Archives de catégorie : Urbanisme

Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2015

Entente entre les villes de la CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST JOACHIM et SAINT-NAZAIRE -Approbation des décisions de la conférence du 25 mars 2015 – Autorisation de la convention d’entente les élus.

L’adoption d’une nouvelle version de la convention d’entente afin d’y apporter des précisions et simplifications portant sur :

  • son actualisation, la phase transitoire étant désormais en grande partie réalisée,
  • le lancement des procédures de constitution de marchés à groupement de commandes intégré, le coordinateur étant la Ville de SAINT-NAZAIRE,
  • la détermination des modalités de remboursement des coûts du service,
  • l’intégration des modalités d’accompagnement sur le plan informatique,
  • la date d’entrée en vigueur de cette convention le 1er juillet 2015.

Convention en téléchargement CONVENTION UPAM

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er juillet 2015.

cantineLa Production Alimentaire Mutualisée de la Restauration Scolaire (UPAM), opérationnelle le 1er septembre prochain, impliquera une évolution du coût des repas achetés par la commune. Celui-ci passera d’un coût unique à un tarif différencié selon les catégories de rationnaires (maternelle, élémentaire, adulte), majoré du coût d’achat du pain effectué directement par la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants, en fonction des coûts des repas appliqués par l’UPAM majorés par celui du pain :

TARIFS à compter du 1er juillet 2015 :

  • Le prix du repas maternel est fixé à 2,67 €,
  • Le prix du repas élémentaire est fixé à 3,14 €,
  • Le prix du repas adulte est fixé à 4,09 €,
  • Le prix du repas exceptionnel est fixé à 4,00 €.

Nota : ces tarifs sont susceptibles d’être minorés des aides de la CAF ou du CCAS.

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation des horaires des écoles primaires communales

horaireDans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial pour DONGES et afin d’harmoniser les différents temps de l’enfant et tenir compte des nouvelles dispositions à mettre en place suite à la récente décision du Recteur d’Académie d’intégrer des trois écoles publiques de DONGES en Réseau d’Education Prioritaire (REP), il est proposé de modifier les heures d’entrée et de sortie des écoles primaires à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015 comme suit :

horaireecole

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2015-2018.

pedtDans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place par la Commune de DONGES en concertation avec la communauté éducative dès la rentrée scolaire de septembre 2013, l’Etat  propose aux communes qui le souhaitent d’élaborer un projet éducatif territorial (PEDT). Le Conseil est donc appelé à approuver ce projet éducatif territorial pour la période 2015-2018 et à autoriser le Maire à signer la convention avec les partenaires institutionnels (Préfet, Inspecteur d’Académie et Directeur de la CAF de Loire-Atlantique) ainsi que toute pièce y afférant. Projet en téléchargement: PEDT

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation du régime indemnitaire au Directeur Général des Services.

recruterIl est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services, sur les bases ci-après, de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Les élus « MVD » ont voté pour. 

 

 

Attribution d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Il est proposé au Conseil Municipal :

* de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, fixée à 15 % du traitement brut de l’agent, à compter de son entrée en fonction,

* de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et notamment à prendre l’arrêté individuel d’attribution de cette prime.

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

Convention entre la commune de DONGES et la CARENE relative à l’instruction des autorisations.

loialurL’article 134 de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’application du droit des sols (A.D.S.) pour la quasi-totalité des communes en la réservant aux seules communes appartenant aux E.P.C.I. (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI de moins de 10 000 habitants lorsqu’ils sont compétents. Pour la Commune de DONGES, cette mise à disposition gratuite est déjà toute relative, puisque que la Municipalité a choisi dès 2007 d’instruire en interne la grande majorité des actes du droit des sols, un lien étant toutefois conservé avec les services de l’Etat pour les actes les plus complexes et pour une mission de conseil. Afin d’optimiser les moyens financiers et humains et pour mettre en place un outil efficient, les communes et la CARENE ont convenu de créer un service commun dans les conditions prévues par l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est rappelé que ce nouveau service assure pour le compte de la Commune de DONGES une mission technique d’instruction, de conseil, d’aide à la décision et que la Commune reste pleinement compétente en matière décisionnelle, le Maire ou son représentant ayant seul autorité pour délivrer les autorisations. Le financement de ce service est assuré à 50% par la CARENE et au prorata des 8 communes bénéficiaires pour les 50% restants, soit l’équivalent de 1/8ème de poste par commune. Convention en téléchargement: CONVENTION DROIT DES SOLS

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

 

 

