Procès verbaux des conseils municipaux du 28 mai et du 9 avril 2015:
Compte rendu des conseils municipaux du 28 mai et 9 avril 2015
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Archives mensuelles : juin 2015
Question au gouvernement sur la voie ferrée
Communiqué de presse du sénateur Vaugrenard.
Le 24 mars dernier, Yannick VAUGRENARD sénateur de Loire-Atlantique, interpellait le ministre de l’économie concernant le détournement de la voie ferrée, préalable obligatoire à tout investissement. Le gouvernement s’était alors engagé à accompagner la modernisation du site et, depuis, Total a annoncé un plan de 400 millions d’euros ainsi que son accord pour participer à hauteur de 30% au financement des travaux de contournement. Les études ont commencés et il a de nouveau interpellé, aujourd’hui, la ministre de l’écologie, pour demander à l’Etat de prendre toute sa part pour compléter le financement, notamment pour des raisons de sécurité. Le sénateur demandait également de lui communiquer un calendrier des réalisations.
C’est Mathias Fekl, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, qui répondait au nom du gouvernement. Il a confirmé la mobilisation de ce dernier sur un dossier dont les enjeux économiques et en termes de sécurité sont particulièrement perçus. Il confirme qu’à ce stade les études sont en cours et qu’il conviendra de déterminer le montant exact des travaux avant de s’engager sur le niveau de participation de l’Etat. Yannick VAUGRENARD est ré-intervenu sur la nécessité de la participation financière de l’État pour des raisons de sécurité et compte tenu des engagements des collectivités locales. Par ailleurs, il a également attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de se « border » réglementairement face à une judiciarisation de notre société qui, si elle protège parfois, peut entraîner des retards gravement préjudiciables au regard des enjeux d’emploi et de développement économique.
Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 24 juin à 20h00
INFORMATION :
- Installation de Monsieur Rémi SALIOT, en qualité de conseiller municipal
AFFAIRES FINANCIERES
- Bilan de la politique foncière 2014
- Budget général 2014 (M14) : bilan des actions de formation des élus
- Budget général 2014 (M14) : approbation du compte de gestion
- Budget général 2014 (M14) : approbation du compte administratif 2014
- Budget général 2014 (M14) : affectation du résultat
- Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2014 : approbation du compte de gestion
- Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation du compte administratif 2014
- Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : affectation du résultat 2014
- Budget général 2015 : fixation du montant du 3ème acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
- Modification des tarifs des services publics locaux 2015 – activités culturelles
AFFAIRES CULTURELLES
- Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs
- Fixation des horaires d’été à la médiathèque
- Utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire dans le collège public
- Chorale municipale « Accroch’cœur » : création d’un poste de contractuel
- Chorale Clos Fleuri et convention Association Chants Sons de Vie
AFFAIRES SCOLAIRES
- Convention d’animation dans le cadre du PEDT de DONGES
- Convention de forfait communal relatif à l’école St Joseph
RESSOURCES HUMAINES
- Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l’OSCD
DIVERS
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
- Questions diverses