Archives mensuelles : juin 2016

Compte administratif 2015 : diminution de la dette – Conseil du 23 juin 2016

 

graphique nddltableau nddl

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016 compte administratif

Intervention « Mieux vivre à Donges » par Christine Misin

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016

gestion-financesPas de surprise ce soir dans les comptes retraçant la situation des finances de la ville pour l’année 2015, et c’est normal. Nous nous sommes déjà exprimés longuement en 2015, sur les chiffres & les choix politiques des élus majoritaires, lors du Débat d’orientation budgétaire de février, au budget primitif d’avril, et fin décembre, lors du vote du budget supplémentaire. Le choix des élus majoritaires pour 2015 a porté sur le frein aux investissements et la priorité de diminuer la dette ! Lors du budget primitif, nous avions relevé le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés, confirmé aujourd’hui  par les chiffres du compte administratif : Un total des dépenses d’investissements pour 2015, qui s’établit à 1 798 794 euros (876 373,73 € dépenses financières, 922 420,65 € dépenses équipements), en comparaison, pour 2014, le total des investissements s’établissait à 3 253 052 euros. L’engagement pour 2015 aura été en faveur des écoles & de la restauration scolaire, et pour permettre ces travaux, 1 emprunt de presque 400 000 Euros, la commune ne possédant pas assez de ressource propre! En section de fonctionnement, des efforts d’économies ont été réalisé, d’ailleurs en décembre 2015, nous avions relevé quelques bonnes surprises. Pour 2015,  du fait du remboursement de la dette, nous notons une baisse de frais financiers, 60 000  Euros par rapport à 2014,  ça n’est pas rien! 60 000 Euros qui seront plus utiles à la commune que dans la poche des banquiers! Ainsi, l’encourt de dette passe à fin 2015 à 1 489 Euros par habitant contre 1 710 Euros fin 2013 ! En revanche, pour 2015, la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif : Nous étions d’ailleurs intervenus,  étonnés par votre optimisme, et des chiffres que vous affichiez ! Votre réponse à l’époque était : « Ce n’est pas un chiffre en l’air, nous allons engager une nouvelle tendance, jamais vu à Donges ». Pourtant, en fin d’année 2015, on nous demandait de voter un budget supplémentaire pour ce compte ! je terminerai avec cette conclusion: Il faut rester modeste dans « ses certitudes » lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. « Les erreurs naissent souvent de certitudes » 

L’endettement de la ville baisse, les commentaires de l’opposition municipale

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 juin 2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

Affaires financières

  1. Transfert de compétence – PLUI – Commission locale d’évaluation des transferts de charges –CLECT – Approbation du rapport du 7 juin 2016
  2. Budget général 2016 : mise en place d’une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)
  3. Rénovation pour la mise aux normes de l’office de restauration et l’installation de biberonneries au multiaccueil « Bout d’chou » : demande de subvention CAF
  4. Développement durable : demande de subvention pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public
  5. Bilan de la politique foncière 2015
  6. Budget général 2015 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2015
  7. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  8. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte administratif 2015
  9. Budget général 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  10. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  11. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte du compte administratif 2015
  12. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  13. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
  14. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques coordonné par la ville de Saint-Nazaire

Affaires scolaires

  1. UPAM – entente entre les ville de la chapelle des marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire – compte rendu et ratification d’avis de la conférence du 25 mai 2016
  2. Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er septembre 2016
  3. Avenant n°1 aux conventions dans le cadre du PEDT 2015 – 2018 de Donges
  4. Avenant n°1 à la convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école casanova

Ressources humaines

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif contrat emploi d’avenir
  2. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs
  3. Intervenant arts plastiques dans les écoles : création d’un poste de contractuel

Urbanisme-travaux-Agriculture

  1. Zone d’aménagement concerté des six croix II d’intérêt communautaire : cession de l’ensemble des terrains communaux à la Carene en vue de sa réalisation
  2. Les écottais III : avis préalable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) communautaire
  3. Rue Armand de Gramont : cession d’un terrain constructible
  4. Projet de double liaison électrique souterraine à 225 000 volts Banc de Guérande-Prinquiau : convention à signer avec RTE pour la parcelle cadastrée section YN n°379 sise à la Lande Busson
  5. Modalités de participation financière aux travaux de création de passage surbaissés

Divers

  1. Information au conseil municipal : décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses