Hausse de la fiscalité de 5 %

L’effort engagé depuis le début du municipe par l’équipe majoritaire animée par François Chéneau pour rétablir la santé des finances suppose une sensible augmentation de la fiscalité locale, seules recettes de la commune.

« Cette augmentation sera toutefois limitée à 5 % des taux des trois taxes sur l’exercice 2016. Les économies en dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau de service à la population, ne suffiront pas », annonce « sans gaieté de cœur » le maire qui fait toutefois remarquer que les taux étaient restés inchangés depuis 2013.

À la question posée par Alain Chazal concernant la comparaison des niveaux d’impôts locaux payés par les Dongeois par rapport à ceux payés par les habitants de communes voisines équivalentes, le maire situe sa commune entre Montoir et Trignac.

« À Montoir, les taux sont inférieurs mais ils augmentent de 10 % cette année. Quant à Trignac, nous sommes encore loin de les rattraper ». Pour comparaison, le produit fiscal attendu à Donges s’élève à 3 136 000 € alors qu’à Trignac le produit attendu est de 4 600 000 €.

Augmentation des impôts : deux réactions

Le constat accablant de la situation financière de la commune est aussi admis par les groupes minoritaires du conseil municipal. Les réactions sont toutefois différentes. Pour Ghislain Baudichaud, du groupe « Donges avec vous », proche de la majorité, « il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel se trouve le budget de la commune, coincé entre l’augmentation des charges et la baisse des dotations. C’est donc à contre-cœur que nous ferons appel à la générosité forcée des Dongeois. Nous voterons favorablement à l’augmentation de ces taxes « ménage ». En revanche, pour Christine Misin, du groupe « Mieux vivre à Donges », le discours est d’une autre teneur : « Si nous retenons une tendance vers la rénovation énergétique, ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles, pour la 2ème année consécutive nous regrettons votre renoncement vis-à-vis du SDIS (Service incendie départemental). L’augmentation fiscale de 5 % pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, est frustrante pour les contribuables. Nous votons contre l’augmentation proposée ».

Poursuivre les économies

Le budget 2016 de la ville, adopté par le conseil municipal, poursuit sa route sur un salutaire redressement des finances locales.

Malgré la baisse récurrente des dotations de l’État et les contributions lourdes du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) et du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), la fragile situation financière de la commune semble reprendre quelques couleurs. La reprise des investissements pour économiser l’énergie (salle des sports 112 000 €) et l’effort qui se poursuit pour les écoles (350 000 €) sont significatifs. Les économies dans les domaines les plus divers dans le budget de fonctionnement (non remplacement systématique des départs à la retraite, énergie et carburants, fournitures, fêtes et cérémonies, réceptions) sont saluées par tous les élus. L’autofinancement qui devient significatif et la poursuite de la diminution de la dette de la commune laissent apparaître également des signes encourageants dans une ville consciente toutefois que l’accroissement démographique exigera une demande accrue de la population en termes de services. Notamment en matière de vie scolaire et petite enfance.

Vote du budget : les élus de gauche s’abstiennent

L’abstention était de mise lors du vote du budget 2016 pour les deux groupes minoritaires qui étaient ensemble aux manettes de la ville au cours du municipe précédent.

Si les deux groupes d’opposition reconnaissent sans difficulté que les indispensables efforts en matière d’économies menés par la majorité sont louables, Christine Misin (Mieux vivre à Donges) regrette toutefois « le renoncement du maire à mener la lutte pour faire diminuer la contribution SDIS (qui plombe les finances) ». Elle demande aussi une projection de la politique financière de la commune jusqu’en 2020. Pour Alain Chazal (Donges pour tous), il rejoint son ex-collègue sur les départs à la retraite non-compensés : « Cette politique a ses limites car l’augmentation de la population exigera des services publics efficaces et compétents. Il en va de même pour l’inévitable ouverture de nouvelles classes, notamment en maternelle. Vos réticences concernant l’embauche systématique d’Atsem nous inquiètent », a déclaré l’élu qui espère que « le cercle vertueux présenté par le maire devienne réalité ».

Sécurité renforcée au village de la Grée

Dans la continuité des différents aménagements de sécurité déjà réalisés dans la commune, le conseil a décidé de renforcer la sécurité dans le village de la Grée. « Devant l’insistance des demandes des usagers, nous avons fait réaliser une campagne de comptage routier au cours du 1er trimestre 2015. Les résultats ont démontré que plus de 60 % des usagers roulaient au-delà de la vitesse autorisée en traversant cet axe routier qui connaît une urbanisation croissante. Nous avons décidé de mettre en place des coussins Berlinois », annonce le maire qui précise que le coût de l’opération (8 160 €) sera supporté par le conseil général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Les Clos Mignon vont voir le jour

Le projet de construction de logements sur un terrain communal de 15 000 m2 en centre-ville de Donges (au Nord des Clos Galants) date de 2001. Nommée Les Clos Mignons, cette opération fut brutalement stoppée par le préfet et ceci durant 15 années du fait de l’instauration d’un périmètre de protection contre les dommages industriels.

