Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 – Alliance pour un siège

Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;

Alliance pour un siège à la CARENE!

Suite au dernier conseil municipal sur la nouvelle répartition des représentants des communes à la CARENE, les élus devaient voter pour envoyer quatre représentants (au lieu de 5) parmi les élus sortants. On retiendra que Jean-Marc NICOLLET, de la minorité de droite, a conservé son siège grâce aux voix de Viviane ALBERT, Claudine MORICLET et Alain CHAZAL. Madame Sandrine SALMON a dû renoncer à siéger à la communauté d’agglomération. Les élus du groupe « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine Misin ont refusé la convergence et la connivence. En votant blanc ils ne pourront pas être responsables des prises de paroles, prises de positions et de votes des représentants dongeois. Le maire, François Chéneau, a regretté, comme le groupe « Mieux vivre à Donges » la perte d’un siège utile pour Donges.

Nous avons voté BLANC

Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;

Cette délibération a pour objet de doter la CARENE d’une compétence « production de chaleur ou de froid, et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables. Deux types de projets peuvent être menés:

Valorisation de la chaleur fatale d’origine industrielle pour alimenter des zones denses d’habitats
Création de réseau de chaleur de biomasse alimentant des équipements publics

Un schéma directeur sera mis en œuvre par la CARENE dans le cadre de sa politique en matière de développement durable et de sa volonté de fixer un objectif de production de 30% d’électricité renouvelable.

Nous avons voté cette délibération.

Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;

Lors du conseil municipal du 3 novembre 2016, la ville de Donges a accepté la prise de compétence tourisme par la CARENE. La gestion de cette compétence est confiée à une société publique locale (SPL). Cette société va assurer trois grandes missions :

Gestion de l’office de tourisme intercommunal, pour le compte de la CARENE
Exploitation et mise en valeur des équipements touristiques déclarés d’intérêt communautaire
Conservation, médiation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire pour celle-ci

Le conseil municipal de Donges a décidé de participer au capital de cette SPL « Saint-Nazaire agglomération tourisme » par acquisition de 19 actions pour un montant de 1900€, de désigner des représentants au sein de cette nouvelle structure.

Nous avons voté cette délibération.

Affaires financières

Intervention de Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

« Nous ne reprendrons pas, ligne à ligne, les éléments de ce compte administratif 2016 qui nous est présenté ce soir. Mais, s’agissant d’un compte administratif à mi-mandat, il nous parait important de souligner quelques points. Les chiffres à mi-mandat montrent à quel point nous avons été impactés par les décisions d’état qui ont engendré des pertes de recettes importantes:

C’est vrai pour nous, c’est vrai pour les autres communes !
Pour ce qui relève de la municipalité, on notera une maîtrise des charges de gestion courante, et charge de personnel. C’est à souligner même si, la gestion de personnel est un point de désaccord avec nous, s’agissant depuis 3 ans, de non remplacement des départs en retraite et de pénalités sur les absences pour maladie, nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.

Les chiffres qui retiennent l’attention sont évidemment ceux de la dette :

En 3 ans (2016-2015-2014), le remboursement de la dette (chapitre 16), s’est élevé à 2 629 299 Euros (898 295 E + 876 373 E + 854 631 E)
A fin 2016, la dette restant à honorer s’élève à 10.2 millions !
En 3 ans (2016 – 2015 – 2014), les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 euros ! …..uniquement les frais !!!
1 256 428 Euros, c’est le cadeau que nous avons fait aux banquiers !

L’encours de la dette à fin 2016 est de 1326 euros par habitant au lieu des 1710 Euros fin 2013, une belle diminution, même si elle reste encore très supérieure à la moyenne de même strate qui est de 862 Euros.

Ces 3 années se résument à une politique de réduction de la dette : Oui, aujourd’hui nous sommes moins endettés, mais à quel « prix » !

Comme suite à ce que nous avons pu entendre en début d’année, de gauche et de droite :

Ceux qui disent que « l’état des finances communales n’était finalement pas si alarmant, que les dépenses étaient possibles et réalisables »
Ceux qui acceptent les hausses de taxes au prétexte que finalement Donges reste encore dans la CARENE, une commune à fiscalité modérée !!
Ceux, comme Mr Baudichaud, lors de sa métaphore maritime en ce début d’année, qui se réjouissent que nous aurions atteint un niveau cohérent pour relancer les investissements.

