Archives mensuelles : mai 2018

Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec un avis sur la société Total et le compte administratif. Encore beaucoup d’absents : Jean-Pierre LE ROUX, Anne AUFFRET, Cécile COICADAIN, Nathalie BRULÉ et Laury POTEREAU.

Avis sur la demande formulée par la société Total de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène.

raffinerie TOTAL de DongesTOTAL demande une dérogation relative aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements. Cette demande de dérogation est liée à la directive européenne IED adoptée en 2010 et retranscrite en droit français en 2013. La municipalité a proposé d’approuver un avis favorable pour cette demande de dérogation. La délibération a été votée avec 9 votes favorables, 5 défavorables, 8 abstentions et 3 non participations. Dans la précipitation du vote nous n’avons pas eu le temps de noter les élus qui ont voté favorable la délibération. Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mai 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Bilan de la politique foncière 2017 ;
  2. Budget général 2017 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2017 ;
  3. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte de gestion 2017;
  4. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  5. Budget général 2017 (M14) : Affectation du résultat 2017 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
  7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Affectation du résultat 2017 ;
  9. Budget général 2018 : Attribution des subventions complémentaires aux associations pour 2018 ;
  10. SDIS : conventions de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires
  11. Acquisition de vêtements et accessoires de travail : groupement de commandes ;
  12. Marché d’achats d’électricité et services associés : groupement de commandes ;

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PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture