« Effectivement,  comme vous l’avez dit,  c’est un budget de mandature,  de transition.  Il  ne reflète  pas forcément des orientations   sur une politique publique.  Ce budget est présenté dans un contexte national extrêmement difficile,  dans une économie en plein marasme avec 3 340 000 demandeurs d’emploi,  on vient d’avoir  le chiffre tout à l’heure,  des comptes publics qui sont dans le rouge,  qui sont sous surveillance de BRUXELLES et qui vont  conduire l’État à diminuer fortement les dotations pour les collectivités.  Le projet de loi de finances prévoit onze milliards cumulés sur 3 ans, qui va faire baisser la dotation globale de fonctionnement.  La baisse représente quand même près de 25 %  sur ces 3 ans. Nous, Elus de Mieux Vivre à DONGES,   nous avons conscience que la marge de manœuvre  pour cette année est fortement réduite,  qu’on ne  peut construire un budget dans un temps aussi réduit  au lendemain des élections,  que   vos propositions restreintes en investissement vont  dans la direction d’une maîtrise de nos finances pour retrouver une capacité d’investissements,  pour ne pas avoir recours à une pression fiscale,  face à des recettes qui sont plutôt faibles. Nous,  nous sommes prêts à travailler et à faire des propositions pour optimiser les financements sur des investissements qui resteront comme même nécessaires,  pour l’élaboration d’une stratégie financière pour le municipe. Il faudra réfléchir à 6 ans,  pour le désendettement et  épargner  les contribuables sur  la pression fiscale.  858 kilos  euros de remboursement de capital est un seuil trop important qui ne permet  plus le recours supplémentaire à l’emprunt sans condamner définitivement l’avenir. Il y a d’autres points ;  je serai bref   mais je voudrais m’adresser comme tout à l’heure aux  conseillers  communautaires,  être  vigilants sur la dotation de solidarité  communautaire,  l’attribution de compensation de taxe professionnelle que nous avons perdue.  Ce sont des acquis   qu’il faut défendre chèrement. Comme l’a  dit Monsieur le Maire,  la CARENE  aura aussi des   contraintes budgétaires. On a parlé aussi du FPIC. Je ne vais pas  vous faire de procès d’intention.  Je pense que l’ensemble des conseillers communautaires   souhaitait justement épargner les communes, c’est plus par la bêtise de Monsieur BELLIOT  qu’autre chose.  Je  pense que PORNICHET a  beaucoup perdu dans ce « coup de jarnac » de dernière minute par ses votes. On  a parlé aussi du SDIS qui est porté cette année à 493 980 €,  c’est un serpent de mer.  Bien entendu,  il faudra se battre pour revoir le calcul ;  moi je ne suis pas  forcément enclin à  refiler le bébé à la CARENE,  je pense qu’il faut une renégociation au niveau du département. Ce  que nous pouvons vous proposer,  Monsieur le Maire, c’est  que le conseil municipal puisse émettre un vœu  envers nos   parlementaires  afin que la loi puisse être revue,   que le règlement puisse  changer  et qu’on puisse revoir un petit peu ces méthodes de calcul qui nous paraissent obsolètes, le potentiel fiscal et aussi le poids de la population  qui ont changé depuis l’instauration de  cette répartition. J’ai quelques questions à vous poser. Je prends acte bien sûr que la commune est passée en réseau  d’alerte et  nous prenons acte de la transparence que vous comptez nous donner et des informations afin que nous puissions travailler sur les propositions que nous pourrions éventuellement émettre  au sein de ce conseil. Tout à l’heure, nous avons  voté le  procès verbal du conseil du 20 février  que j’ai lu bien sûr attentivement. Sur  ce PV, on annonce   un encours de la dette de 11,7 années d’épargne brute,  alors que sur les documents de ce fameux cabinet KLOPFER on annonce 16,1 années d’épargne brute,  sachant que le seuil d’alerte est de 12 ans et le seuil critique de 15 ans.  