Archives de catégorie : Actualités

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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La délibération de modification du régime indemnitaire qui nous est présenté, aborde l’intégration du jour de carence, suite à des constats d’absentéisme récurrents et la modification de primes. Nous convenons aisément que, lorsque l’on a la responsabilité d’une collectivité, avec l’obligation de gérer tout à la fois l’argent des contribuables et les services à la population, La gestion du personnel est un sujet que nous avons tout intérêt à instruire, les frais de personnel dépassant à Donges la moitié des frais de fonctionnement, environ 5 550 000 Euros pour 2015 ! En revanche, la proposition qui nous est faite ce soir ne nous paraît pas satisfaisante. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme sur le sujet et il y a sans doute nécessité de travailler sur des curseurs pour éviter cette facilité d’absentéisme de quelques-uns.Pour justifier de leur choix, les élus majoritaires nous présentent un ratio : une moyenne de jours d’absence par agent et par an ! Combien d’agents sont réellement concernés par cet absentéisme récurent ? Les caricatures ont la vie dure lorsque l’on évoque l’absentéisme ! Comment allez-vous faire la part des choses entre des absences justifiées ou pas, dans le traitement des arrêts longs ? Difficile de démêler le vrai du faux, d’autant que nous touchons à la confidentialité ! Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents !

Dans le secteur privé, les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Et Selon les études, dans les entreprises qui ne prennent pas en charge le délai de carence, les salariés s’absentent moins souvent, mais plus longtemps. Au contraire, dans celles où les arrêts maladie sont pris en charge, la durée des arrêts est moindre de 2,8 jours en moyenne. Reste que pour un tiers des salariés du privé, effectivement, cette compensation n’existe pas, et se trouvent doublement punis car ils sont plus souvent dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles. Pour autant, doit-on tirer le système vers le bas, ou au contraire, inciter les élus nationaux à mettre en place une protection sociale équitable ? N’oublions pas qu’avec un âge de départ en retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante, avec des arrêts de travail, pas forcément plus nombreux, mais souvent plus longs ! Concernant la modification de primes pour certains agents, quatre agents nous a-t-on dit en commission du personnel qui seraient catégorie C et qui auraient des responsabilités de chefs de bureau, n’y aurait-il pas là, le risque de dérapage vers du favoritisme, une possibilité de « clientélisme », un risque de « traitement de faveur » de la part du DGS et de l’adjointe référente, alors que dans le secteur public, il y a la possibilité justement pour ceux qui présenteraient des compétences ou qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière professionnelle, de se présenter à des concours et examens. Concernant la modulation du régime en fonction du taux de présence, vous faites le choix d’un montant fixe selon les catégories ! Comment trancherez vous pour les agents catégorie C pour qui vous souhaitez verser la prime de la catégorie A ? Mme Salmon, adjointe au personnel, est-ce que vous pouvez nous confirmer si les RTT et congés profitent autant aux agents présents qu’aux agents absents ? Car n’aurait-il pas été plus juste de réfléchir d’abord, sur les retenus de RTT, puisque, comme chacun le sait, le RTT est dans sa définition, la récupération du temps de travaillé, preuve d’équité, qui serait indiscutable ! Il en va de même d’ailleurs pour les congés, comme le prévoit le droit au travail ! En revanche, vous nous confirmez que les 3 syndicats ont donné leur accord, les salariés non syndiqués ont été informés ? Y a t il eu une assemblée avec l’ensemble du personnel ? En début d’année, le cabinet conseil, monsieur Urfin de Rennes, pour un coût de 43 000 Euros, avait été retenu pour revoir l’organisation des services, afin, je vous cite monsieur Le Maire :« de remédier à certaines incohérences, rendre plus performant, débroussailler le maquis d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ». Nous imaginons que la présentation qui nous est faite ce soir, est le fruit du travail de ce cabinet. Lors du vote au conseil de mars 2015, de l’organigramme de service, résultat de ce cabinet, nous avions été les 2 seuls à voter « contre », nous resterons cohérents, ce soir. Nous voterons contre votre projet.

