La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 21 septembre 2017 à 20 heures
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIERES
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2017 ;
Equipement numérique de la médiathèque : demande de subvention DRAC – DGD des bibliothèques ;
Acquisition de fournitures administratives (Fourniture de bureau, papier pour impression, consommables informatiques) : convention de groupement de commande ;
RESSOURCES HUMAINES
Création de poste dans le cadre du dispositif « Contrat Emploi Avenir » ;
AFFAIRES SCOLAIRES
Approbation de la convention fixant les conditions de participation d’intervenants extérieurs rémunérés aux activités d’enseignement dans les écoles ;
AFFAIRES SOCIALES
Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre la commune et la mission locale de l’agglomération nazairienne ;
Approbation de la convention d’analyse de la pratique du multi-accueil ;
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Rue d’Aquitaine : échange parcellaire entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
Passage du Petit Marais : cession de la parcelle cadastrée section YE n°338 ;
La Grée: acquisition de la parcelle cadastrée section YE n°338 en vue de régularisation ;
Avis relatif à la demande formulée par la SAS SILOS DE L’ATLANTIQUE en vue d’exploiter des silos de stockage de céréales sur la zone portuaire de Montoir-de-Bretagne ;
Approbation de la convention de cession de panneaux entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Commune ;
DIVERS
Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
Motion pour l’accompagnement des élèves de Donges en situation de handicap après la classe ULIS-école ;
Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) n° 081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » ;
Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles ;
Demande de subvention au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, auprès de la Région pour les Salles Omnisports ;
RESSOURCES HUMAINES
Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs ;
Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
AFFAIRES SCOLAIRES
Ouverture et fermeture de classes à la rentrée 2017 ;
Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
Protocole d’accord entre la commune et le Centre Musical Rural (CMR) ;
Approbation de la convention portant sur le RASED de la circonscription de Pontchâteau ;
AFFAIRES CULTURELLES
Chorale Municipale Accroch’Coeur – Création de poste et tarifs ;
Convention de prêt des chariots numériques de la CARENE ;
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
Transfert de compétence au SYDELA pour la mise en place, l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures ;
Aire d’accueil des gens du voyage : convention d’entretien entre la CARENE et la commune ;
Rue de la Basse Ville : acquisition auprès des consorts ALLAIRE d’une partie des parcelles cadastrées section BL n° 589 et 590 en vue de régularisation ;
Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet » ;
Avis relatif à la demande présentée par la CARENE en vue d’aménager la ZAC des Six Croix 2, notamment au titre de la loi sur l’eau ;
Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre ;
DIVERS
Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
Question diverse du groupe mieux vivre à Donges sur la semaine de quatre jours.
Mikaël Delalande et Christine Misin, de Mieux vivre à Donges s’étonnent du rapport de l’enquêtrice sur le projet Charier à la Maison Noulet à Donges,. « La commissaire donne un avis favorable assorti d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’Autorité environnementale, du Parc naturel régional de Brière et du syndicat du bassin-versant du Brivet. Ces recommandations portent aussi sur la traçabilité des déchets déversés dans la carrière. La nouvelle proposition de l’entreprise d’installer un portique de détection de radioactivité nous inquiète et nous interroge sur la réelle volonté de tracer les déchets en amont. Les contrôles sur les origines des déchets nous semblent insuffisants. L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur l’impact pour la faune et la flore, les émissions de poussière, la dangerosité et le bruit liés au trafic de camions. Tous ces éléments doivent conduire l’Etat à refuser ce projet qui n’est pas d’intérêt général, n’apporte pas de plus value économique à la commune mais comporte de nouvelles nuisances pour les Dongeois. » Dossier à suivre sur www.mieuxvivreadonges.fr
du 23 août 2017
Étonnement et inquiétude des élus locaux
La commissaire enquêtrice vient de donner un avis favorable au projet de comblement de la carrière par l’entreprise Charrrier, sur le site de la Maison Noulet. Contesté par les élus, ce projet vivement combattu par le collectif des riverains fait l’objet d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’autorité environnementale, du parc naturel régional de Brière et du syndicat du bassin-versant du Brivet. L’avis favorable de la commissaire étonne notamment les élus du groupe mieux vivre à Donges. « L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur la traçabilité des déchets et leurs origines, sur l’impact de la faune et la flore, sur les émissions de poussière, sur la dangerosité du trafic et du bruit. Ce danger sur la route départementale est un obstacle important pour le projet et doit conduire l’État à refuser la demande de l’entreprise », réagit l’élu Mikaël Delalande qui ajoute : « L’intérêt général est nié, il ternit l’image d’une commune déjà fort impactée par les nuisances industrielles. »
du 25 août 2017
Carrière. Mieux vivre à Donges inquiet du projet Charier.
