Archives mensuelles : avril 2015

Communiqué suite aux annonces du Groupe Total

povoieferreL’annonce du groupe Total pour des investissements sur la raffinerie de Donges, à hauteur de 400 millions (dont 50 millions pour le déplacement de la voie ferrée) pour répondre aux évolutions des normes de carburants soufrés, satisfait les élus municipaux du groupe « Mieux vivre à Donges ». Cette annonce va permettre de pérenniser le site et sauvegarder de nombreux emplois, dans une filière déjà très mal malmenée. Le raffinage en France connaissant déjà un repli, la volonté du groupe Total d’investir dans notre région permettra de maintenir les activités portuaires et marque bien une volonté de conserver des activités de raffinage en France avec des unités modernes en phase avec le marché intérieur. La décision du comité de pilotage du 14 avril, d’officialiser le dévoiement de la voie, obstacle majeur pour la pérennisation de la raffinerie, va dans le bon sens, il reste cependant la validation du financement par les différents partenaires.

Suite à notre interpellation auprès du premier ministre, qui nous a assuré de son implication dans ce dossier, avec le ministère de l’économie et de l’industrie, le secrétariat d’état chargé des transports ainsi que le ministère de l’écologie et du développement durable, nous restons vigilant pour que le déplacement de la voie ferrée, qui traverse le site (la ligne Nantes-Le Croisic,) qui doit être détournée, pour un coût estimé à 150 millions d’euros ne soit pas un obstacle financier face au développement de la raffinerie et que nos demandes soient prises en compte par RFF et la SNCF notamment pour préserver les riverains des nuisances  (voir communiqué précédant sur le sujet : mesures de compensations sur les nuisances, murs anti-bruit, maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service….etc).

Le conseil général, le conseil régional et la communauté d’agglomération de la carene, auprès de l’état, doivent être à la hauteur des enjeux en accompagnant le projet, confortant ainsi les activités industrielles de la basse Loire.

Presse du Conseil Municipal du 9 avril 2015

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du 11 avril 2015

Budget 2015 : priorité aux écoles et au désendettement

 

Le budget primitif 2015 a été adopté jeudi en conseil municipal. Il donne une priorité assumée au fonctionnement des écoles, pour accompagner le passage en REP (Réseau d’éducation prioritaire), et au désendettement, afin de retrouver à terme une capacité d’investissement. Même si le désendettement est amorcé, il s’agit d’un budget très contraint par la fragilité de la situation financière de la commune, toujours placée sous surveillance de la Trésorerie de Montoir-de-Bretagne, dans un contexte de forte diminution des dotations de l’État, et d’une importante augmentation du prélèvement au profit du FPIC (Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales).

Le budget voté s’équilibre en recettes et dépenses : 10 573 620 € seront consacrés au fonctionnement de la commune, tandis que 2 118 838 € permettront d’assurer la continuité des investissements.

Budget de fonctionnement

Le premier poste des dépenses fonctionnelles concerne les charges de personnel, pour un peu plus de la moitié de l’enveloppe (en baisse de 1,79 %). Les charges à caractère général augmentent faiblement (+ 1,13 %). Conséquence directe de l’amorce du désendettement (dette de 11 275 756 € au 1er janvier 2015, contre 12 057 887 € au 1er janvier 2014), la charge financière (comportant les intérêts d’emprunts), de 427 300 € est en baisse de 9,9 %.

Budget d’investissement

Sur les 2 118 839 € du budget d’investissement, la charge financière de 907 599 € concerne en majorité les remboursements du capital d’emprunts (877 000 €). Les 1 211 240 € restants sont consacrés aux équipements, dépenses limitées à l’essentiel et en particulier : modification du Plu, achat de licences informatiques, mutualisation de la restauration scolaire, effacement de réseaux d’éclairage public, réhabilitation de bâtiments scolaires et de quelques autres bâtiments municipaux, matériel de bureau, mise à niveau des salles omnisports, aménagement du nouveau local du Secours populaire, mobilier pour les nouvelles classes, entretien de la voirie.

