Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2023

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 juin 2023 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR:

ÉCHANGES

l- Carrière de la maison Noulet à Revin : 6 ans après l’enquête publique, le Préfet autorise le stockage de déchets et le comblement du plan d’eau : présentation et discussion des enjeux ;

FINANCES

2- Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : convention 2023 entre la Mission Locale et la Commune de Donges ;
3- Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles, restauration scolaire, animations
sportives et salles communales ;
4- Budget Général 2023 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
5- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « L’Outil En Main » dans le cadre de sa création ;
6- Budget Général : adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
7- Tarifs du mini-séjour organisé du 14 au 18 août 2023 ;

URBANISME – TRAVAUX

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Presse océan du 16/06/2023 – Bureau de poste : « Mieux Vivre à Donges » répond au sous-préfet

Bureau de poste : « Mieux Vivre à Donges » répond au sous-préfet

Après l’annonce de la fermeture du bureau de poste qui était prévue début juin, les trois élus de la liste d’opposition « Mieux Vivre à Donges » (Mikaël Delalande, Christine Misin et Alain Pabois) avaient adressé un courrier au sous-préfet le 4 mai dernier. Celui-ci avait apporté quelques précisions par retour de courrier le 26 mai :
« La Poste m’a indiqué qu’à ce stade, aucune décision de fermeture du bureau de poste n’était prise, que la démarche qu’elle a engagée répond à la nécessité de faire évoluer les services postaux dans la commune au regard des besoins de la population reflétés par la fréquentation du bureau de poste, l’évolution des services rendus, et le développement des services numériques. »

Dans son courrier, le sous-préfet précise que « la loi oblige La Poste à respecter une norme d’accessibilité : au moins 90 % de la population doit se trouver à moins de 5 kilomètres ou à moins de 20 minutes de trajet automobile d’un point de contact postal ». Par ailleurs, il rappelle que « la Loire-Atlantique compte, depuis fin 2022, 30 espaces France services dont l’objectif est
de permettre aux habitants de pouvoir bénéficier d’un accueil de proximité et d’un accompagnement adapté dans la réalisation de leurs démarches administratives du quotidien, notamment pour les personnes en difficulté avec les outils numériques ».

Le 6 juin, les trois élus dongeois ont tenu à apporter quelques remarques au sous-préfet par courrier :

Au critère de fréquentation : « Il ne peut être un argument au regard des plages d’ouverture qui ont été réduites volontairement toutes ces années, et pire encore, avec des fermetures intempestives. Il est donc évident, que dans ces conditions de fonctionnement, le service ne répond pas aux disponibilités des usagers. » Par rapport à la proposition du sous-préfet d’accompagner la collectivité si elle se déclare intéressée pour s’engager dans un projet d’ouverture d’un espace France service, . « elle est attrayante pour permettre l’accès numérique
afin d’accomplir des démarches administratives. Mais cette proposition ne peut s’inscrire dans le débat du maintien du service postal. La présence d’un guichet pour accomplir des démarches en face-à-face est indispensable pour notre population. Il est utopique de croire que la population dans son ensemble a la capacité de s’équiper et d’utiliser le numérique. En outre, le numérique ne remplace pas le service de proximité rendu par la banque postale ». Enfin, les élus ont insisté sur le fait que « le recours au bureau de poste de Montoir-de-Bretagne, situé à plus de 10 km de celui de Donges et à plus de 20 minutes par les transports en commun, sera également compliqué pour une part de la population. Ces solutions alternatives ne peuvent être qualifiées de service de proximité »

Ouest-France 07/06/2023 – Mieux vivre à Donges s’oppose au projet Charier

Suite à la publication d’un arrêté préfectoral concernant le site de la Maison Noulet, les élus du groupe d’opposition Mieux vivre à Donges (MVD) reprennent le combat contre le projet de la société de BTP Charier qui voudrait exploiter l’ancienne carrière pour y stocker des déchets inertes. « Nous nous étonnons de la décision du préfet de relancer ce projet de remblaiement de la carrière et de comblement du plan d’eau de la Maison Noulet à Revin », déclarent les élus de MVD, Mikaël Delalande, Christine Misin et Alain Pabois.

Dès l’enquête publique de 2017, les membres de MVD avaient soutenu l’association de riverain qui dénonçait les conséquences environnementales, sanitaires et sécuritaires de ce projet. « Nous sommes consternés de constater que les réserves exprimées à l’époque n’ont pas été prises en compte. Nous maintenons notre opposition à une décision contraire à l’intérêt des Dongeois. Nous allons interpeller Michel Ménard, président du Conseil départemental pour qu’il persiste à donner un avis défavorable à l’implantation d’infrastructures routières sur la D4. Ainsi, l’entreprise Charier ne pourra pas réaliser son projet. Face à une telle aberration environnementale, nous appelons le préfet à revoir sa décision. »

Notre réponse au courrier du sous-préfet concernant le bureau de poste de Donges

Monsieur le Sous-préfet,

Nous tenons à apporter quelques remarques à votre lettre du 26 mai, suite à nos interrogations et nos incompréhensions concernant la fermeture du bureau de poste de Donges.  Vous nous informez avoir interrogé La Poste et qu’aucune décision de fermeture n’a été prise.

Cette information est stupéfiante au regard des déclarations du Maire de Donges, des organisations syndicales et surtout, de l’affiche apposée sur la porte de La Poste qui annonçait la fermeture et renvoyait les usagers vers deux commerçants « Poste relais » à partir du 5 juin 2023.

