Archives de catégorie : Écho du conseil

Ordre du jour du conseil municipal du 27 mars 2025

Prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 27 mars 2025 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

  • Budget Général 2025 – Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
  • Budget général – Budget primitif de l’exercice 2025 (M57)
  • Demande de subvention à la CAF dans le cadre du fond de modernisation des équipements : locaux périscolaires et extra-scolaires élémentaire.
  • Réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts et d’écopâturages : Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de SAINT-NAZAIRE, Montoir-de-Bretagne, Donges et Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE – Autorisation de signature
  • Aménagement de sécurité au titre de la répartition des amendes de police 2024
  • Participation de la commune aux services de transport scolaire STRAN

URBANISME

  • Rue Jean Jaurès : versement à l’Établissement Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique d’une subvention d’équilibre à une opération de logements locatifs sociaux

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Ordre du jour du conseil municipal du 27 février 2025

ORDRE DU JOUR :

Présentation de l’analyse financière dongeoise par Madame CARLIER, Conseillère aux Décideurs Locaux

FINANCES

  1. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025 du Budget Général ;
  2. Demande de subvention à la CAF dans le cadre du fond de modernisation des équipements : multi accueil de Donges ;
  3. Exécution du marché 002 : extension et restructuration de l’école de La Pommeraye — Lot N° 3 : Gros Œuvre et Maçonnerie attribué à la société SATEM : renonciation partielle de l’application des pénalités de retard ;
  4. Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges : échange avec SNCF RESEAU de terrains aux abords du tracé permettant d’accéder à la halte ferroviaire et aux espaces communs la bordant ;
  5. La Pommeraye : cession de plusieurs parcelles au Département de Loire-Atlantique en vue de permettre la réalisation de mesures compensatoires dans le cadre du projet de carrefour giratoire ;
  6. Rue de la Sorbonne : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de régulariser une situation de fait ;
  7. Dénomination de voies existantes dans le cadre de la mise aux normes de l’adressage : villages de Er, Hélé, la Diguenais, Ker David, l’Ardivais, la Maillardais et hameaux de la Duchée, la Carrée ;

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Procès verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024

Le conseil municipal du 5 décembre a été très calme par rapport à d’habitude. On peut juste retenir les tarifs du marché, qui fluctuent en fonction de la météo ! Le procès-verbal de cette séance  est disponible ici.

Hausse des tarifs communaux en 2025 : gribouille et grenouille

La municipalité a voté une augmentation de 2 % de la majorité des tarifs communaux pour 2025, à l’exception des droits de place et de stationnement du marché. Ces hausses concerneront aussi bien les particuliers que les associations : +2 € pour la salle polyvalente (portant le tarif à 116 €), +3 € pour les événements avec billetterie (145 €) et +14 € pour la grande salle des Guifettes (706 €).

Bien que ces augmentations soient modérées, les élus du groupe « Mieux Vivre à Donges » ne les ont pas votées. La délibération comporte en effet des éléments incohérents, comme le tarif absurde de 0,003 € pour un camion foodtruck et les tarifs dits « de la grenouille », qui fluctuent en fonction des conditions météorologiques, notamment par temps de pluie (voir notre article précédent). Nous sommes donc restés fidèles à nos votes et à nos prises de position lors des derniers conseils municipaux.

Mikaël DELALANDE, Christine MISIN et Alain PABOIS

Ordre du jour du conseil municipal du 5 décembre 2024

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 5 décembre 2024 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES
l. Fixation des tarifs des services publics locaux 2025 ;
2. Budget général 2025 de la Commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2024 ;
3. Demande de subvention au titre de la DSIL et du « Fonds Vert » pour la rénovation de l’éclairage public de la Place Armand Morvan et des rues adjacentes ;
4. Convention recensant les modalités de transfert du personnel et du remboursement des indemnités de licenciement dans le cadre de la municipalisation des accueils périscolaires et extrascotaires ;
5. Convention de groupement d’achats : maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation ;
6. Convention de groupement d’achats : achat de changes pour les bébés; Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 octobre 2024

Présentation du rapport relatif à la synthèse de la qualité des comptes par la Conseillère aux Décideurs Locaux, Madame CARLIER.