 Les trois groupes d’opposition s’abstiennent sur le budget

Les 3 groupes d’opposition se sont abstenus jeudi soir lors du vote du budget primitif 2015.Christine Misin (groupe Mikaël Delalande) affirme tout d’abord que « la baisse des dotations de l’État (- 8,8 % en 2015), prévue depuis 2013, n’est pas une surprise et que l’on ne peut pas brandir cette excuse pour justifier la situation financière de la commune », tout en reconnaissant un « manquement, durant le dernier mandat, à maîtriser les dépenses ». Elle s’étonne que les dépenses de fonctionnement ne baissent pas dans les mêmes proportions que celle des dotations. Elle note le « coup de sabre » dans les investissements « réduits comme peau de chagrin », rappelant l’obligation des élus d’entretenir le patrimoine et faisant état avec inquiétude la longue liste des travaux reportés. Elle continue à penser que les 43 000 € dépensés avec le cabinet conseil Urfin pour les ressources humaines « amputent d’autant les possibilités d’investissement : c’est dans les dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication, etc.) qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et d’augmenter les impôts »

Mikaël Delalande pose 3 questions pour savoir : s’il y a une prospective sur les investissements pendant le mandat, à quoi a servi l’emprunt de 1 500 000 € du précédent municipe fin 2013, et ce qu’il en est de la subvention prévue de la Carene pour le Fisac de Donges (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) qui ne figure pas dans le budget.

Alain Chazal (groupe de Viviane Albert) « ne nie pas la place importante du remboursement des emprunts contractés », dans un cadre où les ressources baissent. Il justifie les emprunts réalisés par la nécessité, en particulier pour les locaux de l’école de la Pommeraye « devenus trop exigus », et la construction de l’école Casanova « inscrite dans le programme en 2008, et dont une partie des élèves était abritée dans des préfabriqués provisoires. Que serait Donges sans ces équipements indispensables aujourd’hui ? » Il prend acte de la volonté du maire de réaliser des économies d’échelle dans les dépenses de fonctionnement, sachant que ces dispositions trouvent rapidement leurs limites, si l’on veut maintenir la qualité du service public.

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du 13 avril 2015

Réseau d’éducation prioritaire : la divergence des chiffres

Le collège de Donges, et avec lui les trois école publiques de la ville, a été classé par l’Académie de Nantes en REP (Réseau d’éducation prioritaire), à compter de la rentrée de septembre 2015. Ce classement est établi au regard d’indices sociaux et scolaires objectifs et a pour objectif de scolariser plus tôt et dans de meilleures conditions les enfants appartenant aux catégories socioprofessionnelles défavorisées. Cela se concrétise par un nombre limité d’élèves par classe (25 maximum) ainsi que la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans.

Les écoles devraient donc obtenir les moyens correspondant pour la rentrée 2015. « Les inscriptions réelles des élèves passent par la mairie qui les transmet à l’Académie. Cette dernière en déduit mécaniquement les ouvertures de classes correspondantes ou les ouvertures à suivre, si le seuil nécessaire est presque atteint », explique François Chéneau, maire de Donges.

Le casse-tête commence quand les chiffres de la mairie, basés sur les inscriptions réelles, diffèrent des prévisions des directrices d’écoles qui tiennent compte d’une estimation des départs possibles, des probables passages au niveau supérieur et des arrivées potentielles. Les chiffres devraient normalement converger au fur et à mesure que la rentrée 2015 approche.

« La deuxième difficulté réside dans les capacités d’accueil limitées de la cantine pour les tout-petits qui ne sont pas autonomes », précise Martine Ardeois, en charge des affaires scolaires. Enfin, la mairie ne mesure pas encore « l’effet d’aubaine qui pourrait inciter des parents à scolariser gratuitement leurs enfants de 2 ans, économisant de facto le coût de la nounou ». Les inscriptions tardives éventuelles influent aussi directement sur les ouvertures de classes supplémentaires. Rien n’est donc encore arrêté en la matière.

L’incidence sur les finances de la commune n’est pas non plus négligeable, puisque l’Education nationale prend en charge les enseignants supplémentaires, mais pas le reste du personnel lié aux ouvertures de classe, ni l’achat du mobilier scolaire nécessaire, « qui doit être commandé au plus tard fin mai ».

Pour mémoire, dans son budget, la municipalité a affirmé la priorité donnée aux affaires scolaires.

Une motion qui divise sur la forme

Le ton est monté entre François Chéneau et Viviane Albert au sujet de la motion présentée jeudi soir, au conseil municipal, à propos du classement en Réseau d’éducation prioritaire des écoles publiques. Dans sa motion, la majorité considère que « la réussite du dispositif du REP dépend plus de critères qualitatifs (amélioration des conditions effectives d’accueil et de scolarité des enfants) que de paramètres quantitatifs (liés au seul critère arithmétique du nombre d’élève par classe) » et demande que la scolarisation des moins de 3 ans soit assurée « dans le cadre de classes particulières adaptées aux besoins et aux rythmes des petits ».

