Renoncement du maire sur l’armement de la police municipale

Renoncement du maire sur la sécurité

renoncement du maireSuite à l’article de l’écho de la presqu’île, nous apprenons le renoncement du maire pour l’armement de la police municipale. La préfecture qui attend depuis un an qu’un représentant de la ville de Donges vienne retirer l’armement réservé et mis à disposition par l’état, pourra clore un dossier en souffrance dans l’incompréhension du renoncement du maire de Donges. Déclaré que sa décision a été effectuée à titre conservatoire est ubuesque et ne convainc personne et décrédibilise la municipalité. Nous aurons donc attendu un an, la décision du maire pour être informé par la presse de cette reculade. Comme précisé dans l’article le sujet relève des pouvoirs de police propres au maire. Pourtant dans ses tracts, Il avait promis de « refaire de la sécurité une priorité dans l’intérêt de tous », pour le changement c’est raté ! 

Voir nos articles sur le sujet ici et  lors de notre question en conseil municipal et suite à la dernière commission sur la sécurité


 SÉCURITÉ. Le maire n’armera pas ses policiers municipaux.

Echoguerande1 « C’était une option mais compte tenu des différents avis, pour le moment ce n’est plus d’actualité », explique le maire François Chéneau. Il y a un an, le premier édile avait candidaté auprès de la préfecture pour armer sa police municipale. Une procédure rendue possible après les attentats de janvier 2015. La préfecture lui avait rendu un avis favorable. Le maire avait à l’époque agit sans l’aval de sa majorité : « Le sujet relève des pouvoirs propres du maire et la démarche n’a été effectuée qu’à titre conservatoire. La décision ne se fera qu’après validation en bureau municipal et avis de la commission sécurité » nous avait-il alors déclaré en novembre 2015. A priori, l’idée d’armer les deux policiers municipaux (qui sont dotés de gilets pare-balles) n’a pas convaincu. Le maire a donc renoncé.

Magazine numéro 10: rentrée scolaire 2016

Le magazine numéro 10 est distribué depuis mercredi 9 novembre 2016 soit, à quelques jours près, deux mois après la remise de notre article, suivant la date imposée! La majorité s’arroge une autre date pour parler d’un sujet d’actualité sur le PPRT. Nous reviendrons sur ce sujet qui a fait l’objet d’un arrêt du conseil d’état en date du 12 octobre 2016 disponible ici.

Magazine numéro 10À l’heure, où nous écrivons notre tribune dans le magazine municipal, l’actualité de la municipalité  porte sur le dernier conseil municipal du 15 septembre 2016 avec peu de points. Une délibération sur les affaires scolaires a fait l’objet d’un bref bilan de la rentrée, confirmant la stabilité des effectifs dans les écoles publiques et une augmentation dans l’école privée Saint-Joseph avec l’ouverture d’une huitième classe. A noter que l’école privée St Joseph  supprime cette année, les activités péri éducatives (TAP) en concertation entre l’équipe enseignante et les parents d’élèves. La semaine d’école se repartie à partir de cette année sur quatre jours. Les TAP restent une obligation pour les écoles publiques et lors du conseil municipal du 23 juin 2016, nous avons estimé que les bilans quantitatifs ne suffisaient pas pour se faire une opinion sur les bienfaits de la réforme et qu’un bilan qualitatif sérieux devrait être publié. La fatigue ressentie par les enfants reste très présente. Concernant les écoles publiques du centre-ville, nous avons été informés que les horaires décidés, sans concertationsans communication, avec des entrées et sorties différées créent des difficultés pour les familles. Nous déplorons la méthode. Nous avons aussi échangé sur la classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Un enseignant est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Une vigilance doit être portée pour sa pérennité. Sans concertation, sans communication, également les nouveaux horaires des lignes LILA vers Savenay qui ne correspondent plus avec les horaires de la STRAN ce qui est un comble et certaines familles sont dans l’embarras. Sur le sujet de la sécurité et la mise en place du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dossier publié le 23 août, dans le contexte de la menace terroriste, nous avons posé la question de sa mise en place à Donges. Le Maire doit nous répondre à la prochaine réunion de la commission enseignement n’ayant reçu l’information que très récemment et n’ayant pas eu de concertation et de communication avec le référent sécurité de l’académie. Il y a donc beaucoup d’actes manqués pour de la concertation et de la communication sur l’enseignement dans notre ville. Nous regrettons aussi le manque d’assiduité pour la réunion du conseil municipal de la part de l’équipe majoritaire,  l’absentéisme devenant une habitude, peut être un manque de communication ou de concertation !

 Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 16 septembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr Tél 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr

Compte rendu du conseil municipal du 3/11/2016

Lors du dernier conseil municipal, peu de délibérations avec encore un taux d’absentéisme important pour la majorité municipale avec 5 absents. Ci-joint un résumé des principaux points. A noter que nous avons relancé le débat sur le haut débit sur notre commune. Vous pouvez continuer de nous contacter sur le sujet pour nous permettre de poursuivre l’interpellation des pouvoirs publics.

  • Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal

Nous avons voté cette indemnité tout en regrettant l’abandon des analyses financières par la trésorerie municipale. Nous estimons que les études provenant de l’administration participent à la transparence et à la neutralité. Le Maire nous a informé que la décision venait du nouveau trésorier Monsieur Christian BLEYZAT. Nous avons également été informé de l’analyse en cours des comptes de la ville par la cour des comptes.

  • Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »

fibreNous avons voté cette convention afin de permettre l’équipement numérique des écoles. Nous avons profité du débat pour discuter des problèmes rencontrés par les dongeois pour l’accès au très haut débit. Nous avons dénoncé le retard dans le déploiement de la fibre optique sur notre commune. Nous avons rappelé que l’opérateur Orange est concessionnaire jusqu’en 2020 sur le territoire de la carene pour développer le très haut débit. Il ne faut donc pas s’attendre à des travaux jusqu’à cette date tant qu’Orange garde son monopole, ce qui est lamentable. Le paradoxe, c’est que d’autres zones géographiques, moins denses en population, bénéficient d’un meilleur service, les collectivités territoriales, pouvant investir directement. Dans des communes limitrophes comme Lavau sur Loire ou Crossac, le service est donc supérieur. Ce paradoxe est dû à la politique du gouvernement Sarkozy en 2012, qui a créé ces concessions qui au final sont des freins au développement !

Six pays sont en dessous de la moyenne européenne de la couverture pour les débits supérieurs à 30 Mb/s : la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, l’Italie, la Grèce et la France, classée seulement 26ème pays de l’Union Européenne.

  • Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire.

Piliers de l'ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Piliers de l’ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Une délibération était proposée pour approuver une convention avec la fondation du patrimoine de TOTAL pour la réalisation d’un lieu de mémoire de l’ancien bourg de Donges, détruit lors de la seconde guerre mondiale. N’ayant aucune information sur le projet, nous avons considéré que la délibération était bien laconique et que les élus méritaient d’avoir accès à un minimum d’explications. Seuls nous nous sommes abstenus pour protester sur le manque d’informations. À la fin de la séance du conseil municipal, un adjoint s’est étonné de ce manquement, une information sera donnée lors d’une prochaine réunion.

  • La maison Noulet : Acquisition d’un terrain en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable

Lors de la création d’une piste cyclable par la carene, il y a dix ans, 258 m2 ont été empiétés sur une propriété. Si nous reconnaissons le préjudice nous avons été les seuls à voter contre. L’indemnité représente 20 fois le prix d’une terre agricole et plus du double des indemnités proposées à l’époque qui avaient été acceptées lors d’un compromis de vente. L’offre de la mairie est donc une jurisprudence que tout demandeur de rachat de terrain pourra utiliser pour valoriser une proposition de vente.

  • Cinq délibérations, concernant la CARENE, ont été proposées sur la mutualisation, les transferts de compétences en matière de tourisme, de la gestion des abribus, la gestion des zones économiques et la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage.

careneUn débat préalable a permis de dégager un consensus, pour les groupes qui se sont exprimés, sur la décentralisation avec la perte des compétences de la commune au profit de la carene. Nous avons voté pour les transferts dans le cadre de la loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015,  hormis pour l’aire de stationnement des gens du voyage. Si nous sommes d’accord sur le fond, nous déplorons la possibilité d’abandonner le pouvoir de police spécial du maire. Interrogé sur cette question pour connaître ses intentions, Monsieur le Maire a déclaré ne pas avoir de conviction mais une posture pragmatique qu’il souhaite discuter avec les autres maires. Pour le groupe « Mieux vivre à Donges », le pouvoir de police spécial doit rester à Donges pour assurer la proximité avec les dongeois.

Ce pouvoir permet au maire d’interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles et la possibilité de saisir le préfet de département pour qu’il mette en demeure les occupants de quitter les lieux si le stationnement irrégulier des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Sans réponse concrète sur ce point précis, nous avons été de nouveau seuls à nous abstenir. La question reste donc en suspens, comme d’autres décisions d’ailleurs.

Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2016

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2016 est disponible cm15092016, un compte rendu est accessible sur notre page Procès-verbaux.