Refonte du régime indemnitaire des agents communaux en téléchargement

Intervention sur le budget supplémentaire :

De bonnes surprises :

Sur les carburants, -10 000 Euros, conséquence logique d’une baisse du prix des carburants pour l’année 2015, grâce à la conjoncture.
Baisse également en communication & événementiel de 14 700 Euros,
Ainsi qu’une baisse en télécommunication, résultat d’un « trop versé », 10 000 Euros !

D’autres surprises, moins bonnes celle-là : l’ ajustement de 61 500.00 Euros qui s’explique par le nouvel emprunt de 444 460 euros contracté qui est légèrement supérieur au montant annoncé en juin, comme je vous l’ai fait remarquer lors de la commission finance. Il nous a par ailleurs été confirmé lors de cette commission, que cet emprunt a été réalisé à La Caisse Des Dépôts, puisque la ville a essuyé un refus de la part des autres banques sollicitées à cause de la situation financière de la ville et sa capacité de désendettement ! Concernant les charges du personnel : En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour 2015, -1.79% sur charges de personnel, (soit 5 380 000 Euros) inclus avancements grades et échelons et promotions internes plus les cotisations assurances, avec une économie sur salaire concernant le poste de DGS annoncé à partir du 15 avril ainsi qu’une partie du personnel de la cantine qui allait glisser à l’ UPAM ! Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3%, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600.00 Euros. Je voudrais rappeler notre intervention lors du vote du budget primitif du 9 avril (pv disponible) : « L’annonce d’économies sur les frais de personnel nous interpellent. Nous vous sentons bien optimistes sur cette diminution annoncée, nous restons sceptiques, et gardons notre jugement pour la fin d’année ». Vous m’aviez alors répondu : « vous êtes sceptique sur la maîtrise des dépenses de personnel, je peux vous rassurer, le travail a été fait, j’ai été agréablement surpris lorsque l’on m’a présenté le travail. Mme Salmon a travaillé de façon très approfondie et sérieuse avec le service RH et ce n’est pas un chiffre en l’air, qui nous a été présenté. Je pense que si nous arrivons à tenir ce challenge, nous aurons engagé une nouvelle tendance qui n’a jamais été vue à Donges depuis de très nombreuses années au niveau de l’évolution des dépenses de personnel. Attendons de voir le réel, mais je pense que c’est un signal fort qui est donné en terme de maîtrise de dépenses de personnel. » Enfin, nous regrettons de ne pas trouver de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un travail entamé sur les économies d’énergie. En décembre 2014, (pv disponible) lors du vote de l’augmentation de 45 000.00 qui venait s’ajouter aux 350. 000 euros soit +13% par rapport à 2014, J’avais alerté que, quel soit les tendances politiques des collectivités, elles auraient l’obligation les prochaines années de se pencher sur la réduction énergétique, ne serait-ce par respect pour les générations à venir. Je cite votre votre réponse : « Pour diminuer nos dépenses de fonctionnement, il faut accepter de faire des investissements, à moins que l’on ferme des salles, diminue l’usage de nos équipements. C’est une réflexion qu’il faut mener avec beaucoup de sérieux, pour améliorer nos consommations d’énergie. » J’avais alors insisté pour dire que l’on devait apprendre à consommer mieux, avec la proposition simple qui n’engageait aucun investissement de baisser le chauffage, car cela avait son importance en fin d’année sur un budget, vous m’aviez alors répondu : « j’en prends bonne note, j’irais l’annoncer aux écoles, on en manquera pas d’en faire part aux utilisateurs ». Je vous invite aujourd’hui à regarder les décisions retenues à St Nazaire, de faire des économies pour maintenir la pression fiscale à zéro, en particulier des économies énergétiques, dont une décision toute simple : « Baisse de 1 degré dans toutes les salles » Nous nous abstiendrons sur cette délibération !

