A l’occasion du 70ème Anniversaire des bombardements de Donges, la municipalité a déposé une gerbe ce matin en souvenirs des victimes. La ville a été entièrement détruite les 24 et 25 juillet 1944. François CHENEAU, après la minute de silence a fait un bref rappel historique des évènements et a souligné la solidarité des dongeois pour traverser la tragédie. Notre groupe, Mieux vivre à Donges salue l’initiative du Maire et regrette l’absence des autres groupes.
Extrait du discours du maire Armand de Gramont lors du Conseil municipal d’octobre 44
« Messieurs, en ce beau dimanche d’été où nous sommes réunis la dernière fois, le sort de Donges paraissait encore très enviable pour toute la région nazairienne. La guerre rôdait et brutalement dans la nuit qui suivit ce beau dimanche, elle s’abattait sur la cité dongeoise. Avec une sauvagerie non encore égalée, elle faisait de la plus fortunée, la plus infortunée des communes de la région. En quelques instants, la cité et ses faubourgs n’étaient plus que décombres : églises, presbytère, mairie, hospice, croulaient sous un orage de bombes, notre cimetière était dévasté…nos morts, nos chères morts étaient arrachés à ce que nous croyons être leur dernière demeure…leurs cadavres mis à nus. Je n’ai pas voulu reparler de cette tragédie présente à toutes les mémoires, que pour rendre un hommage ému et pieux à ses victimes ; leur nombre fut malheureusement faible, en regard à l’étendu et à l’intensité des bombardements, mais malheureusement trop élevé pour nous et surtout pour les familles éplorées auxquelles j’adresse nos respectueuses condoléances. Je veux aussi remercier tous ceux qui à un titre quelconque ont contribué au sauvetage des sinistrés, le docteur Jégat, M. Fontalba, pharmacien et premier adjoint qui furent les premiers sur les lieux……enfin tous ceux qui donnèrent asile à nos concitoyens sans abri ou qui abandonnant leurs travaux se consacrèrent pendant plusieurs jours au déménagement du mobilier des sinistrés ou de ce qui en restait. Devant ces ruines et ces perspectives macabres, je ne viens donc pas, Messieurs vous parler de reconstruction et vous soumettre un projet d’aménagement de la cité nouvelle……ce seront des œuvres de paix de mon successeur…… »
Article de Ouest-France du 26 juillet. Dans la nuit du 24 juillet 1944, des centaines de bombes sont larguées par des avions de la Royal Air Force (anglaise) sur les raffineries et sur le bourg de Donges, dont les premières maisons sont distantes d’à peine 200 mètres. Pourtant, les raffineries ne représentent pas une cible prioritaire, n’étant plus en activité depuis 1940, faute d’approvisionnement en pétrole brut en raison du blocus… Lire la suite
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Le rapport de la direction des finances publiques est sévère. Il pointe une situation plus que tendue au point d’être au niveau d’alerte.
« La situation est dégradée en matière de trésorerie et place la commune au bord de la rupture », tels sont les termes du rapport de la direction des finances publiques pour qualifier Donges sur la période 2011 – 2013. Elle pointe un trop fort endettement (1714€ par habitant contre une moyenne de 799€) de fortes charges et d’importantes dépenses. La capacité d’autofinancement a fondu comme neige au soleil. Déjà en 2011, un rapport du cabinet parisien Koffler exprimait des craintes. Le nombre d’année d’autofinancement pour rembourser la dette était évalué à 11 ans, il est maintenant à 16,3 années. « La moyenne départementale est de 3 ans et 8 mois », note le maire François CHENEAU. Autre constat : en 3 ans, la dette a doublé. Toujours d’après le rapport « sur les trois dernières années, la commune a réalisé un montant de dépense d’équipement de 12,7 millions d’euros dont 6 millions l’ont été en 2013 ». Cérémonies, fêtes, salle de la Pommeraye, aménagement autour de l’école, dépenses énergétiques sont ciblées.
« Rembourser la dette »
Face à la situation, le maire l’affirme : « la priorité, c’est le remboursement de la dette ». La nouvelle équipe municipale est résolue à « ne pas faire d’emprunts supplémentaires le plus longtemps possible » et à ne pas augmenter les impôts ; « il serait irresponsable de chercher des solutions par l’impôt ». Alors que dans l’opposition, Mikaël DELALANDE exprime « un fort sentiment d’amertume et de désillusion », faisant allusion aux ratios annoncés à 11 au lieu de 16 années à la fin de l’ancien municipe, l’ancien premier adjoint Alain Chazal déclare «qu’il préfère étudier plus longuement le rapport avant de faire des commentaires ». Le Maire doit rencontrer les services de la préfecture pour exposer son plan de bataille.