Suite à la publication du rapport de l’enquêtrice sur le projet Charier de transformer la carrière de la Maison Noulet en zone de stockage de déchets inertes (nos précédentes éditions), les élus de Mieux vivre à Donges, Mikaël Delalande et Christine Misin « s’étonnent de l’avis favorable, assorti d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’autorité environnementale, du Parc naturel régional de Brière, du syndicat du bassin-versant du Brivet. La nouvelle proposition de l’entreprise d’installer un portique de détection de radioactivité nous inquiète et nous laisse dubitatif sur la réelle volonté de tracer les déchets en amont, ce qui peut laisser penser que les contrôles et déclarations sur les origines des déchets, des entreprises clientes de la carrière, sont insuffisants. L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur l’impact de la faune et la flore, sur les émissions de poussière pour le quotidien des riverains, sur la dangerosité du trafic de camions générés par le projet ainsi que le bruit lié à l’augmentation importante du trafic. Ce danger sur la route départementale est un obstacle important à l’exécution du projet et doit conduire l’État à refuser la demande de l’entreprise Charier ». En juin le conseil municipal avait à l’unanimité donné un avis défavorable à ce projet. Un collectif de riverain s’est créé pour s’opposer à la transformer de la carrière de la Maison Noulet.
Donges a perdu un siège à la CARENE, suite à une renégociation sur la répartition entre les communes. Nous avons dénoncé cette perte. L’alliance entre le groupe de madame Albert et de monsieur Nicollet a permis d’élire ce dernier au détriment d’une élue de la majorité. Les élus Mieux vivre à Donges sont restés clairs et cohérents, pas de convergence avec la majorité et pas de connivence avec les autres. Choisir entre la droite et la droite, nous avons voté blanc ! «
Ça ne va pas être la fête tout de suite »!
En trois ans la ville a remboursé 2 629 299 €, mais la dette s’élève encore à 10,2 millions d’€. En trois ans, les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 €, c’est le cadeau que nous avons fait aux banquiers. La dette à fin 2016 est de 1326 € par habitant (862 € moyenne nationale) malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017, malgré l’emprunt en 2016 et celui de plus de 500 000 € prévu pour 2017. En conclusion les possibilités pour investir restent encore réduites, notre commune reste encore très endettée avec des besoins d’investissements d’une commune de 7540 habitants.
TER
Lors du conseil municipal du 10 mai dernier, nous avons interrogé le maire sur le projet de la région de limiter le nombre de train TER. Le maire reste dans l’attente d’une réponse, nous restons vigilant sur cette question.
Fibre optique
Au cours de ce conseil nous avons interpellé le maire sur la situation de l’accès à internet sur Donges et du déploiement de la fibre optique pour 2020. La CARENE a interpellé le concessionnaire Orange pour qu’il respecte ses engagements. En cas de défaillance, un recours juridique reste possible.
Rythme scolaire
Le président de la République a promis de donner la possibilité aux communes de réinstaurer une semaine de quatre jours d’école. À l’heure où nous écrivons cette tribune, aucune disposition légale n’est instaurée. Nous souhaitons que la commune puisse effectuer des bilans, notamment financier. L’équipe majoritaire n’était pas avare de commentaires sur le sujet en 2014 lors de la campagne électorale, nous sommes dans l’attente d’un positionnement clair.
Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. mieuxvivreadonges.fr Tél: 06 72 32 18 80 mikael-delalande@orange.fr – Rédigé le 24 mai 2017
Le conseil municipal a ouvert la séance avec un hommage pour Simone Veil une grande figure de la politique française qui de l’horreur des camps de concentration a su accorder son pardon dans la construction européenne et qui a fait avancer le droit des femmes.
Élections des grands électeurs pour les élections des sénateurs en septembre 2017.
Suite à la convocation du conseil municipal par décret afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, notre groupe Mieux vivre à Donges sera représenté par Mikaël Delalande.
Finances
Le premier point était consacré au Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune.
«Les erreurs ne se regrettent pas, elles s’assument ». (Simone Veil)
Christine MISIN pour notre groupe a estimé que :le rapport de la chambre des comptes ne nous apprend rien de plus que ce qui a déjà été dit depuis 3 ans ! Ceux qui émettaient des doutes, ont, depuis 3 ans, admis la situation, les plus sceptiques l’ont intégrée. Le constat est simple la politique de la ville depuis 3 ans, consiste à réduire l’endettement et malgré le plus strict nécessaire, il faut tout à la fois, augmenter les taux d’impositions et recourir à l’emprunt! Les erreurs du passé n’ont pas été dans le choix de certains investissements mais dans la nécessité de tenir les montages financiers. Ayant été moi-même dans l’équipe municipale du précédent mandat, et bien qu’en divergence avec Mme Le Maire sur la fin du mandat, je veux rappeler la large concertation dont faisait preuve Mme Le Maire lors de l’élaboration des projets avec les personnes concernées. Dans un souci de bien faire, avec un sentiment d’honnêteté tout cela a conduit la commune au bord de la rupture (voir le rapport de la trésorière municipal de l’époque). La situation financière de la ville est connue, des besoins d’investissements importants ne peuvent être satisfaits aujourd’hui et nous devons tous faire preuve d’humilité pour défendre l’intérêt général pour retrouver des marges de manœuvre. Le contribuable dongeois, qui règle la note du bilan ne doit pas être le seul à faire des efforts. A titre d’exemple nous pouvons citer des réalisation qui n’ont pas respecté le cadre d’une gestion responsable en dépassant les enveloppes allouées comme : L’école maternelle validée pour 3,7 millions qui se termine à 6 millions !
La liaison multi accueil, pour 100 000 euros qui se termine à plus de 350 000 euros ! Cette liaison qui a bénéficié d’une très large concertation de la part du Maire et de l’adjointe de l’époque Viviane ALBERT, fait aujourd’hui l’objet d’un cahier de doléances de la part de la responsable du service petite enfance. C’est un comble et cela mérite de se poser de nombreuses questions ».
Madame MISIN a aussi rappelé notre désaccord sur la gestion du personnel de l’équipe majoritaire actuelle, avec le non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladie. Ce choix assumé du maire est conforté par la chambre régionale des comptes. Ce rapport qui est une photographie sur l’état des finances de la ville se borne à analyser des chiffres dans une logique comptable, il n’aborde pas l’aspect humain ! En parallèle, les absences récurrentes des adjoints et subdélégués indemnisés pourraient avoir le même traitement que pour les agents de la ville, c’est-à-dire des pénalités sur les indemnités. Ce ne serait que justice pour les élus qui ont accepté la charge d’une délégation et qui ne l’assument pas.
Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles.
Mikaël Delalande a émis des réserves sur la délibération sur deux points : La suppression de la carte privilège et sur l’instauration d’une carte d’abonnement. Lors de la souscription de cette carte, l’abonné devra choisir trois spectacles à l’avance sur la saison culturelle sans avoir la possibilité de se faire rembourser en cas d’empêchement. Notre groupe est demandeur d’un bilan de ce système à la fin de la saison qui s’ouvre. Nous avons voté pour.
Urbanisme
Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures.
Le conseil municipal a dénommé trois voies pour le nouveau quartier des clos mignons : rue Madeleine AFOLTER, ancienne adjointe à la culture de Donges et d’anciens noms du vieux bourg de Donges avec l’allée des sables et l’allée de la platière. Nous avons voté pour.
Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet ».
Le conseil municipal a voté un avis défavorable pour l’exploitation de la carrière de la maison noulet par l’entreprise Charier. Le projet consiste à stocker des déchets inertes. Mikaël DELALANDE a déclaré que la réunion avec les riverains à la Pommeraye (seul élu de l’opposition à être présent) avait permis de mieux comprendre les atteintes aux cadres de vie avec la nuisance des poussières, du bruit et de la circulation des camions.
Le collectif de riverains a donc bien fait de se mobiliser avec force !
Des réserves pouvaient être portées au regard:
de l’avis de l’autorité environnementale (réserves sur l’eau avec le fer et le manganèse et la destruction d’espèces rares en Loire-Atlantique).
la compensation environnementale qui est proposée en dehors de notre commune et par la destruction d’arbres par l’implantation d’une zone humide, ce qui est un comble !
de la circulation densifiée sur une route déjà très fréquentée (le projet prévoit le cadencement de 40 camions par jour, soit 80 allées et retours). Un accord soi-disant accordé pour l’entreprise Charier de réaliser un tourne à gauche qui se révèle être totalement démenti par le président du département.
Ce dernier point nous amène à de la suspicion sur le contenu du dossier rédigé par la société elle-même. En outre, nous avons déclaré que le site de la carrière était tout à fait remarquable. Nous avons voté pour donner un avis défavorable. télécharger l’avis pour la carrière
Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre.
Le conseil municipal a donné un avis favorable sur le principe du contournement ferroviaire et un avis défavorable au tracé du projet de contournement ferroviaire présenté par SNCF Réseau et soumis à enquête publique. Notre groupe a participé à la rédaction de l’avis notamment sur les enjeux humains avec une demande de relever les indemnités d’expropriation au-delà du minimum légal pour une prise en compte du préjudice moral et des contraintes pour se reloger. Nous avons aussi enrichi la délibération votée par le conseil municipal sur la proposition d’instaurer un espace de concertation au-delà de la réception des travaux afin que les élus du conseil municipal et les riverains puissent apporter des revendications sur les éventuelles nuisances.
Notre groupe a regretté que le groupe donges pour tous ne se soit pas associé au travail collectif pour enrichir l’avis. En ayant une déclaration dissonante, qui ne sera pas reprise dans l’avis envoyé à la préfecture, l’avis perd ainsi la force d’une unanimité. En outre, leur déclaration précise un positionnement pour implanter la voie ferrée au sud de la département 100 ! C’est un changement d’orientation, suite au dernier avis donné sur le même sujet. Comprenne qui pourra, car le dernier avis avait rejeté les deux tracés proposés. Les deux tracés, nord et sud de la départementale, comportaient trop d’inconvénients.
La réforme des rythmes scolaires avait avant tout un objectif pédagogique par la mise en place d’une organisation du temps scolaire pour favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Le gouvernement a annoncé une étude sur la pertinence du dispositif et sur les impacts financiers. Étude, sur le plan local, que nous avons déjà demandé lors d’un conseil municipal précédent. Cette réforme encore décriée aujourd’hui par les parents et par certains chronobiologistes incite des parents à inscrire leurs enfants dans les écoles privées qui échappent à la mesure.
Notre groupe, par la voie de Mikaël Delalande, a posé la question sur la position de la municipalité sur le décret permettant de revenir à la semaine de quatre jours dans les termes suivants :
« Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé un assouplissement permettant de revenir à une semaine de quatre jours dès la prochaine rentrée. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2014, des dérogations seront possibles pour revenir à la semaine de 4 jours « là où émerge un consensus local ». Quelle est la position de la majorité sur le sujet ? «
Martine Ardeois, l’adjointe aux affaires scolaires était présente à cette séance du conseil municipal, pour répondre à la question avec un ton polémique pensant que les élus devaient s’en doute se contenter d’une déclaration dans la presse. Notre question légitime en séance plénière ne pouvant faire l’objet de dérobade, nous avons pu comprendre que la ville participerait à la concertation en faveur des quatre jours sous l’égide de l’inspectrice d’académie. Nous regrettons, cependant, son propos, inexact, maladroit et inapproprié consistant à laisser entendre, nous citons « que la réforme avait pour objet de faire de petits génies ». Attentifs à la concertation, nous vous tiendrons informé des suites qui pourront être données pour la rentrée 2018 / 2019. Il est entendu que ce changement ne peut se faire dans la précipitation.
Fibre optique.
Nous avions posé la question, lors du dernier conseil municipal, sur les retards de la société Orange pour déployer la fibre optique sur notre commune. Suite à l’intervention du président de la carene par courrier, des travaux pourraient intervenir en fin d’année et des raccordements pour les particuliers seraient possibles pour 2018. Nous restons très vigilants pour que la société Orange, concessionnaire sur le territoire de la carene respecte ses engagements.
Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) n° 081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » ;
Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles ;
Demande de subvention au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, auprès de la Région pour les Salles Omnisports ;
RESSOURCES HUMAINES
Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs ;
Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
AFFAIRES SCOLAIRES
Ouverture et fermeture de classes à la rentrée 2017 ;
Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
Protocole d’accord entre la commune et le Centre Musical Rural (CMR) ;
Approbation de la convention portant sur le RASED de la circonscription de Pontchâteau ;
AFFAIRES CULTURELLES
Chorale Municipale Accroch’Coeur – Création de poste et tarifs ;
Convention de prêt des chariots numériques de la CARENE ;
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
Transfert de compétence au SYDELA pour la mise en place, l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures ;
Aire d’accueil des gens du voyage : convention d’entretien entre la CARENE et la commune ;
Rue de la Basse Ville : acquisition auprès des consorts ALLAIRE d’une partie des parcelles cadastrées section BL n° 589 et 590 en vue de régularisation ;
Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet » ;
Avis relatif à la demande présentée par la CARENE en vue d’aménager la ZAC des Six Croix 2, notamment au titre de la loi sur l’eau ;
Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre ;
DIVERS
Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
Samedi 4 juin, mieux vivre a donges a rencontré l’enquêtrice avec les habitants de Revin concernant le projet Charier pour l’enfouissement de déchets inertes à la maison noulet. ci joint l’avis remis.
Avis sur le projet CHARIER à la Maison Noulet à Donges
1. Pertinence du projet
Dans les documents de l’enquête d’utilité publique, la société CHARIER présente son projet comme une nécessité pour faire face à la demande des entreprises pour la gestion de déchets inertes avec un enfouissement sur son site de la maison Noulet à Donges. Dans cette enquête rien ne vient étayer les besoins des entreprises de la région et aucune solution alternative n’est présentée en dehors du périmètre des sites contrôlés par cette entreprise. Une étude approfondie mérite d’être menée sur le sujet.
2. Cadre de vie détérioré
Depuis la fin de l’exploitation de la carrière en 2004, les habitants et les nouveaux arrivants bénéficient d’un cadre de vie de qualité dans un secteur rural. Ce choix de vie et d’investissement immobilier à Revin, va se trouver fortement détérioré sans connaître l’efficacité des mesures proposées par l’entreprise. En outre la société CHARIER reconnaît que le choix du site est établi suivant des critères environnementaux et d’accès routier, ce qui confirme la dégradation de l’environnement pour le site retenu.
2.1 Bruits
Les études sur l’environnement sonore datent de plusieurs années ne garantissent pas une photographie de l’intensité sonore actuelle, les remarques de l’entreprise CHARIER sur le sujet sont donc biaisées et rien ne vient garantir l’efficacité des mesures déployées.
2.2 Poussières
Dans les documents de l’enquête, rien ne vient étayer la pertinence et l’efficacité des mesures prises pour les poussières engendrées par le projet. L’implantation d’un merlon de 5 mètres pour limiter cette nuisance n’est pas appuyée par une étude, rien ne garantit la non-exposition des populations aux poussières. L’implantation de capteurs par l’entreprise exploitante ne garantit pas une neutralité dans l’analyse de la qualité de l’air.