Culture

Nous avons toujours été mitigés sur ce sujet. Nous allons nous abstenir. Nous voyons le danger d’une prise de compétence future de la carene. À donges nous avons des infrastructures et du personnel pour réaliser notre propre programmation au plus près de la population. Nous estimons que si les communes veulent collaborer sur ce sujet, elles peuvent le faire librement sans créer une structure. Nous estimons aussi que la programmation culturelle doit être variée sur l’ensemble du territoire carene et non uniformisée. Nous le redisons, nous ne sommes pas contre des collaborations entre commune, mais cela sans contrainte ni charges supplémentaires

Question diverse

« Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’état pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. » La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel.

Presse du Conseil du 10 décembre 2015

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Revue de Presse du conseil municipal du 10 décembre 2015

15 décembre 2015

Réquisitoire sur les finances

À l’occasion du vote de la première décision modificative du budget général au dernier conseil municipal, l’occasion a été donnée à Christine Misin du groupe minoritaire (mieux vivre à Donges) d’enfourcher son cheval de bataille favori sur les finances. Le dérapage sur les frais de personnel et l’absence de décision modificative sur les dépenses d’énergie ont permis à la conseillère de monter au créneau. « En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour cette année -1,79 % sur les charges de personnel (soit 5 380 000 €). Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3 %, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600 € », constate l’élue qui se félicite par ailleurs de la baisse en communication et événementiel de 14 700 €. Concernant les économies énergétiques, Christine Misin, partisane d’apprendre à consommer mieux et à l’instar des décisions retenues à Saint-Nazaire, propose « une décision toute simple : baisser d’un degré la température dans toutes les salles municipales ».

16 décembre 2015

Régime indemnitaire : réaction

Absent lors de la séance du conseil municipal de jeudi, le maire François Chéneau a tenu à revenir sur les propos des élus « Mieux vivre à Donges » sur la question du régime indemnitaire et notamment sur la représentativité des syndicats des agents communaux. Christine Misin avait mis en cause la compétence des élus du personnel estimant que les non-syndiqués n’avaient pas eu droit au chapitre dans la négociation sur la prise en compte des responsabilités et de la présence au travail. « Les représentants syndicaux (CGT, CFDT, UNSA) issus des élections professionnelles sont légalement les seuls habilités à représenter les agents et le nier est hautement contraire à la démocratie. Les propos de l’élue sont aussi graves qu’irresponsables. D’autant plus que les représentants syndicaux sont unanimes sur le résultat de cette refonte établie à l’issue de discussions constructives résultantes de concessions mutuelles », a déclaré le maire qui se réjouit de cet accord qui valorise les fonctions de catégories les plus basses et de lutte contre l’absentéisme.

17 décembre 2015

Le maire défend le nouveau régime indemnitaire des agents

La refonte du régime indemnitaire des agents communaux s’appuie sur la modulation de primes en fonction de l’investissement et la prise de responsabilité. Elle intègre également une journée de carence au troisième arrêt de travail de l’année. Ce projet a été rejeté par les deux groupes de l’opposition, Donges pour tous et Mieux vivre à Donges, lors du conseil municipal du 10 décembre. « Ce projet touffu et complexe nous arrive alors que nous ne connaissons pas les conclusions du comité technique qui s’est réuni ce matin même. Nous sommes sceptiques sur le principe de modulation des primes en fonction de l’atteinte des objectifs individuels et de la manière de servir. Ce système ne risque-t-il pas de produire des dérives de notation à la tête du client ? s’interroge Alain Chazal . Quant à la fréquence des petits arrêts de travail, une réflexion avec le médecin du travail et le CHSCT ne serait-elle pas plus appropriée ? »