Et bien, Nous sommes tentés de répondre : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

Pour 2016, En section investissement, 56% des dépenses totales sont consacrées au remboursement de la dette, ( 898 295 Euros sur 1 605 449.00 euros)

En 2015, 50% du montant total des dépenses en section investissement était consacré à rembourser la dette, ( 1 798 794 euros).

Les marges de manœuvre pour investir restent encore réduites : Le montant des investissements annoncé lors du Débat d’orientation budgétaire de 2017 est de 1,4 millions, malgré l’emprunt de 2016 et malgré celui prévu pour 2017 pour 500 000 euros, malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017.

Avec plus de 7 540 habitants, Donges est aujourd’hui en 3ème place des communes de la CARENE de par son nombre d’habitants, les besoins ne vont pas manquer !

Vous avez Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de février, dit « pas de triomphalisme », C’est un point sur lequel nous sommes d’accord !

Enfin, nous souhaiterions terminer avec l’exemple de St Joachim, Une note positive, tout est possible : Sans avoir recours à l’emprunt et sans augmenter les taux d’impositions depuis 2008, tout en remboursant la dette de 3,6 millions héritée en 2008.

Saint-Joachim arrivera, pour ce mandat, à un total d’investissements de 12 millions d’Euros, qui s’ajoutent aux 12 millions déjà investis durant le mandat précédent 2008-2014. Tout en subissant comme les autres, les contraintes imposées aux collectivités ! »

Questions diverses des élus « Mieux vivre à Donges »

TER

Au cours de l’avant-dernière commission urbanisme, nous avions trouvé un consensus pour interpeller la région des pays de la Loire concernant un nouveau projet de cadencement des TER. Avez-vous interpellé la région, avez-vous reçu une réponse ? Le maire reste dans l’attente d’une réponse du conseil régional !

Fibre optique

Lors de différents échanges sur le déploiement de la fibre optique sur notre commune, une action de la CARENE devait être entreprise pour interpeller le concessionnaire Orange sur les engagements pris. Avez-vous des informations à nous communiquer sur le sujet ? Le maire a lu un courrier de la CARENE et de Cap Atlantique pour demander que le concessionnaire Orange puisse tenir ses engagements pour 2020 avec la communication d’un calendrier précis tout en demandant que les zones actuellement en bas débit puissent être raccordées en premier.

Presse du conseil municipal du 10 mai 2017 – JM Nicollet réélu

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du 12 mai 2017

Jean-Marc Nicollet réélu

À l’occasion du vote consécutif à la nouvelle répartition des délégués communautaires, qui fait passer de cinq à quatre de nombre de représentants dongeois à la Carene Donges, l’histoire retiendra que le siège occupé par Jean-Marc Nicollet lui aura été préservé grâce aux voix de la gauche. Le conseiller communautaire de la minorité, proche du maire, est ainsi reconduit dans ses fonctions aux dépens de Sandrine Salmon, adjointe. « C’est pour donner plus de voix à la minorité, dans un souci d’équilibre, que nous avons fait ce choix » a déclaré Alain Chazal pour le groupe Donges pour tous. Cet avis ne fut pas partagé par Mikaël Delalande, représentant de l’autre groupe de gauche Mieux vivre à Donges qui oppose un « ni convergence, ni connivence avec la minorité de droite de Jean-Marc Nicollet » et assume son vote blanc. Quant au maire, François Chéneau, il a regretté la diminution drastique de la représentation de son groupe aux travaux de la Carene. « Nous perdons une conseillère compétente et assidue à sa tâche », a-t-il déclaré