Prochain conseil municipal: jeudi 3 novembre 2016

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Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 3 novembre 2016 à 20 heures. 

Affaires financières

  1. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les Tanières » 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  2. Budget général 2016 – créances éteintes
  3. Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
  4. Renouvellement des marchés d’assurance de la commune et du CCAS : attribution des marchés publics

Ressources humaines

  1. Suppression de postes et modification du tableau des effectifs

Affaires scolaires

  1. Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre le département, les communes et la mission locale de l’agglomération nazairienne
  2. Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »
  3. Approbation de l’avenant au protocole d’accord entre la ville de Donges et musique en Loire-Atlantique

Affaires culturelles

  1. Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire

Urbanisme

  1. Le bois Laurent : acquisition d’un terrain à usage de chemin aux consorts Bigeard
  2. La maison Noulet : Acquisition d’un terrain à Madame Ritz en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable
  3. Surveillance de la qualité de l’air – convention avec Air Pays de la Loire en vue de permettre le maintien de la station de surveillance de la qualité de l’air située rue Pierre Parscau du Plessis

Intercommunalité

  1. CARENE – avis sur le projet de schéma de mutualisation
  2. CARENE – transfert de compétences- en matière de développement économique – définition et mise en œuvre de la politique locale du tourisme, incluant la promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’offices de tourisme ainsi que l’exploitation et la mise en valeur d’équipements touristiques d’intérêt communautaire « et compétence »  création, aménagement, entretien et gestion de zones;activité touristique
  3. CARENE – transfert de compétence « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés aux services de transports publics »
  4. CARENE – transfert de compétence – en matière de développement économique – actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  5. CARENE – transfert de compétence- Aménagement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage
  6. CARENE – modification et actualisation de statuts

Divers

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses mieuxvivreadonges.fr

 

 

 



Contournement SNCF : compte rendu de réunion des élus avec RFF

Les représentants de la SNCF ont projeté une très brève animation vidéo sur le projet de contournement de la voie SNCF. Cette animation est en cours d’élaboration, elle ne nous a pas apporté d’informations supplémentaires sur l’étendue du projet. Deux réunions devraient apporter des informations plus précises le 17 novembre avec deux ateliers sur le patrimoine et l’insertion urbaine et un autre sur le cadre de vie avec une présentation des études acoustiques qui ont été menées du 12 au 19 septembre. En juin-juillet 2017, une enquête publique permettra aux Dongeois et aux parties prenantes de s’exprimer sur le sujet.

Les échanges ont permis de confirmer l’absence d’une gare et l’implantation d’un point d’arrêt non géré. Le dimensionnement du rond-point à l’entrée de ville près de la maison de la presse et du parc de stationnement des véhicules poids lourds a été revu à la baisse, sa superficie étant divisée par deux et décalé vers l’ouest.

Les élus Mieux vivre à Donges ont interpellé la SNCF sur le faible dimensionnement du parking du point arrêt non géré, estimant que 30 places ne pouvait pas répondre à nos propositions faites en atelier de créer une plate-forme multimodale (gare routière) avec du co voiturage, un arrêt d’une ligne de bus de la Stran et un local sécurité pour stationner des vélos afin de d’encourager les déplacements en mode doux. Nous avons été stupéfaits d’apprendre que la ville devait prendre à sa charge l’entretien du futur parc de stationnement.

Les réponses apportées confirment nos craintes pour que le projet se réaliser au moindre coût. Pour rappel le projet est chiffré à 150 000 000 euros, nous avons bien compris que la SNCF ne souhaite pas s’écarter de l’enveloppe prévue !

Concernant la délocalisation des entreprises, selon les commentaires des représentants SNCF, elles devraient recevoir des propositions en phases avec leurs revendications. Une seule habitation est impactée sur le tracé de la voie, des propositions seront faites prochainement.

Concernant les exploitations agricoles, un protocole va être proposé à la chambre d’agriculture, le projet prenant en compte les contraintes des agriculteurs

Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’état fin décembre 2016 ou début janvier 2017.

