- Entente entre les villes de la CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST JOACHIM et ST NAZAIRE -Approbation des décisions de la conférence du 25 mars 2015 – Autorisation de la convention d’entente
- Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er juillet 2015
- Fixation des horaires des écoles primaires communales
- Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2015-2018
- Fixation du régime indemnitaire au Directeur Général des Services
- Attribution d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
- Convention entre la commune de DONGES et la CARENE relative à l’instruction des autorisations
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT