Archives de catégorie : Écho du conseil

Ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Jeudi 23 septembre 2021 à 20 heures
A la salle polyvalente

ORDRE DU JOUR :

Discours du Maire à l’occasion du décès de Monsieur Patrick PONTACQ,
Adjoint à la Jeunesse, Sports et Loisirs

AFFAIRES GENERALES

  1. Décès d’un membre du Conseil Municipal : mise à jour du tableau du Conseil Municipal ;
  2. Maintien ou non des fonctions de Madame Magalie PIED, Adjointe au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations ;
  3. Election de deux nouveaux Adjoints au Maire ;
  4. Constitution des commissions communales — représentation communale au sein d’établissements et organismes publics : désignation des nouveaux membres ;

FINANCES

  1. Groupement de commandes : acquisition de fournitures administratives et de papeterie logotée —autorisation de signature et désignation du coordonnateur ;
  2. Demande de subvention Soutien aux Territoires 2020-2026: extension et restructuration de l’école de la Pommeraye ;
  3. Clôture de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la Police Municipale ;
  4. Fonds d’aide aux jeunes : convention 2021 entre la Mission Locale et la Commune de Donges ; URBANISME — TRAVAUX
  5. Rue Henri Becquerel : cession de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 261 à Monsieur Jamel MEROUM ;
  6. Rue Pierre de Parscau du Plessix : cession d’une propriété bâtie aux héritiers de Monsieur Michel CHAUVE;
  7. La Sencie : dénomination d’une voie privée existante ;
  8. Réseau de chaleur urbain : convention de servitude de passage relative à la desserte et à la traversée du Collège Arthur Rimbaud à intervenir entre la Carène, la Commune de Donges, le Collège Arthur Rimbaud, le Département de Loire-Atlantique et la Société Engie Energie Services ;
  9. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Azdak ;
  10. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Ciné-Donges ;
  11. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création de postes permanents et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

  1. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

conseil municipal 24 juin 2021 – La défense du service public 

La défense du service public 

Le bureau de poste de Donges risquerait de perdre onze heures trente chaque semaine. Une motion, proposée par le maire, pour le maintien des services, a été votée à l’unanimité. « Considérant qu’il est du devoir des élus municipaux de défendre les intérêts de leur territoire et de la population qui y réside ».

Si nous sommes en accord (voir notre article) avec la motion du maire pour le service postal, en revanche nous n’avons pas la même vision du service public quand il s’agit des services de la CARENE ou bien de la ville.

  • En sa qualité de vice-président de la CARENE, nous attendons toujours qu’il défende notre ville pour obtenir un meilleur service de transport en commun. Le nombre de bus est insuffisant.
  • Nous constatons que la piscine de Donges est restée fermée, jusqu’à la fin du confinement, pendant que d’autres étaient ouvertes alors qu’il est directement impliqué pour la gestion de ce service intercommunal.
  • En sa qualité de maire, il a fait voter un nouveau règlement du cimetière pour ne plus permettre d’inhumations le samedi matin, hors situation exceptionnelle. Les élus mieux vivre à Donges ont été les seuls à voter contre cette régression de service

Enfin, lors du conseil municipal du 24 juin 2021, le mal être du personnel a été évoqué et reconnu. Continuer la lecture

Conseil municipal du 24 juin 2021 – Question de l’association ADZRP, mise au point !

Lors du conseil municipal, l’association ADZRP, a posé une question à l’issue de la séance. Une demande de communication des résultats des mesures de benzène (intérieures – extérieures) et formaldéhyde (intérieures) réalisées dans les écoles en application de la législation relative à qualité de l’air dans les établissements recevant du jeune public (décret n° 2015 -1000 du 17 août 2015.  Continuer la lecture

Conseil municipal du 24 juin 2021 – Formation des élus

Formation des élus, une interrogation sur l’organisme de formation retenu ?

« Concernant la formation aux élus, nous y sommes favorables et nous pensons même qu’elles sont nécessaires, particulièrement en début de mandat. Cette formation aurait d’ailleurs pu être ouverte à l’ensemble du conseil municipal. En revanche, cette formation aurait elle omis le rappel des obligations des élus au présentéisme, que ce soit pour les conseils municipaux ou les commissions ? Comme d’ailleurs, le rappel à l’impartialité ? parce qu’il faut quand même relever le choix porté pour le Cabinet WINNER, qui n’est autre que l’entreprise ou est salariée Mme Pied, que ce soit pour le choix de cette formation aux élus, ou pour les formations aux agents pour 2020 ! Je rappelle qu’en ce début de mandat, vous avez présenté et voté en conseil, « une charte de l’élu local » ou il est inscrit noir sur blanc :

  • L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, intégrité, probité !
  • dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
  • l’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. »

Conseil municipal du 24 juin 2021 – Compte administratif 2020

Notre intervention sur le compte administratif 2020

L’année 2020 aura été marquée par une crise sanitaire lourde de conséquences, et les documents du compte administratif présentés ce soir, confirment, que sur le plan communal, cela s’est traduit par des activités ralenties et des reports de travaux. Nous relevons le choix retenu de la commune en faveur des écoles, entre agrandissement, réparations et fonctionnement, même  i la COVID oblige, une partie des projets aura été reportée. Si la charge des écoles s’inscrit dans les dépenses obligatoires et primordiales des communes, nous reconnaissons que l’exercice n’est pas simple, pour satisfaire au mieux, dans le respect des règles budgétaires. 2020, somme toute, une année particulière, avec un programme d’investissements réduit avec le terrain de football synthétique réalisé, Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal de 24 juin 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 juin 2021 à 20 heures A la salle polyvalente

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

  1. Bilan de la politique foncière 2020 ;
  2. Budget Général 2020 (M14) : bilan des actions de formation des élus ;
  3. Budget Général 2020 (M14) : approbation du compte de gestion 2020 ;
  4. Budget Général 2020 (M14) : approbation du compte administratif 2020 ;
  5. Budget Général 2020 (M14) : affectation du résultat 2020 ;
  6. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2020 (M4) : approbation du compte de gestion 2020 ;
  7. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2020 (M4) : approbation du compte administratif 2020 ;
  8. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : affectation du résultat 2020 ;
  9. Budget Général 2021 (M14) : décision modificative N° 1 ;
  10. Appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA : candidature dans le cadre du programme ACTEE et approbation ;
  • Participation de la commune au service de transports scolaires ;
  • Fixation des tarifs des services publics locaux : activités culturelles et restauration scolaire ;
  1. Groupement de commandes : conduite d’exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ;

URBANISME – TRAVAUX

  1. La Close des Fougères : dénomination d’une voie existante ;
  2. Bois Joubert : adhésion à l’association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt public ;

CITOYENNETE

  1. Convention de partenariat CCAS de Donges – Ville de Donges – Arche Donges ;

SCOLAIRE

  1. Renouvellement de la convention portant sur le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) conclue avec les communes de la circonscription de Pont-Château ;

CULTURE

  1. Projet Culturel de Territoire – Mise en œuvre du projet culturel de territoire – Convention cadre relative aux modalités financières – Approbation et autorisation de signature ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Gestion du temps : mise en œuvre des 1607 heures ;
  2. Evolution de poste suite à la réussite d’un concours et mise à jour du tableau des effectifs ;
  3. Créations de postes dans le cadre des avancements de grade et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

  1. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

Compte rendu du conseil municipal de Donges du 20 mai 2021

Absents à la séance du conseil municipal : Angélique OLIVEIRA, Christelle ROQUET, Carine ROYER, Tony LETILLY, Aurélie MINGOT et Eddy LUCO

Aménagement de sécurité au titre des amendes de police.

Le Conseil Départemental subventionne certains aménagements de sécurité proposés par les Collectivités au titre de la répartition du produit des amendes de police, relatives à la sécurité routière.

Trois projets votés à l’unanimité.

  • Route de Hélé à Er où la commune prévoit la mise en œuvre d’une écluse double.
  • Une double écluse Chemin du Landais.
  • Un troisième projet consiste dans la sécurisation du lieu-dit La Ferdenais avec la mise en œuvre d’un plateau.

Les élus Mieux vivre à Donges ont voté “Pour”

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2021.

La Commission des Finances du 11 mai dernier a examiné les demandes de subventions aux associations pour 2021. (voir tableau ci-joint en téléchargement).

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Ordre du jours du conseil municipal du 20 mai 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 20 mai 2021 à 20H 

Ordre du jour

FINANCES

1. Aménagement de sécurité au titre des amendes de police ;
2. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2021 ;
3. Groupement de commandes : acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE ;
4. Groupement de commandes : réalisation d’études énergétiques et environnementales ;
5. Groupement de commandes : accord-cadre relatif à la réalisation de travaux photovoltaÏques et aérovoltaïques ; Continuer la lecture

Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2021

Avec son lot d’absents au sein de la majorité, mesdames PIED, OLIVEIRA, ROQUET et messieurs RIAUD, GIRARDEAU et LUCO, le dernier conseil municipal avait pour principal point le budget primitif (voir notre article). Le prestataire intervenant pour la retransmission vidéo en direct n’étant pas mesure de réaliser la prestation, le public n’a pas pu suivre les débats. Mais nous avons pu mesurer l’agressivité du maire envers les élus d’opposition, comme s’il ne supportait plus la présence de contradicteurs.

Hormis les points à l’ordre du jour sur les finances, le conseil municipal a décidé :

  • D’intégrer un bien vacant et sans maître (Les biens sans maître sont, en France, des biens meubles ou immeubles susceptibles d’appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu) au 32 rue Pierre de Parscau du Plessis.
  • De dénommer les rues du futur Lotissement « Les Haut du Bois Houta » rue d’Artois, du Maine et de Touraine
  • D’attribuer à l’ancienne route nationale, au niveau des six croix, le nom du Docteur Jules POUMIER
  • De nommer des représentants du conseil municipal pour la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Parmi ses missions, la CIL élabore notamment les orientations en matière d’attribution de logements et de mutations ainsi que les modalités de relogement des personnes prioritaires au DALO et relevant de projets de rénovation urbaine

Budget primitif 2021

Jeudi 25 mars 2021, les élus du conseil municipal ont échangé leur point de vue concernant le budget primitif, document qui énumère les recettes et les dépenses prévues pour l’année. Ce budget primitif peut être rectifié pour l’ajuster avec des recettes et des dépenses réelles en cours d’exercice. Pour cette année le budget s’élève au total avec 15 724 100 € soit 11 131 700 € en fonctionnement et 4 592 400 € en investissement. Le budget s’équilibre grâce aux augmentations d’impôts et taxes, 7 800 000 €.

Christine MISIN du groupe des élus Mieux Vivre à Donges a décortiqué les documents.

Le budget de fonctionnement augmente de 3.21% soit 9,6 millions d’Euros en dépenses réelles de fonctionnement, dont 62% sont consacrés aux dépenses de personnel.

  • A noter :
    Des recettes qui s’équilibrent grâce aux 7 800 000 € d’impôts et taxes et 1 600 000 € de dotations.
  • Une dépense de 5 957 510 € pour le personnel soit une hausse de 2.69%.

Le budget des investissements prévus est de 4 600 000 € dont 140 000 € pour les travaux de voiries, ce qui s’avère très insuffisant.

Les travaux initialement annoncés et non réalisés en 2020, ne sont pas retenus pour 2021 comme :

  • Les travaux salle omnisports prévus pour presque 400 000 Euros
  • La mise en conformité des bâtiments publics pour l’accessibilité handicap va prendre énormément de retard puisque cette année 100 000 € sont prévus au lieu des 250 000 € programmés, après une année blanche 2020.

Aussi, et nous l’avons déjà dit, nous regrettons que les élus n’aient pas plus d’exigence vis à vis des intervenants lors de travaux sur notre territoire : Continuer la lecture