestion de l’équipe majoritaire (légende de photo),  Alors qu’il n’hésite pas à utiliser le terme d’« embellie », il considère que « ces résultats remettent un peu de soleil dans les perspectives financières de la commune », Christine Misin remarque que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif ». Elle met aussi en exergue « le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés » et approuve l’engagement pour 2015 en faveur des écoles et de la restauration scolaire. Le groupe « Donges pour tous », animé par Alain Chazal s’est abstenu de commentaires.

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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cochon maladeLa délibération de modification du régime indemnitaire qui nous est présenté, aborde l’intégration du jour de carence, suite à des constats d’absentéisme récurrents et la modification de primes. Nous convenons aisément que, lorsque l’on a la responsabilité d’une collectivité, avec l’obligation de gérer tout à la fois l’argent des contribuables et les services à la population, La gestion du personnel est un sujet que nous avons tout intérêt à instruire, les frais de personnel dépassant à Donges la moitié des frais de fonctionnement,  environ 5 550 000 Euros pour 2015 ! En revanche, la proposition qui nous est faite ce soir ne nous paraît pas satisfaisante. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme sur le sujet et il y a sans doute nécessité de travailler sur des curseurs pour éviter cette facilité d’absentéisme de quelques-uns.Pour justifier de leur choix, les élus majoritaires nous présentent un ratio : une moyenne de jours d’absence par agent et par an ! Combien d’agents sont réellement concernés par cet absentéisme récurent ? Les caricatures ont la vie dure lorsque l’on évoque l’absentéisme ! Comment allez-vous faire la part des choses entre des absences justifiées ou pas, dans le traitement des arrêts longs ? Difficile de démêler le vrai du faux, d’autant que nous touchons à la confidentialité ! Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents !

Dans le secteur privé, les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Et Selon les études, dans les entreprises qui ne prennent pas en charge le délai de carence, les salariés s’absentent moins souvent, mais plus longtemps. Au contraire, dans celles où les arrêts maladie sont pris en charge, la durée des arrêts est moindre de 2,8 jours en moyenne. Reste que pour un tiers des salariés du privé, effectivement, cette compensation n’existe pas, et se trouvent doublement punis car ils sont plus souvent dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles. Pour autant, doit-on tirer le système vers le bas, ou au contraire, inciter les élus nationaux à mettre en place une protection sociale équitable ? N’oublions pas qu’avec un âge de départ en retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante, avec des arrêts de travail, pas forcément plus nombreux, mais souvent plus longs ! Concernant la modification de primes pour certains agents, quatre agents nous a-t-on dit en commission du personnel qui seraient catégorie C et qui auraient des responsabilités de chefs de bureau, n’y aurait-il pas là, le risque de dérapage vers du favoritisme, une possibilité de « clientélisme », un risque de « traitement de faveur » de la part du DGS et de l’adjointe référente, alors que dans le secteur public, il y a la possibilité justement pour ceux qui présenteraient des compétences ou qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière professionnelle, de se présenter à des concours et examens. Concernant la modulation du régime en fonction du taux de présence, vous faites le choix d’un montant fixe selon les catégories ! Comment trancherez vous pour les agents catégorie C pour qui vous souhaitez verser la prime de la catégorie A ? Mme Salmon, adjointe au personnel, est-ce que vous pouvez nous confirmer si les RTT et congés profitent autant aux agents présents qu’aux agents absents ? Car n’aurait-il pas été plus juste de réfléchir d’abord, sur les retenus de RTT, puisque, comme chacun le sait, le RTT est dans sa définition, la récupération du temps de travaillé, preuve d’équité, qui serait indiscutable ! Il en va de même d’ailleurs pour les congés, comme le prévoit le droit au travail ! En revanche, vous nous confirmez que les 3 syndicats ont donné leur accord,  les salariés non syndiqués ont été informés ? Y a t il eu une assemblée avec l’ensemble du personnel ? En début d’année, le cabinet conseil, monsieur Urfin de Rennes, pour un coût de 43 000 Euros, avait été retenu pour revoir l’organisation des services, afin, je vous cite monsieur Le Maire :« de remédier à certaines incohérences, rendre plus performant,  débroussailler le maquis  d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ». Nous imaginons que la présentation qui nous est faite ce soir, est le fruit du travail de ce cabinet. Lors du vote au conseil de mars 2015, de l’organigramme de service, résultat de ce cabinet, nous avions été les 2 seuls à voter « contre », nous resterons cohérents, ce soir. Nous voterons contre votre projet.

