Archives de catégorie : Logement

Des logements en face de la raffinerie et une chaufferie à Liberge.

 Les élus Mieux Vivre à Donges ont été les seuls à défendre la qualité du cadre de vie lors du vote pour des logements sociaux que monsieur le maire veut mettre en face de la raffinerie et pour l’implantation d’une chaufferie à Liberge, rue du stade. L’environnement des Dongeois ne fait pas partie de ses préoccupations ! Au sein du conseil municipal, seuls les élus Mieux Vivre à Donges se sont opposés à ces projets en votant “CONTRE.

N’en déplaise à monsieur le maire, nous sommes contre ses projets “validés en l’état” , qui posent questions :

Pour les logements : 

  • Pourquoi implanter des logements sociaux dans une zone PPRT ?
  • Pourquoi implanter des logements sociaux devant une raffinerie, au risque de générer des nuisances sonores et olfactives ?
  • Pourquoi implanter des logements sociaux au bord de la future voie ferrée ?

Construire des logements parce que la loi vous y oblige ne doit pas permettre de faire n’importe quoi. Continuer la lecture

Soutien des élus Mieux Vivre à Donges pour les 18 familles de l’Ariais

Mikael DELALANDE, du groupe Mieux Vivre à Donges du conseil municipal, s’est rendu à la réunion organisée par le bailleur social “Habitat 44” pour s’informer de la démolition (1er semestre 2022) de logements à l’Ariais et pour soutenir les habitants concernés. L’origine du projet de la mairie de Donges et du bailleur social, qui date de plusieurs années, serait une volonté de désenclaver le quartier et de créer une route. Ceci oblige les familles à trouver une solution de relogement dans 18 mois, dans le parc social ou privé. Les élus Mieux Vivre à Donges vont suivre le dossier pour que les résidents de la rue Albert Calmette puissent retrouver un logement dans les meilleures conditions possibles. La municipalité de Donges a le devoir de les accompagner dans leurs démarches, notamment ceux qui souhaitent rester à Donges.

PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre “PPRT”  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Magazine n°11: voie ferrée, PPRT, fibre optique, avenir

magazine n11Le magazine municipal n°11 est en cours de distribution, plus de deux mois après la remise de notre article !

Voie ferrée

La procédure de la « concertation » du contournement de la voie ferrée est toujours en cours après l’annonce du tracé retenu au nord de la départementale, malgré l’avis du conseil municipal qui démontrait que ce tracé comportait davantage d’inconvénients que le projet au sud de la RD 100. Le débat est clos sur le tracé, les propositions alternatives ne seront donc pas étudiées. Nos questions au cours d’un conseil municipal privé et des ateliers organisés par la SNCF n’ont pas dissipé nos doutes pour les nuisances que subiront les riverains en terme de bruits. Nos craintes sur les opportunités de bénéficier de nouveaux services avec une gare située près la ville se sont confirmés, les dongeois n’auront qu’un service minimum. Les élus mieux vivre à Donges ont fait le choix de participer à toutes les réunions sur le sujet pour être aux côtés des riverains et exprimer des points de vue pour préserver le cadre de vie. Pour la SNCF le projet est sur les rails et sera à l’heure en 2020 !

PPRT

Le conseil d’état a rejeté les recours contre le PPRT qui va donc être appliqué. Les riverains concernés peuvent toujours bénéficier d’aides financières dans le cadre du PARI. Déjà des dongeois ont pu bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux. Le versement des subventions n’est pas soumis à l’acceptation du plan de prévention, la question étant déjà tranchée. Nous alertons les dongeois concernés: le financement est limité dans le temps et sera clos en septembre 2017. Pour les élus mieux vivre à Donges, la proposition financière a le mérite d’exister pour maintenir les valeurs immobilières dans le périmètre PPRT.

Haut débit et très haut débit

Lors du conseil municipal du 3 novembre dernier, nous avons interpellé le maire sur les difficultés d’accès à Internet et le calendrier pour l’accès au très haut débit. Nous sommes conscients d’être dans une zone sous le monopole d’orange, (contrairement à Pontchâteau ou Prinquiau qui vont bénéficier de services supérieurs), qui a des obligations pour 2020, mais nous avons des craintes sur la capacité de cette entreprise à respecter ses engagements. La carene avec Nantes métropole doit entrer en discussion pour l’accès de leur territoire. Tout retard serait dommageable pour le développement économique et pour l’attractivité de notre ville. Nous ne manquerons pas de suivre les démarches de la carene.

