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ordre du jour du conseil municipal du 5 novembre 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 05 novembre 2020 à 20 heures à la salle polyvalente de l’hôtel de ville.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

FINANCES

Coût par élève 2019 et avenant n° 2 à la convention de forfait communal relatif à l’Ecole Saint Joseph de Donges ;
Budget général 2020 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : plan d’amortissement ;
Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice ;

URBANISME – TRAVAUX

Lotissement « Les Hauts du Bois Houta » : transfert à la commune de Donges de la totalité des équipements communs, hors réseaux ;
Rue Jean Jaurès/rue Pierre de Parscau du Plessix : vente d’un terrain à Silène en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux ;

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Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

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Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 10 décembre 2015 à 20 H en mairie, salle du Conseil Municipal.

AFFAIRES FINANCIERES

1- Budget général 2015 (M14) : Décision Modificative n° 1

2- Budget général et budget annexe

3- Budget général de la commune et budget annexe plan d’amortissement

4- Fixation des tarifs des services publics locaux 2016

5- Classement de nouvelles voies publiques dans le domaine communal

6- Marché de maintenance des ascenseurs, monte-handicapés et plateformes élévatrices

RESSOURCES HUMAINES:

7- Création d’un poste de puéricultrice hors classe et mise à jour du tableau des effectifs

8- Approbation de la convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection du Centre de Gestion de LOIRE-ATLANTIQUE

9- Recensement de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs

10- Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

AFFAIRES SCOLAIRES

11- Participation de la commune aux services de transports scolaires

12- Approbation de la convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de DONGES (PEDT 2015-2018)

AFFAIRES CULTURELLES

13- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018)

14- Approbation du transfert de la compétence « Projet Culturel de Territoire » (PCT)

15- Autorisation du désherbage des collections de la médiathèque

URBANISME

16- Lutte contre les termites : instauration d’un périmètre d’intervention

17- La Guittordais : Echange parcellaire en vue de régulariser l’existence d’un chemin rural – délibération rectificative

DIVERS

18- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)

Presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

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Revue de presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

du 27 octobre 2015

Contournement ferroviaire : études plus coûteuses

Le conseil municipal a dû délibérer sur une hausse de la participation financière de la commune aux études préalables au contournement ferroviaire. Le montant prévisionnel avait été estimé en 2011 à 3 000 000 €, soit 30 000 € à la charge de la ville de Donges (1 % de participation). Plusieurs raisons entraînent une hausse de cette prévision : une baisse de subvention, l’allongement de la phase de concertation ainsi qu’un coût de prestations complémentaires. Le besoin de financement s’élève donc désormais à 3 181 904 €. Ceci induit pour la commune une hausse de sa participation de 5 281 €. L’ensemble des membres a approuvé cette augmentation argumentant la nécessité pour Donges d’avoir accès aux résultats des études. Seuls les deux membres du groupe Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous refusons cette hausse de participation due à une demande de subvention mal estimée, un allongement de la phase de concertation dont nous n’avons aucune précision et un coût de prestations non identifiées ! » a précisé Mikaël Delalande.

Urbanisme : les élus ont exprimé beaucoup de réserves

Le conseil municipal a approuvé, jeudi, la décision de transférer la compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Carene. La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) impose aux communautés de communes de mettre en place un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour une meilleure cohérence de la gestion de l’espace urbain. Cependant, tous les membres du conseil ont exprimé réserves, critiques et inquiétudes à propos de ce transfert. « Il me paraît compliqué de mettre en cohérence dix projets communaux. Il ne sera pas simple pour le conseil communautaire de respecter le profil de chaque commune, a déploré François Chéneau, maire de Donges. Nous devrons rester vigilants pour éviter de nous faire imposer des décisions non conformes à nos souhaits. La présence assidue de tous les élus dongeois aux réunions Carene sera essentielle ». Les élus de l’opposition ont tous tenu des propos allant dans le même sens. « Notre avis est mitigé. Nous pensons qu’avec ce transfert une compétence communale importante est retirée, même s’il offre une mutualisation de moyens. Nous exigerons une concertation pour l’élaboration de la charte de gouvernance, une proximité avec tous les citoyens ainsi que le respect de l’identité dongeoise », a déclaré Mikaël Delalande, du groupe Mieux vivre à Donges.

« C’est affaiblir la démocratie »

Viviane Albert, de Donges pour tous a renchéri : « Nous déplorons le trop court délai qu’on nous accorde pour prendre une décision de cette importance. Nous nous questionnons sur le devenir du service urbanisme de Donges ainsi que sur les prérogatives du maire. Nous approuvons l’existence d’une charte de gouvernance signée par les dix maires. Nous voyons également comme un atout la mise en commun des projets d’habitat. Notre priorité sera de veiller au maintien de la proximité avec les Dongeois ». Jean-Marc Nicollet, du groupe Donges avec vous, a regretté également la précipitation imposée pour voter ce PLUi : « Notre chance est que notre adjoint à l’urbanisme siège au conseil communautaire ainsi que plusieurs élus de l’opposition. Il faut absolument maintenir la circulation des informations dans les deux sens ». Alain Chaz al, seul élu s’étant abstenu, a dénoncé dans sa déclaration « l’éloignement des prises de décision des citoyens. » Pour lui, « affaiblir le rôle des conseils municipaux sur la maîtrise des sols, c’est affaiblir la démocratie ».

du 26 octobre 2015

La Pommeraye : le village va accueillir des logements neufs

Le programme de l’habitat de la Carene impose la réalisation de 50 logements par an. Le faible potentiel de développement dans l’agglomération oblige à une réflexion d’implantation vers les villages. La Pommeraye présente tous les avantages pour un projet d’urbanisation, étant équipée d’une école, d’une salle polyvalente et disposant de l’assainissement collectif. L’ensemble des élus municipaux s’est dit satisfait de ce développement d’habitat à la Pommeraye. Le groupe Mieux vivre à Donges a cependant demandé de donner priorité, au projet Clos Mignon, reporté à cause du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), mais ayant l’avantage d’être situé dans le centre bourg, au plus près des services. Alain Chazal, de Donges pour tous, a évoqué la nécessité d’agrandir l’école de la Pommeraye et rappellé que des études avaient déjà été engagées dans ce sens. Jean-Marc Nicollet, de Donges avec vous, s’est réjoui de la concrétisation de ce projet entamé en 2008 et rappelle l’importance de ne pas opposer le centre bourg aux villages. « Nous sommes attachés à nos villages mais contraints par une politique de lutte contre l’étalement urbain à inciter les gens à revenir s’installer dans les centres-villes. Cependant, la capacité de développement de notre bourg étant limité et ne pouvant se faire que vers les Ecottais, nous n’avons pas d’autre choix que de développer de l’urbanisme vers les villages », a expliqué François Chéneau.

Compilation: Presse du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

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du 26 décembre 2014

Dernier conseil municipal de l’année.

Au menu, énergie, sécurité et patinoire.

Le Maire veut renforcer les caméras en centre-ville

L’opposition “Mieux Vivre à Donges” a tiré la sonnette d’alarme: ”La demande de crédit supplémentaire de dépenses d’énergie de 45 000€ vient s’ajouter au poste de charge d’énergie s’élevant déjà à 350 000 €. Nous arrivons en fin d’année avec une augmentation de 13%. Il est urgent de mettre en place une politique d’économie d’énergie. Si rien n’est fait, nous pouvons craindre un nouveau dérapage des finances.” Pour le maire, la solution n’est pas si simple : “pour réduire le coût énergétique il faut prendre en compte les études de consommation d’énergie et prévoir des investissements sur plusieurs années. Pour la municipalité, un début de solution est envisagé dans l’achat groupé de certaines énergies mais ce n’est pas possible pour toutes”.Le budget énergétique va augmenter. Continuer la lecture →

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

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« On ne peut pas parler que de la dette sans faire des économies ».