Refonte du régime indemnitaire des agents communaux en téléchargement

 Intervention sur le budget supplémentaire :

De bonnes surprises : 

  • Sur les carburants, -10 000 Euros, conséquence logique d’une baisse du prix des carburants pour l’année 2015,  grâce à la conjoncture. 
  • Baisse également en communication &  événementiel de 14 700  Euros,
  • Ainsi qu’une baisse en télécommunication, résultat d’un « trop versé », 10 000 Euros !

gestion-financesD’autres surprises, moins bonnes celle-là : l’ ajustement de 61 500.00 Euros  qui s’explique par le nouvel emprunt de 444 460 euros contracté qui est légèrement supérieur au montant annoncé en juin, comme je vous l’ai fait remarquer lors de la commission finance. Il nous a par ailleurs été confirmé lors de cette commission, que cet emprunt a été réalisé à La Caisse Des Dépôts, puisque la ville  a essuyé un refus de la part des autres banques sollicitées à cause de la situation financière de la ville et sa capacité de désendettement ! Concernant les charges du personnel : En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour 2015, -1.79% sur charges de personnel, (soit 5 380 000 Euros) inclus avancements grades et échelons et promotions internes plus les cotisations assurances, avec une économie sur salaire concernant le poste de DGS annoncé à partir du 15 avril ainsi qu’une partie du personnel de la cantine qui allait glisser à l’ UPAM ! Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3%, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600.00 Euros. Je voudrais rappeler notre intervention lors du vote du budget primitif du 9 avril (pv disponible) : « L’annonce d’économies sur les frais de personnel  nous interpellent. Nous vous sentons bien optimistes sur cette diminution annoncée, nous restons sceptiques, et gardons notre jugement pour la fin d’année ». Vous m’aviez alors répondu : « vous êtes sceptique sur la maîtrise des dépenses de personnel, je peux vous rassurer, le travail a été fait, j’ai été agréablement surpris lorsque l’on m’a présenté  le travail. Mme Salmon a travaillé de façon très approfondie et sérieuse avec le service RH et ce n’est pas un chiffre en l’air, qui nous a été présenté. Je pense que si nous arrivons à tenir ce challenge, nous aurons engagé une nouvelle tendance qui n’a jamais été vue à Donges depuis de très nombreuses années au niveau de l’évolution des dépenses de personnel. Attendons de voir le réel, mais je pense que c’est un signal fort qui est donné en terme de maîtrise de dépenses de personnel. » Enfin, nous regrettons de ne pas trouver de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un travail entamé sur les économies d’énergie. En décembre 2014, (pv disponible) lors du vote de l’augmentation de 45 000.00 qui venait s’ajouter aux 350. 000 euros  soit +13% par rapport à 2014, J’avais alerté que, quel soit les tendances politiques des collectivités, elles auraient l’obligation les prochaines années de se pencher sur la réduction énergétique, ne serait-ce par respect pour les générations à venir. Je cite votre votre réponse : « Pour diminuer nos dépenses de fonctionnement, il faut accepter de faire des investissements, à moins que l’on ferme des salles, diminue l’usage de nos équipements.  C’est une réflexion qu’il faut mener avec beaucoup de sérieux, pour améliorer nos consommations d’énergie. » J’avais alors insisté pour dire que l’on devait apprendre à consommer mieux, avec la proposition simple qui n’engageait aucun investissement de baisser le chauffage, car cela avait son importance en fin d’année sur un budget, vous m’aviez alors répondu : « j’en prends bonne note, j’irais l’annoncer aux écoles, on en manquera pas d’en faire part aux utilisateurs ». Je vous invite aujourd’hui à regarder les décisions retenues à St Nazaire, de faire des économies pour maintenir la pression fiscale à zéro, en particulier des économies énergétiques, dont une décision toute simple : « Baisse de 1 degré dans toutes les salles » Nous nous abstiendrons sur cette délibération !