Rythmes scolaires : pas de changement
Ce bilan a évidemment de lourdes conséquences financières. Quand Viviane Albert aborde le sujet des rythmes scolaires et demande quelles sont les nouvelles propositions, on lui répond « qu’il n’y aura pas de grands changements à la rentrée. Nous nous orientons, pour des raisons financières et budgétaires sur le maintien des horaires ». La nouvelle municipalité aurait en effet préféré déplacer les temps d’activités périscolaires (TAP) en fin d’après-midi. « Mais cette mesure nécessaire un aménagement important de personnels. Les conditions financières ne le permettent pas », ajoute François CHENEAU. Toujours sur le plan scolaire, constatant que des parents viennent systématiquement chercher leurs enfants après 16h30 (la garde est gratuite de 16h à 16h30), la municipalité a décidé qu’après cet horaire, les enfants seraient envoyés à l’OSCD et paieraient une amende forfaitaire de 5€ par demi-heure.
Questions du public
A l’issue de la séance du conseil municipal, le public a la possibilité de poser des questions aux élus à conditions qu’elles aient été posées en mairie 24 heures auparavant.
Nous remercions les électeurs Dongeois qui ont fait le choix de voter pour la liste « Mieux Vivre à Donges ». Les propositions que nous avons portées seront défendues au sein du conseil municipal par Christine MISIN et Mikaël DELALANDE. Nous serons une force de propositions dans toutes les thématiques pour que notre ville reste attractive, qu’elle retrouve une capacité budgétaire pour mettre en œuvre des projets utiles pour les Dongeois, pour qu’elle puisse être entendue au sein de la Carene. En allant à votre rencontre, en rassemblant autour de notre association, nous allons travailler sérieusement et objectivement, en dehors des polémiques stériles, du sectarisme pour construire un avenir à Donges dans un esprit pragmatique. Conscients des difficultés financières de la ville qui est en réseau d’alerte des communes, sous surveillance des services de la chambre régionale des comptes, nos prises de décisions seront responsables, notre ligne de conduite sera de ne pas augmenter les impôts et d’être exigeant pour qu’un euro dépensé, soit un euro justifié. Dans un contexte de crise, les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus fortes, les élus se doivent d’être exemplaires en terme de gestion. Lors de la campagne électorale nous vous avons informés de la situation :
Lors du conseil municipal du 20 février, dernier conseil avant les élections, la situation présentée avec 11,7 annuités était un mensonge éhonté! Quels que soient les discours, quelles que soient les explications, rien ne changera la situation d’aujourd’hui, notre ville est financièrement dans l’impasse.
Notre programme prenait en compte la situation, il n’y a pas de fatalité à condition de rassembler les élus responsables et de mettre en œuvre un vaste plan d’économies de fonctionnement et d’être pertinents sur les investissements, notamment sur l’entretien du patrimoine existant (écoles, voirie, halle des sports…etc). Nous attendons des actes, des actes forts de la majorité avec des budgets en phase avec la réalité, avec les besoins de la population. Le temps des promesses doit faire place à l’action, et cela doit commencer dès maintenant en publiant rapidement un rapport émis par les services de l’état et en engageant un vaste plan d’économies sur le fonctionnement, afin d’assurer l’avenir de la commune dans les meilleures conditions financières pour les contribuables. Les Dongeois peuvent compter sur nous pour la défense de leurs intérêts. Vous pouvez nous retrouver sur notre site internet : mieuxvivreadonges.fr et nous contacter par courriel contact ou par téléphone 06 72 32 18 80. Article rédigé et remis le 30/05/2014. Magazine à télécharger
Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté. Nous avons voté ce règlement qui reprend les dispositions du code général des collectivités locales. Outre les articles réglementaires, les convocations des réunions des commissions seront envoyées sous huit jours au lieu de trois. Le règlement prévoit la prise de parole du public en fin de séance, mais les questions devront être envoyées en mairie avec un jour franc.
