Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015

Un compte rendu intégral est disponible sous format pdf compte rendu conseil municipal du 9 avril 2015

Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015

Conformément aux orientations proposées lors du débat du 26 mars 2015, la Commission des Affaires Financières du 30 mars dernier a proposé de maintenir les taux de 2015 à leur niveau de 2014. Les taux proposés pour 2015 sont :

Taxe d’habitation : 17,21 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,52 %.

En conséquence, le produit fiscal attendu s’élève à 2 907 413 €, hors rôles supplémentaires, pour équilibrer le budget de l’exercice 2015 du budget général.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015

subventions associations 2015 en téléchargement

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)

Le projet de BP 2015 Budget Général s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 671 100 € en fonctionnement et de 2 661 700 € en investissement -dont 2 118 838,73 € de dépenses réelles et 309 000 € d’écritures d’ordre relatives aux opérations patrimoniales. Il intègre la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant le vote du compte administratif (soldes d’exécution et restes à réaliser). Ce projet de budget primitif est construit sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la réunion de l’assemblée communale du 26 mars dernier. Dans un contexte contraint lié à la réduction des recettes (Dotation Forfaitaire) et à la progression des atténuations de produits (Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales), la commune doit adapter ses services à l’évolution de sa population, à son classement en REP (Réseau d’Education Prioritaire) et à la mise en place de la mutualisation de la production alimentaire pour la restauration scolaire (UPAM) dès la rentrée de septembre.

Déclaration pour le groupe Mieux vivre à Donges

Christine Misin

Le gouvernement met à contribution les collectivités locales pour le redressement des comptes publics. Cela se traduit par des baisses des dotations de l’État :

• Si le premier effet en 2014 était moindre avec -3.6%,
• L’effort s’accentue fortement pour 2015 avec -8.8%,
• Et se maintiendra encore pour 2016 avec -8.7%,

Ce ne sont pas des surprises, cela avait été annoncé dès 2013, on ne peut donc pas brandir cette excuse pour justifier de la situation financière de la commune. En revanche, lorsque la collectivité ne réduit pas ses dépenses dans les mêmes proportions que la baisse des dotations de l’état, il y a le risque, si elle ne « taille » dans les dépenses de fonctionnements, que la collectivité soit contrainte de ralentir les investissements ou d’augmenter les taux des impôts locaux.

Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Alain Chazal se satisfaisait en signalant que « le niveau d’équipement » de la commune réalisé avant les élections 2014 permettait la pause des investissements, c’est oublier bien vite que l’entretien du patrimoine fait partie des dépenses obligatoires, de l’obligation des élus à entretenir & améliorer les équipements ! Et à la présentation de ce budget primitif 2015, nous notons le « coup de sabre » aux investissements 2015, une nouvelle fois, investissements qui ne pourront être reportés longtemps :

– Reportés, les travaux de balisage des chemins de randonnée & les extensions des parcelles de jardins familiaux : les jardiniers attendront !
– Reportés, les divers achats en remplacement de matériel pour les ateliers bâtiments : les agents attendront !
– Reportés, l’étanchéité de la couverture du foyer de l’Âge D’Or, les travaux de couverture du bâtiment multi
– Accueil, les travaux de la médiathèque, le ravalement de la chapelle Pommeraye, les travaux de l’église ainsi que l’audit, tous déjà inscrits au BP de 2014 !
– Devront attendre aussi, tous les projets d’entretien de l’hôtel de Ville, sans compter l’autocommutateur téléphonique pour 40 000 euros ainsi que le modificateur du transformateur pour 20 000 Euros,
– Reporté le renouvellement du système de pilotage de l’éclairage public pour 35 000.00 Euros, ainsi que l’investissement initialement prévu de 60 000.00 Euros pour les éclairages des salles de sports,
– Divisé par 2, le budget « PAVC 2015 » : passant de 40 000.00 Euros au lieu de 80 000.00 euros, Réduction importante du marché entretien voierie, qui se traduira par l’annulation des travaux de certaines rues ! Etc, etc

