Pour cette dernière séance du conseil municipal de l’année nous notons encore beaucoup d’absences (Angélique OLIVEIRA à partir de 21h55, Martine ARDOIS, Jean-Pierre LE ROUX, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Jean-Marc NICOLLET et Claudine MORICLET).
Après la présentation sur l’état des comptes de la ville qui restent très tendus, Christine MISIN a contribué au débat avec la déclaration suivante :Nous prenons acte des orientations proposées dans ce rapport, par les élus majoritaires. C’est une présentation pour 2018, très proche des années précédentes, A savoir :
La volonté de continuer la réduction de la dette, malgré un nouvel emprunt annoncé de 750 000 euros, qui, par voie de conséquence ralentira le désendettement pour 2018, après les emprunts de 2017 et 2016. Nous retenons pour 2018, une « pause » fiscale, une bonne nouvelle pour les contribuables Dongeois, après les augmentations de ces dernières années. On note une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec des charges de personnel stabilisées en raison de non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladies, un choix de gestion du personnel sur lequel nous avons déjà exprimé notre désaccord.
Le programme d’investissement pour 2018 se chiffrerait à 1.6 millions, dont une bonne partie, comme pour les années précédentes, consacrée aux écoles. Il est annoncé pour les 2 années suivantes, 2019 et 2020, un programme d’investissement de 3.5 Millions, soit 1.7 millions par an pour terminer le mandat. Nous le voyons bien, et je réitère ce que j’avais dit en mai 2017 lors d’un conseil municipal, « ça ne va pas être la fête tout de suite », en réponse à Mr Baudichaud qui, lors de sa métaphore maritime, se réjouissait que nous avions atteint un niveau cohérent pour les investissements. Beaucoup restera à faire les prochaines années, lorsque l’on constate que pour 2018, ne sont prévus que 100 000 Euros pour le gros entretien de la voirie et 150 000 Euros réhabilitation voiries, 100 000 euros seulement pour mise en conformité de bâtiments pour 2018, sachant que l’obligation d’accessibilité des ERP (établissements recevant du public) est limitée dans le temps, pour une estimation de 1 500 000 euros environ de nos bâtiments publics.
Avec pour notre commune, une population qui ne cesse d’augmenter et donc, des services à la population auxquels il faudra répondre, les besoins d’investissements ne pourront pas être éternellement repoussés. S’ajoute à l’endettement, un contexte national dont certaines mesures auront des impacts sur notre commune :
Je termine en relevant la décision d’état qui consisterait à une règle d’encadrement de la dette des communes avec un plafond qui serait fixé dans une fourchette entre 11 et 13 années, et qui, une fois n’est pas coutume, pourrait être une décision raisonnable, si toutefois, l’état s’appliquait les règles de rigueur qu’il demande aux collectivités car aujourd’hui, les collectivités locales sont les principales contributrices à la baisse du déficit public, un déficit provenant à 80% de l’état !
L’ensemble des délibérations seront accessibles prochainement avec la publication du procès verbal.
Partager la publication "Près de 8 familles dongeoises sur 10 pour la semaine de 4 jours d’école"
A la fin du dernier conseil municipal du 14 décembre 2017, le maire de Donges a informé les élus sur les résultats des votes des familles dongeoises qui devaient se prononcer sur deux projets, une semaine de 4 jours d’école ou une semaine de 4 jours ½. Les deux projets comportent l’accès à des activités périscolaires avec l’OSCD. Sur les 638 questionnaires distribués, un par famille, le taux de réponses est de 65,36%.
Ecoles La pommeraie Casanova Aimé Césaire Total Nb de questionnaires 175 131 332 638 Blancs 2 Exprimés 115 95 205 415 Scénario 4 jours 83 72.1% 70 73.68% 161 78.54% 314 75.66% Scénario 4 jours 1/2 32 27.83% 25 26.32% 44 21.46% 101 24.34%
Le choix des familles dongeoises est sans appel pour la semaine de 4 jours à 75,66%. Les horaires des matinées devraient donc être rallongés. La procédure de concertation va se poursuivre avec les prises de positions des conseils des écoles. Ensuite la décision finale reviendra à l’inspecteur d’académie. Mieux vivre à Donges prend acte des résultats de la concertation et nous restons attentifs sur la suite donnée par la ville.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures
Partager la publication "Communiqué des élus Mieux vivre à Donges à propos de la RD 773 et la RD 4"
Samedi 11 novembre, le groupe des élus mieux vivre à Donges a apporté son soutien aux riverains de la RD 773 et RD4 au nord de la commune.« Le transporteur n’est pas au-dessus des lois ! »
Elus Dongeois et représentants des riverains était à la Pommeraye samedi matin pour inaugurer leur banderole « poids lourds en transit égal infraction », installée face au panneau d’interdiction de circulation des poids lourds. La même banderole a été placée au rond-point des Six Croix. Elus Dongeois et représentants des riverains était à la Pommeraye samedi matin pour inaugurer leur banderole « poids lourds en transit égal infraction », installée face au panneau d’interdiction de circulation des poids lourds. La même banderole a été placée au rond-point des Six Croix. Un collectif de riverains des villages Dongeois de La Pommeraye, de Revin et d’Er ainsi que l’Asru (association de sécurité des riverains et usagers) de Pontchâteau ont installé un panneau au carrefour des routes départementales 773 et 4 afin de protester contre le flux continu de poids lourds sur ces deux axes malgré l’arrêté leur en interdisant l’accès. « Nous alertons les chauffeurs (notamment ceux qui transitent vers le port) car ils se mettent en infraction et seraient lourdement condamnés en cas d’accident. Nous interpellons aussi Mme la sous-préfète et M. le président du conseil départemental afin que la réglementation en cours soit respectée car les transporteurs ne sont pas au-dessus des lois ! » s’insurgent les riverains. « On nous parle d’enjeu économique mais la sécurité n’a pas de prix. Que représente pour un chauffeur, un détour de 15 km par rapport à une vie humaine ? » Le collectif, l’Asru ainsi que le groupe Mieux vivre à Donges venu soutenir l’action, ont collectivement réitéré leur soutien aux habitants de Revin qui refusent le projet Charier qui augmenterait le trafic de camions sur cette route.
Partager la publication "Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017, le maillon faible"
Pour cette dernière séance du conseil municipal encore beaucoup d’absences
(Angélique OLIVEIRA -Jean-Pierre LE ROUX, Nathalie BRULE, Thomas HAUGOU, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Rémi SALIOT, Jean-Marc NICOLLET, Philippe LETERRIER et Claudine MORICLET).
Le groupe mieux vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, a émis, lors de l’approbation du compte rendu des observations sur le débat portant sur l’exonération de la taxe foncière pour les propriétaires impactés par le périmètre PPRT. Nous avions affirmé que la proposition était symbolique sur le montant et ne touchait pas tout le monde. Le Maire avait affirmé que sur la taxe foncière il n’y avait pas d’exonération et que tous les propriétaires étaient assujettis à l’impôt. Nous avons rectifié ses propos avec la liste des exonérations possibles pour réaffirmer que certains propriétaires dans le périmètre PPRT ne verront aucun changement.
Nous avons relancé notre demande d’émettre un vœu pour que le département de Loire-Atlantique puisse adopter une délibération afin que les contribuables se trouvant dans un périmètre PPRT puissent bénéficier d’une exonération. Le Maire a renvoyé la proposition pour une prochaine séance, sans préciser de date. (voir le compte rendu du dernier conseil).
Election d’un Adjoint au Maire.
Nous avions noté de nombreuses absences de Monsieur Leroux dans les séances plénières du conseil municipal et le manque d’implication pour faire fonctionner la commission sécurité. Suite à la démission de Monsieur Leroux de son poste, Monsieur Jean-Paul Roulet est élu Adjoint au maire avec une délégation sur la prévention et la sécurité. Le candidat présenté par le Maire devait naturellement obtenir toutes les voix de la majorité. Cependant une élue ou un élu de la majorité a glissé un bulletin blanc pour s’abstenir, c’est la preuve d’un manque de cohésion de l’équipe majoritaire. Qui est le maillon faible ?
Espérons qu’avec l’élection d’un nouvel adjoint, une dynamique soit instaurée sur les questions de sécurité.
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.
Avec l’élection d’un nouvel adjoint, le conseil a voté les indemnités pour le maire, les adjoints et les trois subdélégués. Les élus majoritaires se sont accordé le plafond maximum pour ces indemnités. Espérons une meilleure assiduité car être indemnisé, ne pas siéger, être plus absent que présent est, pour nous, une faute morale.