L’avenir

La sauvegarde de la raffinerie avec le PPRT et le déplacement de la voie ferrée ainsi que le développement de la zone des six croix sont des bonnes nouvelles pour les entreprises au détriment des riverains. En ce qui concerne l’ensemble de la population dongeoise les projets pour préparer l’avenir se font attendre de la part de la municipalité. Hormis un monument sur l’ancien bourg de Donges en implantant de vieilles pierres et des logements pour les seniors réalisés par la carene, nous comprenons les interrogations des dongeois qui ne veulent pas que leur ville devienne une cité dortoir. Suite à notre tribune du mois de juillet, nous restons toujours dans l’attente des visions d’avenir de l’équipe majoritaire toujours très absente ! En ce début d’année 2017, nous vous présentons nos meilleurs vœux.

 Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 9 décembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr

Tél: 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr

Presse du conseil municipal du 11 février 2016

Le PLU modifié par les élus

Le conseil municipal du 9 juillet a approuvé une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de DONGES qui permet de mettre ce document en cohérence avec le PPRT approuvé le 21 février 2014, permettant ainsi de libérer la constructibilité de certains terrains dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Des cartes plus précises ont été demandées.

Position des élus « mieux vivre à Donges »

école Saint-Georges Donges

école Saint-Georges

Les élus « mieux vivre à Donges » ont approuvé cette modification qui permet de rendre constructibles des terrains. Ces changements permettront de réaliser des programmes importants sur le logement social, notamment le projet des clos mignons gelé depuis de nombreuses années qui sera le prolongement des clos galants pour des logements adaptés pour des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre-ville. La modification permettra aussi d’élaborer des projets sur l’école Saint-Georges. La discussion sur la délibération a permis de débattre sur le logement social. Pour les élus « MVD », des besoins existent comme les clos galants, mais aussi pour les jeunes avec des logements avec des loyers très modérés permettant aux jeunes Dongeois de se loger et de rester sur Donges. Les échanges avec le maire ont également porté sur l’entretien du parc existant pointant les insuffisances sur les logements de l’Ariais en faisant référence à la politique exemplaire d’autres organismes comme la Silène dans les quartiers ouest de Saint-Nazaire et prochainement sur la rue d’Aquitaine à Donges. Les élus « MVD » considèrent que c’est le rôle des élus d’interpeller les conseils d’administration des bailleurs sociaux. Il a également été évoqué les difficultés des demandeurs de logement HLM en instance de divorce ayant un bien immobilier en cours de cession, situation rencontrée fréquemment avec des situations dramatiques.

Explication

Plan local d'urbanismeCette modification consiste à intégrer au document d’urbanisme communal les dispositions  contenues dans le Plan de préventions des Risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2014. En matière d’urbanisme, les règles se cumulent. Le PPRT est pleinement applicable depuis sa publication, le PLU, lui, continue à produire ses effets. Ainsi, un terrain constructible selon le PPRT peut ne pas l’être selon le PLU, puisqu’en 2002, puis, en 2006, l’État a imposé à la Commune de Donges, des périmètres de protection contre les risques industriels via un Projet d’Intérêt général d’abord, puis à travers l’élaboration du PLU ensuite. La présente modification porte sur l’évolution du règlement qui indique dans ses dispositions générales les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du PPRT et qui renvoie pour son application au règlement du PPRT. Elle porte aussi sur la modification du zonage de manière d’une part à supprimer les anciens périmètres de risques industriels évoqués ci-dessus et à faire coïncider les périmètres des zones constructibles (U et AU) du PLU avec celles des zones d’autorisation sous conditions du PPRT. Avec cette procédure, c’est également un choix de lisibilité du PLU qui a été fait puisque le PPRT n’est pas seulement annexé au PLU, il lui est véritablement intégré. En effet, une modification qui se serait contentée de supprimer les anciens périmètres et de renvoyer au règlement du PPRT n’aurait pas été lisible pour les propriétaires et les administrés.

zone école st georges

Zone de développement de l’habitat. en 1er plan l’ancienne école St Georges et en arrière plan des terrains disponibles pour des projets HLM

MAJ: HLM de la rue d’Aquitaine : Mieux Vivre à Donges des élus de terrains.

Suite à l’interpellation des élus “Mieux Vivre à Donges”,  Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, par les locataires, à propos de l’entretien des deux tours HLM de la rue d’Aquitaine, le soutien des deux élus a permis de faire aboutir les demandes légitimes des habitants (voir les articles de la presse locale). Ainsi les augmentations de loyers seront plus raisonnables.

D’importants travaux d’isolation vont être enfin réalisés pour une maîtrise des dépenses d’énergie afin d’obtenir un gain de chaleur dans les appartements. Lors d’une réunion avec les résidents des travaux ont été annoncés : Continuer la lecture

HLM de la rue d’Aquitaine: Mikaël DELALANDE monte au créneau