Archives mensuelles : novembre 2014

Ouest-France: Question de Christine Misin sur les ressources humaines

salle du conseil3Christine Misin, membre de la commission des ressources humaines, a interpellé le maire sur la présence d’un cabinet travaillant sur les ressources humaines. « Un cabinet a été sollicité pour accompagner la municipalité sur les questions qui relèvent des ressources humaines. Nous demandons la communication de la, ou des, missions confiées ainsi que le coût des prestations ». Suite au départ du directeur général des services vers une autre commune, de manière anticipée, une procédure a été lancée pour recruter un successeur. Pour ce travail, le cabinet Urfin basé en Ille-et-Vilaine (35) a été engagé avec carte blanche ! Pour cette mission le montant est de 4 689€ HT soit 5 680 €. Une deuxième mission est également confiée sur l’organisation des services pour un montant de 3 807 € HT. La mission est rallongée de cinq jours pour un montant de  1 269 € HT par jour soit 7 689 TTC de plus et pourrait encore être prolongé en cas de besoin, à l’aide de bons de commande. Le Maire a déclaré qu’il fallait moins de cloisonnement pour plus de transversalité. Le cabinet agit sans l’intervention des élus. Devant le conseil, le maire a déclaré la possibilité de mouvement dans les affectations mais une assurance pour que chaque agent conserve un emploi. Nous déplorons que la durée de la mission ne soit pas clairement estimée. Les élus « MVD » considèrent que les sommes engagées pour l’intervenant sont exorbitantes, mais que nous gardons pour l’instant notre jugement à la réception des études, à condition que la transparence voulue par la majorité reste d’actualité !

Compte rendu du conseil municipal du 21/11/2014. Point N°1

rafdonges

Déclaration de “Mieux vivre à Donges” sur le désengagement de la commune de participer au financement des travaux prescrits pour les immeubles à usage d’habitation dans le cadre du PPRT. 

“Votre proposition, compte tenu des éléments introduits par la loi du 16 juillet 2013, permet donc aux collectivités percevant la CET « contribution économique territoriale » de recevoir une compensation de l’état,  il est donc censé que la reprise de la participation de la ville soit réalisée par la Carene, étant entendu que si la ville participe aux aides financières pour les riverains, notre commune ne sera pas remboursée. C’est une bonne chose pour l’état de nos finances, actuellement en berne. Comme je l’ai déclaré, lors du conseil municipal du 16 mai 2013, j’ai fait appel, comme d’autres, aux parlementaires pour l’abrogation, la suspension, la révision, l’assouplissement au travers d’amendements. La loi Bachelot est restée dans son cadre initial malgré toutes les tentatives qui sont restées vaines. La loi est facilement applicable de Paris, pour son application sur les sites industriels c’est autre chose. On ne va pas refaire l’histoire, notre position reste la même, ne pouvant pas faire avancer la législation, en cas d’application, stricto sensu de la loi, les Dongeois qui souhaiteraient ou qui seraient dans l’obligation de réaliser des travaux méritent d’être soutenu sur le plan financier, c’est en quelque sorte le seul bouclier qui a pu être mis en œuvre. Et c’est finalement sur cet aspect que nos idées sont divergentes, sur cet aspect financier que vous avez qualifié de périphérique. Vous êtes dans la rupture avec la loi, c’est une stratégie qui peut être gagnante mais qui peut être dangereuse, car elle est sans filet en cas d’échecs. Nous souhaiterions savoir si la prise en charge, avec le montage envisagé sous l’ancienne mandature, est toujours d’actualité, c’est-à-dire une prise en charge à 100%. Quelle est la position de la Carene sur ces questions financières ? Quid des propositions de l’industriel ? Quelle est véritablement votre position aujourd’hui, pour ou contre les aides financières venant de la Carene ou d’autres collectivités ? Vous avez des engagements de campagne concernant la loi, ou plutôt son application avec l’arrêté préfectoral, vous serez jugé aux actes, nous espérons que si la loi n’évolue pas, si l’arrêté du préfet est maintenu, qu’aucun Dongeois ne restera sur la touche. La rédaction de la proposition étant un désengagement total du financement, nous l’interprétons comme un désengagement politique, bien au-delà des questions budgétaires de la ville, c’est pourquoi nous nous abstiendrons.”

Mikaël DELALANDE

HLM de la rue d’Aquitaine: Mikaël DELALANDE monte au créneau

salle du conseil3

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 21 novembre  2014 à 20 H en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Plan de Prévention des Risques Technologiques de DONGES : désengagement de la commune de participer au financement des travaux prescrits pour les immeubles à usage d’habitation.
  2. Taxe d’aménagement : modification du taux et de la liste des exonérations.
  3. Plan de Protection de l’Atmosphère : avis sur le projet.
  4. Représentation communale au sein de la Commission de Suivi de Site de DONGES pour les sites de TOTAL, ANTARGAZ et SFDM (parcs A et B).

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale municipale « ACCROCH’CHŒUR » : création d’un poste contractuel

DIVERS

  1. Questions diverses

Presse Océan du 14/11/2014

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Communiqué MVD : Ouest-France 13/11/2014

aquitaineLe programme mieux vivre à Donges soutenait les démarches des Dongeois logés en HLM en étant « exigeant auprès des bailleurs sociaux concernant l’entretien du parc locatif » ainsi qu’une exigence sur les loyers proposés. Lors d’une rencontre avec les résidents de la rue d’aquitaine confrontés à un mauvais entretien de leur immeuble par la silène, nous leur apportons notre soutien. L’Office public de l’habitat, Silène, devenant communautaire, nous interpellons le maire de Donges, vice-président de la carene pour que cette immeuble face l’objet de travaux sans répercussion sur les loyers, à l’exemple de la Chesnaie à Saint-Nazaire.

Les logements sociaux de la rue d’aquitaine n’ayant pas fait l’objet de travaux, depuis leurs créations, en 1976, la rénovation proposée aujourd’hui a un coût prévisionnel de 1 600 000 €  HT par :

  • Des remplacements de sols,
  • Des remplacements des menuiseries extérieures avec double vitrage, ce qui primordiale au regard de la déperdition de la chaleur dans les appartements,
  • Des rénovations des halls et de parties communes
  • La sécurisation des accès aux caves, remplacement des portes,
  • L’isolation extérieure des façades,
  • La réfection des espaces extérieurs avec accessibilité PMR aux entrées,
  • La réorganisation de la répurgation (proposition de poubelles enterrée par la carène).

La proposition du bailleur social d’augmenter les loyers de 20% a presque 30%, sont insupportables au regard du pouvoir d’achat qui diminue d’année en année. Les locataires dongeois méritent d’être défendus pour obtenir des logements de qualités, avec des normes d’isolations acceptables, comme pratiqué sur d’autres communes sans répercussion sur les loyers.

Mikaël DELALANDE, Christine Misin

Abonnement à la lettre des élus “MVD”