La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 20 mai 2021 à 20H 

Ordre du jour

FINANCES

1. Aménagement de sécurité au titre des amendes de police ;
2. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2021 ;
3. Groupement de commandes : acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE ;
4. Groupement de commandes : réalisation d’études énergétiques et environnementales ;
5. Groupement de commandes : accord-cadre relatif à la réalisation de travaux photovoltaÏques et aérovoltaïques ;

URBANISME – TRAVAUX

6. Municipalisation des jardins familiaux : adoption du règlement intérieur et de la convention d’occupation et d’utilisation d’une parcelle des jardins familiaux ;
7. La Pommeraye-La Gravière : dénomination des voies du village ;
8. Rue Pasteur : vente d’un terrain à la SARL PJ AUTO’MOBILE en vue de permettre le transfert du garage automobile situé le long de la RD 100 ;
9. Place Armand Morvan : installation d’un distributeur de fleurs par la société LOBELIA – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal ;
10. La Pommeraye : déclassement de la voie séparant l’école élémentaire de l’école maternelle et classement dans le domaine routier communal de la voie de contournement du site ;
11. Compétence « Chemin de Randonnée » : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la CARENE – Approbation du rapport du 9 février 2021 ;
12. Convention de travaux pour la création d’un dévoiement de conduite d’eau potable sur l’emprise du projet d’extension de l’école de la Pommeraye à DONGES : autorisation de signature ;

CITOYENNETE

13. Avenant n° 1 relatif à la modification du règlement du cimetière ;

DIVERS

14. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
15. Questions diverses.