Communiqué suite aux annonces du Groupe Total

povoieferreL’annonce du groupe Total pour des investissements sur la raffinerie de Donges, à hauteur de 400 millions (dont 50 millions pour le déplacement de la voie ferrée) pour répondre aux évolutions des normes de carburants soufrés, satisfait les élus municipaux du groupe « Mieux vivre à Donges ». Cette annonce va permettre de pérenniser le site et sauvegarder de nombreux emplois, dans une filière déjà très mal malmenée. Le raffinage en France connaissant déjà un repli, la volonté du groupe Total d’investir dans notre région permettra de maintenir les activités portuaires et marque bien une volonté de conserver des activités de raffinage en France avec des unités modernes en phase avec le marché intérieur. La décision du comité de pilotage du 14 avril, d’officialiser le dévoiement de la voie, obstacle majeur pour la pérennisation de la raffinerie, va dans le bon sens, il reste cependant la validation du financement par les différents partenaires.

Suite à notre interpellation auprès du premier ministre, qui nous a assuré de son implication dans ce dossier, avec le ministère de l’économie et de l’industrie, le secrétariat d’état chargé des transports ainsi que le ministère de l’écologie et du développement durable, nous restons vigilant pour que le déplacement de la voie ferrée, qui traverse le site (la ligne Nantes-Le Croisic,) qui doit être détournée, pour un coût estimé à 150 millions d’euros ne soit pas un obstacle financier face au développement de la raffinerie et que nos demandes soient prises en compte par RFF et la SNCF notamment pour préserver les riverains des nuisances  (voir communiqué précédant sur le sujet : mesures de compensations sur les nuisances, murs anti-bruit, maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service….etc).

Le conseil général, le conseil régional et la communauté d’agglomération de la carene, auprès de l’état, doivent être à la hauteur des enjeux en accompagnant le projet, confortant ainsi les activités industrielles de la basse Loire.

Détournement de la voie ferrée – Presse Océan du 30 mars 2015

du 24 novembre 2014

du 30 mars 2015

Suite à la réponse sur le détournement de la voie ferrée par l’ADZRP, (voir article précédent) ci joint l’article de presse océan.

À l’issue du conseil municipal, une question du public sur le détournement de la voie ferrée a permis au maire de situer les enjeux.

presseocean30032015

L’élu dongeois le rappel: « le choix du tracé du contournement appartient essentiellement à l’État ».

 « Le contournement est d’une actualité brûlante. La pérennité de la raffinerie en dépend. L’État est et restera décideur du tracé. Mais déjà les tracés longeant la RD 100 sont plus que probables. Un comité de pilotage dont je fais partie doit se réunir », a-t-il répondu. Interrogé également, Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges) a donné la position de son groupe. « Conscient des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet, notre position a pour objet de préserver les riverains des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune. Notre exigence porte sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compens ation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant notamment les services de transport en commun de la STRAN ».

Position de « Mieux vivre à Donges » suite à la demande de l’ADZRP sur le dévoiement RFF

povoieferreSuite à l’interpellation des élus « mieux vivre à Donges » par l’ADZRP, par voie de presse locale puis par courrier,  voici notre positionnement concernant  le contournement  de la voie ferrée.  La question du dévoiement de la voie ferrée Paris-Le Croisic dans la commune de Donges se pose depuis la période de la reconstruction de la ville.

Le débat fut régulièrement relancé par les différentes directions qui se sont succédé à la tête de la raffinerie. Celles-ci ont toujours émis le souhait de voir cette modification de tracé, notamment dans les années 90, afin que l’établissement dongeois puisse bénéficier d’investissement de modernisation pour répondre aux demandes du marché intérieur et des normes environnementales.

Les questions de sécurisations de cette voie furent également au cœur des préoccupations de tous. Le conseil municipal, sous la première mandature de René Drollon, s’est emparé de ces questions, sans que l’état et les parties prenantes ne prennent des décisions, ce qui est regrettable. L’instauration d’un périmètre Seveso et l’élaboration du PPRT ont réactivé la problématique et ont conduit le représentant de l’État, le préfet de la région, à conduire, avec le concours des collectivités locales, des études de faisabilité.

Les différents scénarios se sont concentrés le long de la route départementale D 100 malgré les contraintes environnementales de ce secteur. Le scénario longeant la route départementale RN 171 a, dans le passé, été rapidement écarté sur des arguments de faisabilités techniques et budgétaires. Il ne fut pas l’objet d’études lors du municipe de Madame Auffret. Au cours des différentes réunions auxquelles les  élus du dernier municipe  de « mieux vivre à Donges » ont été présents, les débats se sont concentrés sur la clé de répartition du financement des études, le respect des zones protégées et les différents tracés possibles.