Compte rendu du dernier conseil avec les points les plus importants. En fin de réunion, le Maire a fait une intervention sur la sécurité, au regard de l’actualité. Seul notre groupe à débattu avec le maire sur cette question!

Finance

Christine Misin est intervenue sur les délibérations du budget supplémentaire pour évoquer les augmentations importantes sur les énergies pour un montant de 45 000 € supplémentaires aux 350 000€ déjà inscrits, soit une augmentation de 13%. L’élue regrette que cette ligne budgétaire ne soit pas mieux maîtrisée, les économies d’énergies étant primordiales. Les frais de maintenance augmentent également de 17%. La prime d’assurance passe à 52 000 € et les fournitures administratives à 68 000€. La commune étant endettée la maîtrise du fonctionnement est devenue vitale. « On ne peut pas parler que de la dette sans faire des économies ».

Sécurité

C’est le rôle de l’État de protéger les Français

Suite au discours important du maire sur la sécurité faisant référence à l’actualité des braquages d’épicerie de quartier, Mikaël DELALANDE est intervenu pour rappeler le programme de « Mieux Vivre à Donges » et déclarer que c’est le rôle de l’État de protéger les Français. Les communes peuvent mener des actions de prévention. L’élu a fait référence au « rapport parlementaire sur la politique de prévention de délinquance ». Il a également évoqué la réorganisation territoriale de la gendarmerie avec la réforme Sarkozy des années 2000 et la baisse des moyens d’action. Il propose de confronter ses propositions en commission « sécurité » avec la majorité.

Concernant l’avis sur le PPRT de Montoir, les élus « MVD » ont fait la déclaration suivante :

« c’est une abstention de principe basé sur l’iniquité de traitement du législateur »

« Après lecture de l’exposé, le contraste avec le PPRT de Donges est flagrant !

La concentration d’entreprise engendre un risque très élevé, mais la législation s’est adaptée aux contextes locaux, ce qui est possible à Montoir, pour l’état, n’est pas possible à Donges, ce qui prouve bien que la législation peut être adaptée aux spécificités de chaque site industriel. Les demandes de moratoires de révisions de la loi, au vu des constats faits sur le terrain, sont donc justifiées aux regards de cette forme d’adaptation de la loi. Dans votre proposition d’avis, nous n’avons pas exactement les prescriptions requises pour le confinement, quelles seront les contraintes pour les Dongeois ? À noter l’absurdité des périmètres, les lieux-dits de Blanche et le Priory avec une obligation de confinement et pas Tréveneux, c’est comme le nuage de Tchernobyl, le nuage toxique s’arrêtera sur le trait du cercle ! Un avis favorable a été émis, vu de Montoir, mais vu de Donges, nous nous abstenons, c’est une abstention de principe basé sur l’iniquité de traitement du législateur et non sur les arguments des élus de Montoir. Votre choix d’un avis favorable, basé sur les intérêts économiques est tout à fait louable, cohérent avec votre positionnement à la CARENE, mais peut être compris comme une contradiction à Donges ».

Question diverse des élus de notre groupe sur la déviation des camions près du village de ER

La décision du conseil général est prise sans la concertation des élus dongeois

Si les élus « MVD » se félicitent que la problématique du carrefour de ER soit prise en compte, ils ont interrogé le maire.

« À partir du mois de janvier, les poids lourds en transit ne pourront plus passer par la RD773, entre Donges et Pontchâteau, ni par la RD4 entre Donges et Sainte-Reine-de-Bretagne. Ils seront déviés par Savenay, via la RN171 et la RN165. Cette information a été transmise par la presse lors d’une conférence à la mairie de Pontchâteau. Nous souhaiterions savoir si la décision du conseil général de Loire-Atlantique a fait l’objet d’une concertation ? Quels sont les impacts de la décision sur le territoire communal pour la CD 100, route de Prinquiau à Donges ? L’impact sur la rue du Stade ? Quel est l’avis de la municipalité ? »

Le Maire a répondu que la décision du conseil général est prise sans la concertation des élus dongeois et que la décision n’apporte rien de concret pour améliorer la sécurité sur les routes départementales présentes sur notre commune.