Culture 

espace renaissanceNous avons toujours été mitigés sur ce sujet. Nous allons nous abstenir. Nous voyons le danger d’une prise de compétence future de la carene. À donges nous avons des infrastructures et du personnel pour réaliser notre propre programmation au plus près de la population. Nous estimons que si les communes veulent collaborer sur ce sujet, elles peuvent le faire librement sans créer une structure. Nous estimons aussi que la programmation culturelle doit être variée sur l’ensemble du territoire carene et non uniformisée. Nous le redisons, nous ne sommes pas contre des collaborations entre commune, mais cela sans contrainte ni charges supplémentaires

Question diverse 

pm arme« Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’état pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. » La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel.

Presse du Conseil du 10 décembre 2015

Revue de Presse du conseil municipal du 10 décembre 2015

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Réquisitoire sur les finances

À l’occasion du vote de la première décision modificative du budget général au dernier conseil municipal, l’occasion a été donnée à Christine Misin du groupe minoritaire (mieux vivre à Donges) d’enfourcher son cheval de bataille favori sur les finances. Le dérapage sur les frais de personnel et l’absence de décision modificative sur les dépenses d’énergie ont permis à la conseillère de monter au créneau. « En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour cette année -1,79 % sur les charges de personnel (soit 5 380 000 €). Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3 %, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600 € », constate l’élue qui se félicite par ailleurs de la baisse en communication et événementiel de 14 700 €Concernant les économies énergétiques, Christine Misin, partisane d’apprendre à consommer mieux et à l’instar des décisions retenues à Saint-Nazaire, propose « une décision toute simple : baisser d’un degré la température dans toutes les salles municipales ».

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Régime indemnitaire : réaction

Absent lors de la séance du conseil municipal de jeudi, le maire François Chéneau a tenu à revenir sur les propos des élus « Mieux vivre à Donges » sur la question du régime indemnitaire et notamment sur la représentativité des syndicats des agents communaux. Christine Misin avait mis en cause la compétence des élus du personnel estimant que les non-syndiqués n’avaient pas eu droit au chapitre dans la négociation sur la prise en compte des responsabilités et de la présence au travail. « Les représentants syndicaux (CGT, CFDT, UNSA) issus des élections professionnelles sont légalement les seuls habilités à représenter les agents et le nier est hautement contraire à la démocratie. Les propos de l’élue sont aussi graves qu’irresponsables. D’autant plus que les représentants syndicaux sont unanimes sur le résultat de cette refonte établie à l’issue de discussions constructives résultantes de concessions mutuelles », a déclaré le maire qui se réjouit de cet accord qui valorise les fonctions de catégories les plus basses et de lutte contre l’absentéisme.

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le maire défend le nouveau régime indemnitaire des agents

La refonte du régime indemnitaire des agents communaux s’appuie sur la modulation de primes en fonction de l’investissement et la prise de responsabilité. Elle intègre également une journée de carence au troisième arrêt de travail de l’année. Ce projet a été rejeté par les deux groupes de l’opposition, Donges pour tous et Mieux vivre à Donges, lors du conseil municipal du 10 décembre. « Ce projet touffu et complexe nous arrive alors que nous ne connaissons pas les conclusions du comité technique qui s’est réuni ce matin même. Nous sommes sceptiques sur le principe de modulation des primes en fonction de l’atteinte des objectifs individuels et de la manière de servir. Ce système ne risque-t-il pas de produire des dérives de notation à la tête du client ? s’interroge Alain Chazal . Quant à la fréquence des petits arrêts de travail, une réflexion avec le médecin du travail et le CHSCT ne serait-elle pas plus appropriée ? »

20 jours d’absence en moyenne

Christine Misin est intervenue dans le même sens. « Combien de personnes sont réellement concernées par cet absentéisme récurrent ? Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents ! Des retenues de RTT en cas d’arrêts de travail répétés n’auraient-elles pas été plus judicieuses ? Concernant la modulation de primes, nous craignons le risque de dérapage vers du favoritisme. Par ailleurs, les salariés non syndiqués ont-ils été informés de ces nouvelles mesures ? » Le groupe Donges avec vous s’est abstenu à cause de la réunion tardive du comité technique,mais s’est dit favorable à la démarche. « Il nous paraît justifié de récompenser l’investissement et d’inciter le personnel à l’assiduité », a déclaré Ghislain Baudichaud. François Chéneau, absent au conseil, a souhaité revenir sur ces arguments. « Je tiens à rappeler que les trois syndicats des salariés ont participé à ce projet et l’ont validé, ainsi que le comité technique paritaire. Nous constatons un taux d’absentéisme élevé avec en moyenne 20 jours d’absence annuels par agent et un coût de remplacement de 168 000 €. Cependant, l’objectif de cette refonte n’est pas de faire des économies mais de valoriser la fonction plutôt que le grade et, donc, de tendre vers plus de justice. Le risque de clientélisme évoqué n’est pas justifié car le système garantit l’impartialité grâce à des grilles d’évaluation pointues, des entretiens préalables et des procédures de recours. Je précise enfin que ces mesures sont expérimentales car nous ferons un bilan dans un an avec les réajustements nécessaires . »