Comparativement, pour 2015, les investissements de la commune de Montoir sont:

– 262 000.00 euros pour voirie
– 363 000.00 euros pour entretien bâtiments
– 100 000.00 euros pour la toiture de la halle des sports
– 130 000.00 euros pour le nouveau parking centre-ville
– 60 000.00 euros pour la rénovation du complexe sportif
– 70 000.00 euros pour la vidéo protection

Pour la Chapelle Des Marais, commune de – 4000 habitants, la comparaison est saisissante aussi :

– 467 000 Euros en voierie + 115 000 Euros en achat de matériel voierie,
– 130 000 Euros en entretien bâtiment,
– 91 000 Euros pour la sécurisation du cloché de l’église
– 67 000 Euros pour travaux écoles & préau & 40 000 Euros pour l’hydraulique, sans compter le projet de la maison de la santé….

L’amorce du désendettement durant l’année 2014,
Ainsi que la présentation de DOB il y a quelques semaines, ne nous laissaient pas présager d’un tel scénario. Les investissements sont en adéquation avec les capacités financières de la ville, c’est-à-dire « réduites comme peau de chagrin » !

Mais pire, on constate un nouvel emprunt pour permettre l’unique engagement pour 2015, en faveur des écoles, & de la restauration scolaire !

La commune aujourd’hui ne possède pas assez de ressources propres elle est donc obligée d’emprunter!
En revanche, l’annonce d’une baisse de charges de frais de personnel nous interpelle car :
1- certaines augmentations sont mécaniques du fait des avancements d’échelons avec l’ancienneté, de primes & régimes indemnitaires,
2- il a été annoncé des postes supplémentaires d’ATSM pour les écoles qui ne seront pas compensées par l’économie exceptionnelle pour 2015, de 3 mois et demi de salaires et charges de Directeur général des services,
3- et même si nous avons pris note du transfert d’une partie du personnel de la restauration scolaire vers l’UPAM
St Nazaire, (2 personnes), ce transfert ne va pas être gratuit, ces charges pour l’UPAM se répercuteront sir le prix du ticket de cantine, simple jeu d’écriture ! Nous vous sentons optimistes sur cette diminution annoncée de frais de personnel, nous restons sceptiques, et nous gardons notre jugement pour plus tard. Voyez, Mme l’adjointe au personnel, combien les 43 000.00 Euros dépensés pour le cabinet Urfin pour valider un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements, en particulier pour travailler sur les économies d’énergie salles des sports! Olivier Richard, ex grand argentier de la Carène, disait :
« Lorsque vous faites une économie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, et ce, une dizaine de fois dans l’année, cela se voit dans le budget ! »

Pour nous, c’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et augmenter les impôts. En effet, l’investissement pour une collectivité est, non seulement indispensable pour maintenir la qualité de ses prestations aux habitants, mais aussi pour stimuler le tissu économique local. La plupart d’entre nous, sommes conscients qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maitriser les dépenses et depuis votre élection, lors des différentes commissions, et lors des conseils municipaux d’avril, juin & décembre 2014, nous avons donné notre position sur la nécessité de réduire les frais de fonctionnement, comme par exemple :
– Les dépenses d’énergie avec +13%, 350 000 euros auquel il a fallu rajouter 45 000 euros fin décembre
– Les dépenses de maintenance, qui atteignent +125 000 euros (soit +30% depuis 2012)
– Les frais de communication qui stagnent malgré le groupement de commande passé avec St Nazaire censé diminuer les tarifs,

Aujourd’hui, au -delà des clivages politiques, et afin d’améliorer rapidement les finances de la ville, dans les meilleures conditions pour les contribuables, il convient d’aborder la gestion d’une façon différente, par un travail collectif élu/Agent pour obtenir de meilleurs résultats
les investissements reportés,
la diminution de la dotation de l’état annoncée pour 2016, à -8.7%
l’augmentation du FPIC
la FCTVA qui sera logiquement en diminution puisque peu d’investissements pour 2015,
le nouvel emprunt 2015 qui va ralentir l’élan de désendettement,

Sont autant de raisons d’être inquiets car, il n’y aura qu’un seul contributeur, le citoyen, qui au final sera le grand perdant !!

