Archives mensuelles : avril 2015

Communiqué suite aux annonces du Groupe Total

povoieferreL’annonce du groupe Total pour des investissements sur la raffinerie de Donges, à hauteur de 400 millions (dont 50 millions pour le déplacement de la voie ferrée) pour répondre aux évolutions des normes de carburants soufrés, satisfait les élus municipaux du groupe « Mieux vivre à Donges ». Cette annonce va permettre de pérenniser le site et sauvegarder de nombreux emplois, dans une filière déjà très mal malmenée. Le raffinage en France connaissant déjà un repli, la volonté du groupe Total d’investir dans notre région permettra de maintenir les activités portuaires et marque bien une volonté de conserver des activités de raffinage en France avec des unités modernes en phase avec le marché intérieur. La décision du comité de pilotage du 14 avril, d’officialiser le dévoiement de la voie, obstacle majeur pour la pérennisation de la raffinerie, va dans le bon sens, il reste cependant la validation du financement par les différents partenaires.

Suite à notre interpellation auprès du premier ministre, qui nous a assuré de son implication dans ce dossier, avec le ministère de l’économie et de l’industrie, le secrétariat d’état chargé des transports ainsi que le ministère de l’écologie et du développement durable, nous restons vigilant pour que le déplacement de la voie ferrée, qui traverse le site (la ligne Nantes-Le Croisic,) qui doit être détournée, pour un coût estimé à 150 millions d’euros ne soit pas un obstacle financier face au développement de la raffinerie et que nos demandes soient prises en compte par RFF et la SNCF notamment pour préserver les riverains des nuisances  (voir communiqué précédant sur le sujet : mesures de compensations sur les nuisances, murs anti-bruit, maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service….etc).

Le conseil général, le conseil régional et la communauté d’agglomération de la carene, auprès de l’état, doivent être à la hauteur des enjeux en accompagnant le projet, confortant ainsi les activités industrielles de la basse Loire.

Presse du Conseil Municipal du 9 avril 2015

Mairie

Un compte rendu intégral est disponible sous format pdf compte rendu conseil municipal du 9 avril 2015

Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015

Conformément aux orientations proposées lors du débat du 26 mars 2015, la Commission des Affaires Financières du 30 mars dernier a proposé de maintenir les taux de 2015 à leur niveau de 2014. Les taux proposés pour 2015 sont :

Taxe d’habitation : 17,21 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,52 %.

En conséquence, le produit fiscal attendu s’élève à 2 907 413 €, hors rôles supplémentaires, pour équilibrer le budget de l’exercice 2015 du budget général.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015

halle des sportsweb

subventions associations 2015 en téléchargement

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015

 Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)

Le projet de BP 2015 Budget Général s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 671 100 € en fonctionnement et de 2 661 700 € en investissement -dont 2 118 838,73 € de dépenses réelles et 309 000 € d’écritures d’ordre relatives aux opérations patrimoniales. Il intègre la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant le vote du compte administratif (soldes d’exécution et restes à réaliser). Ce projet de budget primitif est construit sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la réunion de l’assemblée communale du 26 mars dernier. Dans un contexte contraint lié à la réduction des recettes (Dotation Forfaitaire) et à la progression des atténuations de produits (Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales), la commune doit adapter ses services à l’évolution de sa population, à son classement en REP (Réseau d’Education Prioritaire) et à la mise en place de la mutualisation de la production alimentaire pour la restauration scolaire (UPAM) dès la rentrée de septembre.

Déclaration pour le groupe Mieux vivre à Donges

Christine Misin

Le gouvernement met à contribution les collectivités locales pour le redressement des comptes publics. Cela se traduit par des baisses des dotations de l’État :

• Si le premier effet en 2014 était moindre avec -3.6%,
• L’effort s’accentue fortement pour 2015 avec -8.8%,
• Et se maintiendra encore pour 2016 avec -8.7%,

Ce ne sont pas des surprises, cela avait été annoncé dès 2013, on ne peut donc pas brandir cette excuse pour justifier de la situation financière de la commune. En revanche, lorsque la collectivité ne réduit pas ses dépenses dans les mêmes proportions que la baisse des dotations de l’état, il y a le risque, si elle ne « taille » dans les dépenses de fonctionnements, que la collectivité soit contrainte de ralentir les investissements ou d’augmenter les taux des impôts locaux.

 Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Alain Chazal se satisfaisait en signalant que « le niveau d’équipement » de la commune réalisé avant les élections 2014 permettait la pause des investissements, c’est oublier bien vite que l’entretien du patrimoine fait partie des dépenses obligatoires, de l’obligation des élus à entretenir & améliorer les équipements ! Et à la présentation de ce budget primitif 2015, nous notons le « coup de sabre » aux investissements 2015, une nouvelle fois, investissements qui ne pourront être reportés longtemps :

– Reportés, les travaux de balisage des chemins de randonnée & les extensions des parcelles de jardins familiaux : les jardiniers attendront !
– Reportés, les divers achats en remplacement de matériel pour les ateliers bâtiments : les agents attendront !
– Reportés, l’étanchéité de la couverture du foyer de l’Âge D’Or, les travaux de couverture du bâtiment multi
– Accueil, les travaux de la médiathèque, le ravalement de la chapelle Pommeraye, les travaux de l’église ainsi que l’audit, tous déjà inscrits au BP de 2014 !
– Devront attendre aussi, tous les projets d’entretien de l’hôtel de Ville, sans compter l’autocommutateur téléphonique pour 40 000 euros ainsi que le modificateur du transformateur pour 20 000 Euros,
– Reporté le renouvellement du système de pilotage de l’éclairage public pour 35 000.00 Euros, ainsi que l’investissement initialement prévu de 60 000.00 Euros pour les éclairages des salles de sports,
– Divisé par 2, le budget « PAVC 2015 » : passant de 40 000.00 Euros au lieu de 80 000.00 euros, Réduction importante du marché entretien voierie, qui se traduira par l’annulation des travaux de certaines rues ! Etc, etc

Comparativement, pour 2015, les investissements de la commune de Montoir sont:

– 262 000.00 euros pour voirie
– 363 000.00 euros pour entretien bâtiments
– 100 000.00 euros pour la toiture de la halle des sports
– 130 000.00 euros pour le nouveau parking centre-ville
– 60 000.00 euros pour la rénovation du complexe sportif
– 70 000.00 euros pour la vidéo protection

Pour la Chapelle Des Marais, commune de – 4000 habitants, la comparaison est saisissante aussi :

– 467 000 Euros en voierie + 115 000 Euros en achat de matériel voierie,
– 130 000 Euros en entretien bâtiment,
– 91 000 Euros pour la sécurisation du cloché de l’église
– 67 000 Euros pour travaux écoles & préau & 40 000 Euros pour l’hydraulique, sans compter le projet de la maison de la santé….

L’amorce du désendettement durant l’année 2014,
Ainsi que la présentation de DOB il y a quelques semaines, ne nous laissaient pas présager d’un tel scénario. Les investissements sont en adéquation avec les capacités financières de la ville, c’est-à-dire « réduites comme peau de chagrin » !

Mais pire, on constate un nouvel emprunt pour permettre l’unique engagement pour 2015, en faveur des écoles, & de la restauration scolaire !

La commune aujourd’hui ne possède pas assez de ressources propres elle est donc obligée d’emprunter!
En revanche, l’annonce d’une baisse de charges de frais de personnel nous interpelle car :
1- certaines augmentations sont mécaniques du fait des avancements d’échelons avec l’ancienneté, de primes & régimes indemnitaires,
2- il a été annoncé des postes supplémentaires d’ATSM pour les écoles qui ne seront pas compensées par l’économie exceptionnelle pour 2015, de 3 mois et demi de salaires et charges de Directeur général des services,
3- et même si nous avons pris note du transfert d’une partie du personnel de la restauration scolaire vers l’UPAM
St Nazaire, (2 personnes), ce transfert ne va pas être gratuit, ces charges pour l’UPAM se répercuteront sir le prix du ticket de cantine, simple jeu d’écriture ! Nous vous sentons optimistes sur cette diminution annoncée de frais de personnel, nous restons sceptiques, et nous gardons notre jugement pour plus tard. Voyez, Mme l’adjointe au personnel, combien les 43 000.00 Euros dépensés pour le cabinet Urfin pour valider un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements, en particulier pour travailler sur les économies d’énergie salles des sports! Olivier Richard, ex grand argentier de la Carène, disait :
« Lorsque vous faites une économie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, et ce, une dizaine de fois dans l’année, cela se voit dans le budget ! »

Pour nous, c’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et augmenter les impôts. En effet, l’investissement pour une collectivité est, non seulement indispensable pour maintenir la qualité de ses prestations aux habitants, mais aussi pour stimuler le tissu économique local. La plupart d’entre nous, sommes conscients qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maitriser les dépenses et depuis votre élection, lors des différentes commissions, et lors des conseils municipaux d’avril, juin & décembre 2014, nous avons donné notre position sur la nécessité de réduire les frais de fonctionnement, comme par exemple :
– Les dépenses d’énergie avec +13%, 350 000 euros auquel il a fallu rajouter 45 000 euros fin décembre
– Les dépenses de maintenance, qui atteignent +125 000 euros (soit +30% depuis 2012)
– Les frais de communication qui stagnent malgré le groupement de commande passé avec St Nazaire censé diminuer les tarifs,

Aujourd’hui, au -delà des clivages politiques, et afin d’améliorer rapidement les finances de la ville, dans les meilleures conditions pour les contribuables, il convient d’aborder la gestion d’une façon différente, par un travail collectif élu/Agent pour obtenir de meilleurs résultats
les investissements reportés,
la diminution de la dotation de l’état annoncée pour 2016, à -8.7%
l’augmentation du FPIC
la FCTVA qui sera logiquement en diminution puisque peu d’investissements pour 2015,
le nouvel emprunt 2015 qui va ralentir l’élan de désendettement,

Sont autant de raisons d’être inquiets car, il n’y aura qu’un seul contributeur, le citoyen, qui au final sera le grand perdant !!

Mikaël DELALANDE
Simplement trois questions :
La présentation du budget primitif démontre bien la situation financière de la ville avec des marges extrêmement limités. Avez-vous l’intention de nous présenter une prospective sur le mandat pour évaluer les marges de manœuvres que nous pouvons espérer ? Des projets importants seront nécessaires, dans plusieurs domaines, quelle estimation peut être faite ? Que pouvons espérer sur ce mandat ?
Deuxièmement, le recours à un emprunt pour les projets scolaires est inévitable, mais nous reposons encore une fois la question sur le prêt de 1 500 000 euros, contracté le 23 décembre 2013, annoncé au conseil municipal de février 2014, à quelques semaines des élections municipales. Le prêt à servi à quoi ? Sur quel investissement ? Où est passé l’argent ?
Troisièmement, au dernier conseil, j’ai demandé des précisions sur la subvention de la carene pour le fisac de Donges d’un montant de 15 000 €. Avez-vous des précisions ? Nous notons que la somme ne figure plus sur le projet du budget primitif ?

Le maire a annoncé la présence de la trésorière municipale lors d’un prochain conseil, où ces questions pourront être abordées.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)

campingwebLes élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV

ecottais

Les Ecottais

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës

Déclaration du groupe mieux vivre à Donges
Mikaël DELALANDE

romi

Société Romi à Montoir de Bretage

A la lecture de votre proposition d’avis, il semblerait que les dongeois ne soient pas impactés par les nuisances de la société ROMI. Cependant, cette société se trouve dans le périmètre PPRT de Montoir. Suite à notre avis sur ce PPRT, lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, nous continuons à dénoncer l’iniquité de traitement du législateur, ce qui est possible à Montoir, qu’une entreprise se développe n’est pas possible à Donges. Vous noterez que nous ne sommes pas contre le développement d’une entreprise, mais que nous sommes sur un principe. Nous nous abstiendrons sur cet avis

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Questions diverses

Photo OF 6/04/15

Photo OF 6/04/15

Le maire a proposé une motion suite au classement des écoles publiques en réseau d’éducation prioritaire (REP). Déclaration du groupe mieux vivre à Donges. Mikaël DELALANDE

Le réseau d’éducation prioritaire est un renforcement de la qualité de l’éducation. Les moyens que la ville va dégager vont permettre d’apporter une plus-value en moyen humain et matériel. Cependant nous devrons être vigilants pour que l’enfant reste au cœur du dispositif, c’est une préoccupation qu’il ne faut pas opposer aux querelles de chiffres. Un bilan sera nécessaire face aux moyens déployés, même si cela reste difficile à évaluer. Malgré les baisses des dotations de l’état, des finances en berne, la politique de l’éducation doit rester une priorité, l’éducation reste le socle d’apprentissage du futur citoyen, la qualité de l’enseignement est non négociable. Nous nous associons à votre motion.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Donges Magazine N°4 – Nous ne sommes pas de ceux…

dongesmag0001Depuis les élections municipales les élus d’opposition Mieux Vivre à Donges sont au travail pour représenter dignement les Dongeois. Force est de constater que d’autres ont choisi un comportement diamétralement opposé, alors que la modestie serait plus appropriée.

Nous allons de surprise en surprise sur un bilan de gestion d’un trio de l’ancienne municipalité que nous ne pouvons cautionner ! Quels que soient les discours, les faits sont là : découverte d’un rapport de la trésorière municipale, en 2011, dont nous n’avons jamais eu connaissance, plaçant déjà Donges en réseau d’alerte, découverte de l’ampleur de la dérive financière de la ville avec des retards de paiements des fournisseurs à plus de trois mois : cantine du collège, l’OSCD, les artisans, les commerçants, des pénalités de retard sur les charges de personnel,…etc.