OF du 28/06/2014- Le Trésor public confirme la très mauvaise situation financière

En raison de son fort endettement, Donges a été inscrite dans le réseau d’alerte des communes menacées par le surendettement et mise sous surveillance de la Direction des Finances publiques. La trésorerie de Montoir, dont dépend la commune, a fait parvenir son analyse financière détaillée pour la période 2011-2013. Elle confirme que la situation financière de Donges est fortement dégradée, principalement en raison d’importantes dépenses d’équipement réalisées sur les trois dernières années (représentant 12,7 M€, dont 6 M€ sur la seule année 2013), dépenses ayant nécessité de faire 8,3 M€ d’emprunts. La commune est actuellement juste capable de faire face aux échéances de remboursement de sa dette et ne dispose quasiment plus de ressources pour financer de nouveaux projets d’équipement. « Début 2014, la situation de Donges s’est profondément dégradée en matière de trésorerie, plaçant la commune au bord de la rupture », ajoute le rapport.

L’endettement est passé de 5,4 M€, fin 2010, à 12,1 M€, fin 2013. Cela représente 16,3 années de capacité de désendettement (si la commune décidait d’y consacrer l’intégralité de ses ressources disponibles), sachant que pour la moyenne des communes du département, elle est de 3,7 années, que le seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil critique à 15 ans. Cette situation entraîne un remboursement en 2014 de 855 000 € de capital, et de 500 000 € d’intérêts financiers.

Il convient de noter qu’en juillet 2011, après analyse de l’exercice 2010, la trésorerie de Montoir avait alerté le municipe sur son endettement important, justifiant déjà l’inscription de Donges dans le réseau d’alerte. Il semble qu’en 2011, les élus d’opposition et certains élus de la majorité n’aient pas eu communication de ce rapport.

En conséquence, François Chéneau doit prochainement être convoqué par le préfet pour expliquer les raisons de cette situation, et présenter la manière dont il compte en sortir. La commune doit se désendetter. Elle ne souhaite augmenter les impôts qu’en dernier recours et ne dispose d’aucune marge de manoeuvre. La rigueur est impérative et seules les dépenses essentielles seront engagées dans les années à venir. Dans un objectif de transparence, le rapport de la trésorerie de Montoir sera accessible sur le site internet de la ville et consultable au secrétariat général de la mairie.

Les groupes d’opposition réagissent à l’analyse du Trésor public

Jean-Marc Nicollet regrette « cette situation très préoccupante » et les conséquences directes qu’elles entraînent. Il se préoccupe en particulier des associations pour savoir « à quelle date les subventions seront versées » et reçoit en réponse que les mandatements sont en cours.

Alain Chazal, ancien premier adjoint en charge des finances pendant la période concernée, « ne souhaite pas commenter le rapport de Montoir, estimant qu’il en dispose depuis trop peu de temps ».

Mikaël Delalande et Christine Misin, élus de l’ancienne majorité dont ils se sont désolidarisés, constatent que « les chiffres qu’ils annonçaient pendant la campagne électorale étaient confirmés, alors qu’ils s’étaient fait traiter d’alarmistes. » Ils demandent pourquoi les « ratios cités au conseil municipal de février 2014 (11 années d’endettement) étaient discordants avec ceux du rapport du même mois du cabinet conseil Klopfer (16 années) ». Ils veulent savoir « à qui a été diffusé le rapport de 2011 de la trésorerie de Montoir, dont ils n’avaient pas connaissance ». Ils demandent « quelle était l’affectation de l’emprunt de 1.5 M€ fait en décembre 2013 ». Ils déplorent « le manque de maîtrise des finances, la banalisation du risque d’endettement et l’absence de respect des deniers publics », ajoutant qu’« être de gauche n’empêche pas d’être gestionnaire ».

Source Ouest-France ; version pour impression: ouestfrancedu28062014