La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 5 décembre 2024 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES
l. Fixation des tarifs des services publics locaux 2025 ;
2. Budget général 2025 de la Commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2024 ;
3. Demande de subvention au titre de la DSIL et du « Fonds Vert » pour la rénovation de l’éclairage public de la Place Armand Morvan et des rues adjacentes ;
4. Convention recensant les modalités de transfert du personnel et du remboursement des indemnités de licenciement dans le cadre de la municipalisation des accueils périscolaires et extrascotaires ;
5. Convention de groupement d’achats : maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation ;
6. Convention de groupement d’achats : achat de changes pour les bébés;

URBANISME-TRAVAUX
7. La Sencie – route du Pingliau : vente d’un terrain non bâti à SILENE : modification des conditions de cession ;
8. Revin : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de régulariser une situation de fait ;
9. Lieu-dit « Le Patureau » : convention avec la société ENEDIS en vue d’établir une servitude sur une parcelle communale pour le passage d’un câble souterrain électrique ,
10. 16 à 20 rue Jean Jaurès : avenant à la convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique en vue de permettre la réalisation d’une opération de logement locatif social ;

RESSOURCES HUMAINES
11. Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
rengagement professionnel – RIFSEEP ;
12. Renouvellement de contrats existants, création de poste et mise à jour du tableau des effectifs ;
13. Création de postes saisonniers et mise à jour du tableau des effectifs ;

EVENEMENTIEL
14. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal à la société
Atlantic Prod dans le cadre de la mise en œuvre d’un cirque ;

DIVERS
15. Questions diverses.