Si nous partageons votre discours sur la concertation nécessaire avec les élus locaux et l’ensemble des acteurs du territoire :

  • la décision concernant notre commune ne fut pas partagée et elle fut annoncée de manière brutale.
  •  le critère de fréquentation évoqué ne peut être un argument au regard des plages d’ouverture qui ont été réduites volontairement toutes ces années, et pire encore, avec des fermetures intempestives.

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Projet de remblaiement de la carrière relancé – Article Presse océan du 03/06/2023

03/06/2023

La ville de Donges a été informée vendredi dernier 26 mai que le sous-préfet de Saint-Nazaire avait signé par délégation du préfet un arrêté « d’enregistrement », autorisant la société Charrier Carrières et Matériaux à exploiter pendant douze ans un « centre de stockage de déchets inertes » en comblant l’ancienne carrière de Revin devenue un plan d’eau (capacité de dépôt de 150,000 t/an de déchets). dit François Chéneau, maire de la commune […]. « Cette décision très tardive semble totalement incompréhensible, car la demande datait de 2015 et l’enquête publique de juillet 2017… », « Le projet de Charrier CM était déjà incohérent en 2017, il l’est encore plus en 2023 ! […] Est-ce cohérent de détruire un espace remarquable reconquis par la nature dans le site inscrit du Parc de Brière ? ». Continuer la lecture

Carrière de la maison noulet

Carrière de Revin -Communiqué de presse des élus Mieux vivre à Donges

Le préfet relance le projet de remblaiement de la carrière de Revin avec un nouvel arrêté.

Nous découvrons que le dossier de la carrière de Revin refait surface !…

La préfecture de Loire-Atlantique vient de publier un arrêté pour autoriser le stockage et le comblement du plan d’eau de la maison noulet à Revin. (espace remarquable). Les élus de Mieux vivre à Donges s’étonnent de la réapparition de ce projet et de la décision du préfet au regard de toutes les réserves exprimées à l’époque du projet en 2017, notamment les nuisances pour les habitants et les conditions de sécurité sur une route départementale non adaptée. Nous avions exprimé nos inquiétudes quant aux conséquences environnementales, sanitaires, avec l’association des riverains qui s’était constituée, dès l’ouverture de l’enquête publique, pour défendre l’intérêt général. Face à la décision du préfet d’autoriser l’exploitation de la carrière, nous sommes profondément consternés de constater que les réserves exprimées n’ont pas été prises en compte. Cette décision semble ignorer les nombreuses préoccupations légitimes des dongeois et fait fi des efforts qui sont nécessaires pour protéger notre environnement et garantir la qualité de vie. Nous continuerons à nous opposer à ce projet qui est contraire aux intérêts de la population de Donges, et nous allons interpeller le président du conseil départemental, Michel MENARD, afin de l’encourager à maintenir la décision du département de ne pas implanter d’infrastructures routières sur la départementale 4, ce qui ne permet pas à l’entreprise Charier de mettre en oeuvre son projet. En effet, Philippe Grosvalet Président du département en 2017, s’était opposé aux travaux demandés sur la route départementale pour permettre le trafic de camions. Nous appelons le préfet à revoir sa décision, face à une telle incohérence de protection de l’environnement !…

Donges le 31 mai 2023

Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023 – en vidéos

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Communiqué des élus de l’opposition – Plus de 200 Dongeois ont manifesté contre la fermeture du bureau de poste de Donges

Samedi dernier, à l’initiative des trois groupes de l’opposition du conseil municipal, plus de 200 Dongeois se sont mobilisés pour manifester leur mécontentement contre la fermeture du bureau de poste de Donges.

Nous tenons à remercier tous les Dongeois présents lors de cette manifestation. Ce rassemblement montre l’attachement des habitants de la ville pour un service essentiel. La présence des élus de Montoir et celle du député, venus témoigner leur soutien et leurs interventions, a été remarqué et nous les en remercions. Le sénateur Yannick Vaugrenard a adressé un message de sympathie rappelant l’importance des services postaux dans une commune.

Les syndicalistes de la CGT, FO et de SUD ont redit que la défense des services publics est une mission d’un maire et ont souligné l’importance de son pouvoir pour maintenir le bureau de poste.

Nous tenons également à remercier pour son soutien l’AEDZRP.

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Compte rendu en vidéos du conseil municipal du 30 mars 2023

Conseil municipal en intégralité

 

 

 

 

 

Pétition des 3 groupes de l’opposition pour s’opposer à la fermeture du bureau de poste de Donges

Les élus de l’opposition ont appris avec consternation l’annonce, par le maire de Donges, d’un projet de fermeture du bureau de poste de notre commune. Cette décision entraînerait des conséquences pour l’ensemble de la population, le bureau de poste de Donges est en effet un service public essentiel pour notre commune offrant des services de proximité indispensables. Nous demandons à La Poste d’abandonner son projet de fermeture et de proposer un service de qualité pour notre commune. En signant cette pétition, vous montrerez votre engagement à préserver le bureau de poste de Donges. Votre voix compte, et ensemble, nous pouvons faire entendre notre message et exiger une réponse de La Poste. Merci de signer et de partager cette pétition. https://urlz.fr/lmwa

Pour faire suite aux demandes une version papier est disponible ici Pétition version papier

Ghislain BAUDICHAUD, Joséphine DAVID, Mikaël DELALANDE, Vincent MIAULT, Christine MISIN, Alain PABOIS, Yvonnick PERRIN.