Archives mensuelles : novembre 2016

Renoncement du maire sur l’armement de la police municipale

Renoncement du maire sur la sécurité

renoncement du maireSuite à l’article de l’écho de la presqu’île, nous apprenons le renoncement du maire pour l’armement de la police municipale. La préfecture qui attend depuis un an qu’un représentant de la ville de Donges vienne retirer l’armement réservé et mis à disposition par l’état, pourra clore un dossier en souffrance dans l’incompréhension du renoncement du maire de Donges. Déclaré que sa décision a été effectuée à titre conservatoire est ubuesque et ne convainc personne et décrédibilise la municipalité. Nous aurons donc attendu un an, la décision du maire pour être informé par la presse de cette reculade. Comme précisé dans l’article le sujet relève des pouvoirs de police propres au maire. Pourtant dans ses tracts, Il avait promis de « refaire de la sécurité une priorité dans l’intérêt de tous », pour le changement c’est raté ! 

Voir nos articles sur le sujet ici et  lors de notre question en conseil municipal et suite à la dernière commission sur la sécurité


 SÉCURITÉ. Le maire n’armera pas ses policiers municipaux.

Echoguerande1 « C’était une option mais compte tenu des différents avis, pour le moment ce n’est plus d’actualité », explique le maire François Chéneau. Il y a un an, le premier édile avait candidaté auprès de la préfecture pour armer sa police municipale. Une procédure rendue possible après les attentats de janvier 2015. La préfecture lui avait rendu un avis favorable. Le maire avait à l’époque agit sans l’aval de sa majorité : « Le sujet relève des pouvoirs propres du maire et la démarche n’a été effectuée qu’à titre conservatoire. La décision ne se fera qu’après validation en bureau municipal et avis de la commission sécurité » nous avait-il alors déclaré en novembre 2015. A priori, l’idée d’armer les deux policiers municipaux (qui sont dotés de gilets pare-balles) n’a pas convaincu. Le maire a donc renoncé.

Magazine numéro 10: rentrée scolaire 2016

Le magazine numéro 10 est distribué depuis mercredi 9 novembre 2016 soit, à quelques jours près, deux mois après la remise de notre article, suivant la date imposée! La majorité s’arroge une autre date pour parler d’un sujet d’actualité sur le PPRT. Nous reviendrons sur ce sujet qui a fait l’objet d’un arrêt du conseil d’état en date du 12 octobre 2016 disponible ici.

Magazine numéro 10À l’heure, où nous écrivons notre tribune dans le magazine municipal, l’actualité de la municipalité  porte sur le dernier conseil municipal du 15 septembre 2016 avec peu de points. Une délibération sur les affaires scolaires a fait l’objet d’un bref bilan de la rentrée, confirmant la stabilité des effectifs dans les écoles publiques et une augmentation dans l’école privée Saint-Joseph avec l’ouverture d’une huitième classe. A noter que l’école privée St Joseph  supprime cette année, les activités péri éducatives (TAP) en concertation entre l’équipe enseignante et les parents d’élèves. La semaine d’école se repartie à partir de cette année sur quatre jours. Les TAP restent une obligation pour les écoles publiques et lors du conseil municipal du 23 juin 2016, nous avons estimé que les bilans quantitatifs ne suffisaient pas pour se faire une opinion sur les bienfaits de la réforme et qu’un bilan qualitatif sérieux devrait être publié. La fatigue ressentie par les enfants reste très présente. Concernant les écoles publiques du centre-ville, nous avons été informés que les horaires décidés, sans concertationsans communication, avec des entrées et sorties différées créent des difficultés pour les familles. Nous déplorons la méthode. Nous avons aussi échangé sur la classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Un enseignant est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Une vigilance doit être portée pour sa pérennité. Sans concertation, sans communication, également les nouveaux horaires des lignes LILA vers Savenay qui ne correspondent plus avec les horaires de la STRAN ce qui est un comble et certaines familles sont dans l’embarras. Sur le sujet de la sécurité et la mise en place du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dossier publié le 23 août, dans le contexte de la menace terroriste, nous avons posé la question de sa mise en place à Donges. Le Maire doit nous répondre à la prochaine réunion de la commission enseignement n’ayant reçu l’information que très récemment et n’ayant pas eu de concertation et de communication avec le référent sécurité de l’académie. Il y a donc beaucoup d’actes manqués pour de la concertation et de la communication sur l’enseignement dans notre ville. Nous regrettons aussi le manque d’assiduité pour la réunion du conseil municipal de la part de l’équipe majoritaire,  l’absentéisme devenant une habitude, peut être un manque de communication ou de concertation !

 Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 16 septembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr Tél 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr

Compte rendu du conseil municipal du 3/11/2016

Lors du dernier conseil municipal, peu de délibérations avec encore un taux d’absentéisme important pour la majorité municipale avec 5 absents. Ci-joint un résumé des principaux points. A noter que nous avons relancé le débat sur le haut débit sur notre commune. Vous pouvez continuer de nous contacter sur le sujet pour nous permettre de poursuivre l’interpellation des pouvoirs publics.

  • Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal

Nous avons voté cette indemnité tout en regrettant l’abandon des analyses financières par la trésorerie municipale. Nous estimons que les études provenant de l’administration participent à la transparence et à la neutralité. Le Maire nous a informé que la décision venait du nouveau trésorier Monsieur Christian BLEYZAT. Nous avons également été informé de l’analyse en cours des comptes de la ville par la cour des comptes.

  • Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »

fibreNous avons voté cette convention afin de permettre l’équipement numérique des écoles. Nous avons profité du débat pour discuter des problèmes rencontrés par les dongeois pour l’accès au très haut débit. Nous avons dénoncé le retard dans le déploiement de la fibre optique sur notre commune. Nous avons rappelé que l’opérateur Orange est concessionnaire jusqu’en 2020 sur le territoire de la carene pour développer le très haut débit. Il ne faut donc pas s’attendre à des travaux jusqu’à cette date tant qu’Orange garde son monopole, ce qui est lamentable. Le paradoxe, c’est que d’autres zones géographiques, moins denses en population, bénéficient d’un meilleur service, les collectivités territoriales, pouvant investir directement. Dans des communes limitrophes comme Lavau sur Loire ou Crossac, le service est donc supérieur. Ce paradoxe est dû à la politique du gouvernement Sarkozy en 2012, qui a créé ces concessions qui au final sont des freins au développement !

Six pays sont en dessous de la moyenne européenne de la couverture pour les débits supérieurs à 30 Mb/s : la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, l’Italie, la Grèce et la France, classée seulement 26ème pays de l’Union Européenne.

  • Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire.

Piliers de l'ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Piliers de l’ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Une délibération était proposée pour approuver une convention avec la fondation du patrimoine de TOTAL pour la réalisation d’un lieu de mémoire de l’ancien bourg de Donges, détruit lors de la seconde guerre mondiale. N’ayant aucune information sur le projet, nous avons considéré que la délibération était bien laconique et que les élus méritaient d’avoir accès à un minimum d’explications. Seuls nous nous sommes abstenus pour protester sur le manque d’informations. À la fin de la séance du conseil municipal, un adjoint s’est étonné de ce manquement, une information sera donnée lors d’une prochaine réunion.

  • La maison Noulet : Acquisition d’un terrain en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable

Lors de la création d’une piste cyclable par la carene, il y a dix ans, 258 m2 ont été empiétés sur une propriété. Si nous reconnaissons le préjudice nous avons été les seuls à voter contre. L’indemnité représente 20 fois le prix d’une terre agricole et plus du double des indemnités proposées à l’époque qui avaient été acceptées lors d’un compromis de vente. L’offre de la mairie est donc une jurisprudence que tout demandeur de rachat de terrain pourra utiliser pour valoriser une proposition de vente.

  • Cinq délibérations, concernant la CARENE, ont été proposées sur la mutualisation, les transferts de compétences en matière de tourisme, de la gestion des abribus, la gestion des zones économiques et la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage.

careneUn débat préalable a permis de dégager un consensus, pour les groupes qui se sont exprimés, sur la décentralisation avec la perte des compétences de la commune au profit de la carene. Nous avons voté pour les transferts dans le cadre de la loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015,  hormis pour l’aire de stationnement des gens du voyage. Si nous sommes d’accord sur le fond, nous déplorons la possibilité d’abandonner le pouvoir de police spécial du maire. Interrogé sur cette question pour connaître ses intentions, Monsieur le Maire a déclaré ne pas avoir de conviction mais une posture pragmatique qu’il souhaite discuter avec les autres maires. Pour le groupe “Mieux vivre à Donges”, le pouvoir de police spécial doit rester à Donges pour assurer la proximité avec les dongeois.

Ce pouvoir permet au maire d’interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles et la possibilité de saisir le préfet de département pour qu’il mette en demeure les occupants de quitter les lieux si le stationnement irrégulier des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Sans réponse concrète sur ce point précis, nous avons été de nouveau seuls à nous abstenir. La question reste donc en suspens, comme d’autres décisions d’ailleurs.