Législatives 2017 – Résultats de la ville de Donges 2eme tour
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Donges. Résultats du 1er tour des élections législatives 2017
Mieux vivre à Donges remet un avis sur le projet Charier
Samedi 4 juin, mieux vivre a donges a rencontré l’enquêtrice avec les habitants de Revin concernant le projet Charier pour l’enfouissement de déchets inertes à la maison noulet. ci joint l’avis remis.
Avis sur le projet CHARIER à la Maison Noulet à Donges
1. Pertinence du projet
Dans les documents de l’enquête d’utilité publique, la société CHARIER présente son projet comme une nécessité pour faire face à la demande des entreprises pour la gestion de déchets inertes avec un enfouissement sur son site de la maison Noulet à Donges. Dans cette enquête rien ne vient étayer les besoins des entreprises de la région et aucune solution alternative n’est présentée en dehors du périmètre des sites contrôlés par cette entreprise. Une étude approfondie mérite d’être menée sur le sujet.
2. Cadre de vie détérioré
Depuis la fin de l’exploitation de la carrière en 2004, les habitants et les nouveaux arrivants bénéficient d’un cadre de vie de qualité dans un secteur rural. Ce choix de vie et d’investissement immobilier à Revin, va se trouver fortement détérioré sans connaître l’efficacité des mesures proposées par l’entreprise. En outre la société CHARIER reconnaît que le choix du site est établi suivant des critères environnementaux et d’accès routier, ce qui confirme la dégradation de l’environnement pour le site retenu.
2.1 Bruits
Les études sur l’environnement sonore datent de plusieurs années ne garantissent pas une photographie de l’intensité sonore actuelle, les remarques de l’entreprise CHARIER sur le sujet sont donc biaisées et rien ne vient garantir l’efficacité des mesures déployées.
2.2 Poussières
Dans les documents de l’enquête, rien ne vient étayer la pertinence et l’efficacité des mesures prises pour les poussières engendrées par le projet. L’implantation d’un merlon de 5 mètres pour limiter cette nuisance n’est pas appuyée par une étude, rien ne garantit la non-exposition des populations aux poussières. L’implantation de capteurs par l’entreprise exploitante ne garantit pas une neutralité dans l’analyse de la qualité de l’air.
2.3 Circulation dangereuse
La société CHARIER reconnaît, elle-même, la dangerosité de la circulation des camions avec une probabilité d’accidents routiers avec une gravité importante. Les rotations de camions avec 40 rotations, soit 80 allers et retours est un point majeur de la contestation du projet. L’exploitation de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 sur cinq jours, par semaine, va donc générer un trafic intense de camions. Sur certains créneaux, la circulation sera très dense et nous avons des craintes pour la sécurité routière.
Contrôle des activités du site
3.1 Matières enfouies
L’exploitant doit garantir la traçabilité des matières enfouies et la mise en œuvre d’un contrôle fiable. Rien ne garantit dans les documents l’enfouissement de matières non inertes.
3.2 Respect des engagements sur les nuisances
Si les autorités compétentes ont le pouvoir de contrôler les engagements de la société CHARIER, les cadencements annoncés ne permettront pas une réactivité suffisante. Un contrôle permanent par un système de capteur, à l’image des installations de air pays de Loire pour les installations pétrolières nous semble être une mesure pertinente.
- Mesures de compensations
Les mesures de compensation sur l’environnement pour la dégradation du site sur les communes de Saint-Lyphard et de Missillac apparaissent comme une provocation. Bien que la législation soit respectée, il est moralement inacceptable de dégrader le cadre de vie sur une commune et de compenser sur une autre. Décemment l’entreprise doit revoir l’implantation des compensations sur la commune de Donges.
