Le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020 est disponible ici
Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020
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ordre du jour du conseil municipal du 5 novembre 2020
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 05 novembre 2020 à 20 heures à la salle polyvalente de l’hôtel de ville.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
FINANCES
- Coût par élève 2019 et avenant n° 2 à la convention de forfait communal relatif à l’Ecole Saint Joseph de Donges ;
- Budget général 2020 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
- Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : plan d’amortissement ;
- Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice ;
URBANISME – TRAVAUX
- Lotissement « Les Hauts du Bois Houta » : transfert à la commune de Donges de la totalité des équipements communs, hors réseaux ;
- Rue Jean Jaurès/rue Pierre de Parscau du Plessix : vente d’un terrain à Silène en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux ;
Carboloire – Déclaration des élus Mieux vivre Donges – Conseil municipal du 24 septembre 2020
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Nous déplorons le manque de débat avec la majorité sur ce dossier, que ce soit par l’organisation d’une commission urbanisme ou par un échange informel ! Nous, nous ne refusons pas le débat qui aurait permis de confronter les opinions. Votre avis est déjà formulé à la lecture de la délibération.
La filiale du groupe CADDAC, veut implanter une unité de production de carbonate de calcium, pour remplacer à terme son unité de Montoir de Bretagne. Le carbonate de calcium est un élément dans la fabrication du ciment. C’est un produit naturel, inerte ne présentant pas de risque pour l’homme et l’environnement.
Cependant nous donnerons un avis défavorable au regard des demandes de dérogations sur la sécurité incendie et surtout sur les rejets de poussières. La société CARBOLOIRE veut tout simplement obtenir le droit de polluer l’air avec le rejet de poussière, dans une zone déjà impactée par la carrière Charier. L’argument d’être à proximité d’un site qui génère beaucoup de poussières est audacieux, mais irrecevable, la qualité de l’air ne doit pas être négociable ! Les rejets de poussières de la carrière impactent déjà le centre-ville, une source de pollution de plus ne sera pas acceptée par la population. Souvenez-vous de l’avis négatif sur le projet Charier à la maison noulet, les deux principales revendications des riverains portaient sur les émissions de poussières et sur le trafic des camions ! Continuer la lecture
Soutien des élus Mieux Vivre à Donges pour les 18 familles de l’Ariais
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Mikael DELALANDE, du groupe Mieux Vivre à Donges du conseil municipal, s’est rendu à la réunion organisée par le bailleur social “Habitat 44” pour s’informer de la démolition (1er semestre 2022) de logements à l’Ariais et pour soutenir les habitants concernés. L’origine du projet de la mairie de Donges et du bailleur social, qui date de plusieurs années, serait une volonté de désenclaver le quartier et de créer une route. Ceci oblige les familles à trouver une solution de relogement dans 18 mois, dans le parc social ou privé. Les élus Mieux Vivre à Donges vont suivre le dossier pour que les résidents de la rue Albert Calmette puissent retrouver un logement dans les meilleures conditions possibles. La municipalité de Donges a le devoir de les accompagner dans leurs démarches, notamment ceux qui souhaitent rester à Donges.
Compte-rendu des conseils du 3 et 21 juillet 2020
Ordre du jour du conseil municipal de Donges du 24 septembre 2020
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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 septembre 2020 à 20 heures à la salle polyvalente.
La séance sera ouverte au public dans la mesure des places disponibles et avec le port du masque obligatoire !
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal pour suite à démission de Monsieur Alain CHAZAL
2. Approbation du règlement intérieur de la formation des élus ;
3. Désignation des représentants à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
4. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : proposition du Conseil Municipal ;
5. Commission intercommunale des impôts directs : Désignation de trois personnes pour figurer sur la liste proposée par la CARENE aux services fiscaux ;
6. Désignation d’un représentant à la commission consultative suivi Donges dépôt pétrolier du camp de SEM (à la Carène : D.Simon / commune : JP.ROULET et A.MARTIENNE) ;
7. Représentation de la commune au sein de l’association « Escales Fluviales de Bretagne » ; Continuer la lecture
Conseil municipal du 21 juillet 2020- compte administratif 2019
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Intervention de Christine MISIN sur le compte administratif 2019
Les documents du compte administratif 2019 qui nous sont présentés ce soir, confirment en section de fonctionnement :
– Une progression des charges à caractère général de plus de 100 000 Euros, avec :
- L’augmentation du compte « énergie électricité », +12% pour atteindre 360 331 Euros,
- L’augmentation de 29% de maintenance pour un montant de presque 132 000 euros,
- L’augmentation de 12% sur la ligne « fêtes & cérémonies » pour atteindre 75 000 Euros,
- et des frais de télécommunications qui augmentent de 20% pour atteindre 45 800 Euros
– Le compte « charges de personnel » est maitrisé avec + 1.2% d’augmentation, malgré un poste de responsable pôle patrimoine vacant depuis octobre 2019, comme d’ailleurs le poste de Directeur général des Services. Continuer la lecture
Conseil municipal du 21 juillet 2020 – Budget Primitif
Intervention de Christine MISIN sur le budget primitif 2020
Nous ne pouvons pas vous proposer un extrait de la vidéo, le son étant coupé?
