La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le eudi 25 septembre 2025 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Prévention et sécurité des biens et des personnes : Renforcement de la politique locale de sécurité, de tranquillité publique et de prévention de la délinquance – Armement de la police municipale, déploiement de la vidéoprotection et des caméras-piétons – crédits alloués
2. Budget Général 2025 (M57) : Décision Modificative № 1
3. Budget Général 2025 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes
4. Renouvellement de la convention de mise en œuvre du service Conseil en Energie Partagé – CEP au profit de Congés
5. Budget Général 2025 (M57) : Attribution d’une subvention à l’Union Cycliste Dongeoise – Grand Prix Cycliste

URBANISME

6. La Pommeraye : Acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de réaliser un terrain de loisirs pour les habitants
7. Salles de sports municipales : Instauration d’une servitude de tréfonds au profit de la commune relative à un raccordement existant au réseau d’eau potable
8. Rue Pasteur : Acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de réaliser un parc paysager pour les riverains
9. Dénomination de voies existantes dans le cadre de la mise aux normes de l’adressage : Hameau de Canzac et alentours
10. Montoir-de-Bretagne : Avis sur la demande présentée par la société Liants de l’Ouest en vue d’implanter une unité de stockage et de production de liants routiers et d’un parc photovoltaïque
11. Rue des Clos Galants : Opération immobilière menée par le Groupe Pierreval – acquisition des parcelles correspondants aux équipements communs réalisés

ADMINISTRATION GENERALE

12. Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

RESSOURCES HUMAINES

13. Adhésion à la convention cadre pour la formation à l’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention et aux générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes pour les agents de police municipaux, proposée par la Ville de Guérande
14. Conventionnement avec le Centre de Gestion 85 pour le versement de l’ARE (Allocation Recherche d’Emploi) à un agent
15. Protection sociale complémentaire – Frais de santé : Mandat donné au Centre de Gestion de la Loire-Atlantique pour la passation d’une convention de participation
16. Modification du tableau des effectifs

DIVERS

17. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
18. Questions diverses