Bilan de la politique foncière 2013 : Les élus ont pris acte des acquisitions foncières de la ville.
Plusieurs délibérations concernant les finances ont été soumises aux élus, nous ne reprenons pas dans ce compte rendu les éléments des différents budgets, elles ont fait l’objet d’un article de presse, de la publication de nos interventions, de la publication du rapport de la trésorière municipale et d’une synthèse de ce rapport par nos soins.
Fonds d’Aide aux Jeunes – Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif national destiné à favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, à les responsabiliser et à les aider à acquérir une autonomie sociale. Le conseil a voté une enveloppe pour les jeunes Dongeois. Cette enveloppe est gérée par la mission locale de l’agglomération nazairienne.
Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » avec la fixation des tarifs.
Projet culturel de territoire : Approbation d’un avenant pour permettre à la commune de Pornichet de s’associer au projet.
Restauration scolaire – UPAM – Entente entre les villes de LA CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST-JOACHIM ET ST-NAZAIRE – Martine ARDOIS est désignée par le conseil pour co-présider la conférence.
Création d’une Classe à l’école Danielle Casanova. Le conseil a approuvé la création d’une classe au regard des effectifs.
Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la S.T.R.A.N. et des services de transports scolaires assurés par la Communauté de Transports Pays de PONT-CHÂTEAU ST-GILDAS DES BOIS , approuvé par les élus.
Participation financière des parents pour les enfants non pris en charge par leur famille au-delà de 16 h 30. Dès 16h la municipalité prend en charge les élèves afin de permettre aux parents de venir chercher leurs enfants jusqu’à 16h30. Confrontés à des retards les agents de la ville confient les enfants à l’OSCD et devant le refus des parents de payer les frais à cette association, les élus ont décidé de fixer à 5€ par demi-heure la prestation. Les élus « Mieux Vivre à Donges » ont voté cette proposition.
Ci joint une synthèse, en trois pages, de l’étude de la trésorerie de Montoir sur l’état des finances de la ville. Trois pages pour comprendre les dérives.
A télécharger: Analyse financières MVD de la ville
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La présentation du compte administratif et l’analyse des finances de la ville par la trésorière municipale sont un instant attendu par les membres de « Mieux vivre à Donges ». Qualifié d’alarmiste, de propagande électoraliste, nos analyses et la présentation des chiffres que nous avons livrées aux Dongeois sont malheureusement établies dans les documents livrés ce soir. Les informations également transmises lors de la dernière commission des finances nous laissent dans un état de colère ! Comment a-t-on pu nous donner des ratios financiers en séance du conseil municipal du 20 février 2014 de 11.7 années de capacité de désendettement, alors que le dernier rapport du cabinet koffler indiquait 16,1 années, sur ce point, c’est un sentiment d’amertume sur les conduites des affaires de la ville c’est un sentiment de désillusion sur les pratiques. Lors de la dernière commission des finances, vous avez Monsieur le Maire, révélé que Madame Risico, trésorière municipale avait tiré la sonnette d’alarme dès 2012! La question est de savoir auprès de qui, on s’en doute mais la question mérite d’être posée auprès de la receveuse municipale, qui j’espère aura l’occasion de venir en séance du conseil pour mieux nous éclairer sur le suivi de nos budgets.
Ces alertes signifient que les prospectives optimistes pour les investissements de la fin de mandat étaient erronées, voire insincères ! Le « ripolinage » des ratios n’a donc pas permis au conseil municipal de comprendre l’ampleur de la situation. La coupe est pleine, résultats :
Dans ces conditions, une information juste et éclairée du conseil municipal aurait permis d’éviter bien des égarements pour les investissements des années 2013 et surtout 2014 comme la salle de la Pommeraye, la préemption du terrain était suffisante pour préparer l’avenir, autre investissement également peu judicieux sous la forme et le fond dans ce contexte, la ½ place Armand Morvan, sans parler de la liaison micro-crèche ! Si on retient le ratio de l’endettement par habitant on découvre dans le compte administratif qu’il passe de 1386€ à 1710 €, soit 324 € ce qui est énorme, en un an la dette augmente donc de 2 284 200€ avec un remboursement annuel de plus 1 100 000€.