Au cours de ces rencontres, les élus de notre groupe sont restés conscients des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet. Notre position est constante, et reste d’actualité, pour préserver les riverains, tous les riverains, des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune, notamment acoustique. Notre exigence a porté sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compensation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service.

Les récentes prises de positions du groupe Total concernant le site de Donges seront sûrement déterminantes pour accélérer l’instruction de ce dossier, qui à notre connaissance doit faire l’objet d’un financement, encore bien trop flou. Les décisions sur ce sujet revenant à l’état, nos prises de positions en conseil municipal ne seront que des avis ne pouvant influer que de manière marginale sur un projet d’aménagement relevant de l’État. La faculté de « choisir » un tracé ne nous sera pas donnée, mais nous avons le devoir d’alerter, par notre connaissance du territoire communal, sur les effets des futurs aménagements. Espérant avoir répondu à votre demande, veuillez recevoir, monsieur le président, mes sincères salutations.

Maj: Mieux vivre à Donges écrit au premier ministre à propos de la voie ferrée.

TGV RAF DONGESMikaël DELALANDE, au nom de Mieux vivre à Donges,  a écrit au Premier ministre à propos de la situation de la raffinerie Total et sur les besoins d’investissements pour que le site continu de vivre.  Il alerte Manuel Valls sur la nécessité absolue de déplacer la voie de chemin de fer traversant le site pour permettre les investissements nécessaires pour la sauvegarde de 710 emplois chez Total et plus de 3 500 emplois induits (selon le conseil économique et sociale le rapport est de 5 à 7). Lettre adressée au 1er ministre.


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du 24/02/2015

Raffinerie : Mikaël Delalande écrit au Premier ministre.

Inquiet, comme de nombreux Dongeois, sur l’avenir de la raffinerie Total, Mikaël Delalande, chef de file du groupe d’opposition Mieux vivre à Donges, a adressé un courrier au Premier ministre, le 19 février. S’appuyant sur les différents articles de presse relayant les déclarations des dirigeants de Total sur l’avenir du raffinage en France, et en particulier à Donges, il note tout d’abord « l’importance et la nécessité des investissements pour envisager une pérennité du site dongeois, investissements qui ne pourront se réaliser sans le déplacement de la voie ferrée qui le traverse ». Il rappelle ensuite que cette anomalie fait débats, en termes de sécurité, depuis plusieurs décennies, débats réactivés à l’occasion de la mise en place des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). « Des réunions de concertations avec les parties prenantes se sont déroulées sur des fuseaux possibles pour envisager un contournement, mais sans définir de financements, ce qui fragilise la crédna_4194764_1ibilité du projet », explique Mikaël Delalande, notant que cette problématique conditionne, dans un contexte économique difficile « l’existence même de cette raffinerie ». « Personne à Donges, dans l’arrondissement de Saint-Nazaire et plus largement en Loire-Atlantique, ne peut imaginer la disparition de ce site qui serait perçue comme un aveu d’abandon de la défense de l’industrie française et qui serait également une menace pour les activités du port Nantes-Saint-Nazaire », affirme Mikaël Delalande, précisant qu’au-delà de l’indépendance énergétique, « c’est tout un pan de l’économie locale qui serait visé avec la disparition de nombreuses entreprises sous-traitantes et donc d’un grand nombre d’emplois perdus, 710 chez Total et plus de 3 500 emplois induits (rapport de 5 à 7 selon le conseil économique et social) ».Mikaël Delalande demande donc au Premier ministre de « se saisir de cette question afin que des décisions soient prises rapidement, sous son autorité… » […]

du 4 mars 2015

Le tracé inquiète les riverains

À la suite des déclapovoieferrerations de Total annonçant les restructurations des raffineries de La Mède et de Donges, l’association des riverains (ADZRP) prend acte que Total pourrait maintenir l’unité de Donges à condition que la voie ferrée qui traverse le site industriel soit partiellement détournée. « Cette exigence soudaine de l’industriel soutenue notamment par Mikaël Delalande, élu Dongeois, et Yannick Vaugrenard, sénateur, ne peut que satisfaire les habitants de Donges, mais à condition que le nouveau tracé soit défini en dehors de zones à risques, qu’il ne crée pas de nouvelles nuisances pour les riverains et qu’il ne soit pas un prétexte pour ajouter du danger à ceux déjà existants, notamment par l’installation de nouvelles unités au sein de la raffinerie », déclare l’association. L’association de riverains regrette de n’avoir été convié à aucune réunion de concertation et elle pressent une proposition d’option pénalisante pour les riverains et les industriels des zones de Jouy et de Bonne-Nouvelle notamment.