20 jours d’absence en moyenne

Christine Misin est intervenue dans le même sens. « Combien de personnes sont réellement concernées par cet absentéisme récurrent ? Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents ! Des retenues de RTT en cas d’arrêts de travail répétés n’auraient-elles pas été plus judicieuses ? Concernant la modulation de primes, nous craignons le risque de dérapage vers du favoritisme. Par ailleurs, les salariés non syndiqués ont-ils été informés de ces nouvelles mesures ? » Le groupe Donges avec vous s’est abstenu à cause de la réunion tardive du comité technique,mais s’est dit favorable à la démarche. « Il nous paraît justifié de récompenser l’investissement et d’inciter le personnel à l’assiduité », a déclaré Ghislain Baudichaud. François Chéneau, absent au conseil, a souhaité revenir sur ces arguments. « Je tiens à rappeler que les trois syndicats des salariés ont participé à ce projet et l’ont validé, ainsi que le comité technique paritaire. Nous constatons un taux d’absentéisme élevé avec en moyenne 20 jours d’absence annuels par agent et un coût de remplacement de 168 000 €. Cependant, l’objectif de cette refonte n’est pas de faire des économies mais de valoriser la fonction plutôt que le grade et, donc, de tendre vers plus de justice. Le risque de clientélisme évoqué n’est pas justifié car le système garantit l’impartialité grâce à des grilles d’évaluation pointues, des entretiens préalables et des procédures de recours. Je précise enfin que ces mesures sont expérimentales car nous ferons un bilan dans un an avec les réajustements nécessaires . »

18 décembre 2015

Au conseil : Donges sort du Projet culturel de territoire

Le Projet culturel de territoire (PCT) proposé par le Conseil départemental aux communes de la Carene a pour ambition de soutenir un programme culturel commun, inscrit dans une dynamique de réseau et permettant de mutualiser des moyens financiers et humains. La Carene s’est engagée à mettre en oeuvre ce PCT. Cela nécessite que les communes acceptent le principe d’un transfert de compétence culturelle. Les élus dongeois ont dû se prononcer sur ce transfert alors que la ville de Donges a souhaité se retirer du PCT. Le groupe Donges pour tous déplore ce désengagement « Nous approuvons ce transfert et nous pensons que nous devons rester maîtres des décisions liées à la culture mais il est dommage que Donges s’exclue d’un dispositif qui permet une harmonisation de l’offre culturelle sur le territoire en évitant, par exemple, qu’il y ait un spectacle de danse le même soir à Donges et à Besné. Le PCT offre aussi des opportunités de spectacles subventionnés de qualité tels que le festival Folk en Scènes ou encore Les Rencontres musicales des médiathèques », regrette Alain Chaz al.Le groupe Mieux vivre à Donges s’est abstenu : « Nous préférons une offre culturelle variée à une programmation uniformisée. Nous pensons que les communes qui souhaitent collaborer ou mettre des moyens en commun peuvent le faire sans qu’il y ait besoin de créer une structure », déclare Mikaël Delalande

du 18/12/2015

En l’absence du maire François Chéneau, Louis Ouisse, premier adjoint, a présidé le conseil municipal du jeudi 10 décembre. La réunion a débuté par la lecture d’un texte du maire sur les attentats du 13 novembre, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes.

L’absentéisme sanctionné

Une réflexion a été engagée entre la commune et les représentants syndicaux sur l’absentéisme des agents communaux. La solution envisagée est basée sur une variation de la prime en fonction d’une notation individuelle des agents, divisés en catégories. Les critères sont les responsabilités exercées, la manière de servir et la présence au travail. En cas de maladie ordinaire ou d’absence injustifiée, il sera appliqué une réfaction du régime indemnitaire pour chaque arrêt à compter du troisième arrêt de l’année civile. Les pathologies lourdes ne sont pas concernées. Cette refonte a aussitôt suscité un vif débat au sein du conseil municipal. Christine Misin de Mieux Vivre à Donges s’est déclarée sceptique sur ce nouveau modèle « induisant un risque de dérapage vers du favoritisme et une possibilité de clientélisme. » Viviane Albert, élue d’opposition du groupe Donges pour tous, s’inquiète « d’une dérive de notation à la tête du client » et souligne le fait que la véracité d’un arrêt de travail, protégé par le secret médical, est difficile à vérifier. « Vous vous attaquez aux effets plutôt qu’aux causes », déplore Alain Chazal de l’opposition. L’adjointe Martine Ardeois explique alors que « cette proposition se justifie par un désir de justice et d’égalité par rapport aux agents pénalisés par l’absentéisme récurrent de leurs collègues. » Louis Ouisse renchérit: « 160 000 € par an pour des remplacements obligatoires, c’est un vrai problème ! ». Les groupes d’opposition Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous ont voté contre ce projet, Donges avec vous s’est abstenu.