- Conclusion
Pour toutes les raisons évoquées, nous formulons un avis défavorable sur la mise en œuvre de ce projet qui va générer des nuisances sonores et atmosphériques pour les riverains de la maison Noulet. Il va générer des trafics de camions très importants, sur des amplitudes horaires larges, ce qui représente un danger routier non négligeable. En outre la pertinence du projet n’est pas clairement établi et rien ne permet d’affirmer l’inexistence d’alternatives, dans et en dehors de la société CHARIER.
du 5 juin 2017
Les riverains se font entendre
Samedi, des habitants ont profité d’une permanence de l’enquête publique pour exposer leurs arguments. Le projet de l’entreprise Charrier CM d’Herbignac d’utiliser le site de l’ancienne carrière de Revin à Donges pour le transformer en lieu de stockage de déchets inertes issus des remblais excédentaires des chantiers de travaux publics continue de soulever la colère des riverains. Samedi matin, à l’occasion d’une des permanences de l’enquête publique, les nombreux habitants du quartier concerné, les élus et associations environnementales se sont donné rendez-vous en mairie de Donges. Une démonstration de force que Marie-Gwénaëlle Boureau, la commissaire enquêteur a parfois eu du mal à canaliser. Pour rappel, ce dossier à caractère privé prévoit le comblement de la carrière de la maison Noulet sur une durée de 12 ans par une rotation quotidienne de 40 camions. « Cette rotation de camions chargés de gravats sur l’axe Donges – Crossac qui viendra s’ajouter au trafic très dense de cette départementale réputée dangereuse est une ineptie. Ce projet que nous qualifions de monstrueux ne peut que détériorer notre cadre de vie ». « Outre la sécurité mise à mal, l’environnement sonore et les poussières inévitables engendrées par ces déchargements nous font craindre le pire », ont déclaré les responsables de l’association de défense dont la pétition a recueilli 180 signatures de riverains.
Avis défavorable des élus
Doutes. Présents en mairie samedi, le maire de Donges François Chéneau, Mikaël Delalande, élu de la minorité et Olivier Lefeuvret (association environnementale) ont signifié un avis négatif à l’enquêteur en exprimant des doutes quant à la pertinence du projet. « Notre avis est défavorable car en plus des questions de sécurité routière, de nuisance de toutes sortes, le site de la carrière est classé naturel et remarquable. Nous craignons que l’absence d’étanchéité de l’installation à proximité d’une zone humide ait des conséquences graves sur l’environnement ». Enfin, les élus qui se prononceront sur le sujet au prochain conseil ne laissent planer aucun doute quant à leur volonté de ne pas ajouter les nuisances supplémentaires à leur commune déjà fortement marquée par celles d’origine industrielle.
Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 – Alliance pour un siège
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Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;
Alliance pour un siège à la CARENE!
Suite au dernier conseil municipal sur la nouvelle répartition des représentants des communes à la CARENE, les élus devaient voter pour envoyer quatre représentants (au lieu de 5) parmi les élus sortants. On retiendra que Jean-Marc NICOLLET, de la minorité de droite, a conservé son siège grâce aux voix de Viviane ALBERT, Claudine MORICLET et Alain CHAZAL. Madame Sandrine SALMON a dû renoncer à siéger à la communauté d’agglomération. Les élus du groupe « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine Misin ont refusé la convergence et la connivence. En votant blanc ils ne pourront pas être responsables des prises de paroles, prises de positions et de votes des représentants dongeois. Le maire, François Chéneau, a regretté, comme le groupe « Mieux vivre à Donges » la perte d’un siège utile pour Donges.
Nous avons voté BLANC
Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;
Cette délibération a pour objet de doter la CARENE d’une compétence « production de chaleur ou de froid, et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables. Deux types de projets peuvent être menés:
- Valorisation de la chaleur fatale d’origine industrielle pour alimenter des zones denses d’habitats
- Création de réseau de chaleur de biomasse alimentant des équipements publics
Un schéma directeur sera mis en œuvre par la CARENE dans le cadre de sa politique en matière de développement durable et de sa volonté de fixer un objectif de production de 30% d’électricité renouvelable.
Nous avons voté cette délibération.
Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;
Lors du conseil municipal du 3 novembre 2016, la ville de Donges a accepté la prise de compétence tourisme par la CARENE. La gestion de cette compétence est confiée à une société publique locale (SPL). Cette société va assurer trois grandes missions :
- Gestion de l’office de tourisme intercommunal, pour le compte de la CARENE
- Exploitation et mise en valeur des équipements touristiques déclarés d’intérêt communautaire
- Conservation, médiation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire pour celle-ci
Le conseil municipal de Donges a décidé de participer au capital de cette SPL « Saint-Nazaire agglomération tourisme » par acquisition de 19 actions pour un montant de 1900€, de désigner des représentants au sein de cette nouvelle structure.
Nous avons voté cette délibération.
Affaires financières
Intervention de Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !
« Nous ne reprendrons pas, ligne à ligne, les éléments de ce compte administratif 2016 qui nous est présenté ce soir. Mais, s’agissant d’un compte administratif à mi-mandat, il nous parait important de souligner quelques points. Les chiffres à mi-mandat montrent à quel point nous avons été impactés par les décisions d’état qui ont engendré des pertes de recettes importantes:
- C’est vrai pour nous, c’est vrai pour les autres communes !
- Pour ce qui relève de la municipalité, on notera une maîtrise des charges de gestion courante, et charge de personnel. C’est à souligner même si, la gestion de personnel est un point de désaccord avec nous, s’agissant depuis 3 ans, de non remplacement des départs en retraite et de pénalités sur les absences pour maladie, nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.
Les chiffres qui retiennent l’attention sont évidemment ceux de la dette :
- En 3 ans (2016-2015-2014), le remboursement de la dette (chapitre 16), s’est élevé à 2 629 299 Euros (898 295 E + 876 373 E + 854 631 E)
- A fin 2016, la dette restant à honorer s’élève à 10.2 millions !
- En 3 ans (2016 – 2015 – 2014), les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 euros ! …..uniquement les frais !!!
- 1 256 428 Euros, c’est le cadeau que nous avons fait aux banquiers !
L’encours de la dette à fin 2016 est de 1326 euros par habitant au lieu des 1710 Euros fin 2013, une belle diminution, même si elle reste encore très supérieure à la moyenne de même strate qui est de 862 Euros.
Ces 3 années se résument à une politique de réduction de la dette : Oui, aujourd’hui nous sommes moins endettés, mais à quel « prix » !
Comme suite à ce que nous avons pu entendre en début d’année, de gauche et de droite :
- Ceux qui disent que « l’état des finances communales n’était finalement pas si alarmant, que les dépenses étaient possibles et réalisables »
- Ceux qui acceptent les hausses de taxes au prétexte que finalement Donges reste encore dans la CARENE, une commune à fiscalité modérée !!
- Ceux, comme Mr Baudichaud, lors de sa métaphore maritime en ce début d’année, qui se réjouissent que nous aurions atteint un niveau cohérent pour relancer les investissements.
Et bien, Nous sommes tentés de répondre : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !
Pour 2016, En section investissement, 56% des dépenses totales sont consacrées au remboursement de la dette, ( 898 295 Euros sur 1 605 449.00 euros)
En 2015, 50% du montant total des dépenses en section investissement était consacré à rembourser la dette, ( 1 798 794 euros).
Les marges de manœuvre pour investir restent encore réduites : Le montant des investissements annoncé lors du Débat d’orientation budgétaire de 2017 est de 1,4 millions, malgré l’emprunt de 2016 et malgré celui prévu pour 2017 pour 500 000 euros, malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017.
Avec plus de 7 540 habitants, Donges est aujourd’hui en 3ème place des communes de la CARENE de par son nombre d’habitants, les besoins ne vont pas manquer !
Vous avez Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de février, dit « pas de triomphalisme », C’est un point sur lequel nous sommes d’accord !
Enfin, nous souhaiterions terminer avec l’exemple de St Joachim, Une note positive, tout est possible : Sans avoir recours à l’emprunt et sans augmenter les taux d’impositions depuis 2008, tout en remboursant la dette de 3,6 millions héritée en 2008.
Saint-Joachim arrivera, pour ce mandat, à un total d’investissements de 12 millions d’Euros, qui s’ajoutent aux 12 millions déjà investis durant le mandat précédent 2008-2014. Tout en subissant comme les autres, les contraintes imposées aux collectivités ! »
Questions diverses des élus « Mieux vivre à Donges »
TER
Au cours de l’avant-dernière commission urbanisme, nous avions trouvé un consensus pour interpeller la région des pays de la Loire concernant un nouveau projet de cadencement des TER. Avez-vous interpellé la région, avez-vous reçu une réponse ? Le maire reste dans l’attente d’une réponse du conseil régional !
Fibre optique
Lors de différents échanges sur le déploiement de la fibre optique sur notre commune, une action de la CARENE devait être entreprise pour interpeller le concessionnaire Orange sur les engagements pris. Avez-vous des informations à nous communiquer sur le sujet ? Le maire a lu un courrier de la CARENE et de Cap Atlantique pour demander que le concessionnaire Orange puisse tenir ses engagements pour 2020 avec la communication d’un calendrier précis tout en demandant que les zones actuellement en bas débit puissent être raccordées en premier.
Presse du conseil municipal du 10 mai 2017 – JM Nicollet réélu
du 12 mai 2017
Jean-Marc Nicollet réélu
À l’occasion du vote consécutif à la nouvelle répartition des délégués communautaires, qui fait passer de cinq à quatre de nombre de représentants dongeois à la Carene Donges, l’histoire retiendra que le siège occupé par Jean-Marc Nicollet lui aura été préservé grâce aux voix de la gauche. Le conseiller communautaire de la minorité, proche du maire, est ainsi reconduit dans ses fonctions aux dépens de Sandrine Salmon, adjointe. « C’est pour donner plus de voix à la minorité, dans un souci d’équilibre, que nous avons fait ce choix » a déclaré Alain Chazal pour le groupe Donges pour tous. Cet avis ne fut pas partagé par Mikaël Delalande, représentant de l’autre groupe de gauche Mieux vivre à Donges qui oppose un « ni convergence, ni connivence avec la minorité de droite de Jean-Marc Nicollet » et assume son vote blanc. Quant au maire, François Chéneau, il a regretté la diminution drastique de la représentation de son groupe aux travaux de la Carene. « Nous perdons une conseillère compétente et assidue à sa tâche », a-t-il déclaré
Le conseil municipal en 3 points
- Le haut-débit d’ici 2020 … peut-être Mikaël Delalande a interrogé le maire sur l’avancement du déploiement de la fibre optique. L’accès à internet en haut débit demeure un vrai problème pour certains habitants de Donges. L’opérateur Orange, qui détient le monopole sur la région Nantaise, s’est pourtant engagé à déployer la fibre optique sur l’ensemble des communes d’ici l’année 2020. « Face à notre insistance, le président de la Carene a écrit à Orange. Il demande un calendrier cartographié avec les dates de début et fin de la couverture dans notre région. Si Orange ne tenait pas cet engagement du déploiement concret d’ici 2020, nous pourrons briser son monopole. Sur Donges, la priorité sera de s’occuper des zones à l’Est et au Nord où il n’y a pas de débit du tout ! », a répondu François Chéneau.
- Carene : du nouveau Suite aux élections municipales de Trignac, la Carene doit revoir dès à présent la répartition des élus selon le nombre d’habitants. Elle passe à 58 conseillers au lieu de 60. Donges perd ainsi un siège, malgré sa troisième position au niveau de la population. Le conseil municipal devait donc réélire quatre conseillers. « Nous ne sommes pas dans la convergence avec l’équipe majoritaire, ni dans la connivence avec la minorité de droite. La loi nous empêchant d’être candidats, nous refusons d’être tenus par des positions contraires à nos idées », ont déclaré Mikaël Delalande et Christine Misin, du groupe Mieux vivre à Donges. Ils ont voté blanc. Les trois membres de Donges pour tous ont désigné Jean-Marc Nicollet. Les 29 conseillers municipaux ont élu François Chéneau, Claire Delalande, Louis Ouisse et Jean-Marc Nicollet. Le maire, qui regrette la perte d’un siège « face à beaucoup de sujets à traiter avec une équipe resserrée » a tenu à saluer le travail de la conseillère sortante Sandrine Salmon.
- Chaleur et froid Vote à l’unanimité pour le transfert de la compétence « production, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la Carene. La valorisation de la chaleur d’origine industrielle pour alimenter les besoins d’équipements et de zones d’habitations et la création de réseau de chaleur biomasse alimentant des équipements intercommunaux, communaux et tiers sont dans les tuyaux. « Nous sommes directement concernés par cette prise de compétence, car certains de nos projets pourront être financés par la Carene comme la nouvelle chaufferie bois, qui relirait la piscine, le Clos-Fleuri et les équipements communaux de la Souchais », a annoncé le maire.