Mikaël DELALANDE
Simplement trois questions :
La présentation du budget primitif démontre bien la situation financière de la ville avec des marges extrêmement limités. Avez-vous l’intention de nous présenter une prospective sur le mandat pour évaluer les marges de manœuvres que nous pouvons espérer ? Des projets importants seront nécessaires, dans plusieurs domaines, quelle estimation peut être faite ? Que pouvons espérer sur ce mandat ?
Deuxièmement, le recours à un emprunt pour les projets scolaires est inévitable, mais nous reposons encore une fois la question sur le prêt de 1 500 000 euros, contracté le 23 décembre 2013, annoncé au conseil municipal de février 2014, à quelques semaines des élections municipales. Le prêt à servi à quoi ? Sur quel investissement ? Où est passé l’argent ?
Troisièmement, au dernier conseil, j’ai demandé des précisions sur la subvention de la carene pour le fisac de Donges d’un montant de 15 000 €. Avez-vous des précisions ? Nous notons que la somme ne figure plus sur le projet du budget primitif ?

Le maire a annoncé la présence de la trésorière municipale lors d’un prochain conseil, où ces questions pourront être abordées.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV

Les Ecottais

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës

Déclaration du groupe mieux vivre à Donges
Mikaël DELALANDE

Société Romi à Montoir de Bretage

A la lecture de votre proposition d’avis, il semblerait que les dongeois ne soient pas impactés par les nuisances de la société ROMI. Cependant, cette société se trouve dans le périmètre PPRT de Montoir. Suite à notre avis sur ce PPRT, lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, nous continuons à dénoncer l’iniquité de traitement du législateur, ce qui est possible à Montoir, qu’une entreprise se développe n’est pas possible à Donges. Vous noterez que nous ne sommes pas contre le développement d’une entreprise, mais que nous sommes sur un principe. Nous nous abstiendrons sur cet avis

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Questions diverses

Photo OF 6/04/15

Le maire a proposé une motion suite au classement des écoles publiques en réseau d’éducation prioritaire (REP). Déclaration du groupe mieux vivre à Donges. Mikaël DELALANDE

Le réseau d’éducation prioritaire est un renforcement de la qualité de l’éducation. Les moyens que la ville va dégager vont permettre d’apporter une plus-value en moyen humain et matériel. Cependant nous devrons être vigilants pour que l’enfant reste au cœur du dispositif, c’est une préoccupation qu’il ne faut pas opposer aux querelles de chiffres. Un bilan sera nécessaire face aux moyens déployés, même si cela reste difficile à évaluer. Malgré les baisses des dotations de l’état, des finances en berne, la politique de l’éducation doit rester une priorité, l’éducation reste le socle d’apprentissage du futur citoyen, la qualité de l’enseignement est non négociable. Nous nous associons à votre motion.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Donges Magazine N°4 – Nous ne sommes pas de ceux…

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Depuis les élections municipales les élus d’opposition Mieux Vivre à Donges sont au travail pour représenter dignement les Dongeois. Force est de constater que d’autres ont choisi un comportement diamétralement opposé, alors que la modestie serait plus appropriée.

Nous allons de surprise en surprise sur un bilan de gestion d’un trio de l’ancienne municipalité que nous ne pouvons cautionner ! Quels que soient les discours, les faits sont là : découverte d’un rapport de la trésorière municipale, en 2011, dont nous n’avons jamais eu connaissance, plaçant déjà Donges en réseau d’alerte, découverte de l’ampleur de la dérive financière de la ville avec des retards de paiements des fournisseurs à plus de trois mois : cantine du collège, l’OSCD, les artisans, les commerçants, des pénalités de retard sur les charges de personnel,…etc.