Augmentation des services publics.

La majorité a décidé d’augmenter les tarifs des services publics locaux pour l’année 2016, justifiant cette réexamination « par le fait que la commune possède déjà des tarifs relativement faibles en comparaison aux villes voisines ». Ainsi, le camping « Les Tainières », centre d’accueil des travailleurs en déplacement, verra ses tarifs augmenter de 10% à compter du 1er janvier. Le service funéraire augmentera de 1%, tandis que le marché subira une augmentation de ses tarifs de 17%. Alain Chazal, élu d’opposition de Donges pour tous, a souligné « la trop grande importance de cette augmentation, notamment pour certains usagers du camping déjà en grande difficulté financière ». Christine Misin, de Mieux Vivre à Donges, a acquiescé, précisant que « l’augmentation du marché était elle aussi trop forte ». Elle propose à la place, d’augmenter la location de salles communales comme celle des Guifettes, louée tous les week-ends. Ainsi, ces deux groupes d’opposition se sont abstenus lors du vote du projet.

Modification du budget général.

Le projet de décision modificative n°1 du budget général de 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 114 000€ en section de fonctionnement. En investissement, les recettes comme les dépenses ont été diminuées de 43 700€. Face à ce vote de budget supplémentaire, Christine Misin, élue d’opposition du groupe Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € contracté, légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle déclare regretter le manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, « qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Face à cette décision modificative, Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus. Christine Misin, élue d’opposition de Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € , légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle regrette le « manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus.

19 décembre 2015

Nouveaux tarifs des services publics

La délibération concernant les nouveaux tarifs des services publics locaux a engendré le débat entre les deux groupes de l’opposition et la majorité municipale. Si l’application d’une augmentation globale 1 % n’a pas semblé faire réagir l’opposition, la progression de 10 % des tarifs des emplacements et hébergements au terrain de camping les Tainières ainsi que les forfaits d’eau, électricité et autres services, ont fait réagir Alain Chazal (Donges pour tous) : « Cette hausse sensible risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur le budget des familles hébergées au camping ». « Ces dernières pourront faire appel au CCAS », a surenchéri Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges). Considérant que ces nouveaux tarifs sont encore en dessous de ceux pratiqués dans la région, Gislain Baudicheau (Donges avec vous) et le groupe majoritaire jugent cette augmentation justifiée au regard du déficit important du budget de fonctionnement du camping. À noter l’augmentation sensible (17 %) de la taxe incombant aux commerçants du marché.

Elections régionales Donges 2eme tour

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Résultats du 1er tour des élections régionales 2015

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Résultats des élections régionales pour la ville de Donges.

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Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

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Ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2015

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 10 décembre 2015 à 20 H en mairie, salle du Conseil Municipal.

AFFAIRES FINANCIERES

1- Budget général 2015 (M14) : Décision Modificative n° 1

2- Budget général et budget annexe

3- Budget général de la commune et budget annexe plan d’amortissement

4- Fixation des tarifs des services publics locaux 2016

5- Classement de nouvelles voies publiques dans le domaine communal

6- Marché de maintenance des ascenseurs, monte-handicapés et plateformes élévatrices

RESSOURCES HUMAINES:

7- Création d’un poste de puéricultrice hors classe et mise à jour du tableau des effectifs

8- Approbation de la convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection du Centre de Gestion de LOIRE-ATLANTIQUE

9- Recensement de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs

10- Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

AFFAIRES SCOLAIRES

11- Participation de la commune aux services de transports scolaires

12- Approbation de la convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de DONGES (PEDT 2015-2018)

AFFAIRES CULTURELLES

13- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018)

