Ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre 2023

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 7 décembre 2023 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

l- Fixation des tarifs des services publics locaux 2024 ;

2- Budget général 2024 de la commune : autorisation du Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2023 ;

3- Référentiel M57 au 01/01/2024 – Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du budget principal

4- Résidence seniors Danielle Darrieux :avenant n°4 à la convention de partenariat avec l’OSCD pour la mise en œuvre du projet d’animation et de vie sociale ;

5- Demande de subvention au titre du DSIL pour la rénovation du restaurant scolaire de La Souchais ;

6- Demande de subvention au titre du DSIL, du fonds vert et de l’ADEME pour la rénovation énergétique de la mairie ;

TRAVAUX – URBANISME

7- Avis sur le projet du périmètre délimité des abords (PDA) au titre de la législation relative aux monuments historiques : Eglise Saint Martin ;

8- Approbation du Plan Guide de la Commune ; Continuer la lecture →

50 000€ pour les frais d’avocat – intervention de Christine MISIN

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François CHENEAU ose interpeller l’opposition sur le dossier de la carrière de Revin

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François CHENEAU ose interpeller l’opposition sur le dossier de la carrière de Revin. l’opposition Mieux Vivre à Donges fait un rappel sur sa responsabilité en 2016. Il a argumenté et voté un changement du plan d’urbanisme pour permettre à la société CHARIER de réaliser son projet d’enfouissement de déchets dans l’ancienne carrière de la maison Noulet à Donges. Veuillez trouver ci dessous les documents évoqués dans la vidéo, à savoir le discours du Maire pour faciliter le projet d’enfouissement de CHARIER et la conclusion de l’enquêtrice sur le changement de position de François CHENEAU.

Ordre du jour du conseil municipal du 2 novembre 2023

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 2 novembre 2023 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR:

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN GUIDE PAR l’ADDRN

FINANCES

l- Budget Général 2023 (M14) : décision modificative № l ;

2- Fixation du coût par élève de 2022 ;

3- Budget Général de la Commune : plan d’amortissement à compter du 01/01/2024 ;

4- Budget Général2023 : mise en place d’une Autorisation de Programme (AP) N » 084 « Mission de maîtrise d’œuvre – Opération Requalification du centre bourg » ;

5- Signature d’une convention avec l’OSCD dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social 2023;

6- Rénovation énergétique des salles omnisports : demande de subvention à l’ADEME ;

TRAVAUX – URBANISME Continuer la lecture →

Absence d’ambition en matière de sport à Donges.

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Lors du Conseil municipal du 27 septembre 2023, les élus ont assisté à la présentation du projet de services du sport, un engagement important pour annoncer les grands axes à la politique sportive municipale et les moyens financiers nécessaires. Ce dossier devait être un engagement important pour le mandat 2020-2026, il arrive fin 2023 !

La présentation fut décevante :

des erreurs dans la rédaction du projet,
une énumération de ce qui existe déjà grâce au tissu associatif très dynamique à Donges
de multiples missions pour un service municipal de sport réduit à l’unique éducateur sportif, qui sera vite confronté à une charge de travail trop importante.
le projet reconnaît, ce, que tout le monde constate, le vieillissement des bâtiments sportifs qui nécessiteraient des investissements.
les clubs sportifs ne peuvent plus proposer de nouveaux créneaux et doivent refuser de nouvelles inscriptions.

Nous déplorons L’absence d’engagement financier pour soutenir une politique sportive digne d’une commune de +8 500 habitants. Le sport reconnu pourtant facteur, de santé publique.

Maintien du bureau de poste à Donges: Une solution qui pourrait satisfaire les usagers de la poste

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Communiqué de presse

Lors du Conseil Municipal du 30 mars 2023, (pv en téléchargement), le Maire de la Commune qui avait eu contact avec un représentant du groupe La Poste annonçait en séance qu’il possédait une information qu’il regrettait mais à laquelle il fallait s’attendre: la fermeture du bureau de Poste à Donges. Tout en jugeant « malheureux » cette disparition du service postal, la Maire Adjointe aux Relations avec les entreprises notamment assurait que deux commerces de la commune appelés « Relais Poste » pourraient assurer des services de la Poste. Tous deux en étaient au stade de la résignation. La date du 5 juin était avancée.

Cette entente entre la Poste et la mairie, prise en dehors de toute concertation, créait un vif émoi mêlé de colère chez les Dongeoises et Dongeois qui n’acceptaient pas cette décision.

