du 15 février 2016
La situation financière de la commune présentée par le maire
Jeudi soir, lors du conseil municipal et dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, le maire François Cheneau a fourni des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité locale, afin de dégager des grandes orientations pour l’exercice futur.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) était en légère progression de 2008 à 2013. A partir de 2014, et surtout de 2015 à 2017, la ville perd la grande partie de sa DGF, ce qui représente 608 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement représentent un montant de 10 415 663 € soit -1,78 % par rapport à 2014. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2014 soit – 1,61 % pour un montant de 9 669 219 €.
Les taux de fiscalité restent stables pour 2014 et 2015 soit 17,21 % pour la taxe d’habitation, 12,58 % sur le foncier bâti, et 37,52 % sur le foncier non bâti.
L’endettement au 31 décembre 2015 totalise 10 782 292 € d’encours, ce qui équivaut à 14,4 années d’épargne brute et à 1 446 € par habitant pour 7 459 habitants. L’objectif est de ramener en deux ans l’encours de la dette en deçà de 10 millions d’euros et de réduire la capacité de désendettement de la commune à une durée inférieure à 10 ans ; ce qui suppose de ramener l’épargne brute à hauteur d’1 million d’euros, comme en 2008. « À cause de la dette, plusieurs investissements n’ont pu être réalisés. En 2 ans, la dette a baissé de 10 %, il ne faut pas mentir aux Dongeois, les chiffres doivent être connus de tous et sont disponibles pour les consulter », indique François Cheneau. Le remboursement des anuités de la dette pour 2016 est évalué à 1 273 000 €.
Ces orientations 2016 sont ainsi marquées par une baisse de 2 % des dépenses de fonctionnement., les subventions aux associations seront figées ou minorées au cas par cas. Les charges a caractère général devraient baisser de 8,5 % compte tenu d’une recherche active d’économies en matière de dépenses d’énergie et de négociations de contrats et de mutualisation des achats.
Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter la progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016.
Les réactions de Mieux vivre à Donges et Donges avec vous
Élue de l’opposition Mieux vivre à Donges, Christine Misin a réagi : « Quand M. le maire demande aux contribuables de faire des efforts de 5 %, quand il demande des efforts aux associations animées par des bénévoles dévoués qui contribuent au dynamisme de notre commune, quand il ne demande rien pour les 500 000 € de subvention versée au SDIS, quand il n’y a pas plus d’efforts sur les frais de fonctionnement, nous trouvons ses propositions déséquilibrées. » Et s’interroge : « Indépendamment des économies, qui sont le fait de mutualisations de la Carene, des baisses du prix des combustibles, quel est le programme d’économie pour les prochaines années ? »
De son côté, Ghislain Baudichaud, élu de Donges avec vous constate : « Des efforts sont demandés aux associations par la réduction des subventions. Les efforts de gestion des uns et des autres devraient permettre d’y parvenir sans dégrader la qualité du tissu associatif. Des efforts sont maintenant demandés à tous les Dongeois avec l’augmentation des taxes, amplifiées par l’augmentation des bases. Mais la chute des dotations allant bien plus vite que les éventuelles économies, vos choix sont restreints. Aujourd’hui, ces économies et ces recettes devraient permettre à la commune de répondre à ses obligations. »
du 15 février 2016
Conseil municipal : l’inéluctable hausse des impôts locaux
La situation financière de la commune de Donges est difficile. Le débat d’orientation budgétaire en témoigne. Et même si cette année l’effort en matière d’économies se traduit par de légères baisses des dépenses de fonctionnement et de la dette, la poursuite des réductions des dotations de l’état, de la dotation globale de fonctionnement (moins 365 000 € en deux ans) ajoutée à l’augmentation de la péréquation horizontale (FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) + 51 800 €) ne peuvent qu’aboutir à augmenter les impôts locaux.
« Si l’effort de restauration de l’épargne ne portait que sur la fiscalité il faudrait augmenter les impôts de 27 %. Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016 » annonce le maire François Chéneau qui précise : « Les investissements se borneront à l’indispensable (voirie, matériel de fonctionnement des services). Un recours à l’emprunt maximum de 500 000 € en 2016 permettra un désendettement de 400 000 €. L’objectif est de ramener à deux ans l’encours de la dette sous la barre des 10 millions d’euros »
Orientation budgétaire : les avis de la minorité
Les trois groupes de la minorité du conseil municipal se déclarent « conscients des difficultésfinancières liées à la baisse des dotations de l’état. » L’effort nouveau demandé aux contribuables dongeois est admis de tous. Des nuances apparaissent toutefois. Notamment pour le groupe « Mieux vivre à Donges » qui exhorte le maire et sa majorité à ne pas relâcher l’effort de maîtrise des frais de fonctionnement.« Les économies d’énergie doivent s’accentuer. D’autre part nous ne pouvons continuer à accepter l’exorbitante contribution au SDIS de 500 000 € (service incendie départemental), il faut relancer une table ronde » souhaite Christine Misin rejointe sur ce thème par Alain Chazal du groupe « Donges pour tous » qui ajoute que « l’endettement actuel est dû aux emprunts nécessaires aux besoins de commune ».
Ghislain Baudichaud, pour « Donges avec vous » en accord global avec les orientations majoritaires, propose une économie symbolique sur les indemnités des élus équivalente à 10 000 € pour l’année 2016. Une proposition qui n’a guère soulevé l’enthousiasme.
du 13 février 2016
Raffinerie : le projet de modernisation de la plateforme présenté.
Jeudi, lors du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie Total, a présenté le projet de modernisation de la plateforme de Donges. Le projet de deux nouvelles unités, l’une en fabrication, l’autre en hydrogène représentent un financement total de 400 millions d’euros. Dans l’attente d’une érosion sur le marché du diesel, la raffinerie conserve une certaine flexibilité gasoil et essence afin de s’adapter au marché.
