Archives mensuelles : mars 2016

Presse: Conseil municipal du 24 mars 2016

proces-verbal

Compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2016, est disponible ici

 

Budget primitif 2016

Mairie

Déclaration des élus mieux vivre à donges sur la délibération du budget primitif 2016 lors du conseil municipal du 24 mars.

A la présentation du budget primitif 2016,  nous prenons note de certains engagements d’investissements dont certains avaient  été reportés l’année dernière, voir même l’année précédente.

  • 1 240 000 euros d’investissements prévus, soit  presque + 390 000  Euros par rapport au BP 2015, une hausse sensible qui correspond finalement la vente des terrains des six croix, clos mignon, et rue de Gramont dont le total des ventes rapporte  386 000 Euros.
  • Nous notons l’effort  pour la halle des sports,  avec presque 112 000 Euros d’investissements, soit  9% du total d’investissement, pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation.

C’est une bonne nouvelle,  pour tendre vers les économies d’énergie !

Un effort encore cette année  pour  les écoles, représentant  1/3 du montant total des investissements  avec presque 400 000 Euros, montant significatif, quand on compare avec le budget voierie + urbanisme qui représente un  peu plus de 500 000 Euros.

En section de fonctionnement, nous avons la bonne surprise d’annonce de ceréconomie d'énergietaines  d’économies :

  • Énergie électricité : une tendance vers -9%
  • Les carburants : -25%
  • Fournitures administratives : -19%
  • Maintenance : -18%
  • Fêtes & cérémonies : -9%
  • Réceptions : -14%
  • Frais de télécommunications : -11%

 Même si certaines  économies  sont le fait de « mutualisation  carene », des baisses du prix des combustibles, et d’un hiver exceptionnellement doux qui va nécessairement  faire baisser la consommation d’énergie. Depuis 2 ans, lors de différentes commissions et des conseils municipaux, nos propositions de sources d’économies portaient sur ces lignes :

  • la ligne « énergie », en proposant de modifier les comportements pour réduire la consommation,  maintenir les pré-diagnostics énergétiques dans les bâtiments publics, diminuer l’éclairage public,
  • les lignes « frais de maintenance »,  « fournitures administratives » « télécommunications »

Concernant le chapitre 12, charges du personnel, une petite remarque sur l’annonce  d’ économie de  -0.6% pour  2016 ! Pour maintenir une comparaison cohérente, de budget primitif 2015  à budget primitif  2016, que vous faites d’ailleurs sur les autres chapitres,  il ne s’agit pas de diminution  -0,6%, mais d’augmentation  de  +2.5% ! Le pourcentage de -0,6% correspond à une estimation du budget pour 2016 par rapport au total inscrit fin décembre 2015 ! (entre le Budget primitif 2015 et le total inscrit à fin 2015, il y a +3,1% d’augmentation). Un conseil municipal est un espace de construction, dans lequel, on travaille ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens, avec nos différences, tout en respectant  les singularités d’opinions  politiques des uns et des autres.

Le budget primitif traduit les choix politiques de l’équipe majoritaire :

Nous retenons :

  • Une tendance vers la rénovation énergétique,
  • Une politique volontaire sur les écoles, pour la 2èmeannée consécutive

Nous regrettons le renoncement vis-à-vis du SDIS, (service incendie départemental), débat largement développé lors du dernier conseil municipal, et des dernières commissions finances, vos arguments ne nous ont pas convaincu, nous n’y reviendrons pas ce soir,

Nous regrettons :

  • l’augmentation fiscale  de 5% pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables,
  • quid pour 2017 ?
  • un manque de projection jusqu’à 2020 pour plus de transparence !

Enfin, nous considérons que le choix politique de non remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites, tant pour la qualité du service public que pour les conditions de travail des salariés.

 

ordre du jour du conseil municipal du 24 mars 2016

Mairie

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mars  2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

 

AFFAIRES FINANCIERES:

  1. Budget général 2016 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2016
  2. Budget général : attribution des subventions aux associations pour 2016
  3. Budget général 2016 : Approbation du Budget Primitif (M14)
  4. Budget annexe 2016 du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement : Approbation du Budget Primitif (M4) ;
  5. Travaux d’économie d’énergie dans les salles de sports : Demande de subvention auprès de l’Etat « FSPIL I »
  6. Règlement concernant l’attribution d’aide individuelle aux commerçants dans le cadre du FISAC 

URBANISME-TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Aménagement de sécurité au titre de la répartition du produit  des amendes de police 2015
  2. Instauration de la Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public des communes par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
  3. Les Clos Mignons : cession de l’emprise foncière à la CARENE en vue de réaliser une opération d’aménagement

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création de postes et modification du tableau des effectifs
  1. Modification des deux postes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) 

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de préfiguration du Projet Culturel de Territoire (PCT)

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus au cours de l’année 2015
  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L2122-22 du CGCT)
  1. Questions diverses

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