Archives mensuelles : mai 2022

Ordre du jour du conseil municipal du 19 mai 2022

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 19 mai 2022

ORDRE DU JOUR

FINANCES
l. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2022 ;

URBANISME-TRAVAUX
2. Lutte contre le frelon asiatique : nouvelle convention de partenariat avec POLLENIZ ;
3. Rue des Clos Galants : projet immobilier mené par le groupe PIERREVAL : désaffectation d’une
partie du domaine public routier et autorisation de signer une promesse unilatérale de vente ;
4. Hélé : acquisitionde délaissés de voirie ;
5. La Grée : acquisition de délaissés de voirie auprès de l’Etat ;
6. Politique de l’Habitat : avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CARENE
pour la période 2022-2027 ;
7. Eglise Saint-Martin : sollicitation auprès de la DRAC pour que soit engagé une procédure d’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
8. La Rivaudais : convention de servitude ENEDIS – autorisation de signature ;
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