Deux millions d’heures de travail seront nécessaires pour la réalisation des travaux, de 2018 à 2020, soit 600 emplois à temps plein sur 2 ans. Ces nouvelles unités n’auront aucun impact sur le PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Le projet prévoit une baisse notable de 20 à 30 % d’émission de rejets et dioxyde de soufre, du soufre sera retiré et valorisé en soufre liquide.
En investissant sur un projet de 25 à 30 ans, le groupe Total s’inscrit sur une pérennité avec une vision stratégique et une potentialité de développement. En 2015 une révision a été réalisée sur les équipements et les installations. L’arrêt complet de la raffinerie a coûté à l’entreprise 92 millions d’euros.
La convention de financement de la voie ferrée a été finalisée fin novembre et les indicateurs sont au vert pour ce projet. Dans le cadre du contournement de la voie ferrée, il a été précisé que la caverne de propane ne sera pas positionnée sur l’emprise de la voie ferrée et de la rue Pasteur, elle restera sous l’emprise foncière de la raffinerie. En collaboration avec la municipalité et la Carene, les 9 entreprises concernées seront relocalisées.
Un terrain de basket pour la résidence de la Souchais
Le bailleur social Silène a programmé une opération de réhabilitation de la résidence de la Souchais, située rue d’Aquitaine. La Ville, ainsi que la Silène, ont considéré que cette opération était l’occasion de repenser les aménagements extérieurs, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Pour les espaces du bailleur, il est envisagé de construire un terrain de basket et de redistribuer des places de stationnement en positionnant des nouvelles places plus près des bâtiments. Il est prévu d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene.
Pour les espaces de la Ville, il est envisagé de profiter de cette opération de réhabilitation pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage. Cela permettra de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville et de faciliter la coordination du chantier. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage.
Cette opération représente pour la Ville un montant prévisionnel de dépenses de 58 856 € TTC, étant précisé que les paiements effectués par la Ville seront ajustés au vu du montant réel des dépenses. Les membres du conseil municipal réunis jeudi, ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.
du 13 février 2016
Raffinerie : des élus rassurés
En préambule à la séance du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie, a été invité à répondre aux questions des élus Dongeois.
Les sujets concernaient le contournement de la voie ferrée, les conséquences environnementales et l’avenir de l’entreprise. L’intervention du directeur de la raffinerie s’est sans doute montrer rassurante, car à l’issue de l’exercice, les élus, rassénérés, n’ont exprimé ni question, ni exigence. Frédéric Pavard a rappelé que « Total » s’est engagée sur des investissements de 400 millions, dont 350 millions, pour répondre aux évolutions des normes de carburant soufré, qui comprendra la construction d’une unité de désulfuration et d’une unité hydrogène. « Ces deux réalisations sont indispensables à la pérennité de l’entreprise. Je l’estime entre 35 et 40 ans. La concrétisation de ces deux unités engendre 600 emplois de plus pendant trois ans, et sur une période allant de 2018 à 2020. Leur incidence sur les nuisances sera nulle. Nous espérons même une baisse de 30 % des émanations soufrées ». Quant au sort de la dizaine d’entreprises impactées par le contournement, M. Pavard se dit optimiste pour régler la question.
Des carburants moins soufrés
Production à la demande. L’objectif de la création de nouvelles unités est de moderniser le site afin de lui assurer de nouveaux débouchés rentables grâce à des carburants moins soufrés et conformes aux évolutions des spécifications européennes. La raffinerie pourra à l’avenir produire essence ou diesel à la demande. La circulation des premiers trains sur le nouveau tracé est prévue en 2021. Les 50 millions d’investissement de « Total » pour le contournement de la voie ferrée représentent le tiers du coût total de l’opération. Les 100 millions restants sont supportés par l’État et les collectivités locales
du 16 février 2016
Les problèmes de sécurité routière évoqués au conseil
Philippe Leterrier, conseiller municipal, se préoccupe de la sécurité des Dongeois. Lors du conseil municipal de jeudi, l’élu a alerté le maire sur le fait que certains étaient impactés par des problèmes de sécurité routière. « La route de la Sencie est véritablement devenue une nouvelle entrée dans Donges. Que ce soit pour accéder aux nouveaux logements ou pour les personnes souhaitant se rendre sur Besné, en évitant la D4. La fréquentation de cet axe est en forte hausse et la vitesse souvent excessive », indique Philippe Leterrier. Les riverains ont d’ailleurs fait une pétition, en alertant la municipalité sur ce problème. Les aménagements autour de cette route sont peu nombreux. « Cette situation nous préoccupe, d’autant plus que les enfants doivent traverser cet axe pour rejoindre certains lieux de ramassage ou attendre les cars en bord de route sans même un abri sécurisé », ajoute le conseiller. « Nous avons également des revendications du même type sur la Roulais, l’Aubinais, la route de la Sencie, les Six-Croix, etc. Il faudrait que l’on puisse travailler ces points en commission », souligne Mikaël Delalande. Ce qui a été accepté par le maire.
du 16/02/2016
Aménagements à la Souchais
Soutenues à plusieurs reprises par les élus de Mieux vivre à Donges et après concertation avec les résidents, les revendications des locataires de la résidence de la Souchais vont être satisfaites. Le bailleur social Silène vient de programmer une opération de réhabilitation de l’établissement. L’occasion de repenser les aménagements extérieurs afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Il est ainsi envisagé de construire un terrain de basket, de redistribuer des places de stationnement et d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene. La Ville en profitera pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage afin de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage. Pour la Ville, le coût est évalué à 58 856 € TTC. Les membres du conseil municipal ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.
