Archives mensuelles : juillet 2015

Voie ferrée début de la concertation

 

Lors du conseil municipal du 9 juillet 2015, nous avons inscrit à l’ordre du jour une question sur les recrutements des saisonniers dans ces termes :

panneau-emploi-saisonniers « Suite à notre interpellation auprès du directeur général des services pour connaître la liste des saisonniers retenus pour cette année, nous avons découvert que deux recrutements proviennent de la même famille sur le quota des agents communaux, avec pour l’une d’entre elles un emploi de deux mois que vous justifiez par des compétences particulières, soit trois mois pour une même famille. Nous regrettons l’absence de débats pour établir ou réaffirmer des critères de sélections, nous déplorons, contrairement à vos pratiques habituelles le manque de transparence sur cette question auquel les Dongeois sont attachés. Les offres d’emplois de saisonniers permettent de soutenir des jeunes, cela leur permet de financer des études ou un permis de conduire. Beaucoup de familles dongeoises ont des revenus modestes et nous recensons dans la commune beaucoup de familles monoparentales. Nous interpellons donc la majorité pour regretter fortement cette décision et nous demandons le rétablissement de critères, d’équité entre les familles. Dans le cas que nous soulevons, d’autres jeunes, issus des enfants du personnel, méritant un coup de pouce auraient pu accéder à l’offre d’agent d’accueil que vous avez attribuée avec des critères qui nous échappent ».

Le Maire a répondu que le premier critère, c’est la compétence, ensuite on peut regarder d’autres critères. Pour cette année les recrutements sont effectués. Cependant, monsieur le Maire s’engage à débattre sur les critères pour l’année prochaine. Les propositions des élus « mieux vivre à Donges » portent sur l’équité entre les familles dongeoises et la situation du jeune.

Presse du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

Le PLU modifié par les élus

Le conseil municipal du 9 juillet a approuvé une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de DONGES qui permet de mettre ce document en cohérence avec le PPRT approuvé le 21 février 2014, permettant ainsi de libérer la constructibilité de certains terrains dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Des cartes plus précises ont été demandées.

Position des élus « mieux vivre à Donges »

école Saint-Georges Donges

école Saint-Georges

Les élus « mieux vivre à Donges » ont approuvé cette modification qui permet de rendre constructibles des terrains. Ces changements permettront de réaliser des programmes importants sur le logement social, notamment le projet des clos mignons gelé depuis de nombreuses années qui sera le prolongement des clos galants pour des logements adaptés pour des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre-ville. La modification permettra aussi d’élaborer des projets sur l’école Saint-Georges. La discussion sur la délibération a permis de débattre sur le logement social. Pour les élus « MVD », des besoins existent comme les clos galants, mais aussi pour les jeunes avec des logements avec des loyers très modérés permettant aux jeunes Dongeois de se loger et de rester sur Donges. Les échanges avec le maire ont également porté sur l’entretien du parc existant pointant les insuffisances sur les logements de l’Ariais en faisant référence à la politique exemplaire d’autres organismes comme la Silène dans les quartiers ouest de Saint-Nazaire et prochainement sur la rue d’Aquitaine à Donges. Les élus « MVD » considèrent que c’est le rôle des élus d’interpeller les conseils d’administration des bailleurs sociaux. Il a également été évoqué les difficultés des demandeurs de logement HLM en instance de divorce ayant un bien immobilier en cours de cession, situation rencontrée fréquemment avec des situations dramatiques.

Explication

Plan local d'urbanismeCette modification consiste à intégrer au document d’urbanisme communal les dispositions  contenues dans le Plan de préventions des Risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2014. En matière d’urbanisme, les règles se cumulent. Le PPRT est pleinement applicable depuis sa publication, le PLU, lui, continue à produire ses effets. Ainsi, un terrain constructible selon le PPRT peut ne pas l’être selon le PLU, puisqu’en 2002, puis, en 2006, l’État a imposé à la Commune de Donges, des périmètres de protection contre les risques industriels via un Projet d’Intérêt général d’abord, puis à travers l’élaboration du PLU ensuite. La présente modification porte sur l’évolution du règlement qui indique dans ses dispositions générales les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du PPRT et qui renvoie pour son application au règlement du PPRT. Elle porte aussi sur la modification du zonage de manière d’une part à supprimer les anciens périmètres de risques industriels évoqués ci-dessus et à faire coïncider les périmètres des zones constructibles (U et AU) du PLU avec celles des zones d’autorisation sous conditions du PPRT. Avec cette procédure, c’est également un choix de lisibilité du PLU qui a été fait puisque le PPRT n’est pas seulement annexé au PLU, il lui est véritablement intégré. En effet, une modification qui se serait contentée de supprimer les anciens périmètres et de renvoyer au règlement du PPRT n’aurait pas été lisible pour les propriétaires et les administrés.