Ghislain Baudichaud (groupe de Jean-Marc Nicollet) souhaite, lui, « laisser tranquilles pour l’instant, les enfants de moins de 3 ans dans leur famille, auprès des assistantes maternelles ou des crèches, système qui fonctionne déjà très bien, et cibler en priorité les efforts sur l’accueil des plus grands dans des classes de moins de 25 enfants ».

Le groupe de Viviane Albert avait proposé, en début de semaine au maire, une motion sur le sujet à inscrire à l’ordre du jour du conseil, insistant tout particulièrement sur le nombre d’ouvertures de classes et appelant à « soutenir la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants pour obtenir de l’inspection académique l’attribution des conditions d’enseignement correspondant aux exigences du passage en REP ».

Alors que le vote avait eu lieu, et au moment de passer aux questions diverses, Viviane Albert a demandé à lire la motion proposée par son groupe et s’est vivement étonnée du refus de François Chéneau. Il s’en est suivi quelques vifs échanges sur la forme plus que sur le fond, l’un estimant que le texte proposé « ne respectait pas la forme d’une motion », tandis que l’autre soulignait « le non-respect de la parole que le maire souhaitait donner aux groupes minoritaires ».

13 avril 2015

13 avril 2015

 

 L’austérité est de mise.

Pas de surprise au conseil municipal de Donges qui votait le budget primitif 2015. La situation financière préoccupante de la commune réduit le secteur des investissements à peau de chagrin. L’effort nécessaire pour diminuer l’encours de la dette (12 millions en 2014, 10,7 millions prévus fin 2015) risque de prendre du temps. Les économies engagées au chapitre du fonctionnement sont notamment mangées par la baisse des dotations de l’État et par de l’augmentation du fonds de péréquation intercommunale (FPFIC).

Emprunt de 444 460 €

Enfin, le classement en réseau d’éducation prioritaire (REP) et la mutualisation de la restauration scolaire pour la rentrée 2015 supposent des dépenses supplémentaires qui entraînent l’inscription d’un emprunt d’équilibre de 444 460 €. « Ce budget est établi dans un cadre contraint. Notre effort prioritaire se concentre sur les écoles. Accompagner le passage en REP dans les meilleures conditions et offrir une restauration scolaire mutualisée digne de ce nom stigmatise le budget en respectant notre promesse de ne pas augmenter les impôts locaux », déclare le maire, François Chéneau.

La minorité s’abstient

Les groupes de la minorité se sont abstenus de voter le budget primitif. Et si tous reconnaissent que l’état des finances locales ne permet pas d’investir, leurs expressions sont sensiblement différentes. Christine Misin (Mieux vivre à Donges) qui faisait partie de l’ex-majorité se déclare « consciente qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maîtriser les dépenses ». Elle considère qu’il faut accélérer les choses en matière de réduction des dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication) et rappelle que les 43 000 € dépensés pour le cabinet qui a validé un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements. De son côté, Alain Chazal (Donges pour tous) adjoint aux finances du municipe précédant, rappelle que les investissements, notamment au niveau des écoles et de la petite enfance réalisés par l’ancienne équipe étaient incontournables. « Que serait Donges sans ces équipements indispensables ? Quelles seraient les conséquences financière et humaines si ces constructions n’avaient pas été réalisées ? »

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du 14/04/2015

Les taux des taxes locales maintenus en 2015

 
 

Depuis la création de la Carene en 2001, les recettes fiscales de la commune ne sont plus constituées que des trois taxes dites « taxes ménages ». Conformément aux orientations proposées par le municipe actuel, les taux de ces taxes sont maintenus en 2015 à leur niveau de 2014 soit : taxe d’habitation 17,21 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 12,58 % et taxe foncière sur les propriétés non-bâties 37,52 %. Ces taxes seront donc corrigées en 2015 de la seule inflation.

Elles procurent à la commune un produit fiscal prévisionnel de 2 907 413 €.