Le conseil municipal en 3 points

Le haut-débit d’ici 2020 … peut-être Mikaël Delalande a interrogé le maire sur l’avancement du déploiement de la fibre optique. L’accès à internet en haut débit demeure un vrai problème pour certains habitants de Donges. L’opérateur Orange, qui détient le monopole sur la région Nantaise, s’est pourtant engagé à déployer la fibre optique sur l’ensemble des communes d’ici l’année 2020. « Face à notre insistance, le président de la Carene a écrit à Orange. Il demande un calendrier cartographié avec les dates de début et fin de la couverture dans notre région. Si Orange ne tenait pas cet engagement du déploiement concret d’ici 2020, nous pourrons briser son monopole. Sur Donges, la priorité sera de s’occuper des zones à l’Est et au Nord où il n’y a pas de débit du tout ! », a répondu François Chéneau.
Carene : du nouveau Suite aux élections municipales de Trignac, la Carene doit revoir dès à présent la répartition des élus selon le nombre d’habitants. Elle passe à 58 conseillers au lieu de 60. Donges perd ainsi un siège, malgré sa troisième position au niveau de la population. Le conseil municipal devait donc réélire quatre conseillers. « Nous ne sommes pas dans la convergence avec l’équipe majoritaire, ni dans la connivence avec la minorité de droite. La loi nous empêchant d’être candidats, nous refusons d’être tenus par des positions contraires à nos idées », ont déclaré Mikaël Delalande et Christine Misin, du groupe Mieux vivre à Donges. Ils ont voté blanc. Les trois membres de Donges pour tous ont désigné Jean-Marc Nicollet. Les 29 conseillers municipaux ont élu François Chéneau, Claire Delalande, Louis Ouisse et Jean-Marc Nicollet. Le maire, qui regrette la perte d’un siège « face à beaucoup de sujets à traiter avec une équipe resserrée » a tenu à saluer le travail de la conseillère sortante Sandrine Salmon.
Chaleur et froid Vote à l’unanimité pour le transfert de la compétence « production, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la Carene. La valorisation de la chaleur d’origine industrielle pour alimenter les besoins d’équipements et de zones d’habitations et la création de réseau de chaleur biomasse alimentant des équipements intercommunaux, communaux et tiers sont dans les tuyaux. « Nous sommes directement concernés par cette prise de compétence, car certains de nos projets pourront être financés par la Carene comme la nouvelle chaufferie bois, qui relirait la piscine, le Clos-Fleuri et les équipements communaux de la Souchais », a annoncé le maire.

Presse océan du 16 mai 2017

Le transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la Carene intéresse au premier chef la commune de Donges. C’est en tout cas l’avis de François Chéneau, le maire. En présentant cette délibération, qui a pour objet de doter la Carene d’une compétence « production de chaleur ou de froid et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables », le premier magistrat ne cache pas que l’étude d’un projet est actuellement en cours à la Carene. Il s’agirait de doter l’espace Neptune d’une nouvelle chaudière au bois. Ce réseau de chaleur de biomasse recommandé dans le cadre de la politique en matière de développement durable et de la volonté de fixer un objectif de production de 30 % d’électricité renouvelable pourrait également desservir l’Ehpad voisine du Clôs-Fleuri et éventuellement les équipements communaux (collège et écoles de la Souchais). Cette délibération a été unanimement votée par le conseil municipal.

Ouest France du 15 mai 2017

Un réseau public de chaleur et de froid

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de compétence à la Carene concernant la production d’énergie ainsi que la création et l’exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid. L’objectif est de mutualiser les moyens de production, d’augmenter l’utilisation d’énergies renouvelable et de récupération (chaleur d’origine industrielle). 39 % d’électricité renouvelable (essentiellement issue du photovoltaïque) dans la consommation du territoire, c’est l’objectif que s’est fixé la Carene pour 2030. « Sans doute une aubaine pour Donges car il est question de créer une nouvelle chaufferie bois qui relierait la piscine, l’Ehpad du Clos-Fleuri et les équipements communaux de la Souchais. Un moyen de préserver l’environnement et de minorer les coûts énergétiques » assure le maire, François Chéneau.

Ouest France du 15 mai 2017

Carene : 4 conseillers dont 1 de l’opposition

Suite à la décision de la Carene de réduire le nombre de délégués communautaires, l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi comportait l’élection des 4 représentants de la commune (au lieu de 5 auparavant) au conseil communautaire. Les 29 membres ont élu François Chéneau, Claire Delalande et Louis Ouisse pour la majorité et Jean-Marc Nicollet, seul représentant de la minorité. Mikaël Delalande et Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges ont voté blanc. « Nous ne sommes pas dans la convergence avec l’équipe majoritaire, ni dans la connivence avec la minorité de droite. La loi nous empêchant d’être candidats, nous refusons d’être tenus par des positions contraires à nos idées ». Alain Chazal justifie ainsi le vote de son groupe en faveur de Jean-Marc Nicollet du groupe Donges avec vous, « c’est dans un souci d’équilibre que nous apportons notre soutien au seul candidat de la minorité » ! Le maire, François Chéneau a, quant à lui, salué l’investissement de Sandrine Salmon, la conseillère sortante

Accès internet : « priorité au nord et à l’est de Donges »

Lors du dernier conseil municipal, Mikaël Delalande du groupe Mieux vivre à Donges a questionné le maire sur l’avancement des négociations entre la Carene et le concessionnaire Orange qui s’est engagé à déployer la fibre optique sur tout le territoire d’ici 2020. « Le président de la Carene a demandé par écrit à Orange un calendrier cartographié avec les dates du début et de la fin du déploiement de la fibre optique dans notre région. Si l’opérateur ne respecte pas ce calendrier, il est envisageable de briser le monopole. Concernant notre commune, nous donnerons priorité au nord et à l’est de Donges, là ou il n’y a pas de débit du tout ! » déclare le maire, François Chéneau.

Donges – Résultats de l’élection présidentielle 2017

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Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 10 mai 2017

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Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 10 mai 2017 à 20 heures en mairie, salle du conseil municipal

Intercommunalité

Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;
Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;
Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;

Affaires financières

Bilan de la politique foncière 2016
Budget général 2014 (M14) : Bilan des actions de formations des élus ;
Budget général 2014 (M14) : Approbation du compte de gestion 2016 ;
Budget général 2014 (M14) : Approbation du compte administratif 2016 ;
Budget général 2014 (M14) : Affectation du résultat 2016 ;
Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les tanières » 2016 (M4) : Approbation du compte de gestion 2016 ;
Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les tanières » 2016 (M4) : Approbation du compte de administratif 2016 ;
Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les tanières » 2016 (M4) : Affectation du résultat 2016 ;
Acquisition du logiciel de gestion : Système de comptage de présences au multi-accueil « bout d’chou » – demande de subvention CAF ;
Fixation des indemnités de fonctions des élus municipaux : Changement de l’indice de référence ;

Urbanisme, travaux et agriculture

Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2016 ;
Convention d’assistance technique entre la CARENE (direction du cycle de l’eau) et de la ville de Donges ;
Mise en place d’une convention pour la réalisation et l’entretien du balisage des circuits de randonnées ;

Divers

Information au conseil municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
Questions diverses

Résultats élection présidentielle – ville de Donges

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Gestion du personnel – Magazine numéro 12

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Gestion du personnel

Nous avons apporté notre soutien aux agents de la ville lors d’un mouvement social. Les trois organisations syndicales UNSA, CFDT et CGT dénonçaient la gestion du personnel par l’équipe en place pour un changement dans l’organisation et une dégradation de leurs conditions de travail. La presse relate la « surprise » du Maire considérant que « les procédures réglementaires ont été respectées ». Visiblement nous n’avons pas tous la même définition de la « concertation » ! Informer n’est pas concerter. Nous déplorons également à ce jour qu’aucune commission ne soit réunie pour informer les élus des décisions prises, la transparence affichée en début de mandat devient nébuleuse.

Pourtant nous avons alerté la majorité sur l’intervention du cabinet Urfin :

En novembre 2014, puis février 2015, nous dénoncions les méthodes de travail de ce cabinet.
En mars 2015 nous avons été les seuls à voter « contre »une délibération portant sur un nouvel organigramme et sur une intervention facturée 43 000 Euros (soit 1 500 Euros par jour !),
puis dernièrement en refusant le nouveau régime indemnitaire, qui pour nous était un véritable recul social.

Depuis le début de ce mandat, nos interventions sur la gestion du personnel provoquent de vives réactions de la part du maire attaquant notre groupe, dont Mikael Delalande, adjoint au personnel lors du précédent mandat, sur la politique sociale mise en œuvre à cette période. Le Maire, ancien conseiller de la minorité qui ne s’est jamais opposé par le passé voudrait laisser croire qu’il a découvert, selon ses propos: « un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ! ».

L’actualité nous donne raison. Les effets de manches de la campagne et les critiques sont faciles, mais visiblement l’art est difficile !

PPRT à Sem. Un projet d’arrêté a été soumis aux élus pour définir un périmètre d’étude et les modalités de la concertation. Mieux vivre à Donges a demandé et obtenu que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. (voir le compte rendu).