Découverte qu’un emprunt de 2 639 000 €, d’août 2008, est un « emprunt toxique » conduisant à un surcoût de 704 000€ soit un ratio de 26.68% belle renégociation pour enrichir les banquiers sur le dos des dongeois et alourdir la dette plutôt que permettre d’investir (voir ci dessous les commentaires de la cour des comptes), découverte d’un prêt de 1 500 000 €, à la fin décembre 2013 à quelques semaines des élections municipales, dont nous ne connaissons toujours pas l’affectation, découverte en conseil d’un courrier de 2011 pour exercer des pressions sur des propriétaires pour les pousser à la vente de terrains (ci joint le document: lettre urbanisme), découverte du surcoût de l’extension de la maison de la petite enfance dû à des caprices qui auront triplé le coût initial du projet.

Allons-nous faire d‘autres découvertes ? Nous ne sommes pas de ceux qui veulent engager des polémiques pour permettre de faire oublier leurs insuffisances. Nous ne sommes pas de ceux qui sont dans l’irrespect et l’outrance. Nous ne sommes pas de ceux qui s’approprient les interventions d’un autre groupe (même si la copie rend hommage à l’original), pour alimenter un tract plutôt que d’intervenir en séance du conseil municipal à visage découvert ! Nous ne sommes pas d’une certaine gauche qui ne veut pas dire son nom, d’une gauche qui refuse le changement, la gauche d’un autre âge.

Nous ne serons jamais de ceux-là. Nous sommes les seuls, à ce jour, à donner la contradiction au maire sur les questions importantes : la défense de l’industrie et de l’emploi de la raffinerie (en posant une question et en interpellant le Premier ministre sur la pérennité du site), le PPRT, les dépenses de fonctionnement sur les énergies, sur un cabinet extérieur facturant 1 500€ par jour pour revoir un organigramme et recruter un secrétaire de mairie, sur la défense des locataires de la rue d’aquitaine pour maintenir des loyers modérés, pour la sécurité des routes, etc. Comme entendu en séance du conseil municipal…la caravane passe ! Mieuxvivreadonges.fr , tél : 06 72 32 18 80. Rédigé et remis le 01/03/2015.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN.

Page 6 du rapport disponible en téléchargement: cours des comptes 2011

Le contrat souscrit le 14 août 2008, durant l’été 2008, avec la crise financière, la tendance à l’inversion des taux évoquée ci-dessus a conduit à la signature d’un nouveau contrat destiné à éviter les conséquences d’une application des termes du contrat précédent. La formule de calcul du taux d’intérêt est voisine de celle du contrat précédent avec une « barrière » de déclenchement de la formule du produit structuré abaissée de 0,30 % à 0,20 %. A l’occasion de cette renégociation, la durée de l’emprunt s’est accrue de 5 ans, passant de 14 ans et 11 mois, à 20 ans, en contrepartie d’une très faible modification des taux.

Question orale du sénateur Yannick VAUGRENARD – Restructuration de la raffinerie de Donges

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En lien la question du sénateur et la réponse du Ministre ici, lors de la séance du 24 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

Yannick VAUGRENARD demande que le Gouvernement accorde une attention particulière au site de Donges en termes d’emplois et que Total s’engagerait à réaliser de nouveaux investissements. C’est rassurant pour le département de Loire-Atlantique, dans son ensemble, et, plus particulièrement, pour le bassin économique de la région de Donges.

« Le détournement de cette voie ferrée risque bien entendu d’exiger du temps ; nous y sommes malheureusement habitués. En effet, les recours, parfois judiciaires, sont aujourd’hui de plus en plus nombreux. Or ces temps de mise en œuvre et de recours ne doivent pas entraver les investissements de Total. »

En conclusion le sénateur VAUGRENARD a attiré l’ attention de madame la secrétaire d’État, sur cet aspect, qui n’est pas négligeable : « entre la décision et la mise en œuvre, il ne faudrait pas que trop de mois ou d’années s’écoulent ».

Rappel de notre intervention auprès du premier ministre ici.

Réponse auprès de l’ADZRP suite à son interpellation.

Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2015 à 20h00

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Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015
Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015
Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)
Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)
ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV
Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës
Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP
Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires
Questions diverses

Presse du conseil municipal du 27 mars 2015

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du 28 mars 2015

Budget : une situation financière critique

Malgré la baisse des recettes extérieures, le maire n’envisage pas d’augmentation des impôts locaux en 2015

La situation financière de la ville de Donges est préoccupante. Le maire, François Chéneau, qui se débat pour redresser la situation n’est pas pour autant optimiste. Les coupes drastiques dans les aides de l’État qui vont s’accentuer n’excluent pas une pression fiscale avant la fin du municipe. L’augmentation récurrente de la contribution incendie et celle du prélèvement au profit du FPIC absorbent largement l’effort de solidarité supplémentaire de la Carene. Même si l’année 2014 démontre une reprise en main (diminution des charges de personnel et de la dette) cette dernière reste particulièrement lourde (plus de 11 millions). Au chapitre des investissements, comme en 2014, les projets sont nuls (hormis la fin des travaux engagés par l’équipe municipale précédente). « Nous nous bornerons à l’entretien du patrimoine. Le niveau d’équipement de la commune nous le permet » déclare le maire qui annonce le gel des subventions aux associations. « Les investissements hasardeux de la municipalité précédente ont plombé nos finances » a conclu le maire.

du 31/03/2015

Orientation budgétaire : un scénario de grande prudence

Pendant le débat d’orientation budgétaire, l’école maternelle Casanova, réalisation de l’ancien municipe, a été jugée « sous-dimensionnée et beaucoup trop chère » par le maire, François Chéneau.

Le débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil municipal de jeudi dernier. Ce débat précède le vote du budget qui doit intervenir avant le 15 avril. Fin 2014, le différentiel entre les recettes réelles (10, 6 millions €) et les dépenses de fonctionnement (9,8 millions €) dégage, une fois réintégré le report de l’exercice précédent, un résultat positif de 632 000 €. Les charges de personnel restent le premier poste des dépenses de fonctionnement et représentent 55,2 % des dépenses réelles, tandis que 40 % sont consacrés aux charges générales. Le reste des dépenses (4,7 %) concerne les 465 000 € des intérêts d’emprunts.

En 2015, la commune consacrera 877 000 € pour rembourser le capital de sa dette et 423 000 € pour en régler les intérêts, soit un total de 1,3 million €. Cette dette a diminué de 12 millions €, fin 2013, à 11,2 millions €, fin 2014, faisant passer la commune de 16,3 années d’endettement à 14 années et demi.

« Recherche active d’économies »

Dans un contexte économique international et national difficile, les perspectives tiennent compte de la diminution des dotations aux collectivités. Depuis 2013, ces perspectives imposent un scénario de prudence sur l’ensemble des recettes, et la municipalité veut donc contenir les charges à caractère général en deçà du rythme de l’inflation, par une « recherche active d’économies et de mutualisation des services », et modérer l’investissement au strict nécessaire. L’objectif reste également d’éviter de « recourir à une hausse des taux de fiscalité, après 5 années d’augmentation continue » (jusqu’en 2013).

Compte tenu de la situation financière dégradée de la commune, les dépenses d’équipement ont fortement diminué, passant de 6 millions € en 2013 à 2,3 millions € en 2014. Elles concernent principalement la fin des travaux lancés par le municipe précédent, l’amélioration de la vidéo surveillance des bâtiments communaux, des travaux de réfection du patrimoine immobilier et la participation à la construction du bâtiment de l’Unité centralisée de production alimentaire mutualisée (UPAM) de Saint-Nazaire.

Les investissements 2015 concernent surtout l’aménagement des nouveaux locaux du Secours populaire, l’adaptation des locaux scolaires, en raison d’ouvertures de nouvelles classes, et de la transformation des locaux de restauration liée à l’UPAM qui sera mis en service dès septembre prochain.