Presse océan du 16 mai 2017
Le transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la Carene intéresse au premier chef la commune de Donges. C’est en tout cas l’avis de François Chéneau, le maire. En présentant cette délibération, qui a pour objet de doter la Carene d’une compétence « production de chaleur ou de froid et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables », le premier magistrat ne cache pas que l’étude d’un projet est actuellement en cours à la Carene. Il s’agirait de doter l’espace Neptune d’une nouvelle chaudière au bois. Ce réseau de chaleur de biomasse recommandé dans le cadre de la politique en matière de développement durable et de la volonté de fixer un objectif de production de 30 % d’électricité renouvelable pourrait également desservir l’Ehpad voisine du Clôs-Fleuri et éventuellement les équipements communaux (collège et écoles de la Souchais). Cette délibération a été unanimement votée par le conseil municipal.
Ouest France du 15 mai 2017
Un réseau public de chaleur et de froid
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de compétence à la Carene concernant la production d’énergie ainsi que la création et l’exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid. L’objectif est de mutualiser les moyens de production, d’augmenter l’utilisation d’énergies renouvelable et de récupération (chaleur d’origine industrielle). 39 % d’électricité renouvelable (essentiellement issue du photovoltaïque) dans la consommation du territoire, c’est l’objectif que s’est fixé la Carene pour 2030. « Sans doute une aubaine pour Donges car il est question de créer une nouvelle chaufferie bois qui relierait la piscine, l’Ehpad du Clos-Fleuri et les équipements communaux de la Souchais. Un moyen de préserver l’environnement et de minorer les coûts énergétiques » assure le maire, François Chéneau.
Ouest France du 15 mai 2017
Carene : 4 conseillers dont 1 de l’opposition
Suite à la décision de la Carene de réduire le nombre de délégués communautaires, l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi comportait l’élection des 4 représentants de la commune (au lieu de 5 auparavant) au conseil communautaire. Les 29 membres ont élu François Chéneau, Claire Delalande et Louis Ouisse pour la majorité et Jean-Marc Nicollet, seul représentant de la minorité. Mikaël Delalande et Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges ont voté blanc. « Nous ne sommes pas dans la convergence avec l’équipe majoritaire, ni dans la connivence avec la minorité de droite. La loi nous empêchant d’être candidats, nous refusons d’être tenus par des positions contraires à nos idées ». Alain Chazal justifie ainsi le vote de son groupe en faveur de Jean-Marc Nicollet du groupe Donges avec vous, « c’est dans un souci d’équilibre que nous apportons notre soutien au seul candidat de la minorité » ! Le maire, François Chéneau a, quant à lui, salué l’investissement de Sandrine Salmon, la conseillère sortante
Accès internet : « priorité au nord et à l’est de Donges »
Lors du dernier conseil municipal, Mikaël Delalande du groupe Mieux vivre à Donges a questionné le maire sur l’avancement des négociations entre la Carene et le concessionnaire Orange qui s’est engagé à déployer la fibre optique sur tout le territoire d’ici 2020. « Le président de la Carene a demandé par écrit à Orange un calendrier cartographié avec les dates du début et de la fin du déploiement de la fibre optique dans notre région. Si l’opérateur ne respecte pas ce calendrier, il est envisageable de briser le monopole. Concernant notre commune, nous donnerons priorité au nord et à l’est de Donges, là ou il n’y a pas de débit du tout ! » déclare le maire, François Chéneau.