2.3 Circulation dangereuse
La société CHARIER reconnaît, elle-même, la dangerosité de la circulation des camions avec une probabilité d’accidents routiers avec une gravité importante. Les rotations de camions avec 40 rotations, soit 80 allers et retours est un point majeur de la contestation du projet. L’exploitation de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 sur cinq jours, par semaine, va donc générer un trafic intense de camions. Sur certains créneaux, la circulation sera très dense et nous avons des craintes pour la sécurité routière.
Contrôle des activités du site
3.1 Matières enfouies
L’exploitant doit garantir la traçabilité des matières enfouies et la mise en œuvre d’un contrôle fiable. Rien ne garantit dans les documents l’enfouissement de matières non inertes.
3.2 Respect des engagements sur les nuisances
Si les autorités compétentes ont le pouvoir de contrôler les engagements de la société CHARIER, les cadencements annoncés ne permettront pas une réactivité suffisante. Un contrôle permanent par un système de capteur, à l’image des installations de air pays de Loire pour les installations pétrolières nous semble être une mesure pertinente.
Mesures de compensations
Les mesures de compensation sur l’environnement pour la dégradation du site sur les communes de Saint-Lyphard et de Missillac apparaissent comme une provocation. Bien que la législation soit respectée, il est moralement inacceptable de dégrader le cadre de vie sur une commune et de compenser sur une autre. Décemment l’entreprise doit revoir l’implantation des compensations sur la commune de Donges.
Conclusion
Pour toutes les raisons évoquées, nous formulons un avis défavorable sur la mise en œuvre de ce projet qui va générer des nuisances sonores et atmosphériques pour les riverains de la maison Noulet. Il va générer des trafics de camions très importants, sur des amplitudes horaires larges, ce qui représente un danger routier non négligeable. En outre la pertinence du projet n’est pas clairement établi et rien ne permet d’affirmer l’inexistence d’alternatives, dans et en dehors de la société CHARIER.
du 5 juin 2017
Les riverains se font entendre
Samedi, des habitants ont profité d’une permanence de l’enquête publique pour exposer leurs arguments. Le projet de l’entreprise Charrier CM d’Herbignac d’utiliser le site de l’ancienne carrière de Revin à Donges pour le transformer en lieu de stockage de déchets inertes issus des remblais excédentaires des chantiers de travaux publics continue de soulever la colère des riverains. Samedi matin, à l’occasion d’une des permanences de l’enquête publique, les nombreux habitants du quartier concerné, les élus et associations environnementales se sont donné rendez-vous en mairie de Donges. Une démonstration de force que Marie-Gwénaëlle Boureau, la commissaire enquêteur a parfois eu du mal à canaliser. Pour rappel, ce dossier à caractère privé prévoit le comblement de la carrière de la maison Noulet sur une durée de 12 ans par une rotation quotidienne de 40 camions. « Cette rotation de camions chargés de gravats sur l’axe Donges – Crossac qui viendra s’ajouter au trafic très dense de cette départementale réputée dangereuse est une ineptie. Ce projet que nous qualifions de monstrueux ne peut que détériorer notre cadre de vie ». « Outre la sécurité mise à mal, l’environnement sonore et les poussières inévitables engendrées par ces déchargements nous font craindre le pire », ont déclaré les responsables de l’association de défense dont la pétition a recueilli 180 signatures de riverains.
Avis défavorable des élus
Doutes. Présents en mairie samedi, le maire de Donges François Chéneau, Mikaël Delalande, élu de la minorité et Olivier Lefeuvret (association environnementale) ont signifié un avis négatif à l’enquêteur en exprimant des doutes quant à la pertinence du projet. « Notre avis est défavorable car en plus des questions de sécurité routière, de nuisance de toutes sortes, le site de la carrière est classé naturel et remarquable. Nous craignons que l’absence d’étanchéité de l’installation à proximité d’une zone humide ait des conséquences graves sur l’environnement ». Enfin, les élus qui se prononceront sur le sujet au prochain conseil ne laissent planer aucun doute quant à leur volonté de ne pas ajouter les nuisances supplémentaires à leur commune déjà fortement marquée par celles d’origine industrielle.
