ORDRE DU JOUR :

Présentation de l’analyse financière dongeoise par Madame CARLIER, Conseillère aux Décideurs Locaux

FINANCES

1. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025 du Budget Général ;
2. Demande de subvention à la CAF dans le cadre du fond de modernisation des équipements : multi accueil de Donges ;
3. Exécution du marché 002 : extension et restructuration de l’école de La Pommeraye — Lot N° 3 : Gros Œuvre et Maçonnerie attribué à la société SATEM : renonciation partielle de l’application des pénalités de retard ;
4. Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges : échange avec SNCF RESEAU de terrains aux abords du tracé permettant d’accéder à la halte ferroviaire et aux espaces communs la bordant ;
5. La Pommeraye : cession de plusieurs parcelles au Département de Loire-Atlantique en vue de permettre la réalisation de mesures compensatoires dans le cadre du projet de carrefour giratoire ;
6. Rue de la Sorbonne : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de régulariser une situation de fait ;
7. Dénomination de voies existantes dans le cadre de la mise aux normes de l’adressage : villages de Er, Hélé, la Diguenais, Ker David, l’Ardivais, la Maillardais et hameaux de la Duchée, la Carrée ;

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 5 décembre 2024 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES
l. Fixation des tarifs des services publics locaux 2025 ;
2. Budget général 2025 de la Commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2024 ;
3. Demande de subvention au titre de la DSIL et du « Fonds Vert » pour la rénovation de l’éclairage public de la Place Armand Morvan et des rues adjacentes ;
4. Convention recensant les modalités de transfert du personnel et du remboursement des indemnités de licenciement dans le cadre de la municipalisation des accueils périscolaires et extrascotaires ;
5. Convention de groupement d’achats : maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation ;
6. Convention de groupement d’achats : achat de changes pour les bébés; Continuer la lecture →

Présentation du rapport relatif à la synthèse de la qualité des comptes par la Conseillère aux Décideurs Locaux, Madame CARLIER.

Finances :

 Référentiel M S7 au 01/01/2024 -Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du budget principal — modificatif;

1. Convention de mise à disposition de biens matériels par l’Office Socio-Culturel de Donges (OSCD) ;
2. Demande de subvention au Département de Loire-Atlantique : Création d’une Mam en centre-ville et de logements à vocation sociale ;

Urbanisme :  Continuer la lecture →

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 septembre 2024 à 20h00 dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

Finances :

1. Budget Général 2024 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
2. Budget Général 2024 (M S7): Décision Modificative n° 1 ;
3. Budget Général de la Commune : plan d’amortissement à compter du 0t/03/2024 – modificatif;
4. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Donges au titre de l’exercice 2024 ;
5. Résidence séniors Danielle Darrieux : Convention de partenariat avec l’OSCD pour la mise en œuvre du projet d’animation et de vie sociale ;
6. Convention recensant les modalités de transfert du personnel dans le cadre de la Municipalité des accueils périscolaires et extrascolaires Ville de Donges/OSCD ;

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 27 juin 2024 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

FINANCES

l. Bilan de la politique foncière 2023 ;

2. Budget Général2023 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2023 ;

3. Budget Général 2023 (M14) : Approbation des comptes de gestion 2023 ;

4. Budget Général 2023 (M14) : Approbation du compte administratif 2023 ;

5. Budget Général 2023 (M14) : Affectation du résultat 2023 ;

6. Budget Général 2024 (M57) : Attribution d’une subvention à l’Union Cycliste Dongeoise – Grand Prix Cycliste ;

7. Modifications relatives au droit de stationnement ;

8. Fixation des tarifs des services publics locaux : activités culturelles, animations sportives et salles communales; 

9. Signature d’une convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’OSCD dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social;

ENFANCE-JEUNESSE

10. Révision des tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires, de restauration scolaire et de la Maison des Jeunes;

11. Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la mise en œuvre de camps pour les enfants,

12. Convention de mise à disposition des locaux de restauration scolaire et de ta cour de l’école de l’OGEC école Saint-Joseph au profit de la Ville de Donges ;

13. Convention accord de réciprocité dérogation scolaire entre la Ville de Donges et de Prinquiau ;

14. Convention de participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Joseph ;

15. Avenant contrat de prestations livraison de repas pour le multi accueil entre la Ville de Donges et API restauration

URBANISME

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Le 16 mai 2024, lors de la séance du conseil municipal de Donges, le sujet des tarifs pour l’occupation du domaine public a été abordé, c’est-à-dire les droits de place pour les commerçants. Le maire avait initialement présenté une délibération proposant une gratuité, une proposition contraire au code général de la propriété des personnes publiques et à l’article 2125-1. Pour donner suite à notre intervention auprès du contrôle de la légalité et à une injonction de la préfecture, le maire a été contraint de retirer son projet. En lieu et place, il a proposé un tarif de 0,003 € du mètre carré.

Pourquoi ce tarif ?

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