Le débat a fait réagir les oppositions

Les trois groupes d’opposition attendent la présentation prochaine du budget primitif pour se prononcer définitivement. Le groupe de Jean-Marc Nicollet, par la voix de Ghislain Baudichaud, a estimé que les orientations présentées « montrent des signes encourageants pour revenir à l’essentiel et aller vers une situation plus saine ». Il a constaté que « les charges restent encore trop nombreuses, même si leur augmentation semble ralentir ». Il a suggéré de travailler sur les dépenses énergétiques, de chasser les dépenses superflues et d’augmenter les synergies avec la Carene.

Christine Misin, pour le groupe de Mikaël Delalande, a admis que « le fil conducteur de cette année sera le problème de la dette à apurer » et a affirmé à nouveau qu’« être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire ». Elle a reconnu des « efforts significatifs » (diminution de la dette, volonté de réduire les frais fonctionnels et de ne pas emprunter) ; mais est restée « mitigée sur l’annonce d’avoir réduit les frais de personnels » (qui augmente en valeur absolue), et sur « l’augmentation des frais financiers » (liée à l’accroissement de la dette lors du dernier municipe).

Enfin, Alain Chazal, pour le groupe de Viviane Albert, a rappelé, tout d’abord, le contexte international et national et la réduction des dotations aux collectivités locales (- 20 % sur 3 ans). Il a noté la diminution de la dette en demandant « où en est la renégociation des 30 % d’emprunts toxiques et sa répercussion sur les finances ». Il a pris acte de la stabilité fiscale, constatant qu’elle « reste dans la fourchette basse des communes de la Carene ». Il a regretté de ne pas connaître sur les bénéfices de l’audit sur les ressources humaines et s’est inquiété des conséquences sur le budget communal du passage en Zone d’éducation prioritaire (ZEP). Il a conclu en observant que « les investissements d’hier permettent la modération des investissements d’aujourd’hui ».

François Chéneau, maire de Donges, a réagi vivement à ces derniers propos, affirmant que toutes les communes subissent la baisse des dotations, mais que « la crise communale des finances était essentiellement due à des choix retenus au niveau communal qui nous ont mis dans le mur et dans l’incapacité d’investir en 2014 et 2015 ». François Chéneau a cité pour exemple la nouvelle école maternelle Casanova « déjà sous-dimensionnée en 2015 », en soulignant « son prix exorbitant » (6 M€).

1er avril 2015

Conseil : la minorité attend le budget primitif

Au cours du débat d’orientations budgétaires, les trois groupes de la minorité reconnaissent que « la situation financière de la commune ne peut qu’engendrer une pause salutaire afin d’éponger la dette et faire face aux contraintes résultant des diminutions des dotations de l’État ». Des nuances apparaissent dans les discours. Pour Ghislain Baudichaud (Donges avec vous), « la stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales, et donc lastabilité des prélèvements dans les poches des Dongeois, nous convient. L’orientation que vous proposez est bien de revenir à l’essentiel, chasser les dépenses superflues ».

Christine Misin (Mieux vivre à Donges) reconnaît également les efforts de l’équipe en place (diminution de la dette, pas d’emprunt, réduction des frais de fonctionnement).

Quant à Alain Chazal (Donges pour tous), il prend acte du non-recours à l’augmentation des impôts : « Donges reste dans la fourchette basse des taux dans la Carene ». Il fait remarquer que « le niveau d’équipement de la commune réalisé par l’équipe précédente permet la pause des investissements ».

du 03/04/2015

Dettes, charges, baisse de dotations Un débat sur fond de budget serré

C’est dans un contexte financier difficile que s’est tenu le débat d’orientation budgétaire, avant le vote du budget prévu le 9 avril. La nouvelle équipe municipale, qui ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition, doit boucler un budget plus que serré. La baisse des dotations de l’Etat, la contribution au Fpic (fonds de péréquation intercommunal) n’arrangent rien à l’affaire. “Et nous avons des charges incompressibles comme l’ouverture de classes du fait de la réintégrationdans le réseau d’éducation prioritaire, les frais liés à la restauration de l’Upam, l’entretien des bâtiments. C’est un budget difficile à construire”, reconnaît le maire François Chéneau qui doit aussi composer avec un niveau de dette élevé : 1400 € par habitant. “Il faut que l’on baisse la dette. Là tout est gelé. Il n’y a pas de projets. Les investissements subissent une baisse drastique”, ajoute le maire.

