Ordre du jour du conseil municipal du 26 mars 2015

salle du conseil3La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le Jeudi 26 mars 2015 à 20 heures en mairie, salle du conseil municipal

 

 

  1. Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015
  2. Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2014
  3. Classement de voies communales : intégration des nouvelles voiries
  4. Mise en vente d’un véhicule communal
  5. Information sur les marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus au titre de l’année 2014
  6. Organigramme des services municipaux : adoption
  7. Mise à jour du tableau des effectifs
  8. Décisions du Maire prises par délégations du conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
  9. Questions diverses

Donges, commune gravement surendettée

du 13 mars 2015

De par sa situation budgétaire, la commune est dans les radars de surveillance de l’État. Explications. « On a été à deux doigts de la rupture…  » François Chéneau, maire (divers droite) de Donges, l’assure : son arrivée à la tête de la commune, en mars dernier, n’a pas été une sinécure. « On savait que la situation budgétaire était sinistrée, on n’a pas été déçu. » La ville a sur les bras deux emprunts toxiques (soit 3,8 M€ de capital restant dû) qu’elle souhaite solder au plus vite. « On a déposé des dossiers fin 2014 auprès du fonds de soutien créé par l’État afin d’obtenir une prise en charge partielle des coûts de sortie de ces prêts. » Les indemnités de résiliation anticipée sont estimées à 640 000 €. « Même si ces emprunts se comportent bien actuellement car ils ne sont pas indexés sur le franc suisse, tout nous pousse à en sortir, énonce le maire. La préfecture nous recommande une telle option. À terme, « on laisserait encore des plumes. «  Ironie de l’histoire : ce qui plombe les finances de la ville, pointe François Chéneau, c’est le volume des prêts, alourdi par les derniers emprunts à taux fixe contractés en 2012 et 2013 pour financer la construction d’une école maternelle de dix classes. Le projet, soutient le maire, était « démesuré ». De fait, la commune est « surendettée ». Son budget est de 10 M€. La dette a flambé et atteint 12,1 M€. Situation qui vaut à la collectivité d’être inscrite dans le réseau d’alerte de la Direction générale des finances publiques. « On a un ratio de surendettement de 15 ans. » Impôts : pause fragile. Les élus ont décidé de faire une pause en matière de hausse des impôts locaux en 2014. « On s’est engagé à n’augmenter les taux qu’en dernier recours. Mais on ne tiendra pas tout le mandat sans les toucher », prévient encore François Chéneau, qui a décidé de calquer son programme sur cet adage : « Quand on n’a pas les moyens de sa politique, on a la politique de ses moyens ».

Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2015

proces-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 février 2015 est disponible: CR CM 12 FEVRIER 2015

Maj: Mieux vivre à Donges écrit au premier ministre à propos de la voie ferrée.

TGV RAF DONGESMikaël DELALANDE, au nom de Mieux vivre à Donges,  a écrit au Premier ministre à propos de la situation de la raffinerie Total et sur les besoins d’investissements pour que le site continu de vivre.  Il alerte Manuel Valls sur la nécessité absolue de déplacer la voie de chemin de fer traversant le site pour permettre les investissements nécessaires pour la sauvegarde de 710 emplois chez Total et plus de 3 500 emplois induits (selon le conseil économique et sociale le rapport est de 5 à 7). Lettre adressée au 1er ministre.


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du 24/02/2015

Raffinerie : Mikaël Delalande écrit au Premier ministre.

Inquiet, comme de nombreux Dongeois, sur l’avenir de la raffinerie Total, Mikaël Delalande, chef de file du groupe d’opposition Mieux vivre à Donges, a adressé un courrier au Premier ministre, le 19 février. S’appuyant sur les différents articles de presse relayant les déclarations des dirigeants de Total sur l’avenir du raffinage en France, et en particulier à Donges, il note tout d’abord « l’importance et la nécessité des investissements pour envisager une pérennité du site dongeois, investissements qui ne pourront se réaliser sans le déplacement de la voie ferrée qui le traverse ». Il rappelle ensuite que cette anomalie fait débats, en termes de sécurité, depuis plusieurs décennies, débats réactivés à l’occasion de la mise en place des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). « Des réunions de concertations avec les parties prenantes se sont déroulées sur des fuseaux possibles pour envisager un contournement, mais sans définir de financements, ce qui fragilise la crédna_4194764_1ibilité du projet », explique Mikaël Delalande, notant que cette problématique conditionne, dans un contexte économique difficile « l’existence même de cette raffinerie ». « Personne à Donges, dans l’arrondissement de Saint-Nazaire et plus largement en Loire-Atlantique, ne peut imaginer la disparition de ce site qui serait perçue comme un aveu d’abandon de la défense de l’industrie française et qui serait également une menace pour les activités du port Nantes-Saint-Nazaire », affirme Mikaël Delalande, précisant qu’au-delà de l’indépendance énergétique, « c’est tout un pan de l’économie locale qui serait visé avec la disparition de nombreuses entreprises sous-traitantes et donc d’un grand nombre d’emplois perdus, 710 chez Total et plus de 3 500 emplois induits (rapport de 5 à 7 selon le conseil économique et social) ».Mikaël Delalande demande donc au Premier ministre de « se saisir de cette question afin que des décisions soient prises rapidement, sous son autorité… » […]