Compte tenu de la situation financière précaire de la commune, de la baisse des dotations de l’Etat, de l’augmentation du prélèvement au profit du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales et des besoins en investissements, François Chéneau, maire de Donges a reconnu qu’il n’était « pas sûr de pouvoir maintenir ces taux dans les années à venir ».

du 14/04/2015

Le réseau d’éducation prioritaire alimente le débat

À Donges, si majorité et minorité considèrent que le réseau d’éducation prioritaire qui sera mis en place à la rentrée de septembre est un renforcement de la qualité de l’éducation, l’approche de cette question suscite le débat. La récente manifestation des parents et enseignants en désaccord avec l’Inspection académique sur le nombre d’ouvertures de classe en témoigne.

Selon le maire François Chéneau et son adjointe aux affaires scolaires Martine Ardeois, « il faut rester prudent ». Les chiffres d’inscriptions nouvelles, notamment pour les enfants âgés de moins de trois ans, avancés par les directrices d’écoles leur semblent aussi prématurés qu’aléatoires. Le maire précise par ailleurs que chaque classe nouvelle engendre une dépense supplémentaire de 32 000 € par an à la charge de la commune. « Nous constatons aussi l’effet d’aubaine pour certa ines familles qui voient dans la prise en charge des très jeunes enfants une possibilité de garderie gratuite. Nous pensons que ces classes doivent être adaptées aux besoins des enfants avec un encadrement spécifique. Enfin, pour des questions de places et d’âge, la restauration scolaire ne sera pas possible pour ces très jeunes enfants », a déclaré le maire.

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015

Mairie

Un compte rendu intégral est disponible sous format pdf compte rendu conseil municipal du 9 avril 2015

Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015

Conformément aux orientations proposées lors du débat du 26 mars 2015, la Commission des Affaires Financières du 30 mars dernier a proposé de maintenir les taux de 2015 à leur niveau de 2014. Les taux proposés pour 2015 sont :

Taxe d’habitation : 17,21 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,52 %.

En conséquence, le produit fiscal attendu s’élève à 2 907 413 €, hors rôles supplémentaires, pour équilibrer le budget de l’exercice 2015 du budget général.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015

halle des sportsweb

subventions associations 2015 en téléchargement

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015

 Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)

Le projet de BP 2015 Budget Général s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 671 100 € en fonctionnement et de 2 661 700 € en investissement -dont 2 118 838,73 € de dépenses réelles et 309 000 € d’écritures d’ordre relatives aux opérations patrimoniales. Il intègre la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant le vote du compte administratif (soldes d’exécution et restes à réaliser). Ce projet de budget primitif est construit sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la réunion de l’assemblée communale du 26 mars dernier. Dans un contexte contraint lié à la réduction des recettes (Dotation Forfaitaire) et à la progression des atténuations de produits (Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales), la commune doit adapter ses services à l’évolution de sa population, à son classement en REP (Réseau d’Education Prioritaire) et à la mise en place de la mutualisation de la production alimentaire pour la restauration scolaire (UPAM) dès la rentrée de septembre.

Déclaration pour le groupe Mieux vivre à Donges

Christine Misin

Le gouvernement met à contribution les collectivités locales pour le redressement des comptes publics. Cela se traduit par des baisses des dotations de l’État :

• Si le premier effet en 2014 était moindre avec -3.6%,
• L’effort s’accentue fortement pour 2015 avec -8.8%,
• Et se maintiendra encore pour 2016 avec -8.7%,

Ce ne sont pas des surprises, cela avait été annoncé dès 2013, on ne peut donc pas brandir cette excuse pour justifier de la situation financière de la commune. En revanche, lorsque la collectivité ne réduit pas ses dépenses dans les mêmes proportions que la baisse des dotations de l’état, il y a le risque, si elle ne « taille » dans les dépenses de fonctionnements, que la collectivité soit contrainte de ralentir les investissements ou d’augmenter les taux des impôts locaux.

 Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Alain Chazal se satisfaisait en signalant que « le niveau d’équipement » de la commune réalisé avant les élections 2014 permettait la pause des investissements, c’est oublier bien vite que l’entretien du patrimoine fait partie des dépenses obligatoires, de l’obligation des élus à entretenir & améliorer les équipements ! Et à la présentation de ce budget primitif 2015, nous notons le « coup de sabre » aux investissements 2015, une nouvelle fois, investissements qui ne pourront être reportés longtemps :

