Bonne année 2017
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Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016
Pour le personnel le maire nous fait du Fillon avant l’heure !
Le dernier conseil municipal de l’année comportait principalement des thématiques sur le budget et sur le régime indemnitaire pour les agents de la ville. Si les délibérations ne devaient pas être conflictuelles, le maire s’est emporté sur les prises de positions du groupe mieux vivre à Donges. En cette période de fin d’année, nous avons mesuré sa frustration de ne pas recevoir son cadeau de fin d’année avec nos félicitations sur sa gestion. Espérons que la trêve des confiseurs lui permette de retrouver de la sérénité pour mieux accepter la contradiction. Notre positionnement n’est pas de la défiance, ni de la confiance envers la municipalité, nous nous positionnons sur ce qui est juste et dénonçons ce qui nous semble néfaste pour l’intérêt des dongeois. Le renouveau démocratique tant promis, par le maire, se transforme aujourd’hui en refus de faire vivre le débat dès que des désaccords se font jour, ce qui est inquiétant.
Budget Général 2016 (M 14) : Décision Modificative n°1
Cette année, le budget supplémentaire est un budget d’ajustement raisonnable, contrairement à l’an passé ou le budget supplémentaire présenté nous avait fait réagir, en particulier avec les 144 600 Euros supplémentaires sur les charges de personnel alors que le maire attendait -1.79%. L’année dernière les -1.79% se transformaient en +3,1%. Nous attendrons la présentation du compte administratif pour commenter les chiffres. Nous nous sommes abstenus.
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Cette délibération sur le régime indemnitaire, « RIFSEEP » est un projet national, applicable au 1er janvier 2017, à toutes les filières et à toutes les catégories pour simplifier le nombre de régime indemnitaire dans la fonction publique. Le RIFSEEP remplacera un certain nombre de primes et d’indemnités, mais ne conduira pas à une baisse de rémunération pour les agents. En revanche, le maire a décidé de maintenir le jour de carence. Sur cette carence, nous nous étions exprimés lors du conseil du 10 décembre 2015. Nous avons réitéré notre propos, il appartient aux élus politiques nationaux à mettre en place une protection sociale équitable, d’autant qu’avec l’âge de retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante. Un traitement équitable à tous les salariés, du privé comme du public devrait être instauré. Contrairement à des maires de la même couleur politique que notre maire sur le territoire de Cap Atlantique, n’ont pas souhaité retenir ces critères de jour de carence ! Monsieur Cheneau nous fait du Fillon avant l’heure ! Un syndicat n’a pas validé le nouveau régime indemnitaire et nous avons affiché notre étonnement sur le compte 12 « charges de personnel » , étant donné la politique drastique sur le personnel, avec le non remplacement des départs en retraite, non remplacement des arrêts maladies même en longues maladies, ainsi que des pénalités sur les arrêts maladies Nous nous sommes abstenus.
Projet N° 17 : Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers – Habitat vertical Silène déjà construit – Quartier La Souchais à Donges
Nous avons soutenu les revendications des locataires de la rue d’Aquitaine pour la rénovation de leur HLM, (voir notre communiqué). La carene propose, à travers une convention d’implanter des conteneurs enterrés. Nous avons voté cette convention en espérant ne plus voir de poubelles ou de déchets sur le trottoirs. Nous avons voté la délibération.
Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016
Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016
- Projet N° 1 : Budget Général 2016 (M 14) : Décision Modificative n°1
- Projet N° 2 : Mise à disposition du patrimoine « éclairage public » de la commune au SYDELA
- Projet N° 3 : Budget Général : Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme irrécouvrables
- Projet n° 4 : Budget général 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Projet n° 5 : Fixation des tarifs des services publics locaux 2017
- Projet N° 6 : Budget général & budget annexe « Centre d’accueil des travailleurs en déplacement » 2017 de la commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2016
- Projet N° 7 : Budget général : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Bibliothèque Sonore de Nantes
- Projet N° 8 : Animations de Noël – attribution d’une subvention de la société TOTAL
Projet N° 9 : OSCD – avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – ajustement de la subvention ordinaire pour 2016 - Projet N° 10 : C.O.S Local – Approbation de la convention financière triennale
- Projet N° 11 : Création de poste et modification du tableau des effectifs
- Projet N° 12 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Projet N° 13 : Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communaux
- Projet N° 14 : Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la CARENE
- Projet N° 15 : Approbation du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019
- PROJET N° 16 : Les Tainières (rue Louise Michel) et Les Grandes Vignes (rue des Herlains) -incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section YK 119 et YK 106 par la procédure dite de bien sans maître
- Projet N° 17 : Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers – Habitat vertical Silène déjà construit – Quartier La Souchais à Donges
- N° 18 : Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du CGCT)
Renoncement du maire sur l’armement de la police municipale
Renoncement du maire sur la sécurité
Suite à l’article de l’écho de la presqu’île, nous apprenons le renoncement du maire pour l’armement de la police municipale. La préfecture qui attend depuis un an qu’un représentant de la ville de Donges vienne retirer l’armement réservé et mis à disposition par l’état, pourra clore un dossier en souffrance dans l’incompréhension du renoncement du maire de Donges. Déclaré que sa décision a été effectuée à titre conservatoire est ubuesque et ne convainc personne et décrédibilise la municipalité. Nous aurons donc attendu un an, la décision du maire pour être informé par la presse de cette reculade. Comme précisé dans l’article le sujet relève des pouvoirs de police propres au maire. Pourtant dans ses tracts, Il avait promis de « refaire de la sécurité une priorité dans l’intérêt de tous », pour le changement c’est raté !
Voir nos articles sur le sujet ici et là lors de notre question en conseil municipal et suite à la dernière commission sur la sécurité
SÉCURITÉ. Le maire n’armera pas ses policiers municipaux.
« C’était une option mais compte tenu des différents avis, pour le moment ce n’est plus d’actualité », explique le maire François Chéneau. Il y a un an, le premier édile avait candidaté auprès de la préfecture pour armer sa police municipale. Une procédure rendue possible après les attentats de janvier 2015. La préfecture lui avait rendu un avis favorable. Le maire avait à l’époque agit sans l’aval de sa majorité : « Le sujet relève des pouvoirs propres du maire et la démarche n’a été effectuée qu’à titre conservatoire. La décision ne se fera qu’après validation en bureau municipal et avis de la commission sécurité » nous avait-il alors déclaré en novembre 2015. A priori, l’idée d’armer les deux policiers municipaux (qui sont dotés de gilets pare-balles) n’a pas convaincu. Le maire a donc renoncé.
Magazine numéro 10: rentrée scolaire 2016
Le magazine numéro 10 est distribué depuis mercredi 9 novembre 2016 soit, à quelques jours près, deux mois après la remise de notre article, suivant la date imposée! La majorité s’arroge une autre date pour parler d’un sujet d’actualité sur le PPRT. Nous reviendrons sur ce sujet qui a fait l’objet d’un arrêt du conseil d’état en date du 12 octobre 2016 disponible ici.
À l’heure, où nous écrivons notre tribune dans le magazine municipal, l’actualité de la municipalité porte sur le dernier conseil municipal du 15 septembre 2016 avec peu de points. Une délibération sur les affaires scolaires a fait l’objet d’un bref bilan de la rentrée, confirmant la stabilité des effectifs dans les écoles publiques et une augmentation dans l’école privée Saint-Joseph avec l’ouverture d’une huitième classe. A noter que l’école privée St Joseph supprime cette année, les activités péri éducatives (TAP) en concertation entre l’équipe enseignante et les parents d’élèves. La semaine d’école se repartie à partir de cette année sur quatre jours. Les TAP restent une obligation pour les écoles publiques et lors du conseil municipal du 23 juin 2016, nous avons estimé que les bilans quantitatifs ne suffisaient pas pour se faire une opinion sur les bienfaits de la réforme et qu’un bilan qualitatif sérieux devrait être publié. La fatigue ressentie par les enfants reste très présente. Concernant les écoles publiques du centre-ville, nous avons été informés que les horaires décidés, sans concertation, sans communication, avec des entrées et sorties différées créent des difficultés pour les familles. Nous déplorons la méthode. Nous avons aussi échangé sur la classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Un enseignant est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Une vigilance doit être portée pour sa pérennité. Sans concertation, sans communication, également les nouveaux horaires des lignes LILA vers Savenay qui ne correspondent plus avec les horaires de la STRAN ce qui est un comble et certaines familles sont dans l’embarras. Sur le sujet de la sécurité et la mise en place du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dossier publié le 23 août, dans le contexte de la menace terroriste, nous avons posé la question de sa mise en place à Donges. Le Maire doit nous répondre à la prochaine réunion de la commission enseignement n’ayant reçu l’information que très récemment et n’ayant pas eu de concertation et de communication avec le référent sécurité de l’académie. Il y a donc beaucoup d’actes manqués pour de la concertation et de la communication sur l’enseignement dans notre ville. Nous regrettons aussi le manque d’assiduité pour la réunion du conseil municipal de la part de l’équipe majoritaire, l’absentéisme devenant une habitude, peut être un manque de communication ou de concertation !
Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 16 septembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr Tél 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 3/11/2016
Lors du dernier conseil municipal, peu de délibérations avec encore un taux d’absentéisme important pour la majorité municipale avec 5 absents. Ci-joint un résumé des principaux points. A noter que nous avons relancé le débat sur le haut débit sur notre commune. Vous pouvez continuer de nous contacter sur le sujet pour nous permettre de poursuivre l’interpellation des pouvoirs publics.
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Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
Nous avons voté cette indemnité tout en regrettant l’abandon des analyses financières par la trésorerie municipale. Nous estimons que les études provenant de l’administration participent à la transparence et à la neutralité. Le Maire nous a informé que la décision venait du nouveau trésorier Monsieur Christian BLEYZAT. Nous avons également été informé de l’analyse en cours des comptes de la ville par la cour des comptes.
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Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »
Nous avons voté cette convention afin de permettre l’équipement numérique des écoles. Nous avons profité du débat pour discuter des problèmes rencontrés par les dongeois pour l’accès au très haut débit. Nous avons dénoncé le retard dans le déploiement de la fibre optique sur notre commune. Nous avons rappelé que l’opérateur Orange est concessionnaire jusqu’en 2020 sur le territoire de la carene pour développer le très haut débit. Il ne faut donc pas s’attendre à des travaux jusqu’à cette date tant qu’Orange garde son monopole, ce qui est lamentable. Le paradoxe, c’est que d’autres zones géographiques, moins denses en population, bénéficient d’un meilleur service, les collectivités territoriales, pouvant investir directement. Dans des communes limitrophes comme Lavau sur Loire ou Crossac, le service est donc supérieur. Ce paradoxe est dû à la politique du gouvernement Sarkozy en 2012, qui a créé ces concessions qui au final sont des freins au développement !
Six pays sont en dessous de la moyenne européenne de la couverture pour les débits supérieurs à 30 Mb/s : la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, l’Italie, la Grèce et la France, classée seulement 26ème pays de l’Union Européenne.
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Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire.
Piliers de l’ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire
Une délibération était proposée pour approuver une convention avec la fondation du patrimoine de TOTAL pour la réalisation d’un lieu de mémoire de l’ancien bourg de Donges, détruit lors de la seconde guerre mondiale. N’ayant aucune information sur le projet, nous avons considéré que la délibération était bien laconique et que les élus méritaient d’avoir accès à un minimum d’explications. Seuls nous nous sommes abstenus pour protester sur le manque d’informations. À la fin de la séance du conseil municipal, un adjoint s’est étonné de ce manquement, une information sera donnée lors d’une prochaine réunion.
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La maison Noulet : Acquisition d’un terrain en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable
Lors de la création d’une piste cyclable par la carene, il y a dix ans, 258 m2 ont été empiétés sur une propriété. Si nous reconnaissons le préjudice nous avons été les seuls à voter contre. L’indemnité représente 20 fois le prix d’une terre agricole et plus du double des indemnités proposées à l’époque qui avaient été acceptées lors d’un compromis de vente. L’offre de la mairie est donc une jurisprudence que tout demandeur de rachat de terrain pourra utiliser pour valoriser une proposition de vente.
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Cinq délibérations, concernant la CARENE, ont été proposées sur la mutualisation, les transferts de compétences en matière de tourisme, de la gestion des abribus, la gestion des zones économiques et la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage.