7,50 € le m2

Après de nombreuses évolutions de ce périmètre découlant de l’approbation du PPRT et des lois qui ont suivi, c’est depuis juillet dernier que la construction est de nouveau autorisée sur ce secteur. Et ceci sous réserve de limitation des surfaces vitrées et de leur renforcement. « 40 logements, dont 20 logements sociaux seront réalisés par la Carene ainsi que la connexion du secteur avec le tissu urbain existant. Étant donné les contraintes précitées, nous céderons les terrains au lotisseur au prix de 7,50 € le m2 au lieu de 10 € estimés mais nous resterons vigilants quant à l’intégration paysagère de ce lotissement dans la commune », déclare le maire. Les recettes estimées de la vente des terrains s’élèvent à 111 840 €

Budget 2016 : hausse des impôts et baisse des subventions

Les membres du conseil municipal ont récemment débattu sur le budget 2016. Les trois taxes « ménages » marquent une hausse de 5 %, ce qui permettra d’obtenir un produit fiscal de 3 156 015 €. L’accueil des élus a été contrasté face à cette mesure.

« Il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel nous nous trouvons. Nous ferons donc appel à la générosité forcée des dongeois », a approuvé Ghislain Baudichaud de Donges avec vous. Le groupe Donges pour tous s’est abstenu et les élus de Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous regrettons une hausse fiscale sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables », a déploré Christine Misin. « Il n’y a pas d’autres alternatives pour redresser nos finances. D’autres communes ont augmenté leurs taxes, comme Montoir qui a voté une hausse de 10 % » a observé le maire, François Chéneau.

Compte tenu des contraintes budgétaires, un effort est demandé aux associations. Ainsi, un nouveau barème a été mis en place pour le calcul des subventions aux coopératives scolaires qui tient compte de l’effectif de l’école et attribue la somme de 12 € par enfant. « Le critère est le nombre d’élèves, comme le nombre d’adhérents pour les clubs de sport », a expliqué le maire. « Espérons que les petites écoles dongeoises ne seront pas trop freinées dans leurs projets », a commenté Viviane Albert.

Toute l’opposition s’abstient

Concernant le budget général, les élus ont reconnu la nécessité des économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement. Cependant, les neuf représentants des trois groupes d’opposition se sont abstenus. « Nous notons les efforts d’économie dans les domaines énergétiques et administratifs ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles. Cependant nous regrettons votre renoncement à renégocier notre contribution au Service départemental d‘incendie et de secours (SDIS). Nous regrettons aussi un manque de projection vers 2020 pour plus de transparence. Enfin, nous pensons que le non-remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites pour la qualité du service et les conditions de travail » a déclaré Christine Misin.

Alain Chazal, pour Donges pour tous, a admis « une analyse proche de la vôtre sur les contraintes qui construisent ce budget mais nous sommes en opposition avec votre politique de restriction de postes, notamment les postes d’Atsem en maternelle. Les besoins futurs en personnel dans les écoles vont pourtant augmenter, notamment à la Pommeraye ».

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS :

Le conseil municipal s’est réuni jeudi  24 mars pour le vote du budget primitif  2016. Au menu, baisse de la dette et augmentation  des impôts. En préambule,  le maire François Chéneau a demandé  une minute de silence en hommage  aux victimes des attentats terroristes à  Bruxelles. 

1. Des économies  La stratégie financière pour 2016 répond  à l’objectif « d’entrer dans un cercle  vertueux en réalisant des économies en  dépenses de fonctionnement mais aussi  des investissements indispensables tout  en baissant l’endettement ». Le projet  de budget primitif s’équilibre en dépenses  et en recettes à hauteur de 110 833 500 €  en fonctionnement et de 3 107 400 € en  investissement. Les charges à caractère  général sont évaluées à 1 849 600 € contre  2 054 360 € au budget primitif 2015, soit  une diminution de 10 %. Les économies  prévues sur les dépenses d’énergie, les  contrats ayant fait l’objet de renégociations  ou encore les postes relatifs aux frais de  contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions  et frais de télécommunication, sont également  à signaler. Concernant les charges de  personnel, elles sont évaluées à 5 513 000 €  contre 5 380 000 € inscrits au BP 2015 et  finalement 5 549 000 € au total, inscrit en  2015, soit une diminution de 0,6 %. « Cette  évolution à la baisse de la masse salariale  résulte du non-remplacement de certains  départs à la retraite. Des hausses mécaniques  imposées par la réglementation  viennent atténuer cette baisse », déclare  François Chéneau. 

