Le projet d’extension et de restructuration de l’école de la Pommeraye, attribué à la Société SATEM, a rencontré des retards significatifs. Notifié en juillet 2021 pour un montant de 545 000 euros HT, le marché a finalement été réceptionné en février 2023, soit avec trois mois et demi de retard, pour un montant de 557 148 euros. Des réserves ont été émises : 83 jours de pénalités de retard, soit 33 200 euros, et 800 euros de pénalités pour absence aux réunions de chantier.

En mars 2024, une réunion de conciliation s’est tenue en mairie, et la ville a réduit ces pénalités à 6 800 euros. Non satisfaite de cet effort, la société SATEM conteste ce montant, et il est proposé une réduction à 5 000 euros. Le maire accepte cette nouvelle ristourne, arguant que le recours au tribunal serait long et coûteux.

Le groupe « Mieux Vivre à Donges » n’a pas suivi la proposition du maire de renoncer à percevoir les pénalités, considérant que :

• la société a accepté les conditions du marché public en connaissance de cause.
• qu’une demande de ristourne sur les pénalités, en complément d’une première réduction déjà importante (6 800 euros au lieu de 33 200 euros), est dommageable dans un contexte où les finances des collectivités sont tendues.
• Le maire reconnaît que l’argument de maintenir les pénalités était justifié, la ville étant dans son bon droit et n’ayant rien à se reprocher.
• Même si l’entreprise venait à saisir un tribunal, un juge n’aurait pas nécessairement modulé les pénalités à la baisse