Archives mensuelles : décembre 2017

ça va toujours pas être la fête!

Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre  2017

Pour cette dernière séance du conseil municipal de l’année nous notons encore beaucoup d’absences (Angélique OLIVEIRA à partir de 21h55, Martine ARDOIS, Jean-Pierre LE ROUX, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Jean-Marc NICOLLET et Claudine MORICLET).

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 

Après la présentation sur l’état des comptes de la ville qui restent très tendus, Christine MISIN a contribué au débat avec la déclaration suivante :Nous prenons acte des orientations proposées dans ce rapport, par les élus majoritaires. C’est une présentation  pour 2018, très proche des années précédentes, A savoir :

La volonté de continuer la réduction de la dette, malgré un nouvel emprunt annoncé de 750 000 euros, qui, par voie de conséquence ralentira le désendettement pour 2018, après les emprunts de 2017 et  2016. Nous retenons pour 2018, une « pause » fiscale, une bonne nouvelle pour les contribuables Dongeois, après les augmentations de ces dernières années. On note une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec des charges de personnel stabilisées en raison de non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladies, un choix de gestion du personnel sur lequel nous avons déjà exprimé notre désaccord.

Le programme d’investissement pour 2018 se chiffrerait à 1.6 millions, dont une bonne partie, comme pour les années précédentes, consacrée aux écoles. Il est annoncé pour les 2 années suivantes, 2019 et 2020, un programme d’investissement de 3.5 Millions, soit 1.7 millions par an pour terminer le mandat. Nous le voyons bien, et je réitère ce que j’avais dit en mai 2017 lors d’un conseil municipal, « ça ne va pas être la fête tout de suite », en réponse à Mr Baudichaud qui, lors de sa métaphore maritime, se réjouissait que nous avions atteint un niveau cohérent pour les investissements. Beaucoup restera à faire les prochaines années, lorsque l’on constate que pour 2018, ne sont prévus que 100 000 Euros pour le gros entretien de la voirie  et 150 000 Euros réhabilitation voiries, 100 000 euros seulement pour mise en conformité de bâtiments pour 2018, sachant que l’obligation d’accessibilité des ERP (établissements recevant  du public) est limitée dans le temps, pour une estimation de 1 500 000 euros environ de nos bâtiments publics. 

Avec pour notre commune, une population qui ne cesse d’augmenter et donc, des services à la population auxquels il faudra répondre, les besoins d’investissements ne pourront pas être éternellement repoussés. S’ajoute à l’endettement, un contexte national dont certaines mesures auront des impacts sur notre commune :

  • une baisse des dotations d’état,
  • La suppression « de contrats aidés »,
  • La politique du logement avec la baisse des APL que les bailleurs sociaux devront prendre en charge et donc des conséquences sur les programmes de construction de logements sociaux
  • La réforme de la taxe d’habitation.

Je termine en relevant la décision d’état qui consisterait à une règle d’encadrement de la dette des communes avec un plafond qui serait fixé dans une fourchette entre 11 et 13 années, et qui, une fois n’est pas coutume, pourrait être une décision raisonnable, si toutefois, l’état s’appliquait les règles de rigueur qu’il demande aux collectivités car aujourd’hui, les collectivités locales sont les principales contributrices à la baisse du déficit public, un déficit provenant à 80% de l’état !

L’ensemble des délibérations seront accessibles prochainement avec la publication du procès verbal.

 

 

 

 

Près de 8 familles dongeoises sur 10 pour la semaine de 4 jours d’école

Rythmes ScolairesA la fin du dernier conseil municipal du 14 décembre 2017, le maire de Donges a informé les élus sur les résultats des votes des familles dongeoises qui devaient se prononcer sur deux projets, une semaine de 4 jours d’école ou une semaine de 4 jours ½. Les deux projets comportent l’accès à des activités périscolaires avec l’OSCD. Sur les 638 questionnaires distribués, un par famille, le taux de réponses est de 65,36%.

 

Ecoles La pommeraie Casanova Aimé Césaire Total
Nb de questionnaires 175   131   332   638  
Blancs         2      
Exprimés 115   95   205   415  
Scénario 4 jours 83 72.1% 70 73.68% 161 78.54% 314 75.66%
Scénario 4 jours 1/2 32 27.83% 25 26.32% 44 21.46% 101 24.34%

Le choix des familles dongeoises est sans appel pour la semaine de 4 jours à 75,66%. Les horaires des matinées devraient donc être rallongés. La procédure de concertation va se poursuivre avec les prises de positions des conseils des écoles. Ensuite la décision finale reviendra à l’inspecteur d’académie. Mieux vivre à Donges prend acte des résultats de la concertation et nous restons attentifs sur la suite donnée par la ville.

Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures

 

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Budget Général 2017 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2017 ;
  2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge ;
  3. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 ;
  4. Fixation des tarifs des services publics locaux 2018 ;
  5. Budget Général et Budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières» 2018 : Autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget général et du budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement de 2017 ;
  6. OSCD : Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ;
  7. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2017 : approbation du rapport

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour du tableau des effectifs ;
  2. Régime indemnitaire : modification du RIFSEEP ;

 

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques ;
  2. Participation communale pour les transports scolaires assurés par la communauté de communes « Estuaire et Sillon » ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale du clos fleuri : convention avec l’association CHANTS SONS DE VIE ;
  2. Cours de théâtre : convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs ;

 

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Conseil en Energie Partagé (CEP) : poursuite de la démarche ;
  2. Opération d’aménagement des clos mignons: convention financière avec la SONADEV ;
  3. Avenue André Pellissier – Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BM n°871 ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.