Nous suivrons avec attention l’évolution du dossier.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 24/02/2017

Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2017

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Le conseil municipal du 05 avril 2017 avait pour objet une délibération sur la nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire de la carene. Le 26 mars 2013, la carene a fait le choix de répartir le nombre de siège à 60 élus, Donges ayant 5 représentants. Suite à l’élection partielle de Trignac, prévue au mois de mai et d’une décision du conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014, la communauté d’agglomération doit revoir la représentation des communes adhérentes avec des règles établies. Si aucun accord ne se dégage le nombre de siège est limité à 48 élus. Un accord peut porter le nombre à 60, mais doit être approuvé par les conseils municipaux. L’accord doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune. Plus de précision avec l’article L.5211-6-1.

Il est proposé au conseil municipal de Donges de délibérer et d’approuver un nouvel accord pour 58 sièges dont quatre pour notre ville, soit une perte de un siège. Les élus Mieux Vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN se sont abstenus pour les raisons suivantes:

La perte d’un siège pour notre ville, au regard des compétences de la carene (développement économique, aménagement de l’espace, politique de l’habitat, politique de la ville, voiries et parcs de stationnement, tourisme, équipements culturels et sportifs, protection de l’environnement et du cadre de vie, l’aménagement du numérique, projet culturel de territoire, grands services urbains avec les déchets, l’eau, l’assainissement, les transports).
On estime qu’un accord avec un statut quo à 60 élus était possible ce qui avait l’avantage de favoriser les petites communes et que l’argument d’une surreprésentation de Saint-Nazaire ne peut être retenu
Nous estimons aussi que cet accord engage la ville et qu’il sera difficile de le renégocier ultérieurement.

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017

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Lors du conseil municipal du 16 mars, le sujet central portait sur le budget primitif. Les échanges entre les élus furent cordiaux avec encore de nombreux absents. Malgré des déclarations tonitruantes, dans la presse, d’élus minoritaires de Droite, qui souhaitaient « taper du poing sur la table » nous notons au contraire une bienveillance envers l’équipe majoritaire. Comprenne qui pourra ?

Budget Général 2017

Dans un contexte de désengagement de l’état depuis plusieurs années, d’une dette encore très importante à Donges, 10 090 496,19 €, Christine MISIN est intervenue pour le groupe « Mieux Vivre à Donges ». « À la présentation du budget primitif 2017, nous constatons une nouvelle fois, un engagement fort en faveur :

Des écoles, pour presque la moitié des investissements : l’extension groupe scolaire Pommeraye, (200 000 € voirie)
Des locaux pour la restauration scolaire,
Des équipements de classes (mobilier, équipement divers, informatique, etc.)
Des investissements pour tendre vers les économies d’énergie.

En revanche, une réduction du budget de marché d’entretien voirie, 113 500 euros, plus restreints encore que l’an dernier (qui n’était pourtant que de 238 000 €). La politique de réduction de la dette porte ses fruits puisque nous passerons cette année, rien que pour les frais financiers, (compte 66) à 355 000 Euros contre 465 000 euros en 2014, une belle réduction de 110 000 Euros par rapport à 2014 !

Concernant la section de fonctionnement : Pour permettre certaines économies, la mutualisation est effectivement une solution, mais nous pensons qu’il faut être attentif à ce que ce ne soit pas systématique, avec pour conséquences des pertes de manœuvres sur nos politiques locales. Enfin, le redéploiement et la diminution des effectifs des agents de la ville vont atteindre leurs limites. Une attention particulière doit être portée pour ne pas utiliser le personnel comme variable d’ajustement de la politique de l’équipe municipale

Un regret : L’augmentation à nouveau, de la fiscalité de 1.5% et 3% pour permettre un programme qui, pourtant encore cette année, se réduit au strict essentiel. Si certains se satisfont en rappelant que le taux de fiscalité est encore bas vis-à-vis des communes de la carène, nous considérons que cela doit se maintenir et se justifie par les contraintes industrielles sur notre territoire, les valeurs immobilières étant différentes si l’on se situe à Donges, Saint-Nazaire ou Pornichet. Il doit y avoir une justice fiscale !

Cette présentation ce soir, nous confirme bien les marges de manœuvres réduites, des contraintes budgétaires omniprésentes, dues à la double peine : la baisse de dotations de l’état et la dette (10 090 496,19€).Nous disons « double peine », car la loi de finance que nous subissons, (la DGF passée de 620 000 Euros en 2014 à 163 000 Euros pour 2017, un écart de 500 000 Euros en 4 ans), s’applique à toutes les communes, et avait d’ailleurs été annoncée, d’autres communes le vivent mieux quand il s’agit de ne supporter que la loi de finance. Nous voudrions ce soir, rappeler que c’est au prix d’efforts considérables, que les services de la ville, doivent, ces dernières années, trouver l’équilibre entre les priorités et les urgences, avec un budget aussi tendu.