Budget général 2017 : Créances éteintes et admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Une créance de 1949,57€ correspond à des factures envers des usagers non récupérables. Il s’agit de frais de restauration scolaire entre 2014 et 2017. Le conseil municipal a effacé cette dette.
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
Suite à des factures impayées au camping municipal, le conseil municipal a décidé de mettre en non-valeur un montant de 9266,33 € TTC.
Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics
Une convention avec la ville de Saint-Nazaire est établie pour la commande de papier à en-tête au sein d’un groupement.
Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
Un groupement de commande avec les villes de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Pornichet et la CARENE afin d’obtenir des prix et des conditions avantageuses pour l’entretien équipements d’assainissement des équipements des eaux usées et des eaux pluviales.
Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;
Renouvellement de l’adhésion à un marché d’achat de gaz naturel. Les résultats obtenus ont été concluants et une baisse de l’ordre de 20% du prix.
Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;
Dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) 2015 / 2018, chaque année la commune verse à l’OSCD une subvention de fonctionnement. L’avenant a fixé à 53500€ pour cette année scolaire 2017 / 2018.
Convention Commune / Atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;
L’atelier du livre qui rêve intervient pour les activités artistiques auprès des écoles élémentaires de Donges. Le conseil municipal a approuvé une convention établie avec un budget global de 3955€.
Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;
La convention d’utilisation de l’espace renaissance a été revu. Cette association bénéficiera de créneau d’occupation de la salle de cinéma et de la maison des associations.
Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;
La loi notre n° 2015-991 du 7 août 2015 conforte le principe de transfert de la compétence assainissement, avec un transfert obligatoire avant le 1er janvier 2020. Le conseil a voté le transfert, à compter du 1er janvier 2018.
Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;
Rémi KLEIN en tant que titulaire et Jean-Paul ROULET représenteront la commune au sein de la commission syndicale de Grande Brière. Pour des raisons réglementaires sur la FCTVA un retrait de SBVB est acté.
Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
Un déclassement a été approuvé pour effectuer un échange de parcelle avec la SILENE sur la rue d’Aquitaine.
Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;
Afin de rectifier une erreur du cadastre une cession d’une parcelle a été actée.
du 17 novembre 2017
Jeudi 9 novembre, la séance du conseil municipal a traité en premier lieu du remplacement de Jean-Pierre Le Roux qui avait fait part de sa décision de mettre un terme à ses fonctions d’adjoint tout en restant membre du conseil municipal. C’est Jean-Paul Roulet unique candidat à ce poste qui a été élu adjoint à la prévention et à la sécurité.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GÉNÉRALES
AFFAIRES FINANCIÈRES
AFFAIRES SCOLAIRES
AFFAIRES CULTURELLES
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
DIVERS
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif, lors du dernier conseil municipal. Dubitatif :
Sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, nous ne retrouvons pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !
sur le sujet du transport, pas de prolongement de la ligne stran Hélyse à Donges, aucune réflexion sur la voie de chemin de fer, les dongeois verront juste passer les trains aucun projet sur la future halte. Une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic observé doit être aussi accompagné, l’alternative avec les transports en commun ne peut se décréter.
sur le numérique, il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous. Donges attendra encore !
sur le développement du port autonome à Donges, dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire. On y cite « le locherais » pour ne pas dire Donges Est, et pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics
sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.
sur le commerce de proximité nous sommes en péril sur cette question à Donges. La carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il nous faut des actes ! Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !
sur la redynamisation du centre de Donges.
sur la politique foncière. Interrogation sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !
sur la politique de logement
Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.
Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme. Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants de la ville à la Carene pour que le Plan Locale d’urbanisme intercommunautaire préserve la spécificité de notre ville et qu’un plan des zones de constructions permette un développement harmonieux. Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement. L’intégralité de notre intervention est disponible sur notre site internet : mieuxvivreadonges.fr. Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. mikael-delalande (at) orange.fr – Tél: 06 72 32 18 80 Rédigé le 24 septembre 2017
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Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT » et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.
Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.
Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :
Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif.
Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.
Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!
Dubitatif sur le sujet du transport !
Rien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné
Dubitatif sur le numérique !
Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous. Donges attendra encore !
Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.
On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics
Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.
Dubitatif sur le commerce de proximité
Nous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !
Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.
Dubitatif sur la politique foncière
Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?
Interrogation sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !
Dubitatif sur la politique de logement
Nous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.
Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.
L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).
Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.
Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.
Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.
Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.
Une délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.
Suite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.