L’opposition “attentive” Alain Chazal de “Donges pour Tous” a rappelé “ la baisse de 20 % des dotations aux collectivités locales en 3 ans équivalente à 11 milliards d’euros sur tout le territoire national. En 2014, pour Donges, la DGF s’élevait à 626 343 €, en 2015 elle est estimée à 439 057 €.. Heureusement les investissements en équipements d’hier nous permettent bien de souffler aujourd’hui.

Ghislain Baudichaud, (Donges avec Vous), se réjouit de la “stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales”. Le groupe sera “attentif aux économies réalisées puisque l’orientation proposée est bien de chasser les dépenses superflues, sans solliciter à nouveau les Dongeois et sans laisser dépérir les équipements, la qualité des services offerts, ni étouffer le dynamisme économique et associatif”.

Christine Misin (Mieux Vivre à Donges) insiste, elle, sur la réalité de la dette à épurer. Pour le groupe, “ être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire”. Le groupe sera également attentif “aux économies en perspective à réaliser, pour éviter la facilité du levier fiscal”.

Détournement de la voie ferrée – Presse Océan du 30 mars 2015

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du 30 mars 2015

Suite à la réponse sur le détournement de la voie ferrée par l’ADZRP, (voir article précédent) ci joint l’article de presse océan.

À l’issue du conseil municipal, une question du public sur le détournement de la voie ferrée a permis au maire de situer les enjeux.

L’élu dongeois le rappel: « le choix du tracé du contournement appartient essentiellement à l’État ».

« Le contournement est d’une actualité brûlante. La pérennité de la raffinerie en dépend. L’État est et restera décideur du tracé. Mais déjà les tracés longeant la RD 100 sont plus que probables. Un comité de pilotage dont je fais partie doit se réunir », a-t-il répondu. Interrogé également, Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges) a donné la position de son groupe. « Conscient des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet, notre position a pour objet de préserver les riverains des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune. Notre exigence porte sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compens ation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant notamment les services de transport en commun de la STRAN ».

Départementales – résultats du deuxième tour

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les résultats du canton ici

du 3 avril 2015

Le maire de Saint-Nazaire a eu beau se satisfaire que “Saint- Nazaire ne sera jamais le Henin Beaumont que vous souhaitez”, s’adressant aux militants frontistes, Jean-Claude Blanchard, malgré sa défaire, n’en démordait pas dimanche soir : “c’est une grande victoire”. Avec ses 31,68 % sur le canton 2, le Front national a encore gagné des voix, 868 très exactement, alors que bon nombre de candidats en lice au premier tour avaient appelé à faire barrage au parti de Marine Le Pen. Si à Saint-Nazaire, le tandem FN n’a pas dépassé 26 %, dans les autres communes du canton, il a allègrement franchi la barre des 30 % (à Bellevue Montoir, il est à 40 voix du PS), pour frôler les 40 % (38,18 %) à Donges.

“Donges souffre aussi de la crise” “On est surpris. On n’a pas d’explications véritablement locales. C’est un vote de rejet de la politique actuelle. Mais bon, Donges reste majoritairement à gauche”, se rassure Alain Chazal, ancien premier adjoint de la municipalité de gauche.

Le socialiste, Mikaël Delalande reste perplexe. Ce résultat qui ne peut s’analyser finement est le fruit de la perte de repères et de confiance de citoyens d’horizons très différents. Si on peut comprendre le désespoir des électeurs sur l’avenir, sur les réformes qui ne portent pas des résultats concrets sur le quotidien, il faut aller à la rencontre de ceux qui perdent espoir, sans stigmatiser les électeurs qui ont succombé à un vote qu’ils pensent contestataires”.