La présentation du budget primitif 2020 qui nous est faite, est conforme aux années précédentes, avec des engagements faits en faveur des écoles, des salles de sports, et, s’ajoute pour cette année, le terrain synthétique pour 340 000 Euros (360 000 euros – 20 000 euros subvention Fédération Française de Football.) Continuer la lecture
Conseil municipal du 21 juillet 2020 – Démission d’élus et la parité?
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Intervention de Christine MISIN sur la parité
Deux remarques :
- D’abord, je regrette beaucoup le manque de parité. Je n’ai rien contre ces Messieurs, en aucune façon ça ne s’adresse contre leurs personnes, mais, alors que nous n’en sommes qu’à l’installation du nouveau conseil municipal, les femmes perdent déjà 2 sièges !…
Je sais, on va avancer l’aspect règlementaire : si la parité doit être respectée pour présenter une liste électorale, ensuite elle n’est plus obligatoire lors des démissions d’élus !… Une brèche dans la législation, et on s’y engouffre. Continuer la lecture
Ordre du jour du conseil municipal du 21 juillet 2020
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 21 juillet 2020 à 18 heures en Mairie, salle polyvalente.
Dans ce contexte, la séance se déroulera sans que le public ne puisse y assister à l’exception de la Presse. Les débats seront retransmis en direct sur le site Facebook de la Ville.
ORDRE DU JOUR : AFFAIRES GÉNÉRALES
1 – Installation de deux nouveaux conseillers municipaux (pour faire suite à la démission de monsieur Nicollet et de madame Hauray. Béatrice Hénaux suivante sur la liste ne souhaite pas être élue)
2 – Constitution des commissions
3 – Délégation du conseil municipal au Maire
4 – Représentation de la Commune au sein d’Etablissements et organismes publics
5 – Représentation de la Commune au sein d’associations et autres institutions
6 – Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
AFFAIRES FINANCIERES
7 – Bilan de la politique foncière 2019
8 – Budget général 2019 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2019
9 – Budget général 2019 (M14) : Approbation du compte de gestion 2019
10 – Budget général 2019 (M14) : Approbation du compte administratif 2019
11 – Budget général 2019 (M14) : Affectation du résultat 2019
12 – Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2019 (M4) : Approbation du compte de gestion 2019
13 – Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2019 (M4) : Approbation du compte administratif 2019
14 – Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement 2019 (M4) : affectation du résultat 2019
15 – Fixation des tarifs des services publics locaux — activités culturelles, restauration scolaire
16 – Budget général 2020: Fixation des taux des taxes directes locales pour 2020
17 – Budget général 2020 : Approbation du Budget Primitif (M14)
18 – Budget Primitif 2020 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « Les Tainières » (M4)
19 – Budget général : attribution des subventions aux associations pour 2020
20 – Avenant N° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD 2019-2022
ENFANCE JEUNESSE ET SPORT
21 – Participation de la Commune aux services de transport scolaire
22 – Convention de forfait communal relative à l’école Notre Dame St joseph de St Nazaire
23 – Avenant au protocole d’accord entre la Commune et le CMR
URBANISME ENVIRONNEMENT TRAVAUX
24 – Aménagement de sécurité au titre de la répartition des amendes de police 2019
RESSOURCES HUMAINES
25 – Suppression/création de postes dans le cadre de l’intégration d’agents à la filière sociale
26 – Création de postes dans le cadre d’avancements de grade
27 – Création/suppression de postes dans le cadre de l’évolution de statut d’agents contractuel et en apprentissage
28 – Evolution du taux horaire-vacation des accueillantes au lieu d’accueil enfants parents (LAEP)
DIVERS
29 – Information au Conseil Municipal : décisions du Maire en application de l’article L 2122- 22 du CGCT
30 – Information sur les décisions prises en application de l’ordonnance n°2020-391 du ter avril 2020 (Covid 19)
31 -Information du Conseil municipal : attribution du marché de la fourrière animale en application de la délibération du conseil municipal du 20 février 2020
32 – Signature de la charte de l’élu local
33 – Questions diverses.