Sans surprise, dans la continuité de son mandat précédent, Jean-Marc Nicollet a approuvé pleinement cette décision de désengagement financier. Viviane Albert et Mikaël Delalande, qui avaient approuvé le principe de la participation financière dans l’ancien municipe, s’interrogent sur cette décision et s’abstiennent. Viviane Albert s’étonne tout d’abord que « les entreprises et les particuliers ne soient pas traités de la même manière », puis demande si « la couverture du coût des travaux sera tout de même assurée à 100 % ». François Chéneau explique que le PARI (Programme d’accompagnement aux risques industriels) se met en place avec les financements prévus par la loi (État, Industriels et collectivités percevant la CET) et que Région, Département et Carene devraient participer à hauteur de 25 % (pourcentage initialement envisagé pour la Carene et Donges à raison de deux-tiers et un-tiers), mais précise que rien n’est encore signé.
Divergences sur l’aspect financier
Mikaël Delalande conçoit que Donges ne participe pas financièrement, puisque ne percevant pas la CET, la ville ne recevrait pas de compensation, et estime qu’il s’agit d’une bonne chose pour les finances en berne. Il rappelle qu’en 2013, il avait demandé aux parlementaires « l’abrogation, la suspension, la révision ou l’assouplissement de la loi Bachelot » et regrette qu’elle soit restée dans son cadre initial. Il demande « qu’en cas d’application stricto sensu, les Dongeois dans l’obligation de réaliser des travaux soient soutenus sur le plan financier ». Il constate que c’est sur l’aspect financier que ses idées divergent, estimant que « la stratégie de la majorité peut être gagnante, mais dangereuse, car sans filet en cas d’échec ». Il demande également si la prise en charge initialement envisagée à 100 % est toujours d’actualité et s’interroge sur la position de la Carene et les propositions de l’industriel. Mikaël Delalande espère que, « si la loi n’évolue pas et si l’arrêté du préfet est maintenu, aucun Dongeois ne restera sur la touche ». En conclusion, il interprète le désengagement financier de la majorité comme « un désengagement politique, allant bien au-delà des questions budgétaires de la ville ».
du 24 novembre 2014
La ville ne paiera pas
Une nouvelle loi votée en juillet concernant l’éventuelle participation des collectivités au financement des diagnostics et travaux de renforcement du bâti des habitations incluses dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) exonère désormais la commune. La non-perception de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) justifie cette exonération. Si cette délibération du conseil a semblé satisfaire François Chéneau, le maire arguant d’une « situation financière tendue et d’une ancienne mesure injuste pour le contribuable dongeois », les élus de gauche ont une approche différente de la question. « Vous avez des engagements de campagne concernant la loi, vous serez jugé aux actes, nous espérons que si la loi n’évolue pas, aucun Dongeois ne restera sur la touche. La rédaction de la proposition étant un désengagement total du financement, nous l’interprétons comme un désengagement politique, bien au-delà des questions budgétaires de la ville, c’est pourquoi nous nous abstiendrons », a notamment déclaré Mikaël Delalande.