Découverte qu’un emprunt de 2 639 000 €, d’août 2008, est un « emprunt toxique » conduisant à un surcoût de 704 000€ soit un ratio de 26.68% belle renégociation pour enrichir les banquiers sur le dos des dongeois et alourdir la dette plutôt que permettre d’investir (voir ci dessous les commentaires de la cour des comptes), découverte d’un prêt de 1 500 000 €, à la fin décembre 2013 à quelques semaines des élections municipales, dont nous ne connaissons toujours pas l’affectation, découverte en conseil d’un courrier de 2011 pour exercer des pressions sur des propriétaires pour les pousser à la vente de terrains (ci joint le document: lettre urbanisme), découverte du surcoût de l’extension de la maison de la petite enfance dû à des caprices qui auront triplé le coût initial du projet.

Allons-nous faire d‘autres découvertes ? Nous ne sommes pas de ceux qui veulent engager des polémiques pour permettre de faire oublier leurs insuffisances. Nous ne sommes pas de ceux qui sont dans l’irrespect et l’outrance. Nous ne sommes pas de ceux qui s’approprient les interventions d’un autre groupe (même si la copie rend hommage à l’original), pour alimenter un tract plutôt que d’intervenir en séance du conseil municipal à visage découvert ! Nous ne sommes pas d’une certaine gauche qui ne veut pas dire son nom, d’une gauche qui refuse le changement, la gauche d’un autre âge.

Nous ne serons jamais de ceux-là. Nous sommes les seuls, à ce jour, à donner la contradiction au maire sur les questions importantes : la défense de l’industrie et de l’emploi de la raffinerie (en posant une question et en interpellant le Premier ministre sur la pérennité du site), le PPRT, les dépenses de fonctionnement sur les énergies, sur un cabinet extérieur facturant 1 500€ par jour pour revoir un organigramme et recruter un secrétaire de mairie, sur la défense des locataires de la rue d’aquitaine pour maintenir des loyers modérés, pour la sécurité des routes, etc. Comme entendu en séance du conseil municipal…la caravane passe ! Mieuxvivreadonges.fr , tél : 06 72 32 18 80. Rédigé et remis le 01/03/2015.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN.

Page 6 du rapport disponible en téléchargement: cours des comptes 2011

Le contrat souscrit le 14 août 2008, durant l’été 2008, avec la crise financière, la tendance à l’inversion des taux évoquée ci-dessus a conduit à la signature d’un nouveau contrat destiné à éviter les conséquences d’une application des termes du contrat précédent. La formule de calcul du taux d’intérêt est voisine de celle du contrat précédent avec une « barrière » de déclenchement de la formule du produit structuré abaissée de 0,30 % à 0,20 %. A l’occasion de cette renégociation, la durée de l’emprunt s’est accrue de 5 ans, passant de 14 ans et 11 mois, à 20 ans, en contrepartie d’une très faible modification des taux.

 

Question orale du sénateur Yannick VAUGRENARD – Restructuration de la raffinerie de Donges

En lien la question du sénateur et la réponse du Ministre ici, lors de la séance du 24 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

Yannick VAUGRENARD demande que le Gouvernement accorde une attention particulière au site de Donges en termes d’emplois et que Total s’engagerait à réaliser de nouveaux investissements. C’est rassurant pour le département de Loire-Atlantique, dans son ensemble, et, plus particulièrement, pour le bassin économique de la région de Donges.

“Le détournement de cette voie ferrée risque bien entendu d’exiger du temps ; nous y sommes malheureusement habitués. En effet, les recours, parfois judiciaires, sont aujourd’hui de plus en plus nombreux. Or ces temps de mise en œuvre et de recours ne doivent pas entraver les investissements de Total.”  

En conclusion le sénateur VAUGRENARD a attiré l’ attention de  madame la secrétaire d’État, sur cet aspect, qui n’est pas négligeable : “entre la décision et la mise en œuvre, il ne faudrait pas que trop de mois ou d’années s’écoulent”.


Rappel de notre intervention auprès du premier ministre ici.

Réponse auprès de l’ADZRP suite à son interpellation.

Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2015 à 20h00

  • salle du conseil3Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes “ménages” pour 2015
  • Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015
  • Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
  • Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)
  • Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement “les Tainières”  (M14)
  • ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV
  • Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës
  • Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP
  • Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires
  • Questions diverses