zone école st georges

Zone de développement de l’habitat. en 1er plan l’ancienne école St Georges et en arrière plan des terrains disponibles pour des projets HLM

Motion pour une ATSEM: Les précieuses ridicules

Rejet de la motion, une position difficile à comprendre

Ecole maternelle de DongesLa réunion du conseil municipal du 9 juillet 2015 devait permettre un consensus des élus pour le bien-être des enfants de l’école maternelle suite à la proposition des élus mieux vivre à Donges en commission scolaire, de transformer un projet de courrier du conseil d’école en motion. La présentation de la délibération se transforma en pièce de théâtre digne de la comédie de Molière. La délibération fut votée par 26 élus conscients de la situation. Par cette motion, ils interpellent le préfet, représentant de l’état dans le département et les parlementaires pour obtenir des moyens pour financer un poste d’agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem), garantissant ainsi une qualification pour travailler auprès de très jeunes enfants. Malgré des convictions supposées très à gauche, trois élus ont refusé cette motion répondant aux revendications de parents d’élèves ! Ils ont eu beaucoup de mal à trouver un prétexte pour ne pas  s’associer aux élus responsables qui exigent une qualité d’encadrement et qui reconnaissent la qualité du travail des agents municipaux. La ville étant fortement endettée d’autres solutions de financement sont difficiles à mettre en œuvre.  Arc bouté sur une proposition, hors sujet, d’un emploi d’avenir impossible à mettre en œuvre pour garantir un tutorat avec un financement supplémentaire, ces trois élus ont préféré s’abstenir par vanité d’esprit.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONGES

RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ECOLES DE LA VILLE EN RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE ET A LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT.

Le Conseil Municipal de DONGES,

Considérant que par décision de Monsieur l’inspecteur d’Académie en date du 21 janvier 2015, l’école maternelle Danielle CASANOVA, qui était jusqu’alors inscrite dans la liste des « écoles à aider », va entrer à compter du mois de septembre 2015 dans le dispositif « Réseau d’Education Prioritaire » ;

Considérant qu’au regard des effectifs inscrits et des règles d’attribution de moyens par l’Education Nationale, cette école va se voir dotée de trois postes d’enseignants pour trois classes supplémentaires ;

Considérant que cette ouverture de classes maternelles conduit la Ville de DONGES à déployer dès la rentrée de septembre 2015 des moyens supplémentaires en locaux, en matériels et en personnels communaux (ATSEM) ;

Considérant que sur l’ensemble des écoles publiques de DONGES, l’effort de la Ville va porter sur la création et l’équipement de six classes en septembre 2015 ;

Considérant en outre que pour ne pas pénaliser les enfants, la Ville de DONGES s’est engagée à maintenir la gratuité pour les familles des temps d’activités périscolaires (TAP), et à maintenir ses aides financières aux fournitures scolaires et aux projets d’écoles ;

Considérant par ailleurs que la Ville de DONGES doit assurer en 2015 le transfert de la restauration scolaire à l’UPAM (restauration scolaire mutualisée) décidé depuis 2010, ce qui impose des dépenses importantes (versement d’une quote-part communale pour le bâtiment de cuisine centralisée de SAINT-NAZAIRE, adaptation des cuisines des trois sites de restauration scolaire), ce à quoi s’ajoute l’installation d’un bâtiment modulaire pour permettre à tous les enfants concernés de déjeuner à la cantine sur le site de la Souchais ;

Considérant que la Ville a fait le choix de ne pas limiter le nombre des enfants de moins de trois ans scolarisés en Très Petite Section (TPS), s’inscrivant ainsi dans la logique du Réseau d’Education Prioritaire ;

Considérant que le rôle des ATSEM auprès des élèves scolarisés en classe maternelle est unanimement reconnu comme étant complémentaire de l’action menée par les enseignants dans leur classe, participant ainsi à l’amélioration des chances de réussite scolaire ;

Considérant toutefois que l’Etat, bien qu’ayant reconnu, au titre de l’Education Nationale, la nécessité d’un effort particulier dans les écoles de DONGES par le classement en Réseau d’Education Prioritaire, décide par ailleurs, au titre du Ministère de l’intérieur et du Ministère des finances, une réduction considérable de ses dotations de fonctionnement à la Ville, de l’ordre de 600.000 € sur quatre ans pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soit une diminution de plus de 85%;

Considérant que cette baisse très importante des dotations de l’Etat contraint la Ville à limiter de façon drastique les nouvelles créations d’emplois, ce qui a pour conséquence de limiter les nouveaux postes d’ATSEM à deux temps pleins ou deux équivalents temps pleins à l’Ecole maternelle Casanova, malgré l’ouverture de trois classes et malgré l’intérêt reconnu par tous de la mise à disposition d’une ATSEM par classe ;