De ce constat, qui ne laisse aucune marge de manœuvre, les élus que nous sommes doivent faire preuve de responsabilité et proposer des mesures d’économies avec le défi d’équilibrer nos comptes et de maintenir un service à la population. Il faudra du courage, mais aussi de l’audace. Mikaël DELALANDE
Nous avons ce soir, la preuve par les services de l’état, d’une détérioration importante & inquiétante de la situation financière de notre commune.
Mais, il doit y avoir une maîtrise de l’endettement, être élu c’est avoir le respect des deniers publics, le devoir de l’intérêt général avec un esprit de responsabilité. Hors, il semble y avoir eu une « banalisation » du risque d’endettement! Le recours à l’emprunt, de façon excessive donne l’illusion de disposer de moyens financiers, illusions qui se transforment en cauchemars pour les équipes municipales qui succèdent! Il y a eu un manquement à maîtriser l’évolution de la dette, au lieu d’y remédier ces 2 dernières années, l’adjoint aux finances a préféré laisser la situation se dégrader jusqu’au point critique d’aujourd’hui. L’équipe « Mieux vivre à Donges » portée par Mikael Delalande, avait alerté durant la campagne municipale sur la détérioration de la ville, nous avions même fait état des chiffres qui nous sont présentés ce soir :
À quoi je réponds : « bien dommage… c’est tellement facile de dépenser quand il s’agit de l’argent des autres, l’argent des contribuables!!! » Pour nous, « être de gauche » n’empêche pas d’être gestionnaire! La nouvelle majorité hérite d’une situation pour laquelle la responsabilité ne peut êre incombée. En revanche, ayant pris conscience de la situation financière de la ville, il revient aujourd’hui à cette majorité de prendre les mesures nécessaires à l’amorce d’un redressement de la commune, dans les meilleures conditions financières pour les contribuables! Christine MISIN
En téléchargement le rapport de la trésorerie municipale: Analyse Financière DGFIP
Partager la publication "OF du 28/06/2014- Le Trésor public confirme la très mauvaise situation financière"
En raison de son fort endettement, Donges a été inscrite dans le réseau d’alerte des communes menacées par le surendettement et mise sous surveillance de la Direction des Finances publiques. La trésorerie de Montoir, dont dépend la commune, a fait parvenir son analyse financière détaillée pour la période 2011-2013. Elle confirme que la situation financière de Donges est fortement dégradée, principalement en raison d’importantes dépenses d’équipement réalisées sur les trois dernières années (représentant 12,7 M€, dont 6 M€ sur la seule année 2013), dépenses ayant nécessité de faire 8,3 M€ d’emprunts. La commune est actuellement juste capable de faire face aux échéances de remboursement de sa dette et ne dispose quasiment plus de ressources pour financer de nouveaux projets d’équipement. « Début 2014, la situation de Donges s’est profondément dégradée en matière de trésorerie, plaçant la commune au bord de la rupture », ajoute le rapport.
L’endettement est passé de 5,4 M€, fin 2010, à 12,1 M€, fin 2013. Cela représente 16,3 années de capacité de désendettement (si la commune décidait d’y consacrer l’intégralité de ses ressources disponibles), sachant que pour la moyenne des communes du département, elle est de 3,7 années, que le seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil critique à 15 ans. Cette situation entraîne un remboursement en 2014 de 855 000 € de capital, et de 500 000 € d’intérêts financiers.
Il convient de noter qu’en juillet 2011, après analyse de l’exercice 2010, la trésorerie de Montoir avait alerté le municipe sur son endettement important, justifiant déjà l’inscription de Donges dans le réseau d’alerte. Il semble qu’en 2011, les élus d’opposition et certains élus de la majorité n’aient pas eu communication de ce rapport.
En conséquence, François Chéneau doit prochainement être convoqué par le préfet pour expliquer les raisons de cette situation, et présenter la manière dont il compte en sortir. La commune doit se désendetter. Elle ne souhaite augmenter les impôts qu’en dernier recours et ne dispose d’aucune marge de manoeuvre. La rigueur est impérative et seules les dépenses essentielles seront engagées dans les années à venir. Dans un objectif de transparence, le rapport de la trésorerie de Montoir sera accessible sur le site internet de la ville et consultable au secrétariat général de la mairie.
Jean-Marc Nicollet regrette « cette situation très préoccupante » et les conséquences directes qu’elles entraînent. Il se préoccupe en particulier des associations pour savoir « à quelle date les subventions seront versées » et reçoit en réponse que les mandatements sont en cours.
