- Budget général 2014 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme irrécouvrable
- Contrat Enfance Jeunesse : approbation de l’avenant 2014
- Budget général 2014 : attribution d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire de la Pommeraye
- Budget général 2014 (M14) : décision modificative n° 2
- Budget général (M14) : seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice
- Budget annexe « Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) : fixation de la durée d’amortissement des agencements de terrains
- Budget général et budget annexe « Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement » 2014 de la commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2014
- Budget général 2015 : fixation du montant du premier acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
- Fixation des tarifs des services publics locaux 2015
- Convention permettant l’extension des activités dont bénéficie la CARENE au titre de l’adhésion à l’ADULLACT
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de MONTOIR DE BRETAGNE autour des établissements ELENGY, IDEA Service Vrac et YARA France : avis sur le projet
- Camping municipal des Tainières : modification du règlement
- Passage du Petit Marais : instauration d’une Participation pour Voirie et Réseaux
- Rue d’Artois : acquisition d’une partie de la voie à l’association l’Espérance Sportive Dongeoise
- Création d’un poste contractuel d’éducateur sportif pour des missions d’accompagnement
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT) ; régies, marchés
- Questions diverses
Ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2014 à 20h00
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