La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 09 novembre 2021 à 20 heures A la Salle Polyvalente
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GENERALE
- Constitution des Commissions Municipales – Représentation communale au sein de la Mission Locale ;
FINANCES
- Schéma de Mutualisation de l’agglomération nazairienne 2021-2026 : avis de la Commune ;
URBANISME – TRAVAUX
- Canzac :cession de la parcelle non bâtie cadastrée section ZI n° 162 à la SCI ELISANAE ;
- Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R.) : abrogation de la P.V.R instaurée par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, passage du Petit Marais ;
- Avis relatif à une demande de dérogation au repos dominical des commerces ;
- Convention de servitude entre la Commune de Donges et le SYDELA au lieudit La Guittordais : autorisation de signature ;
- Restructuration de l’école primaire de la Pommeraye : demande de subvention DSIL « classique » 2022 ;
- Réseau de chaleur bois énergie de la Commune de Donges : autorisation de signature de la « police d’abonnement » au service de la production, transport et à distribution de chaleur ;
CITOYENNETE
- Cessation de fonction des régisseurs de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la Police Municipale ;
SCOLAIRE
- Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) : plan mercredi 2021-2024 et validation de la convention Education Nationale/Ville de Donges
- Convention d’utilisation des locaux communaux Maison de la Petite Enfance « La Farandole » avec I’Associati on « T’as ta nounou » ;
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du temps de travail pour un emploi permanent et mise à jour du tableau des effectifs ;
- RIFSEEP : mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel;
- Evolution du taux horaire de vacation pour les intervenants du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP} ;
- Recensement de la population : création d’un poste de coordonnateur ;
- Recensement de la population :fixation du nombre d’agents recenseurs ;
DIVERS
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT} ;
- Information : convention communale de coordination Police Municipale de Donges/forces de sécurité de l’Etat ;
- Questions diverses.