Donges en difficulté : les comptes de la ville sous surveillance.
Le premier budget de la nouvelle équipe était présenté vendredi soir. Cette présentation concernait un budget de transition car élaboré sous l’ancien municipe avec 10 573 620 € pour le fonctionnement et 1 784 225 € en investissement. Dans la perspective des baisses des aides de l’état pour les collectivités, le budget de la ville de Donges est fortement tendu avec 12 millions de dettes et 1,3 millions de remboursement pour cette année. En préambule de la présentation, François CHENEAU a informé le conseil que notre commune était inscrite sur le réseau d’alerte des communes en difficultés avec la chambre régionale des comptes. Le Maire a également annoncé des efforts importants à réaliser pour sortir de la situation au plus vite. Cette année les impôts locaux n’augmenteront pas :
- Taxe d’Habitation : 17.21%,
- Taxe sur le Foncier Bâti : 12.58%
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 37.52%
Le redressement des comptes de la ville étant également un axe du programme de la liste « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE, a attiré l’attention du conseil municipal sur la dotation de solidarité communautaire* de la CARENE, le Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales*, et la contribution au service d’incendie qui atteint 493 980€, soit une augmentation de 4 880€ pour cette année. Il proposera un vœu au conseil municipal pour interpeller les parlementaires sur le sujet. En outre, l’élu a demandé des informations sur l’affection réelle du prêt de 1,5 millions sur 15 ans signé en décembre 2013, le Maire promettant d’apporter prochainement des informations sur le sujet ainsi que de transmettre toutes les informations utiles pour les élus qui souhaitent s’engager dans une démarche collective pour l’amélioration des finances de la ville. « Je ne retire pas une ligne de ma déclaration lors de votre investiture, nous serons force de propositions » à déclaré l’élu de Mieux vivre à Donges. Pour Christine Misin, il y a une nécessité absolue de ne plus être dans la continuité comme le préconisait la liste « Donges pour tous » avec son programme mais au contraire d’être gestionnaire suivant le programme « mieux vivre à Donges » en associant les services et sans augmenter les impôts.
Incohérence des chiffres
Les élus de « Mieux vivre à Donges ont également interpellé Le Maire pour signifier que les informations sur la situation financière de la ville lors du conseil municipal du 20 février 2014 (pv cm 20/02/2014 ) ne correspondaient pas avec la réalité d’aujourd’hui. 11.7 années de capacité de désendettement annoncée contre aujourd’hui 16.1 ! (Le seuil d’alerte à ne pas dépasser est fixé à 12 années de capacité de désendettement, le seuil critique à 15 ans). François CHENEAU a renouvelé sa promesse de transparence et de clarté avec le concours du service public.
Kouaptamo
Dans le cadre du partenariat de KOUAPTAMO (cr cm 29 mai 2013) un premier acompte de 4 573€47 a été versé le 3 avril, par Madame le Maire de l’ancienne municipalité, après le deuxième tour, la veille de l’investiture du nouveau Maire ! La convention sera revue et étudiée avant toutes autres décisions.
Subventions aux associations
Le conseil a voté dans sa majorité les subventions aux associations, sans les voix de Donges pour tous. Viviane ALBERT, Alain CHAZAL et Claudine MORICLET se sont abstenus. Il est proposé une augmentation de 1% des subventions.
* C’est un reversement en direction des communes membres. Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal de la communauté d’agglomération.
*Le FPIC est un fonds national consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.