Donges – Résultats de l’élection présidentielle 2017
Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 10 mai 2017
Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 10 mai 2017 à 20 heures en mairie, salle du conseil municipal
Intercommunalité
- Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;
- Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;
- Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;
Affaires financières
- Bilan de la politique foncière 2016
- Budget général 2014 (M14) : Bilan des actions de formations des élus ;
- Budget général 2014 (M14) : Approbation du compte de gestion 2016 ;
- Budget général 2014 (M14) : Approbation du compte administratif 2016 ;
- Budget général 2014 (M14) : Affectation du résultat 2016 ;
- Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les tanières » 2016 (M4) : Approbation du compte de gestion 2016 ;
- Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les tanières » 2016 (M4) : Approbation du compte de administratif 2016 ;
- Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les tanières » 2016 (M4) : Affectation du résultat 2016 ;
- Acquisition du logiciel de gestion : Système de comptage de présences au multi-accueil « bout d’chou » – demande de subvention CAF ;
- Fixation des indemnités de fonctions des élus municipaux : Changement de l’indice de référence ;
Urbanisme, travaux et agriculture
- Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2016 ;
- Convention d’assistance technique entre la CARENE (direction du cycle de l’eau) et de la ville de Donges ;
- Mise en place d’une convention pour la réalisation et l’entretien du balisage des circuits de randonnées ;
Divers
- Information au conseil municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
- Questions diverses
Résultats élection présidentielle – ville de Donges
Gestion du personnel – Magazine numéro 12
Gestion du personnel
Nous avons apporté notre soutien aux agents de la ville lors d’un mouvement social. Les trois organisations syndicales UNSA, CFDT et CGT dénonçaient la gestion du personnel par l’équipe en place pour un changement dans l’organisation et une dégradation de leurs conditions de travail. La presse relate la « surprise » du Maire considérant que « les procédures réglementaires ont été respectées ». Visiblement nous n’avons pas tous la même définition de la « concertation » ! Informer n’est pas concerter. Nous déplorons également à ce jour qu’aucune commission ne soit réunie pour informer les élus des décisions prises, la transparence affichée en début de mandat devient nébuleuse.
Pourtant nous avons alerté la majorité sur l’intervention du cabinet Urfin :
- En novembre 2014, puis février 2015, nous dénoncions les méthodes de travail de ce cabinet.
- En mars 2015 nous avons été les seuls à voter « contre »une délibération portant sur un nouvel organigramme et sur une intervention facturée 43 000 Euros (soit 1 500 Euros par jour !),
- puis dernièrement en refusant le nouveau régime indemnitaire, qui pour nous était un véritable recul social.
Depuis le début de ce mandat, nos interventions sur la gestion du personnel provoquent de vives réactions de la part du maire attaquant notre groupe, dont Mikael Delalande, adjoint au personnel lors du précédent mandat, sur la politique sociale mise en œuvre à cette période. Le Maire, ancien conseiller de la minorité qui ne s’est jamais opposé par le passé voudrait laisser croire qu’il a découvert, selon ses propos: « un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ! ».
L’actualité nous donne raison. Les effets de manches de la campagne et les critiques sont faciles, mais visiblement l’art est difficile !
PPRT à Sem. Un projet d’arrêté a été soumis aux élus pour définir un périmètre d’étude et les modalités de la concertation. Mieux vivre à Donges a demandé et obtenu que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. (voir le compte rendu).
Nous suivrons avec attention l’évolution du dossier.
Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 24/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2017
Le conseil municipal du 05 avril 2017 avait pour objet une délibération sur la nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire de la carene. Le 26 mars 2013, la carene a fait le choix de répartir le nombre de siège à 60 élus, Donges ayant 5 représentants. Suite à l’élection partielle de Trignac, prévue au mois de mai et d’une décision du conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014, la communauté d’agglomération doit revoir la représentation des communes adhérentes avec des règles établies. Si aucun accord ne se dégage le nombre de siège est limité à 48 élus. Un accord peut porter le nombre à 60, mais doit être approuvé par les conseils municipaux. L’accord doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune. Plus de précision avec l’article L.5211-6-1.
Il est proposé au conseil municipal de Donges de délibérer et d’approuver un nouvel accord pour 58 sièges dont quatre pour notre ville, soit une perte de un siège. Les élus Mieux Vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN se sont abstenus pour les raisons suivantes:
- La perte d’un siège pour notre ville, au regard des compétences de la carene (développement économique, aménagement de l’espace, politique de l’habitat, politique de la ville, voiries et parcs de stationnement, tourisme, équipements culturels et sportifs, protection de l’environnement et du cadre de vie, l’aménagement du numérique, projet culturel de territoire, grands services urbains avec les déchets, l’eau, l’assainissement, les transports).
- On estime qu’un accord avec un statut quo à 60 élus était possible ce qui avait l’avantage de favoriser les petites communes et que l’argument d’une surreprésentation de Saint-Nazaire ne peut être retenu
- Nous estimons aussi que cet accord engage la ville et qu’il sera difficile de le renégocier ultérieurement.