14- Approbation du transfert de la compétence « Projet Culturel de Territoire » (PCT)

15- Autorisation du désherbage des collections de la médiathèque

URBANISME

16- Lutte contre les termites : instauration d’un périmètre d’intervention

17- La Guittordais : Echange parcellaire en vue de régulariser l’existence d’un chemin rural – délibération rectificative

DIVERS

18- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)

Procès-verbal du 22 octobre 2015

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 octobre est disponible: ici

Dépôts sauvages, la ville et la Carene se renvoient la balle

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Exaspérer par des dépôts sauvages, rue de la Paix et après de nombreuses interpellations des élus, une Dongeoise a directement interpellé le maire à la fin du conseil municipal du 22 octobre. La réponse fut évasive entre la responsabilité de la Carene et la volonté de la ville sur la propreté publique. Le défilé du 11 Novembre a eu raison des dépôts sauvages issus d’incivismes.

A qui doit-on s’adresser pour faire retirer des « dépôts sauvages » sur un trottoir ? Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Je suis très sensible à la propreté et à l’image perçue par les habitants et les visiteurs de notre ville. Toujours désolée de constater le manque de civisme de certains, il m’arrive même de « réparer les oublis » laissés sur les trottoirs même s’ils ne sont pas de mon fait. Néanmoins, lorsque la charge est plus considérable je suis bien obligée de demander aux personnes qui détiennent l’autorité de faire le nécessaire. Dans les années précédentes, j’ai plusieurs fois alerté par mail l’élu concerné et très rapidement les dépôts sauvages sur la voie publique étaient évacués. Les faits : Depuis le début ou la mi-juillet un vieux réfrigérateur trône sur le trottoir à hauteur du 68 de la rue de la Paix. Constatant qu’il était là depuis plusieurs jours :

le 21 juillet, j’ai alerté la Carène pour qu’il soit retiré lors de la collecte « des encombrants » qui me semble-t-il a lieu le dernier jeudi de chaque mois. Il m’a alors été répondu, que les réfrigérateurs ne rentrent pas dans cette catégorie (?), que néanmoins on prenait note mais qu’on ne pouvait rien me promettre,
Le 31 juillet, visiblement rien n’ayant été fait, j’ai appelé la police municipale qui m’a répondu que ce n’est pas de son ressort, qu’on allait faire suivre l’information, mais …. qu’on ne pouvait rien me promettre (!!), · Le 6 septembre, j’ai envoyé un courriel à Monsieur le Maire et à Madame Ardeois afin de relater les faits et demander de faire le nécessaire ainsi que le nom de l’interlocuteur habilité.
Le 9 septembre, rien n’ayant changé et Madame Ardeois m’ayant répondu dès le 6 que cette demande concernait Monsieur Ouisse, j’ai adressé un mail à Monsieur le 1er adjoint et à Monsieur le Maire accompagné d’un cliché pris la veille (joint à ce courrier),
Le 10 septembre, en fin de conseil municipal, j’en ai discuté avec Monsieur le 1er adjoint qui m’a assuré qu’il allait faire le nécessaire,
Le 7 octobre, nouvelle relance de ma part par mail, puisque le frigo est toujours à la même place et pour lui tenir compagnie est venue s’ajouter une chaise de salon de jardin en piteux état.
Ce jour, la situation est toujours identique …. Je sais que les responsables sont ceux qui prennent le domaine public pour un dépotoir. Je sais que ceci est bien futile par rapport aux autres tracasseries qui nous préoccupent toutes et tous, il n’empêche que ces cochonneries sont situées sur l’axe principal du centre ville. Ma question est donc : A qui doit-on s’adresser pour faire retirer des « dépôts sauvages » sur un trottoir ? Et celles qui en découlent : Qui est habilité pour nettoyer dans ces cas précis les indélicatesses des pollueurs ? Qui peut rappeler à l’ordre -comme cela a été fait en d’autres temps – les bailleurs, afin que ceci ne se renouvelle pas à chaque changement de locataire ou d’électroménager ?