Alain Chazal, ancien premier adjoint en charge des finances pendant la période concernée, « ne souhaite pas commenter le rapport de Montoir, estimant qu’il en dispose depuis trop peu de temps ».
Mikaël Delalande et Christine Misin, élus de l’ancienne majorité dont ils se sont désolidarisés, constatent que « les chiffres qu’ils annonçaient pendant la campagne électorale étaient confirmés, alors qu’ils s’étaient fait traiter d’alarmistes. » Ils demandent pourquoi les « ratios cités au conseil municipal de février 2014 (11 années d’endettement) étaient discordants avec ceux du rapport du même mois du cabinet conseil Klopfer (16 années) ». Ils veulent savoir « à qui a été diffusé le rapport de 2011 de la trésorerie de Montoir, dont ils n’avaient pas connaissance ». Ils demandent « quelle était l’affectation de l’emprunt de 1.5 M€ fait en décembre 2013 ». Ils déplorent « le manque de maîtrise des finances, la banalisation du risque d’endettement et l’absence de respect des deniers publics », ajoutant qu’« être de gauche n’empêche pas d’être gestionnaire ».
Source Ouest-France ; version pour impression: ouestfrancedu28062014
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 juin 2014 à 20 H en mairie, salle du Conseil Municipal.
AFFAIRES JURIDIQUES – BUDGETS
1. Adoption du Règlement intérieur du conseil municipal
2. Bilan de la politique foncière 2013
3. Budget général 2013 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2013
4. Budget général 2013 (M14) : Approbation du compte de gestion
5. Budget général 2013 (M14) : Approbation du compte administratif 2013
6. Budget général 2013 (M14) : Affectation du résultat 2013
7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2013 (M4) : Approbation du compte de gestion
8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2013 (M4) : Approbation du compte administratif 2013
9. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement 2013 (M4) : Affectation du résultat 2013
10. Budget général 2014 (M14) : Approbation du Budget Supplémentaire
11. Fonds d’Aide aux Jeunes – approbation de l’avenant n° 2 à la convention du 30 mai 2011
AFFAIRES CULTURELLES
12. Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – Fixation des tarifs
13. Avenant à la convention de préfiguration – Projet culturel de territoire – Approbation – Autorisation de signature
AFFAIRES SCOLAIRES
14. Restauration scolaire – UPAM – Entente entre les villes de LA CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST-JOACHIM ET ST-NAZAIRE – Approbation des décisions de la conférence du 14 mai 2014 – Désignation du co-président
15. Création d’une Classe à l’école Danièle Casanova
16. Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la S.T.R.A.N.
17. Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la Communauté de Transports Pays de PONT-CHÂTEAU ST-GILDAS DES BOIS
18. Participation financière des parents pour les enfants non pris en charge par leur famille au-delà de 16 h 30
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
19. Zone d’urbanisation future « des Grands Angles – Le Coin Carré » : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de la constitution d’une réserve foncière
20. Marché de contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie – Groupement de commandes constitué entre la Ville de ST-NAZAIRE, le CCAS de la Ville de ST NAZAIRE, l’Association le Théâtre Scène Nationale, ST-NAZAIRE Tourisme et Patrimoine, la Fédération des Maisons de Quartiers, l’Office Municipal de La jeunesse de la Ville de ST-NAZAIRE, la Ville de ST-JOACHIM, la Ville de ST MALO DE GUERSAC, la Ville de DONGES, la Ville de PORNICHET et la C.A.R.EN.E.
21. Marchés publics de fournitures et de services pour la téléphonie fixe et mobile. Groupement de commandes constitué entre les Communes de BESNÉ, DONGES, MONTOIR DE BRETAGNE, ST-ANDRÉ DES EAUX, ST-MALO DE GUERSAC, ST-NAZAIRE, TRIGNAC, le CCAS de la Ville de ST-NAZAIRE, PORNICHET, LA CHAPELLE DES MARAIS et la CARENE. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes
22. Acquisition de véhicules automobiles neufs et d’occasion – Constitution d’un groupement de commandes – Convention à conclure entre les communes de ST-NAZAIRE, BESNÉ, DONGES ET ST-MALO-DE-GUERSAC – Autorisation de signature
PERSONNEL COMMUNAL ET RELATIONS HUMAINES
23. Installation du Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
DIVERS
24. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT) ;
25. Questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2014 est disponible