– Reportés, les travaux de balisage des chemins de randonnée & les extensions des parcelles de jardins familiaux : les jardiniers attendront !
– Reportés, les divers achats en remplacement de matériel pour les ateliers bâtiments : les agents attendront !
– Reportés, l’étanchéité de la couverture du foyer de l’Âge D’Or, les travaux de couverture du bâtiment multi
– Accueil, les travaux de la médiathèque, le ravalement de la chapelle Pommeraye, les travaux de l’église ainsi que l’audit, tous déjà inscrits au BP de 2014 !
– Devront attendre aussi, tous les projets d’entretien de l’hôtel de Ville, sans compter l’autocommutateur téléphonique pour 40 000 euros ainsi que le modificateur du transformateur pour 20 000 Euros,
– Reporté le renouvellement du système de pilotage de l’éclairage public pour 35 000.00 Euros, ainsi que l’investissement initialement prévu de 60 000.00 Euros pour les éclairages des salles de sports,
– Divisé par 2, le budget « PAVC 2015 » : passant de 40 000.00 Euros au lieu de 80 000.00 euros, Réduction importante du marché entretien voierie, qui se traduira par l’annulation des travaux de certaines rues ! Etc, etc

Comparativement, pour 2015, les investissements de la commune de Montoir sont:

– 262 000.00 euros pour voirie
– 363 000.00 euros pour entretien bâtiments
– 100 000.00 euros pour la toiture de la halle des sports
– 130 000.00 euros pour le nouveau parking centre-ville
– 60 000.00 euros pour la rénovation du complexe sportif
– 70 000.00 euros pour la vidéo protection

Pour la Chapelle Des Marais, commune de – 4000 habitants, la comparaison est saisissante aussi :

– 467 000 Euros en voierie + 115 000 Euros en achat de matériel voierie,
– 130 000 Euros en entretien bâtiment,
– 91 000 Euros pour la sécurisation du cloché de l’église
– 67 000 Euros pour travaux écoles & préau & 40 000 Euros pour l’hydraulique, sans compter le projet de la maison de la santé….

L’amorce du désendettement durant l’année 2014,
Ainsi que la présentation de DOB il y a quelques semaines, ne nous laissaient pas présager d’un tel scénario. Les investissements sont en adéquation avec les capacités financières de la ville, c’est-à-dire « réduites comme peau de chagrin » !

Mais pire, on constate un nouvel emprunt pour permettre l’unique engagement pour 2015, en faveur des écoles, & de la restauration scolaire !

La commune aujourd’hui ne possède pas assez de ressources propres elle est donc obligée d’emprunter!
En revanche, l’annonce d’une baisse de charges de frais de personnel nous interpelle car :
1- certaines augmentations sont mécaniques du fait des avancements d’échelons avec l’ancienneté, de primes & régimes indemnitaires,
2- il a été annoncé des postes supplémentaires d’ATSM pour les écoles qui ne seront pas compensées par l’économie exceptionnelle pour 2015, de 3 mois et demi de salaires et charges de Directeur général des services,
3- et même si nous avons pris note du transfert d’une partie du personnel de la restauration scolaire vers l’UPAM
St Nazaire, (2 personnes), ce transfert ne va pas être gratuit, ces charges pour l’UPAM se répercuteront sir le prix du ticket de cantine, simple jeu d’écriture ! Nous vous sentons optimistes sur cette diminution annoncée de frais de personnel, nous restons sceptiques, et nous gardons notre jugement pour plus tard. Voyez, Mme l’adjointe au personnel, combien les 43 000.00 Euros dépensés pour le cabinet Urfin pour valider un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements, en particulier pour travailler sur les économies d’énergie salles des sports! Olivier Richard, ex grand argentier de la Carène, disait :
« Lorsque vous faites une économie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, et ce, une dizaine de fois dans l’année, cela se voit dans le budget ! »

Pour nous, c’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et augmenter les impôts. En effet, l’investissement pour une collectivité est, non seulement indispensable pour maintenir la qualité de ses prestations aux habitants, mais aussi pour stimuler le tissu économique local. La plupart d’entre nous, sommes conscients qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maitriser les dépenses et depuis votre élection, lors des différentes commissions, et lors des conseils municipaux d’avril, juin & décembre 2014, nous avons donné notre position sur la nécessité de réduire les frais de fonctionnement, comme par exemple :
– Les dépenses d’énergie avec +13%, 350 000 euros auquel il a fallu rajouter 45 000 euros fin décembre
– Les dépenses de maintenance, qui atteignent +125 000 euros (soit +30% depuis 2012)
– Les frais de communication qui stagnent malgré le groupement de commande passé avec St Nazaire censé diminuer les tarifs,