du 4 mars 2015

Le tracé inquiète les riverains

À la suite des déclapovoieferrerations de Total annonçant les restructurations des raffineries de La Mède et de Donges, l’association des riverains (ADZRP) prend acte que Total pourrait maintenir l’unité de Donges à condition que la voie ferrée qui traverse le site industriel soit partiellement détournée. « Cette exigence soudaine de l’industriel soutenue notamment par Mikaël Delalande, élu Dongeois, et Yannick Vaugrenard, sénateur, ne peut que satisfaire les habitants de Donges, mais à condition que le nouveau tracé soit défini en dehors de zones à risques, qu’il ne crée pas de nouvelles nuisances pour les riverains et qu’il ne soit pas un prétexte pour ajouter du danger à ceux déjà existants, notamment par l’installation de nouvelles unités au sein de la raffinerie », déclare l’association. L’association de riverains regrette de n’avoir été convié à aucune réunion de concertation et elle pressent une proposition d’option pénalisante pour les riverains et les industriels des zones de Jouy et de Bonne-Nouvelle notamment.

Raffinerie: question orale de Yannick VAUGRENARD au Sénat

Restructuration de la raffinerie de Donges

Question soumise le 26 février 2015

M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la restructuration de la raffinerie de Donges. En effet, depuis 2009, le raffinage français subit une restructuration profonde qui se traduit par la perte de milliers d’emplois et la déstabilisation de plusieurs bassins industriels. Les chiffres du comité professionnel du pétrole de 2013 sont éloquents : la consommation du marché intérieur français est de 75,5 millions de tonnes, pendant que nos raffineries produisent 55,2 millions de tonnes. La direction générale des douanes évalue le coût des importations nécessaires à notre pays à 47,5 milliards d’euros (alors qu’il était de 14,6 milliards en 2009). Dans ce contexte, la direction générale de Total vient d’annoncer de nouvelles réductions de capacités de raffinage au printemps de 2015. Deux sites sont concernés par ces annonces : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues et la raffinerie de Donges. Concernant la raffinerie de Donges, l’une des pistes envisagées par la direction du groupe Total concerne un investissement structurant, à savoir la création d’une nouvelle unité de production. Mais cet investissement ne peut être réalisé que si est opéré un déplacement de la voie ferrée Le Croisic-Paris qui passe au milieu des installations de la raffinerie. Pour le moment, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement n’a pas émis d’avis sur ce déplacement. En 2010, le président-directeur général de Total avait indiqué qu’il n’y aurait pas de fermeture de raffinerie en France avant 2015. Si la raffinerie de Donges ne réalise pas les investissements nécessaires, une profonde restructuration sera réalisée. Même si celle-ci a lieu sans licenciement, il est certain qu’elle entraînera des pertes d’emploi, en particulier, chez les sous-traitants qui comptent aujourd’hui 4 000 emplois. Il lui demande donc quelle est la position de Gouvernement sur les investissements nécessaires au maintien de la raffinerie de Donges. Source

Carene: rapport d’activité 2014

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Hier soir la Carene a fait son rapport d’activité pour l’année 2014.

L’année 2014 c’est:

  • l’arrivée de nouveaux élus suite aux élections
  • l’arrivée d’un nouveau directeur général des services
  • un effort de solidarité entre les communes avec une aide financière plus importante pour les communes
  • des perspectives pour chaque thématiques: habitat, développement économique, services publics, développement durable, administration générale.

Le rapport complet est disponible ici et en vidéo

La commission Habitat :

https://www.youtube.com/watch?v=iXFInwgAB-0&feature=youtu.be

 

La commission Développement économique :

https://www.youtube.com/watch?v=KR1ahSPhL3M&feature=youtu.be

La commission Services publics :

https://www.youtube.com/watch?v=6KnXD-0QyVM&feature=youtu.be

La commission Aménagement :

https://www.youtube.com/watch?v=6Bqu3fom7r4&feature=youtu.be

La commission Développement durable :

https://www.youtube.com/watch?v=mbTY-3nW5AM&feature=youtu.be

Pour pouvoir voter par procuration, un formulaire à télécharger

Vous pouvez désormais remplir votre demande de vote par procuration depuis votre ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne.Une fois complété en respectant les indications fournies sur cette page , le formulaire administratif doit être imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso. Vous devez ensuite vous présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin de valider votre demande. Cette démarche reste indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle les électeurs votent. À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets. Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration .

« Personne ne peut imaginer Donges sans sa raffinerie » : Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2015.

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La séance du conseil municipal du 12 février a examiné quelques points. À retenir : une intervention de « mieux vivre à Donges » sur l’avenir de la raffinerie en question diverse, le point sur la gestion du personnel avec le cabinet « Urfin »  (voir l’article 1 500€ par jour) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la révélation d’un courrier. Continuer la lecture

MAJ: HLM de la rue d’Aquitaine : Mieux Vivre à Donges des élus de terrains.

Suite à l’interpellation des élus « Mieux Vivre à Donges »,  Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, par les locataires, à propos de l’entretien des deux tours HLM de la rue d’Aquitaine, le soutien des deux élus a permis de faire aboutir les demandes légitimes des habitants (voir les articles de la presse locale). Ainsi les augmentations de loyers seront plus raisonnables.

D’importants travaux d’isolation vont être enfin réalisés pour une maîtrise des dépenses d’énergie afin d’obtenir un gain de chaleur dans les appartements. Lors d’une réunion avec les résidents des travaux ont été annoncés : Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du 12 février 2015 à 20h00

  • Information sur la démission de Madame Muriel JUDIC, conseillère Municipale
  • Fonds d’Aide aux Jeunes : approbation de la convention entre le Département, les Communes et la Mission Locale de l’Agglomération Nazairienne
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