Je voudrais  savoir si vous êtes en mesure de nous  refaire les calculs et de nous dire exactement où on en est pas rapport à ces chiffres  sont   pour nous contradictoires. L’autre question : j’aimerais savoir aussi l’affectation exacte du prêt de 1 500 0000 €   qui a été contracté  fin 2013.  Nous, par rapport à ce budget, nous nous abstiendrons,  nous comprenons  tout à fait que vous avez rédigé ce budget  dans un temps imparti  très court,  mais n’ayant pu faire  un travail de fond en commission sur les différents budgets, nous  nous abstiendrons, n’ayant pas participé notamment aux arbitrages des investissements pour cette année.  Merci de votre attention ».  Mikaël DELALANDE

PV du CM 25 avril 2014

La proposition qui est faite par l’équipe majoritaire ce soir de présenter un budget primitif qui soit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire de février 2014 de l’ancienne municipalité est bien la démonstration qu’il n’est pas toujours facile de s’opposer ou de voter contre. Elus responsables, que l’on soit majoritaire ou minoritaire, en accord ou pas au sein même de son groupe politique,  nous avons tous malgré tout la responsabilité du bon fonctionnement de la ville et la nécessité de poursuivre certains engagements. Aujourd’hui,  c’est l’annonce par les services de l’Etat, dont nous ne pouvons mettre en doute la parole, de la fragilité de la situation de la commune,  j’ai bien entendu Monsieur CHENEAU,  en réseau d’alerte,  vous nous avez annoncé  à la commission finances  sous surveillance accrue de la Chambre des Comptes.  Il y a donc nécessité de ne plus être dans la continuité comme le préconisaient certains,  mais au contraire d’être gestionnaires comme nous le préconisions lors de la campagne des municipales. Il ne faut pas se mentir,  il va y avoir nécessité de contraintes budgétaires. A la fragilité de la situation financière de la Ville,  s’ajoutent côté recettes : baisse des dotations ; côté dépenses : assumer cette année hausse de TVA,  coup de réforme scolaire etc….Je  vous demande ce soir si les services de la ville ont été informés de la situation car pour une amélioration des finances de la ville avec des marges de manœuvres  extrêmement réduites,  il faut envisager rapidement une façon différente d’aborder la gestion pour tenir un budget, un travail collectif, élus, agents,  travailler les uns avec les autres pour obtenir des résultats. Les  décisions difficiles doivent  être expliquées rapidement pour passer à une amélioration des finances de la ville, sinon il n’y aura pas d’autre choix que le levier fiscal. J’ai aussi d’autres petites réactions par rapport à des lignes de fonctionnement. J’ai noté sur les frais de télécommunications.  En fait il y avait eu un groupement de commandes relatif aux marchés publics de télécommunications mais je n’ai pas constaté  sur les 2 dernières années de preuves d’économie.  Pour 2014,  il est prévu 45 000 €,  nous avions prévu 42 000 €  en 2013 avec une ligne budgétaire supplémentaire de 4 000 €. Concernant la ligne prévisionnelle « fêtes et cérémonies » là en revanche de 142 690 €    en 2013 nous  passons pour 2014 à 110 430 € ; apparemment, vous avez réussi à trouver une diminution de 30 000 €,  ça c’est une bonne nouvelle. Concernant les primes d’assurance,  idem pourcentage d’augmentation non négligeable, malgré le choix d’une compagnie d’assurances étrangère,  lituanienne dont d’ailleurs Monsieur CHENEAU  et moi -même avions fait une remarque en conseil municipal : Est-ce que c’était judicieux ? en tous les cas,  le pourcentage d’augmentation est progressif. J’avais une dernière ligne aussi sur laquelle  j’étais un petit peu dans l’interrogation :  c’était sur la culture ;  si j’ai bien compris le tableau le fonctionnement est prévu  pour 392 780 € euros,  est ce que c’est le montant que vous avez prévu  pour 2014 ? Chrisitine Misin