Finances :

 Référentiel M S7 au 01/01/2024 -Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du budget principal — modificatif;

  1. Convention de mise à disposition de biens matériels par l’Office Socio-Culturel de Donges (OSCD) ;
  2. Demande de subvention au Département de Loire-Atlantique : Création d’une Mam en centre-ville et de logements à vocation sociale ;

Urbanisme :  Continuer la lecture

Convention pour l’utilisation des équipements sportifs

Lors du dernier conseil municipal, une convention pour l’utilisation des équipements sportifs par les associations de Donges a été adoptée. Cette convention vise à garantir le bon déroulement des activités tout en respectant les règles sanitaires et de sécurité. Alain Pabois a soulevé la question de la formation des bénévoles dans la lutte contre les incendies. Monsieur Letilly a simplement répondu par un « non » sans développer plus, sans être réellement convaincu par ce qu’il lisait. Sachant que les associations n’ont reçu cette convention que seulement quelques heures avant le vote au conseil municipal, il aurait été judicieux voire respectueux vis à vis des bénévoles, qu’une concertation ait eu lieu en amont.

Ordre du jour du conseil municipal du 26 septembre 2024

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 septembre 2024 à 20h00 dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

Finances :

  1. Budget Général 2024 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
  2. Budget Général 2024 (M S7): Décision Modificative n° 1 ;
  3. Budget Général de la Commune : plan d’amortissement à compter du 0t/03/2024 – modificatif;
  4. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Donges au titre de l’exercice 2024 ;
  5. Résidence séniors Danielle Darrieux : Convention de partenariat avec l’OSCD pour la mise en œuvre du projet d’animation et de vie sociale ;
  6. Convention recensant les modalités de transfert du personnel dans le cadre de la Municipalité des accueils périscolaires et extrascolaires Ville de Donges/OSCD ;

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Conseil municipal du 27 juin 2024 – Ordre du jour

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 27 juin 2024 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

FINANCES

l. Bilan de la politique foncière 2023 ;

2. Budget Général2023 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2023 ;

3. Budget Général 2023 (M14) : Approbation des comptes de gestion 2023 ;

4. Budget Général 2023 (M14) : Approbation du compte administratif 2023 ;

5. Budget Général 2023 (M14) : Affectation du résultat 2023 ;

6. Budget Général 2024 (M57) : Attribution d’une subvention à l’Union Cycliste Dongeoise – Grand Prix Cycliste ;

7. Modifications relatives au droit de stationnement ;

8. Fixation des tarifs des services publics locaux : activités culturelles, animations sportives et salles communales; 

9. Signature d’une convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’OSCD dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social;

ENFANCE-JEUNESSE

10. Révision des tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires, de restauration scolaire et de la Maison des Jeunes;

11. Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la mise en œuvre de camps pour les enfants,

12. Convention de mise à disposition des locaux de restauration scolaire et de ta cour de l’école de l’OGEC école Saint-Joseph au profit de la Ville de Donges ;

13. Convention accord de réciprocité dérogation scolaire entre la Ville de Donges et de Prinquiau ;

14. Convention de participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Joseph ;

15. Avenant contrat de prestations livraison de repas pour le multi accueil entre la Ville de Donges et API restauration

URBANISME

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Mieux Vivre à Donges demande la nouvelle tarification pour tous les commerçants.

Le 16 mai 2024, lors de la séance du conseil municipal de Donges, le sujet des tarifs pour l’occupation du domaine public a été abordé, c’est-à-dire les droits de place pour les commerçants. Le maire avait initialement présenté une délibération proposant une gratuité, une proposition contraire au code général de la propriété des personnes publiques et à l’article 2125-1. Pour donner suite à notre intervention auprès du contrôle de la légalité et à une injonction de la préfecture, le maire a été contraint de retirer son projet. En lieu et place, il a proposé un tarif de 0,003 € du mètre carré.

Pourquoi ce tarif ?

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