La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 septembre 2022 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GENERALES
- Reprise en régie municipale de la gestion des services dédiés à l’enfance et à la jeunesse gérés par l’Office Socio-Culturel ;
FINANCES
- Budget Général : convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP ;
- AGORA STORE : vente des mobil-homes suite à la fermeture du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » ;
- Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation de la Décision Modificative n° 1 de 2022 ;
- Budget Général 2022 (M14) : Décision Modificative n° 1;
- Budget Général 2022 : attribution d’une subvention exceptionnelle au COS local de Donges ;
- Groupement de commandes : fourniture de carburants, additifs et services connexes ;
URBANISME — TRAVAUX
- Rue des Clos Galants : projet immobilier mené par le groupe PIERREVAL : convention de rétrocession à la Commune des équipements communs à réaliser et autorisation de vente du domaine public déclassé ;
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUT) : avis sur le projet de modification n° 2 du PLUi ;
- Dénomination des voies existantes restant à dénommer au sud de la Route Nationale 171;
- Appel à Manifestation d’Intérêt du Département « Coeur de Bourg — Coeur de Ville » : candidature ; ACTION SOCIALE
- CARENE : transfert de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » ;
SCOLAIRE
- Convention de mise en oeuvre du service de restauration scolaire municipal de la ville de DONGES au sein des locaux et au profit de l’OGEC école Saint-Joseph ; CULTURE
- CARENE : transfert de compétence « Développement de la lecture publique » : organisation et animation d’un réseau de bibliothèques, outils mutualisés et actions communes ;
RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un poste permanent au service restauration et mise à jour du tableau des effectifs ;
- Création d’un poste permanent au multi-accueil et mise à jour du tableau des effectifs ;
- Création d’un poste permanent au service social et mise à jour du tableau des effectifs ;
- Mise à jour du tableau des effectifs ;
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
- Questions diverses.