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ordre du jour du conseil municipal du 5 novembre 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 05 novembre 2020 à 20 heures à la salle polyvalente de l’hôtel de ville. 

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES GENERALES

  1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

FINANCES

  1. Coût par élève 2019 et avenant n° 2 à la convention de forfait communal relatif à l’Ecole Saint Joseph de Donges ;
  2. Budget général 2020 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
  3. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : plan d’amortissement ;
  4. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice ;

URBANISME – TRAVAUX

  1. Lotissement « Les Hauts du Bois Houta » : transfert à la commune de Donges de la totalité des équipements communs, hors réseaux ;
  2. Rue Jean Jaurès/rue Pierre de Parscau du Plessix : vente d’un terrain à Silène en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux ;

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Police municipale armée

La police municipale armée ?

du 24 décembre 2015

du 24 décembre 2015

La police municipale armée ? En fin de séance du dernier conseil municipal, Mikaël Delalande, porte-parole du groupe d’opposition « Mieux vivre à Donges » a souhaité avoir des précisions publiques sur l’intention du maire d’armer les policiers municipaux. « Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’État pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. »

Pouvoir de police du maire

police municipale

Mieux vivre à Donges » a souhaité avoir des précisions l’armement des policiers municipaux

En l’absence du maire, l’élu n’a pas obtenu de réponse précise quant aux missions nouvelles confiées à la police puisque l’armement de la police municipale relève des pouvoirs propres au maire. Il semble toutefois que la démarche auprès de la préfecture n’ait été effectuée qu’à titre conservatoire. La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel. Récemment, les deux policiers municipaux dongeois ont été dotés de gilets pare-balles.


écho de la presqu'île guérandaise et de saint-nazaireDonges : la préfecture valide, le maire nuance « Je n’en ai pas encore débattu avec le groupe majoritaire. Aucune décision n’est prise à ce jour », insiste le maire de Donges François Chéneau. N’empêche. La préfecture a bien confirmé que Donges a candidaté pour armer sa police municipale dans le cadre du dispositif prévu après les attentats de janvier. Le dossier a, d’ailleurs reçu un avis favorable, comme quatre autres communes du département (lire ci-contre). François Chéneau rappelle que certes « l’armement de la police municipale relève des pouvoirs propres au maire », mais, précise-t-il, « je ne décide jamais qu’en bureau municipal et après avis de la commission sécurité. La démarche auprès de la préfecture n’a été effectuée qu’à titre conservatoire. Les annonces que je pourrai faire à ce sujet interviendront après les validations en bureau municipal et avis de la commission sécurité », sans en préciser le calendrier. Récemment, les deux policiers municipaux de la commune ont été dotés de gilets pare-balles.

pm turballe

La Turballe va armer ses policiers municipaux

LA TURBALLE: En juin 2016, la ville va armer ses policiers municipaux. L’annonce a été faite en fin de conseil municipal, mardi soir. Le maire de La Turballe, Jean-Pierre Branchereau, a informé ses collègues qu’à partir de juin 2016, la police municipale disposera de trois armes Magnum.357. Le fruit de « longues discussions » au sein de la majorité turballaise, assure le premier édile. L’opposition a d’ailleurs regretté que le débat n’ait pas été porté devant l’ensemble du conseil. Pour cinq ans La proposition a été faite par le préfet « suite aux attentats de janvier dernier », rappelle Jean-Pierre Branchereau. Avec la loi de sécurité intérieure qui a découlé des événements de Charlie Hebdo, 4 000 armes ont été mises à disposition des communes, à titre expérimental, pour cinq ans. « Nous avons reçu un courrier du préfet nous indiquant ces modalités. Puis nous avons discuté durant des mois, avant de décider finalement en septembre, de nous porter candidat ». La réponse positive du préfet est arrivée il y a une dizaine de jours. Formation spécifique Cinq communes ont ainsi vu leur candidature aboutir : Haute-Goulaine, Basse-Goulaine, Carquefou, Donges et La Turballe. « Ce ne sont pas les seules qui ont une police municipale armée, mais celles qui le font dans le cadre de ce dispositif », précise le cabinet du préfet. « Cela ne concerne que trois policiers agréés, pas les ASVP [agent de surveillance de la voie publique, NDLR] », insiste le maire. Les agents bénéficieront d’une formation « d’une quinzaine de jours » avec « une remise à niveau tous les ans ». « Cela va nous coûter 4 000 € », note Jean- Pierre Branchereau. « Prévention » Reste une question : pourquoi ce choix ? Le maire défend un système de « prévention » pour « protéger nos agents ». « On peut avoir un risque de déviance vis-à-vis d’une certaine population. Cela peut calmer les ardeurs ». L’élu dit en avoir parlé à ses homologues de Cap Atlantique. Sans créer d’enthousiasme. Coralie Durand (avec J.-F. Clapier, CLP)

Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

salle du conseil3

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 10 décembre 2015  à 20 H en mairie, salle du Conseil Municipal.

AFFAIRES FINANCIERES

1- Budget général 2015 (M14) : Décision Modificative n° 1

2- Budget général et budget annexe

3- Budget général de la commune et budget annexe plan d’amortissement

4- Fixation des tarifs des services publics locaux 2016

5- Classement de nouvelles voies publiques dans le domaine communal

6- Marché de maintenance des ascenseurs, monte-handicapés et plateformes élévatrices

RESSOURCES HUMAINES:

7- Création d’un poste de puéricultrice hors classe et mise à jour du tableau des effectifs

8-  Approbation de la convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection du Centre de Gestion de LOIRE-ATLANTIQUE

9- Recensement de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs

10- Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

AFFAIRES SCOLAIRES

11-  Participation de la commune  aux services de transports scolaires

12-  Approbation de la convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de DONGES (PEDT 2015-2018)

AFFAIRES CULTURELLES

13- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018)

14- Approbation du transfert de la compétence « Projet Culturel de Territoire » (PCT)

15- Autorisation du désherbage des collections de la médiathèque

URBANISME

16- Lutte contre les termites : instauration d’un périmètre d’intervention

17- La Guittordais : Echange parcellaire en vue de régulariser l’existence  d’un chemin rural – délibération rectificative

DIVERS

18-  Décisions du Maire  prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)

 

« Personne ne peut imaginer Donges sans sa raffinerie » : Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2015.

salle du conseil3

La séance du conseil municipal du 12 février a examiné quelques points. À retenir : une intervention de « mieux vivre à Donges” sur l’avenir de la raffinerie en question diverse, le point sur la gestion du personnel avec le cabinet « Urfin »  (voir l’article 1 500€ par jour) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la révélation d’un courrier. Continuer la lecture

Compilation: Presse du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Echoguerande1

du 26 décembre 2014

 

Dernier conseil municipal de l’année.

 Au menu, énergie, sécurité et patinoire.

mairieEP

Le Maire veut renforcer les caméras en centre-ville

L’opposition “Mieux Vivre à Donges” a tiré la sonnette d’alarme: ”La demande de crédit supplémentaire de dépenses d’énergie de 45 000€ vient s’ajouter au poste de charge d’énergie s’élevant déjà à 350 000 €. Nous arrivons en fin d’année avec une augmentation de 13%. Il est urgent de mettre en place une politique d’économie d’énergie. Si rien n’est fait, nous pouvons craindre un nouveau dérapage des finances.” Pour le maire, la solution n’est pas si simple : “pour réduire le coût énergétique il faut prendre en compte les études de consommation d’énergie et prévoir des investissements sur plusieurs années. Pour la municipalité, un début de solution est envisagé dans l’achat groupé de certaines énergies mais ce n’est pas possible pour toutes”.Le budget énergétique va augmenter. Continuer la lecture

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

salle du conseil3

« On ne peut pas parler que de la dette sans faire des économies ».

Compte rendu du dernier conseil avec les points les plus importants. En fin de réunion, le Maire a fait une intervention sur la sécurité, au regard de l’actualité. Seul notre groupe à débattu avec le maire sur cette question!