Face à ce fatalisme bien malheureux du Maire de la commune, les élu(e)s des trois listes d’opposition appelaient à un rassemblement le samedi 29 avril devant le bureau de poste auquel venait se joindre l’AEDZRP. 250 personnes répondaient à l’appel. A leur côté, étaient présents le Député de la circonscription Matthias TAVEL, le Maire de Montoir-de-Bretagne, des élu(e)s de communes environnantes, des responsables syndicaux de la Poste. Le sénateur Yannick VAUGRENARD avait apporté son soutien.

Une pétition demandant le maintien du bureau de Poste était signée par 1800 personnes. Continuer la lecture →

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2023

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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2023 disponible ici

Également notre chaine Youtube pour retrouver les extraits de nos interventions ici

Carrière Charier – Recours gracieux déposé auprès du préfet.

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Multiplions les initiatives.

Acte 1/ dépôt d’un recours gracieux.

Dans son arrêté du 26 mai 2023 (N° 2023/ICPE/179), le Préfet de Loire Atlantique autorise la société Charier Carrières et Matériaux à stocker des déchets inertes au lieu-dit La Maison Noulet pour une durée de douze ans. Cette carrière avait cessé son activité en 2004. Après l’abandon du site, l’excavation s’est remplie d’eau et la nature a repris ses droits. Située au sein du Parc naturel régional de Brière et du site Natura 2000, le plan d’eau représente à ce jour un peu plus de 4 hectares.

La décision du Préfet de Loire Atlantique de permettre l’enfouissement de déchets sur cet espace remarquable suscite émoi, colère et incompréhension chez les habitants du village de Revin proche du site mais plus largement chez celles et ceux attaché(e)s à la protection de la sécurité et à la santé des habitants ainsi qu’au respect de l’environnement.

Lors de la réunion d’information initiée le 29 juin 2023 par les représentants du « Collectif stop carrière Revin », différentes initiatives étaient proposées. Les représentants municipaux des listes d’opposition « Donges avec vous, Mieux Vivre à Donges, Donges Solidaire Citoyenne » et l’AEDZRP souhaitaient la mise en place rapide d’un comité consultatif de suivi du dossier malheureusement repoussé par le maire de la commune à fin septembre, début octobre 2023.

Le collectif regrette vivement que la proposition d’un travail collectif ne puisse intervenir immédiatement. Comme annoncé devant les riverains et personnes opposées au projet de la société Charier CM, les groupes de l’opposition du conseil municipal de Donges, des riverains s’associent avec l’AEDZRP pour déposer un recours gracieux auprès du Préfet de Loire Atlantique demandant le retrait de son arrêté préfectoral. Continuer la lecture →

Absence d’entretien des propriétés – Conseil municipal du 22 juin 2023

1 réponse

Christine MISIN a pris la parole concernant la Politique de l’habitat pour informer la ville du non-entretien de propriété privée, notamment la société SIPAR, filiale de TOTAL Energie, qui gère plus de 60 logements pour la plupart inoccupés ! Effectivement ces logements sont pour la plupart inoccupés et malheureusement plus entretenus depuis longtemps. Les riverains se plaignent des herbes et ronces qui poussent et passent sur leurs propriétés, ainsi que des bêtes qui prolifèrent.

Lorsqu’ils appellent l’entreprise TOTAL, on leur répond que ça n’est pas de leur responsabilité.

Lorsqu’ils appellent la ville, on leur répond que ça n’appartient pas à la commune !

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Carrière de la maison noulet -Expression du groupe Mieux Vivre à Donges- Conseil municipal du 22 juin 2023

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Intervention de Mikaël DELALANDE pour le groupe Mieux vivre à Donges.

Nous espérons une unanimité sur le sujet. Nous avons été surpris de la signature de la préfecture pour l’exploitation de la carrière de la maison noulet à Revin ! Un site remarquable où la nature a repris ses droits. Nous avons déjà mené un combat contre ce projet, au côté de madame Ritz, pour les raisons suivantes :

Un cadre de vie dégradé, bruit et augmentation du trafic routier (80 rotations de camion par jour) sur une route déjà dangereuse.
Des émissions de poussières
Une étude d’impact peu lisible sur la faune et la flore
Des espèces rares sur le site, mais non protégées
La présence d’une plante rare protégée Sagina Subulata
Un contrôle contestable des déchets
Un risque de pollution dans les marais
Une présence de fer et de manganèse, risque pour le marais lors de la vidange.

Aujourd’hui, on peut rajouter un argument supplémentaire sur la préservation des ressources en eau, c’est un sujet important, cet aspect ne doit pas être négligé, visiblement, il a échappé au représentant de l’état.

Cette réactivation du dossier est le fruit de choix politiques qui peuvent nous être opposés aujourd’hui

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