En conclusion, cette réunion importante pour notre ville s’est tenue, avec douze élus absents qui ne doivent pas mesurer les enjeux. Nous avons le même reproche à leur faire sur les réunions ateliers où nous sommes seuls comme élus présents avec quelques élus de la majorité. En bref, cette réunion ne nous a pas permis de recevoir d’informations pertinentes, nos inquiétudes portent toujours sur les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre. Élus d’opposition du groupe mieux vivre à donges, malgré nos présences à toutes les réunions nous faisons le constat qu’il s’agit plus d’effet de communication que de concertation.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN

carte

dossier en ligne disponible sur le site de la SNCF ici

du 25/10/2016

25/10/2016

Une « absence de concertation »

Mikaël DELALANDE

Mikaël DELALANDE

À Donges, les réunions du conseil municipal sur des sujets d’importance (Hélice, voie ferrée) ont désormais tendance à se tenir à huis clos. Le public est ainsi privé des informations concernant son devenir. Les élus minoritaires du groupe Mieux vivre à Donges ont toutefois tenu à donner leurs sentiments sur cette rencontre avec les responsables de Réseaux Ferrés de France.

« Cette réunion – à laquelle 12 élus qui ne doivent pas mesurer les enjeux étaient absents – avait plus le caractère de communication que de concertation. Il faudra attendre l’enquête publique en juin 2017 pour permettre aux Dongeois de s’exprimer sur le sujet. Nous regrettons l’absence d’une gare remplacée par un point d’arrêt non géré doté d’un petit parking entretenu en outre par la Ville. Le projet se réalisera au moindre coût. En revanche, les entreprises délocalisées vont recevoir des propositions en phase avec leurs revendications », informe Mikaël Delalande dont les inquiétudes portent sur « les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre ».

L’info en plus

Coût du projet 150 000 000 €. Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’État fin décembre 2016 .

« HélYce n’ira jamais à Donges» réunion des élus du conseil du 22/09/2016

Mise à jour avec le document de la carene sur le projet de développement 2016 / 2022 en téléchargement ici et le document de présentation de l’OSCD ici


Une réunion des élus a été organisée, jeudi dernier avec deux sujets à l’ordre du jour. Prise de compétence de l’accueil des gens du voyage, tourisme, et transport avec HélYse ont été évoqués.

Présentation du projet d’agglomération de la carene 2016 / 2022

Nous publierons dans les prochains jours, le document qui doit nous être remis. Dans l’attente, vous pouvez consulter le document ci joint sur le projet voté en février 2016. Nous avons pu échanger sur la prise de compétence du tourisme et sur la compétence de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.

Concernant les gens du voyage, nous avons demandé des précisions sur les projets pour connaître les possibilités d’implantation de logement pour les personnes qui souhaite se sédentariser. Sur notre commune la problématique se présente. De nombreuses collectivités ont trouvé des solutions d’habitats, nous soutiendrons les projets novateurs sur le sujet.

logo-helyce-514x276La ligne hélYce de la stran va se déployer dans le quartier de l’Ormois à Montoir de Bretagne. Nous avons posé la question concernant notre ville pour cette ligne qualifiée de bus à haut niveau de service. La réponse fut très direct : « HélYce n’ira jamais à Donges », il faut une forte densité de population, il faut un nombre important d’usagers, actuellement le service des ty bus ne fais pas le plein, c’est une question de densité de la population et du coût de l’aménagement de plusieurs millions d’euros du kilomètre.

Présentation du rapport d’activité de l’association OSCD

oscd873 personnes et 28 associations sont adhérentes de l’association qui est administrée par un conseil de 32 membres. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’OSCD sur son site Internet http://oscd.centres-sociaux.fr/

Conseil municipal du 15/09/2016: Rentrée scolaire, économie et sécurité

Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016

Le dernier conseil ne traitait que peu de points, avec encore un nombre important d’absents dans la majorité, huit élus excusés. On peut retenir les points suivants :

Demande de délégation du maire pour une autorisation en matière de trésorerie. Nous, élus de « Mieux vivre à Donges, sommes restés cohérents avec notre vote du 14 avril 2014, en nous abstenant. (voir le procès verbal du 14/04/2014).

salleDélibération portait sur l’amélioration de la performance énergétique des salles des sports auprès du conseil régionalNous avons regretté le rejet d’une première demande d’aide d’accompagnement à la réduction énergétique auprès de l’état, au motif d’un trop grand nombre de dossiers alors que l’on devrait se féliciter d’une prise de conscience des collectivités de l’intérêt économique et écologique de se pencher sur la réduction énergétique!  les beaux discours politiques avec la COP 21  et la sensibilisation à la protection de notre environnement ne sont pas suivis de mesures incitatives. La demande de subvention auprès du conseil régional, permettra, nous l’espérons, d’aboutir afin de faire des économies d’énergies avec l’installation de LED et par les changements de châssis pour les trois salles de la halle des sports.

ecolecasanovaHoraires des écoles : nous nous sommes abstenus sur les changements des horaires des écoles publiques. Les parents d’élèves et les élus de la ville ont été mis devant le fait accompli, sans aucune concertation. Les nouveaux horaires engendrent des difficultés importantes pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés. Sur le pôle 1 et 2, la reprise des cours est à 13h40 et 14h00.