Finance

Christine Misin est intervenue sur les délibérations du budget supplémentaire pour évoquer les augmentations importantes sur les énergies pour un montant de 45 000 € supplémentaires aux 350 000€ déjà inscrits, soit une augmentation de 13%. L’élue regrette que cette ligne budgétaire ne soit pas mieux maîtrisée, les économies d’énergies étant primordiales. Les frais de maintenance augmentent également de 17%. La prime d’assurance passe à 52 000 € et les fournitures administratives à 68 000€. La commune étant endettée la maîtrise du fonctionnement est devenue vitale. « On ne peut pas parler que de la dette sans faire des économies ».

Sécurité

carrefour donges

C’est le rôle de l’État de protéger les Français

Suite au discours important du maire sur la sécurité faisant référence à l’actualité des braquages d’épicerie de quartier, Mikaël DELALANDE est intervenu pour rappeler le programme de « Mieux Vivre à Donges » et  déclarer que c’est le rôle de l’État de protéger les Français. Les communes peuvent mener des actions de prévention. L’élu a fait référence au « rapport parlementaire sur la politique de prévention de délinquance ». Il a également évoqué la réorganisation territoriale de la gendarmerie avec la réforme Sarkozy des années 2000 et la baisse des moyens d’action. Il propose de confronter ses propositions en commission « sécurité » avec la majorité.

Concernant l’avis sur le PPRT de Montoir, les élus « MVD » ont fait la déclaration suivante :

yara

“c’est une abstention de principe basé sur l’iniquité de traitement du législateur”

« Après lecture de l’exposé, le contraste avec le PPRT de Donges est flagrant !

La concentration d’entreprise engendre un risque très élevé, mais la législation s’est adaptée aux contextes locaux, ce qui est possible à Montoir, pour l’état, n’est pas possible à Donges, ce qui prouve bien que la législation peut être adaptée aux spécificités de chaque site industriel. Les demandes de moratoires de révisions de la loi, au vu des constats faits sur le terrain, sont donc justifiées aux regards de cette forme d’adaptation de la loi. Dans votre proposition d’avis, nous n’avons pas exactement les prescriptions requises pour le confinement, quelles seront les contraintes pour les Dongeois ? À noter l’absurdité des périmètres, les lieux-dits de Blanche et le Priory avec une obligation de confinement et pas Tréveneux, c’est comme le nuage de Tchernobyl, le nuage toxique s’arrêtera sur le trait du cercle ! Un avis favorable a été émis, vu de Montoir, mais vu de Donges, nous nous abstenons, c’est une abstention de principe basé sur l’iniquité de traitement du législateur et non sur les arguments des élus de Montoir. Votre choix d’un avis favorable, basé sur les intérêts économiques est tout à fait louable, cohérent avec votre positionnement à la CARENE, mais peut être compris comme une contradiction à Donges ».

Question diverse des élus de notre groupe sur la déviation des camions près du village de ER

La décision du conseil général est prise sans la concertation des élus dongeois

Si les élus « MVD » se félicitent que la problématique du carrefour de ER soit prise en compte, ils ont interrogé le maire.

« À partir du mois de janvier, les poids lourds en transit ne pourront plus passer par la RD773, entre Donges et Pontchâteau, ni par la RD4 entre Donges et Sainte-Reine-de-Bretagne. Ils seront déviés par Savenay, via la RN171 et la RN165. Cette information a été transmise par la presse lors d’une conférence à la mairie de Pontchâteau. Nous souhaiterions savoir si la décision du conseil général de Loire-Atlantique a fait l’objet d’une concertation ? Quels sont les impacts de la décision sur le territoire communal pour la CD 100, route de Prinquiau à Donges ? L’impact sur la rue du Stade ? Quel est l’avis de la municipalité ? »

Le Maire a répondu que la décision du conseil général est prise sans la concertation des élus dongeois et que la décision n’apporte rien de concret pour améliorer la sécurité sur les routes départementales présentes sur notre commune.