Beaucoup reste à faire les prochaines années sur notre commune, ne serait-ce que l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics. Nous ne nions pas les efforts consentis à l’élaboration de ce budget, Nous sommes conscients des incertitudes qui pèsent sur les futures dotations de l’état à venir, compte tenu cette année, du contexte électoral. Mais il pourrait y avoir des petits projets qui ne demandent pas de gros investissements, l’extension des parcelles des jardins familiaux, projet abandonné dès 2014, autre exemple, l’amélioration du parcours de santé, très sollicité par toutes les générations, qui permettraient, peut-être de donner une image de notre commune plus chaleureuse et dynamique qu’elle n’est en ce moment. »

Motion unanime contre la loi Bachelot

Une motion contre la loi Bachelot et ses conséquences a été proposée par le maire de Donges et a recueilli le vote positif de l’ensemble des élus. Cette motion à l’intention des parlementaires demande des modifications législatives exigeantes pour une cohérence sur la réduction des risques industriels, sur l’égalité de traitement des bâtiments concernés par le périmètre et sur le financement des travaux.

Mikaël DELALANDE a déclaré qu’en période électorale tout peut être promis tout en rappelant que

Des motions ont déjà été émises, notamment en 2012
Des courriers aux parlementaires ont été expédiés
Des interventions ont été faites auprès des ministères concernés.

Malgré les démarches, aucunes dispositions législatives significatives n’ont apportées de changements importants pour la modification de la loi Bachelot. Nous sommes pessimistes sur la portée de la motion qui a le mérite d’exister.

TER, courrier au président de la région Pays de la loire

Suite aux mécontentements des usagers de la gare SNCF de Donges avec des changements d’horaires et la suppression d’un train le matin, le maire de Donges a lu un courrier pour interpeller le président de la région Pays de la Loire. Ce courrier, décidé à l’unanimité des groupes pour représenter l’opinion de l’ensemble des élus dongeois, est argumenté sur la progression actuelle et supposée dans l’avenir du nombre d’usagers Dongeois. Un service à la hausse sera plus pertinent qu’une réduction de l’offre. Le Maire de Donges envisage de rencontrer le vice-président chargé des transports.

Procès-verbaux des conseils du 15 décembre 2016 et du 19 janvier 2017

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Les procès-verbaux du 15 décembre 2016 et du 19 janvier 2017 sont en ligne sur notre site ici

Ordre du jour du conseil municipal du 16 mars 2017

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 16 mars 2017 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

hôtel de ville de Donges

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIERES

Budget Général 2017 : fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2017 ;
Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2017 ;
Budget Général 2017 : approbation du Budget Primitif (M14) ;
Budget Général 2017 du Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement
FISAC : modification du règlement attribuant une aide individuelle aux commerçants ;
Travaux d’économie d’énergie dans les salles de sports : demande de subvention auprès de l’Etat « FSIL GP » ;
Déviation de voie en vue du regroupement des deux écoles « La Pommeraye » : demande de subvention auprès de l’Etat « Réserve Parlementaire » ;
Exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
Acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publiques ;

RESSOURCES HUMAINES

Approbation du plan de formation 2017-2019 ;
Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
Mise à jour du tableau des effectifs ;

AFFAIRES CULTURELLES

Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » et fixation des tarifs ;
Espace Renaissance : convention Commune/Rêve de Loire ;
Médiathèque Jules Verne : convention de portage à domicile à destination des résidents de l’EHPAD du Clos Fleuri ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

La Boue – La Sencie : cession à Monsieur Michel DURAND de la parcelle non bâtie cadastrée section ZN n° 58 et d’un délaissé de voirie ;
Les Tainières : cession à Monsieur et Madame Stéphane RABAS de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 119 ;

Rue de Chateaubriand : acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BK n° 372 et rétrocession de celle-ci à la société Espacil en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux ;
Angle de la rue des Herlains – rue d’Anjou : acquisition auprès des consorts DAVID d’une partie des parcelles cadastrées section BM n° 205 et 206 en vue de régularisation ;
Lutte contre le frelon asiatique : adhésion de la commune au plan d’action collectif et autorisation de signer une convention de partenariat avec la FDGDON 44 ;

DIVERS

Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
Questions diverses.