Le nouveau maire François Chéneau lui aussi tente de comprendre. “Pendant la campagne, le FN n’a pas eu le champ libre. Ils ont été présents à Donges mais la gauche aussi”. Il avance toutefois quelques pistes :”Le Front national profite de l’effondrement du communisme briéron. Là où il était très présent, le FN a récupéré des voix ”.

François Chéneau observe que Donges n’échappe pas au phénomène national : “plus on s’éloigne des villes, plus on vote Front national. A la Pommeraie, en campagne, le FN a fait plus de 40 %. Pareil pour l’est de la commune”. Le sentiment d’insécurité ? “Pas vraiment. On a eu des problèmes mais la gendarmerie a renforcé ses patrouilles. C’est plus de l’insécurité économique et sociale. Donges souffre aussi de la crise et le FN s’est engouffré dans ce sentiment de précarisation avec leur discours antimondialiste. Cela en a séduit certains”.

Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015

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Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015

Le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2015, ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif. Lors du conseil un rapport fut exposé sur le budget général et sur le budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières ». Voir document en téléchargement: CM 26 MARS-PIECES ANNEXES (1)

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Position de « Mieux vivre à Donges » suite à la demande de l’ADZRP sur le dévoiement RFF

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Suite à l’interpellation des élus « mieux vivre à Donges » par l’ADZRP, par voie de presse locale puis par courrier, voici notre positionnement concernant le contournement de la voie ferrée. La question du dévoiement de la voie ferrée Paris-Le Croisic dans la commune de Donges se pose depuis la période de la reconstruction de la ville.

Le débat fut régulièrement relancé par les différentes directions qui se sont succédé à la tête de la raffinerie. Celles-ci ont toujours émis le souhait de voir cette modification de tracé, notamment dans les années 90, afin que l’établissement dongeois puisse bénéficier d’investissement de modernisation pour répondre aux demandes du marché intérieur et des normes environnementales.

Les questions de sécurisations de cette voie furent également au cœur des préoccupations de tous. Le conseil municipal, sous la première mandature de René Drollon, s’est emparé de ces questions, sans que l’état et les parties prenantes ne prennent des décisions, ce qui est regrettable. L’instauration d’un périmètre Seveso et l’élaboration du PPRT ont réactivé la problématique et ont conduit le représentant de l’État, le préfet de la région, à conduire, avec le concours des collectivités locales, des études de faisabilité.

Les différents scénarios se sont concentrés le long de la route départementale D 100 malgré les contraintes environnementales de ce secteur. Le scénario longeant la route départementale RN 171 a, dans le passé, été rapidement écarté sur des arguments de faisabilités techniques et budgétaires. Il ne fut pas l’objet d’études lors du municipe de Madame Auffret. Au cours des différentes réunions auxquelles les élus du dernier municipe de « mieux vivre à Donges » ont été présents, les débats se sont concentrés sur la clé de répartition du financement des études, le respect des zones protégées et les différents tracés possibles.

Au cours de ces rencontres, les élus de notre groupe sont restés conscients des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet. Notre position est constante, et reste d’actualité, pour préserver les riverains, tous les riverains, des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune, notamment acoustique. Notre exigence a porté sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compensation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service.

Les récentes prises de positions du groupe Total concernant le site de Donges seront sûrement déterminantes pour accélérer l’instruction de ce dossier, qui à notre connaissance doit faire l’objet d’un financement, encore bien trop flou. Les décisions sur ce sujet revenant à l’état, nos prises de positions en conseil municipal ne seront que des avis ne pouvant influer que de manière marginale sur un projet d’aménagement relevant de l’État. La faculté de « choisir » un tracé ne nous sera pas donnée, mais nous avons le devoir d’alerter, par notre connaissance du territoire communal, sur les effets des futurs aménagements. Espérant avoir répondu à votre demande, veuillez recevoir, monsieur le président, mes sincères salutations.

Donges – Résultats élections départementales 2015

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Résultats du canton, Saint-Nazaire 2, sur le site de Ouest-France