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Au conseil : Donges sort du Projet culturel de territoire 

Le Projet culturel de territoire (PCT) proposé par le Conseil départemental aux communes de la Carene a pour ambition de soutenir un programme culturel commun, inscrit dans une dynamique de réseau et permettant de mutualiser des moyens financiers et humains. La Carene s’est engagée à mettre en oeuvre ce PCT. Cela nécessite que les communes acceptent le principe d’un transfert de compétence culturelle. Les élus dongeois ont dû se prononcer sur ce transfert alors que la ville de Donges a souhaité se retirer du PCT. Le groupe Donges pour tous déplore ce désengagement « Nous approuvons ce transfert et nous pensons que nous devons rester maîtres des décisions liées à la culture mais il est dommage que Donges s’exclue d’un dispositif qui permet une harmonisation de l’offre culturelle sur le territoire en évitant, par exemple, qu’il y ait un spectacle de danse le même soir à Donges et à Besné. Le PCT offre aussi des opportunités de spectacles subventionnés de qualité tels que le festival Folk en Scènes ou encore Les Rencontres musicales des médiathèques », regrette Alain Chaz al.Le groupe Mieux vivre à Donges s’est abstenu : « Nous préférons une offre culturelle variée à une programmation uniformisée. Nous pensons que les communes qui souhaitent collaborer ou mettre des moyens en commun peuvent le faire sans qu’il y ait besoin de créer une structure », déclare Mikaël Delalande

du 18/12/2015

du 18/12/2015

En l’absence du maire François Chéneau, Louis Ouisse, premier adjoint, a présidé le conseil municipal du jeudi 10 décembre. La réunion a débuté par la lecture d’un texte du maire sur les attentats du 13 novembre, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes.

L’absentéisme sanctionné

Une réflexion a été engagée entre la commune et les représentants syndicaux sur l’absentéisme des agents communaux. La solution envisagée est basée sur une variation de la prime en fonction d’une notation individuelle des agents, divisés en catégories. Les critères sont les responsabilités exercées, la manière de servir et la présence au travail. En cas de maladie ordinaire ou d’absence injustifiée, il sera appliqué une réfaction du régime indemnitaire pour chaque arrêt à compter du troisième arrêt de l’année civile. Les pathologies lourdes ne sont pas concernées. Cette refonte a aussitôt suscité un vif débat au sein du conseil municipal. Christine Misin de Mieux Vivre à Donges s’est déclarée sceptique sur ce nouveau modèle « induisant un risque de dérapage vers du favoritisme et une possibilité de clientélisme. » Viviane Albert, élue d’opposition du groupe Donges pour tous, s’inquiète « d’une dérive de notation à la tête du client » et souligne le fait que la véracité d’un arrêt de travail, protégé par le secret médical, est difficile à vérifier. « Vous vous attaquez aux effets plutôt qu’aux causes », déplore Alain Chazal de l’opposition. L’adjointe Martine Ardeois explique alors que « cette proposition se justifie par un désir de justice et d’égalité par rapport aux agents pénalisés par l’absentéisme récurrent de leurs collègues. » Louis Ouisse renchérit: « 160 000 € par an pour des remplacements obligatoires, c’est un vrai problème ! ». Les groupes d’opposition Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous ont voté contre ce projet, Donges avec vous s’est abstenu.

Augmentation des services publics.