DEMANDE à l’Etat de tenir compte du classement en REP des écoles de DONGES lors du calcul de la dotation globale de fonctionnement, afin de laisser à la Ville les moyens financiers indispensables pour accompagner dans les meilleures conditions les ouvertures de classes et notamment de classes maternelles ;

DECIDE en conséquence d’adresser la présente motion à Monsieur le Préfet de Région, Préfet de Loire-Atlantique, afin qu’il puisse la porter à la connaissance des Ministères concernés, et d’en adresser copies à Madame la Députée de la circonscription, Messieurs les Sénateurs du Département, ainsi qu’à Monsieur le Président de l’Association des Maires de Loire-Atlantique.

Ségolène Royal répond aux élus Mieux vivre à Donges sur la voie de chemin de fer

Ségolène ROYALLe 19 février dernier, les élus mieux vivre à Donges interpellaient le Premier ministre sur la situation de la raffinerie de Donges et du dévoiement de la voie ferrée. Le Premier ministre ayant fait état de son implication dans ce dossier, c’est au tour de Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie d’apporter des informations sur l’avancée du projet par un courrier en date du 7 juillet 2015.

La ministre rappelle « la programmation d’un investissement de 400 millions d’euros destiné à la construction d’une unité de désulfuration des charges intermédiaires pour permettre de produire des carburants moins soufrés et la construction d’hydrogène, inhérente au fonctionnement de la nouvelle unité de désulfuration. Cet investissement qui conforte la pérennité de ce site industriel est conditionné au détournement de la voie ferrée qui coupe actuellement le site en deux et qui nuit par conséquent, à l’optimisation des unités industrielles qui s’y trouvent. Le financement des travaux de contournement devrait être pris en charge par l’État, les collectivités locales et TOTAL. Le Plan de financement s’oriente vers une répartition équitable des contributions. Les discussions entre tous les contributeurs ont été engagées mi-avril par le préfet de la région des Pays-de-la-Loire et l’objectif est de les finaliser avant la fin de l’année 2015…… »

Communiqué de Presse – Juillet 2015

Voie ferrée : un soulagement pour l’emploi, des riverains à préserver des nuisances, de nouveaux services à proposer.

dongesmag5Les décisions de Total de conserver et de moderniser la raffinerie de Donges nous rassurent, nous ne pouvions pas imaginer notre ville sans cette entreprise qui procure de nombreux emplois et qui assure pour la Carène et la ville de Donges des retombées financières importantes. La transformation en simple dépôt aurait été une catastrophe financière et sociale avec des emplois perdus et une situation intenable pour les budgets de la ville et par voie de conséquence le maintien des services à la population. Cette bonne nouvelle pour l’avenir de Donges ne doit pas masquer la contrepartie demandée par Total de dévier la voie ferrée de ses installations classées comme dangereuses, condition nécessaire à l’implantation d’une nouvelle unité. Au cours d’une réunion, le 21 avril, SNCF réseau, le maître d’œuvre du projet, a souhaité la mise en place d’une concertation, un dialogue sur les choix du nouveau tracé, une transparence dans les décisions pour un projet d’une grande envergure estimé à 150 millions d’euros. La position de « mieux vivre à Donges » est de participer à l’ensemble des actions de concertation, de prendre l’avis des Dongeois et relayer des propositions crédibles, l’enjeu est historique et doit être une opportunité pour améliorer les services tout en préservant la qualité de vie des riverains. Nous serons exigeants sur la préservation de l’environnement ainsi que des compensations pour les riverains :

  • Mesures de protections sur les nuisances liées aux bruits (protections acoustiques, ouvrage semi-enterré, …etc).
  • Mesures de compensation pour atténuer la pollution visuelle.
  • Mesures fiscales pour les habitants dans le périmètre PPRT également impactés par le projet.

Nos exigences pour de nouveaux services à la population, un développement durable au cœur de la ville : Un positionnement d’une « halte gare » proche du centre-ville. Un développement des transports en commun, par de nouveaux arrêts de train des lignes SNCF et TER, un parking de covoiturage, des services stran et Lila à proximité, un garage à vélos. Ces propositions font également l’objet de courriers auprès de la carene et de la région « pays de la Loire ». L’enjeu est de taille, la participation aux débats est essentielle, nous avons besoin de vos avis, que nous pouvons recueillir via notre site internet www.mieuxvivreadonges.fr, par tél : 06 72 32 18 80 ou lors de nos prochaines permanences annoncées dans la presse ou sur notre site.