Un débat préalable a permis de dégager un consensus, pour les groupes qui se sont exprimés, sur la décentralisation avec la perte des compétences de la commune au profit de la carene. Nous avons voté pour les transferts dans le cadre de la loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, hormis pour l’aire de stationnement des gens du voyage. Si nous sommes d’accord sur le fond, nous déplorons la possibilité d’abandonner le pouvoir de police spécial du maire. Interrogé sur cette question pour connaître ses intentions, Monsieur le Maire a déclaré ne pas avoir de conviction mais une posture pragmatique qu’il souhaite discuter avec les autres maires. Pour le groupe « Mieux vivre à Donges », le pouvoir de police spécial doit rester à Donges pour assurer la proximité avec les dongeois.
Ce pouvoir permet au maire d’interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles et la possibilité de saisir le préfet de département pour qu’il mette en demeure les occupants de quitter les lieux si le stationnement irrégulier des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Sans réponse concrète sur ce point précis, nous avons été de nouveau seuls à nous abstenir. La question reste donc en suspens, comme d’autres décisions d’ailleurs.
Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2016
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2016 est disponible cm15092016, un compte rendu est accessible sur notre page Procès-verbaux.
Prochain conseil municipal: jeudi 3 novembre 2016
Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 3 novembre 2016 à 20 heures.
Affaires financières
- Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les Tanières » 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Budget général 2016 – créances éteintes
- Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
- Renouvellement des marchés d’assurance de la commune et du CCAS : attribution des marchés publics
Ressources humaines
- Suppression de postes et modification du tableau des effectifs
Affaires scolaires
- Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre le département, les communes et la mission locale de l’agglomération nazairienne
- Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »
- Approbation de l’avenant au protocole d’accord entre la ville de Donges et musique en Loire-Atlantique
Affaires culturelles
- Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire
Urbanisme
- Le bois Laurent : acquisition d’un terrain à usage de chemin aux consorts Bigeard
- La maison Noulet : Acquisition d’un terrain à Madame Ritz en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable
- Surveillance de la qualité de l’air – convention avec Air Pays de la Loire en vue de permettre le maintien de la station de surveillance de la qualité de l’air située rue Pierre Parscau du Plessis
Intercommunalité
- CARENE – avis sur le projet de schéma de mutualisation
- CARENE – transfert de compétences- en matière de développement économique – définition et mise en œuvre de la politique locale du tourisme, incluant la promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’offices de tourisme ainsi que l’exploitation et la mise en valeur d’équipements touristiques d’intérêt communautaire « et compétence » création, aménagement, entretien et gestion de zones;activité touristique
- CARENE – transfert de compétence « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés aux services de transports publics »
- CARENE – transfert de compétence – en matière de développement économique – actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- CARENE – transfert de compétence- Aménagement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage
- CARENE – modification et actualisation de statuts
Divers
- Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
- Questions diverses mieuxvivreadonges.fr
Contournement SNCF : compte rendu de réunion des élus avec RFF
Les représentants de la SNCF ont projeté une très brève animation vidéo sur le projet de contournement de la voie SNCF. Cette animation est en cours d’élaboration, elle ne nous a pas apporté d’informations supplémentaires sur l’étendue du projet. Deux réunions devraient apporter des informations plus précises le 17 novembre avec deux ateliers sur le patrimoine et l’insertion urbaine et un autre sur le cadre de vie avec une présentation des études acoustiques qui ont été menées du 12 au 19 septembre. En juin-juillet 2017, une enquête publique permettra aux Dongeois et aux parties prenantes de s’exprimer sur le sujet.
Les échanges ont permis de confirmer l’absence d’une gare et l’implantation d’un point d’arrêt non géré. Le dimensionnement du rond-point à l’entrée de ville près de la maison de la presse et du parc de stationnement des véhicules poids lourds a été revu à la baisse, sa superficie étant divisée par deux et décalé vers l’ouest.
Les élus Mieux vivre à Donges ont interpellé la SNCF sur le faible dimensionnement du parking du point arrêt non géré, estimant que 30 places ne pouvait pas répondre à nos propositions faites en atelier de créer une plate-forme multimodale (gare routière) avec du co voiturage, un arrêt d’une ligne de bus de la Stran et un local sécurité pour stationner des vélos afin de d’encourager les déplacements en mode doux. Nous avons été stupéfaits d’apprendre que la ville devait prendre à sa charge l’entretien du futur parc de stationnement.