La majorité a décidé d’augmenter les tarifs des services publics locaux pour l’année 2016, justifiant cette réexamination « par le fait que la commune possède déjà des tarifs relativement faibles en comparaison aux villes voisines ». Ainsi, le camping « Les Tainières », centre d’accueil des travailleurs en déplacement, verra ses tarifs augmenter de 10% à compter du 1er janvier. Le service funéraire augmentera de 1%, tandis que le marché subira une augmentation de ses tarifs de 17%. Alain Chazal, élu d’opposition de Donges pour tous, a souligné « la trop grande importance de cette augmentation, notamment pour certains usagers du camping déjà en grande difficulté financière ». Christine Misin, de Mieux Vivre à Donges, a acquiescé, précisant que « l’augmentation du marché était elle aussi trop forte ». Elle propose à la place, d’augmenter la location de salles communales comme celle des Guifettes, louée tous les week-ends. Ainsi, ces deux groupes d’opposition se sont abstenus lors du vote du projet.

Modification du budget général.

Le projet de décision modificative n°1 du budget général de 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 114 000€ en section de fonctionnement. En investissement, les recettes comme les dépenses ont été diminuées de 43 700€. Face à ce vote de budget supplémentaire, Christine Misin, élue d’opposition du groupe Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € contracté, légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle déclare regretter le manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, « qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Face à cette décision modificative, Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus. Christine Misin, élue d’opposition de Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € , légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle regrette le « manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus.

19 décembre 2015

19 décembre 2015

Nouveaux tarifs des services publics

La délibération concernant les nouveaux tarifs des services publics locaux a engendré le débat entre les deux groupes de l’opposition et la majorité municipale. Si l’application d’une augmentation globale 1 % n’a pas semblé faire réagir l’opposition, la progression de 10 % des tarifs des emplacements et hébergements au terrain de camping les Tainières ainsi que les forfaits d’eau, électricité et autres services, ont fait réagir Alain Chazal (Donges pour tous) : « Cette hausse sensible risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur le budget des familles hébergées au camping ». « Ces dernières pourront faire appel au CCAS », a surenchéri Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges). Considérant que ces nouveaux tarifs sont encore en dessous de ceux pratiqués dans la région, Gislain Baudicheau (Donges avec vous) et le groupe majoritaire jugent cette augmentation justifiée au regard du déficit important du budget de fonctionnement du camping. À noter l’augmentation sensible (17 %) de la taxe incombant aux commerçants du marché.

Voie ferrée début de la concertation

Echoguerande1

du 24 juillet 2015

VOIE FERRÉE: La concertation va débuter à la rentrée

voie ferrée

Total prévoit d’investir 400M€ dans sa raffinerie si et seulement si la voie ferrée est déviée

Le projet de contournement de la voie ferrée prend doucement forme. Le dernier conseil municipal de Donges a ainsi validé le plan de concertation concocté  par  la SNCF, qui  se  déroulera  du  14 septembre  au  31 octobre.  Une réunion publique est ainsi programmée mercredi 23 septembre, salle des Guifettes, à 19h. Quatre ateliers thématiques sont également prévus en septembre/octobre: avec les associations «représentatives du territoire» ; avec les entreprises impactées par le  tracé; avec Total et ses salariés; avec les exploitants et propriétaires agricoles concernés.  Le dossier complet sera consultable en mairie et sur le site internet de la direction territoriale Bretagne/Pays de la Loire de SNCF réseau.  Il sera possible de donner un avis ou de poser une question. Par ailleurs, un dépliant de présentation du projet et des modalités de concertation avec une carte T pour retour d’avis sera distribué dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la commune et des  salariés de la raffinerie. Dans un courrier adressé au groupe d’opposition «Mieux vivre à Donges», la ministre de l’écologie Ségolène Royal a  affirmé que le «financement des  travaux  de  contournement  devrait  être  pris  en  charge  équitablement  par l’État, les collectivités locales et Total. Le plan de financement s’oriente vers une répartition équitable des contributions. Les discussions entre les contributeurs devraient être  finalisées fin 2015».