2. Des mesures contre la dette  Avec un encours de 10 782 291 € au 1er janvier  2016, contre 11 275 756 € au 1er janvier  2015, soit une baisse de 493 465 €, le  désendettement de la commune se poursuit.  « Il n’est pas un but en soi, mais bien un  moyen de pouvoir rapidement investir  pour des projets nécessaires », explique  le maire.

Face à ce budget primitif, les trois  groupes d’opposition se sont abstenus lors  du vote, mais ont exprimé leur appréhension  face au non-remplacement des départs  en retraite. « Nous considérons que ce  choix politique a ses limites, tant pour  la qualité du service public que pour les  conditions de travail des salariés », déclare Christine Misin du groupe Mieux Vivre  à Donges. « L’augmentation importante  de notre population, année après année,  va de manière certaine accroître la  demande des services existants et même  de nouveaux services à la population »,  ajoute Alain Chazal de Donges pour Tous. 

3. Une hausse de la fiscalité de 5 %  L’équilibre encore précaire des finances  communales, est également menacé par la  baisse de la dotation globale de fonctionnement  attribuée par l’État, qui d’ici 2017,  représente une perte de 608 000 € d’aide  financière. Comme annoncé en janvier dernier,  et conformément aux orientations proposées  lors des débats précédents, l’équipe  municipale en place a décidé d’augmenter  les impôts locaux de 5 %. « Ces taux  étaient inchangés depuis 2013. Cette  augmentation a été décidée afin de  parer à l’absence de dotation. Ce n’est  pas de gaieté de cœur, mais nous n’avons  pas d’autres alternatives possibles : c’est  la seule solution raisonnable sur le long  terme. Nous sommes de nombreuses  communes dans la même situation »,  explique François Chéneau. Ainsi, les taux  2016 passent à 18,07 % pour la taxe d’habitation,  13,21 % pour la taxe foncière sur les  propriétés bâties et 39,40 % pour la taxe  foncière sur les propriétés non bâties. 

4. « Sortir de l’étau »  Les groupes de l’opposition font le même  constat amer. « Il est nécessaire de sortir  de l’étau dans lequel se trouve le budget  de la commune, coincé entre l’augmentation  des charges et la baisse des dotations.  C’est donc à contre cœur que nous  ferons appel à la « générosité forcée »  des Dongeois », regrette Ghislain Baudichaud,  de Donges avec Vous. Le discours  de Christine Misin, du groupe Mieux vivre à  Donges, est plus sévère « Nous regrettons  le renoncement vis-à-vis du Sdis (service  incendie départemental). Même si nous  ne pouvons véritablement ne plus le  financer, nous aurions aimé demander  à en revoir le calcul. Vous retenez cette  augmentation fiscale sans contrepartie  pour les contribuables, ce qui ne peut  que s’avérer frustrant ! ».

 BUDGET. Les projets 2016

Dans la section investissement, de nombreux projets ont tout de même été annoncés pour cette année, certains sont déjà en cours. 1 239 776 € sont prévus pour les équipements. Les interventions sur les bâtiments scolaires, dont le préau à l’entrée de la restauration de la Pommeraye, représentent 84 400 € de cette enveloppe. La rénovation de la salle omnisports pèsera 102 500 € et prévoit un châssis façade Est et une toiture modulaire. 46 000 € seront attribués aux travaux de l’Hôtel de ville et 45 100 € pour ceux réalisés sur divers bâtiments. Ces engagements sont perçus une bonne nouvelle pour les groupes d’opposition. « Nous notons l’effort pour la halle des sports avec presque 9 % du total d’investissement pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation. C’est une bonne nouvelle pour tendre vers les économies d’énergie ! Il y a encore un effort de fait pour les écoles cette année, représentant un tiers du montant total des investissements », indique Christine Misin. Donges pour tous ajoute, « dans ce contexte difficile, les investissements redémarrent doucement, comme nous le pensions. On voit bien toute l’importance que l’accroissement de notre population impose à la commune depuis plusieurs années en terme de services et d’équipements nouveaux, notamment au niveau des écoles avec l’extension des restaurants scolaires. » Les travaux déjà en cours représentent 737 092 €. Ils comprennent l’opération d’extension de la restauration de la Souchais, le marché d’entretien de la voirie ou encore le réaménagement rue d’Aquitaine avec le bailleur social Silène.