Aujourd’hui, au -delà des clivages politiques, et afin d’améliorer rapidement les finances de la ville, dans les meilleures conditions pour les contribuables, il convient d’aborder la gestion d’une façon différente, par un travail collectif élu/Agent pour obtenir de meilleurs résultats
les investissements reportés,
la diminution de la dotation de l’état annoncée pour 2016, à -8.7%
l’augmentation du FPIC
la FCTVA qui sera logiquement en diminution puisque peu d’investissements pour 2015,
le nouvel emprunt 2015 qui va ralentir l’élan de désendettement,

Sont autant de raisons d’être inquiets car, il n’y aura qu’un seul contributeur, le citoyen, qui au final sera le grand perdant !!

Mikaël DELALANDE
Simplement trois questions :
La présentation du budget primitif démontre bien la situation financière de la ville avec des marges extrêmement limités. Avez-vous l’intention de nous présenter une prospective sur le mandat pour évaluer les marges de manœuvres que nous pouvons espérer ? Des projets importants seront nécessaires, dans plusieurs domaines, quelle estimation peut être faite ? Que pouvons espérer sur ce mandat ?
Deuxièmement, le recours à un emprunt pour les projets scolaires est inévitable, mais nous reposons encore une fois la question sur le prêt de 1 500 000 euros, contracté le 23 décembre 2013, annoncé au conseil municipal de février 2014, à quelques semaines des élections municipales. Le prêt à servi à quoi ? Sur quel investissement ? Où est passé l’argent ?
Troisièmement, au dernier conseil, j’ai demandé des précisions sur la subvention de la carene pour le fisac de Donges d’un montant de 15 000 €. Avez-vous des précisions ? Nous notons que la somme ne figure plus sur le projet du budget primitif ?

Le maire a annoncé la présence de la trésorière municipale lors d’un prochain conseil, où ces questions pourront être abordées.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)

campingwebLes élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV

ecottais

Les Ecottais

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës

Déclaration du groupe mieux vivre à Donges
Mikaël DELALANDE

romi

Société Romi à Montoir de Bretage

A la lecture de votre proposition d’avis, il semblerait que les dongeois ne soient pas impactés par les nuisances de la société ROMI. Cependant, cette société se trouve dans le périmètre PPRT de Montoir. Suite à notre avis sur ce PPRT, lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, nous continuons à dénoncer l’iniquité de traitement du législateur, ce qui est possible à Montoir, qu’une entreprise se développe n’est pas possible à Donges. Vous noterez que nous ne sommes pas contre le développement d’une entreprise, mais que nous sommes sur un principe. Nous nous abstiendrons sur cet avis

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Questions diverses

Photo OF 6/04/15

Photo OF 6/04/15

Le maire a proposé une motion suite au classement des écoles publiques en réseau d’éducation prioritaire (REP). Déclaration du groupe mieux vivre à Donges. Mikaël DELALANDE

Le réseau d’éducation prioritaire est un renforcement de la qualité de l’éducation. Les moyens que la ville va dégager vont permettre d’apporter une plus-value en moyen humain et matériel. Cependant nous devrons être vigilants pour que l’enfant reste au cœur du dispositif, c’est une préoccupation qu’il ne faut pas opposer aux querelles de chiffres. Un bilan sera nécessaire face aux moyens déployés, même si cela reste difficile à évaluer. Malgré les baisses des dotations de l’état, des finances en berne, la politique de l’éducation doit rester une priorité, l’éducation reste le socle d’apprentissage du futur citoyen, la qualité de l’enseignement est non négociable. Nous nous associons à votre motion.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Donges Magazine N°4 – Nous ne sommes pas de ceux…

dongesmag0001Depuis les élections municipales les élus d’opposition Mieux Vivre à Donges sont au travail pour représenter dignement les Dongeois. Force est de constater que d’autres ont choisi un comportement diamétralement opposé, alors que la modestie serait plus appropriée.

Nous allons de surprise en surprise sur un bilan de gestion d’un trio de l’ancienne municipalité que nous ne pouvons cautionner ! Quels que soient les discours, les faits sont là : découverte d’un rapport de la trésorière municipale, en 2011, dont nous n’avons jamais eu connaissance, plaçant déjà Donges en réseau d’alerte, découverte de l’ampleur de la dérive financière de la ville avec des retards de paiements des fournisseurs à plus de trois mois : cantine du collège, l’OSCD, les artisans, les commerçants, des pénalités de retard sur les charges de personnel,…etc.