Recrutement des emplois saisonniers

 

Lors du conseil municipal du 9 juillet 2015, nous avons inscrit à l’ordre du jour une question sur les recrutements des saisonniers dans ces termes :

panneau-emploi-saisonniers « Suite à notre interpellation auprès du directeur général des services pour connaître la liste des saisonniers retenus pour cette année, nous avons découvert que deux recrutements proviennent de la même famille sur le quota des agents communaux, avec pour l’une d’entre elles un emploi de deux mois que vous justifiez par des compétences particulières, soit trois mois pour une même famille. Nous regrettons l’absence de débats pour établir ou réaffirmer des critères de sélections, nous déplorons, contrairement à vos pratiques habituelles le manque de transparence sur cette question auquel les Dongeois sont attachés. Les offres d’emplois de saisonniers permettent de soutenir des jeunes, cela leur permet de financer des études ou un permis de conduire. Beaucoup de familles dongeoises ont des revenus modestes et nous recensons dans la commune beaucoup de familles monoparentales. Nous interpellons donc la majorité pour regretter fortement cette décision et nous demandons le rétablissement de critères, d’équité entre les familles. Dans le cas que nous soulevons, d’autres jeunes, issus des enfants du personnel, méritant un coup de pouce auraient pu accéder à l’offre d’agent d’accueil que vous avez attribuée avec des critères qui nous échappent ».

Le Maire a répondu que le premier critère, c’est la compétence, ensuite on peut regarder d’autres critères. Pour cette année les recrutements sont effectués. Cependant, monsieur le Maire s’engage à débattre sur les critères pour l’année prochaine. Les propositions des élus « mieux vivre à Donges » portent sur l’équité entre les familles dongeoises et la situation du jeune.

Modification du PLU de Donges

Le PLU modifié par les élus

Le conseil municipal du 9 juillet a approuvé une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de DONGES qui permet de mettre ce document en cohérence avec le PPRT approuvé le 21 février 2014, permettant ainsi de libérer la constructibilité de certains terrains dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Des cartes plus précises ont été demandées.

Position des élus « mieux vivre à Donges »

école Saint-Georges Donges

école Saint-Georges

Les élus « mieux vivre à Donges » ont approuvé cette modification qui permet de rendre constructibles des terrains. Ces changements permettront de réaliser des programmes importants sur le logement social, notamment le projet des clos mignons gelé depuis de nombreuses années qui sera le prolongement des clos galants pour des logements adaptés pour des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre-ville. La modification permettra aussi d’élaborer des projets sur l’école Saint-Georges. La discussion sur la délibération a permis de débattre sur le logement social. Pour les élus « MVD », des besoins existent comme les clos galants, mais aussi pour les jeunes avec des logements avec des loyers très modérés permettant aux jeunes Dongeois de se loger et de rester sur Donges. Les échanges avec le maire ont également porté sur l’entretien du parc existant pointant les insuffisances sur les logements de l’Ariais en faisant référence à la politique exemplaire d’autres organismes comme la Silène dans les quartiers ouest de Saint-Nazaire et prochainement sur la rue d’Aquitaine à Donges. Les élus « MVD » considèrent que c’est le rôle des élus d’interpeller les conseils d’administration des bailleurs sociaux. Il a également été évoqué les difficultés des demandeurs de logement HLM en instance de divorce ayant un bien immobilier en cours de cession, situation rencontrée fréquemment avec des situations dramatiques.

Explication

Plan local d'urbanismeCette modification consiste à intégrer au document d’urbanisme communal les dispositions  contenues dans le Plan de préventions des Risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2014. En matière d’urbanisme, les règles se cumulent. Le PPRT est pleinement applicable depuis sa publication, le PLU, lui, continue à produire ses effets. Ainsi, un terrain constructible selon le PPRT peut ne pas l’être selon le PLU, puisqu’en 2002, puis, en 2006, l’État a imposé à la Commune de Donges, des périmètres de protection contre les risques industriels via un Projet d’Intérêt général d’abord, puis à travers l’élaboration du PLU ensuite. La présente modification porte sur l’évolution du règlement qui indique dans ses dispositions générales les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du PPRT et qui renvoie pour son application au règlement du PPRT. Elle porte aussi sur la modification du zonage de manière d’une part à supprimer les anciens périmètres de risques industriels évoqués ci-dessus et à faire coïncider les périmètres des zones constructibles (U et AU) du PLU avec celles des zones d’autorisation sous conditions du PPRT. Avec cette procédure, c’est également un choix de lisibilité du PLU qui a été fait puisque le PPRT n’est pas seulement annexé au PLU, il lui est véritablement intégré. En effet, une modification qui se serait contentée de supprimer les anciens périmètres et de renvoyer au règlement du PPRT n’aurait pas été lisible pour les propriétaires et les administrés.

zone école st georges

Zone de développement de l’habitat. en 1er plan l’ancienne école St Georges et en arrière plan des terrains disponibles pour des projets HLM