Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 3 novembre 2016 à 20 heures.

Affaires financières

Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les Tanières » 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Budget général 2016 – créances éteintes
Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
Renouvellement des marchés d’assurance de la commune et du CCAS : attribution des marchés publics

Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre le département, les communes et la mission locale de l’agglomération nazairienne
Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »
Approbation de l’avenant au protocole d’accord entre la ville de Donges et musique en Loire-Atlantique

Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire

Le bois Laurent : acquisition d’un terrain à usage de chemin aux consorts Bigeard
La maison Noulet : Acquisition d’un terrain à Madame Ritz en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable
Surveillance de la qualité de l’air – convention avec Air Pays de la Loire en vue de permettre le maintien de la station de surveillance de la qualité de l’air située rue Pierre Parscau du Plessis

CARENE – avis sur le projet de schéma de mutualisation
CARENE – transfert de compétences- en matière de développement économique – définition et mise en œuvre de la politique locale du tourisme, incluant la promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’offices de tourisme ainsi que l’exploitation et la mise en valeur d’équipements touristiques d’intérêt communautaire « et compétence » création, aménagement, entretien et gestion de zones;activité touristique
CARENE – transfert de compétence « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés aux services de transports publics »
CARENE – transfert de compétence – en matière de développement économique – actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
CARENE – transfert de compétence- Aménagement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage
CARENE – modification et actualisation de statuts

Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
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