Les réponses apportées confirment nos craintes pour que le projet se réaliser au moindre coût. Pour rappel le projet est chiffré à 150 000 000 euros, nous avons bien compris que la SNCF ne souhaite pas s’écarter de l’enveloppe prévue !
Concernant la délocalisation des entreprises, selon les commentaires des représentants SNCF, elles devraient recevoir des propositions en phases avec leurs revendications. Une seule habitation est impactée sur le tracé de la voie, des propositions seront faites prochainement.
Concernant les exploitations agricoles, un protocole va être proposé à la chambre d’agriculture, le projet prenant en compte les contraintes des agriculteurs
Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’état fin décembre 2016 ou début janvier 2017.
En conclusion, cette réunion importante pour notre ville s’est tenue, avec douze élus absents qui ne doivent pas mesurer les enjeux. Nous avons le même reproche à leur faire sur les réunions ateliers où nous sommes seuls comme élus présents avec quelques élus de la majorité. En bref, cette réunion ne nous a pas permis de recevoir d’informations pertinentes, nos inquiétudes portent toujours sur les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre. Élus d’opposition du groupe mieux vivre à donges, malgré nos présences à toutes les réunions nous faisons le constat qu’il s’agit plus d’effet de communication que de concertation.
Mikaël DELALANDE et Christine MISIN
dossier en ligne disponible sur le site de la SNCF ici
25/10/2016
Une « absence de concertation »
Mikaël DELALANDE
À Donges, les réunions du conseil municipal sur des sujets d’importance (Hélice, voie ferrée) ont désormais tendance à se tenir à huis clos. Le public est ainsi privé des informations concernant son devenir. Les élus minoritaires du groupe Mieux vivre à Donges ont toutefois tenu à donner leurs sentiments sur cette rencontre avec les responsables de Réseaux Ferrés de France.
« Cette réunion – à laquelle 12 élus qui ne doivent pas mesurer les enjeux étaient absents – avait plus le caractère de communication que de concertation. Il faudra attendre l’enquête publique en juin 2017 pour permettre aux Dongeois de s’exprimer sur le sujet. Nous regrettons l’absence d’une gare remplacée par un point d’arrêt non géré doté d’un petit parking entretenu en outre par la Ville. Le projet se réalisera au moindre coût. En revanche, les entreprises délocalisées vont recevoir des propositions en phase avec leurs revendications », informe Mikaël Delalande dont les inquiétudes portent sur « les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre ».
L’info en plus
Coût du projet 150 000 000 €. Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’État fin décembre 2016 .
« HélYce n’ira jamais à Donges» réunion des élus du conseil du 22/09/2016
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Mise à jour avec le document de la carene sur le projet de développement 2016 / 2022 en téléchargement ici et le document de présentation de l’OSCD ici
Une réunion des élus a été organisée, jeudi dernier avec deux sujets à l’ordre du jour. Prise de compétence de l’accueil des gens du voyage, tourisme, et transport avec HélYse ont été évoqués.
Présentation du projet d’agglomération de la carene 2016 / 2022
Nous publierons dans les prochains jours, le document qui doit nous être remis. Dans l’attente, vous pouvez consulter le document ci joint sur le projet voté en février 2016. Nous avons pu échanger sur la prise de compétence du tourisme et sur la compétence de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.
Concernant les gens du voyage, nous avons demandé des précisions sur les projets pour connaître les possibilités d’implantation de logement pour les personnes qui souhaite se sédentariser. Sur notre commune la problématique se présente. De nombreuses collectivités ont trouvé des solutions d’habitats, nous soutiendrons les projets novateurs sur le sujet.
La ligne hélYce de la stran va se déployer dans le quartier de l’Ormois à Montoir de Bretagne. Nous avons posé la question concernant notre ville pour cette ligne qualifiée de bus à haut niveau de service. La réponse fut très direct : « HélYce n’ira jamais à Donges », il faut une forte densité de population, il faut un nombre important d’usagers, actuellement le service des ty bus ne fais pas le plein, c’est une question de densité de la population et du coût de l’aménagement de plusieurs millions d’euros du kilomètre.
Présentation du rapport d’activité de l’association OSCD
873 personnes et 28 associations sont adhérentes de l’association qui est administrée par un conseil de 32 membres. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’OSCD sur son site Internet http://oscd.centres-sociaux.fr/