lilaTransports LILA : Lors des questions sur les affaires scolaires, le conseil a évoqué la problématique avec les transports scolaires LILA, service du transport du conseil départemental. Ce service ne permet plus aux écoliers dongeois de se rendre dans les établissements scolaires de Savenay, en raison des horaires qui ne coïncident pas avec les horaires de la Stran, société d’économie mixte qui exploite, en délégation de service public pour le compte de la Carene. Un comble ! La ville doit se saisir de cette question rapidement, n’ayant pas été informé des modifications d’horaires avant la rentrée scolaire ! Le maire de Donges étant vice-président de la commission des grands services publics à la carene, nous pouvons espérer que cette question soit rapidement traitée.

Un bilan de la rentrée a été très brièvement évoqué, donnant des chiffres sur le nombre d’élèves. Si les effectifs sont stables pour les écoles primaires, pour l’école privée, les effectifs sont en revanche en hausse avec l’ouverture d’une huitième classe.

Classe ULIS :  La classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Cette classe propose, des possibilités d’apprentissage souples et diversifiées. Un enseignement est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Le conseil municipal reste attentif à la situation pour que la classe perdure en sachant que notre commune est en zone d’éducation prioritaire.

logo Mieux vivre à dongesQuestion Mieux vivre à Donges : A la fin du conseil municipal, nous avons posé la question, sur l’application du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dans le contexte de la menace terroriste. Nous avons demandé si les dispositions, en matière d’information, d’alerte et de conduites à tenir, édictées par les ministères de l’intérieur, de l’éducation nationale et de l’agriculture pour renforcer la sécurisation des écoles avaient été mise en œuvre. Un document a été publié par le gouvernement, il est disponible sur notre site ici. Nous souhaitons connaître le besoin éventuel de travaux ainsi que les dispositions prises. En outre, nous avons interrogé le maire si des réflexions étaient en cours sur les temps périscolaires. Dans sa réponse le maire a reconnu que sa réponse était partielle et que la publication du document, le 24 août dernier, ne lui a pas, permis de travailler la question.

Un conseiller municipal, Rémi SALIOT, a informé le conseil des dispositions prises par l’école Saint Joseph à savoir un horaire strict de la fermeture du portail et des réflexions sur les exercices « attentat intrusion ». Nous avons sollicité une réponse concrète, qui nous sera donnée lors d’une prochaine commission scolaire, dont la date n’est pas retenue.

En conclusion, un conseil qui révèle un manque de communication sur la thématique des affaires scolaires, un conseil avec peu de délibérations, un conseil sans beaucoup de contenu.

 

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 15 septembre 2016 à 20h

Ordre du jour

mairieEP

AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement «Les
Tainières » 2016 : créances éteintes ;

2. Budget Général : admission en non—valeur de taxes d‘urbanisme irrécouvrables ;

3. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution d’électricité ;

4. Travaux d’amélioration de la performance énergétique des salles de sports:
demande de subvention auprès du Conseil Régional ;

5. Délégation du Conseil Municipal au Maire: autorisation en matière de lignes de
trésorerie;

6. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de couches coordonné
parla ville de Saint Nazaire ;

RESSOURCES HUMAINES
7. Création de poste et modification du tableau des effectifs ;

AFFAIRES SCOLAIRES
8. Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
9. Modification des horaires de l’école Casanova ;

10.Avenant n° 2 à la convention Commune/OSCD dans le cadre du PEDT 2015 / 2018;
AFFAIRES CULTURELLES

11. Chorale municipale Accroch‘cœur: utilisation des locaux scolaires en dehors du
temps scolaire dans le collège public ;

12. Chorale municipale Accroch‘cœur : création de poste et tarifs ;

13. Chorale Clos Fleuri : convention avec l’association « chants sons de vie » ;

14. Cours de théâtre: approbation de la convention avec l’association « Maison des
Mots et des Images » – fixation des tarifs ;

15. Tarifs des services publics locaux 2016 — activités culturelles ;

URBANISME

16. Avenue André Pellissier: cession d’un terrain à bâtir à Monsieur David
FOURAGE;

DIVERS

17. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT).
18. Questions diverses

 

Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2016

proces-verbal

Le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal est disponible CM 23 juin 2016 cr, une annexe et les articles de presse sont disponibles sur notre page Procès-verbaux.

Pour être informé des mises à jour de notre site internet, une lettre électronique est à votre disposition sur abonnement gratuit.

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