Découverte qu’un emprunt de 2 639 000 €, d’août 2008, est un « emprunt toxique » conduisant à un surcoût de 704 000€ soit un ratio de 26.68% belle renégociation pour enrichir les banquiers sur le dos des dongeois et alourdir la dette plutôt que permettre d’investir (voir ci dessous les commentaires de la cour des comptes), découverte d’un prêt de 1 500 000 €, à la fin décembre 2013 à quelques semaines des élections municipales, dont nous ne connaissons toujours pas l’affectation, découverte en conseil d’un courrier de 2011 pour exercer des pressions sur des propriétaires pour les pousser à la vente de terrains (ci joint le document: lettre urbanisme), découverte du surcoût de l’extension de la maison de la petite enfance dû à des caprices qui auront triplé le coût initial du projet.

Allons-nous faire d‘autres découvertes ? Nous ne sommes pas de ceux qui veulent engager des polémiques pour permettre de faire oublier leurs insuffisances. Nous ne sommes pas de ceux qui sont dans l’irrespect et l’outrance. Nous ne sommes pas de ceux qui s’approprient les interventions d’un autre groupe (même si la copie rend hommage à l’original), pour alimenter un tract plutôt que d’intervenir en séance du conseil municipal à visage découvert ! Nous ne sommes pas d’une certaine gauche qui ne veut pas dire son nom, d’une gauche qui refuse le changement, la gauche d’un autre âge.

Nous ne serons jamais de ceux-là. Nous sommes les seuls, à ce jour, à donner la contradiction au maire sur les questions importantes : la défense de l’industrie et de l’emploi de la raffinerie (en posant une question et en interpellant le Premier ministre sur la pérennité du site), le PPRT, les dépenses de fonctionnement sur les énergies, sur un cabinet extérieur facturant 1 500€ par jour pour revoir un organigramme et recruter un secrétaire de mairie, sur la défense des locataires de la rue d’aquitaine pour maintenir des loyers modérés, pour la sécurité des routes, etc. Comme entendu en séance du conseil municipal…la caravane passe ! Mieuxvivreadonges.fr , tél : 06 72 32 18 80. Rédigé et remis le 01/03/2015.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN.

Page 6 du rapport disponible en téléchargement: cours des comptes 2011

Le contrat souscrit le 14 août 2008, durant l’été 2008, avec la crise financière, la tendance à l’inversion des taux évoquée ci-dessus a conduit à la signature d’un nouveau contrat destiné à éviter les conséquences d’une application des termes du contrat précédent. La formule de calcul du taux d’intérêt est voisine de celle du contrat précédent avec une « barrière » de déclenchement de la formule du produit structuré abaissée de 0,30 % à 0,20 %. A l’occasion de cette renégociation, la durée de l’emprunt s’est accrue de 5 ans, passant de 14 ans et 11 mois, à 20 ans, en contrepartie d’une très faible modification des taux.

 

Question orale du sénateur Yannick VAUGRENARD – Restructuration de la raffinerie de Donges

En lien la question du sénateur et la réponse du Ministre ici, lors de la séance du 24 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

Yannick VAUGRENARD demande que le Gouvernement accorde une attention particulière au site de Donges en termes d’emplois et que Total s’engagerait à réaliser de nouveaux investissements. C’est rassurant pour le département de Loire-Atlantique, dans son ensemble, et, plus particulièrement, pour le bassin économique de la région de Donges.

“Le détournement de cette voie ferrée risque bien entendu d’exiger du temps ; nous y sommes malheureusement habitués. En effet, les recours, parfois judiciaires, sont aujourd’hui de plus en plus nombreux. Or ces temps de mise en œuvre et de recours ne doivent pas entraver les investissements de Total.”  

En conclusion le sénateur VAUGRENARD a attiré l’ attention de  madame la secrétaire d’État, sur cet aspect, qui n’est pas négligeable : “entre la décision et la mise en œuvre, il ne faudrait pas que trop de mois ou d’années s’écoulent”.


Rappel de notre intervention auprès du premier ministre ici.

Réponse auprès de l’ADZRP suite à son interpellation.

Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2015 à 20h00

  • salle du conseil3Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes “ménages” pour 2015
  • Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015
  • Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
  • Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)
  • Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement “les Tainières”  (M14)
  • ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV
  • Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës
  • Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP
  • Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires
  • Questions diverses