Avis du conseil municipal sur le contournement de la voie ferrée

1 réponse

C’est à souligné, le conseil municipal de Donges, a donné un avis unanime sur le projet de contournement de la voie ferrée:

Les membres du conseil municipal de DONGES se sont réunis le 21 octobre 2015 afin d’examiner le dossier du projet de contournement de la ligne SNCF soumis à la procédure de concertation. Au terme des ces échanges, un certain nombre d’observations sont partagées par l’ensemble des conseillers municipaux, tous les groupes réunis, pour être portées à la connaissance du maître d’ouvrage et de tous les partenaires du projet, en tant que contribution de la Ville de DONGES à la concertation. Je vous prie donc de trouver ci-après les observations émises par le conseil municipal.

1. – Sur le principe du contournement : Le conseil municipal est unanimement convaincu de la nécessité d’un dévoiement de la ligne SNCF Nantes-Le Croisic à hauteur de la raffinerie. Ce dévoiement est devenu aujourd’hui une condition de la pérennisation de l’activité du raffinage sur le site de DONGES. Le conseil rappelle simplement que ce projet est envisagé depuis la fin des années 1940, et que sa réalisation est rendue plus difficile et plus onéreuse par le retard des décisions attendues.

2. – Sur l’information nécessaire à l’émission d’un avis : Un certain nombre de documents et d’informations paraissent manquants, ou tout au moins insuffisants, pour permettre au conseil municipal d’émettre un avis en toute connaissance de cause : 2.1. L’absence de modélisation en 3 dimensions pour permettre de bien mesurer les impacts. Le relief n’est certes pas important, mais il existe (en surplomb ou en creux selon les endroits). Il est dès lors difficile de se positionner par rapport à l’impact réel des tracés sur les riverains ou les entreprises (l’on ne peut que faire des suppositions).

2.2. Des questions relevant de TOTAL demeurent, et ont une importance pour le projet : 2.2.1. Quelles seront les incidences, les nuisances et les impacts générés par les nouvelles unités annoncées à la raffinerie par rapport à la situation actuelle ? Il a été annoncé que les impacts ne seraient pas plus importants qu’actuellement en termes de risques et de réglementation (PPRT), mais nous n’en avons pas connaissance aujourd’hui. 2.2.2. Les investissements annoncés par TOTAL vont pérenniser le site, mais les installations actuelles de la raffinerie auront 50 ans en 2030. Que se passera-t-il par la suite ? Même au vu de l’ampleur des investissements annoncés, la pérennisation de l’activité industrielle après 2030 n’est pas garantie. Au vu de l’importance des fonds publics à investir dans le projet de dévoiement de la ligne SNCF, cette question n’est pas dénuée d’intérêt. 2.2.3. La question de la compatibilité du dévoiement ferroviaire avec la présence de la « caverne » de stockage souterrain de propane n’est pas examinée. Cette caverne se trouve sous l’emprise projetée de la future voie ferrée et jusqu’à la rue Pasteur.Ne sont précisés ni l’impact des travaux, ni celui du passage des convois ferroviaires sur ce stockage souterrain (vibrations). 2.3. Le sort des entreprises dont les emplois et l’activité économique : Le conseil municipal se préoccupe de l’incidence du projet sur les entreprises et les emplois implantés sur les zones d’activité de Jouy et de Bonne-Nouvelle : 2.3.1. Quelles entreprises peuvent être délocalisées ? Quelles entreprises seraient enclavées, même si elles n’ont pas de lien avec la raffinerie ? 2.3.2. Pour des raisons de compétitivité, certaines souhaiteront demeurer au plus près possible de la raffinerie : quelles propositions pourront leur être faites ?

3. – Sur les préoccupations communes aux deux tracés soumis à la concertation : Les membres du conseil municipal insistent sur un certain nombre de points de vigilance qui devront être pris en considération par le maître d’ouvrage, quel que soit le tracé retenu : 3.1. S’agissant des riverains : 3.1.1. Secteur de Bonne-Nouvelle : plusieurs habitations sont impactées, dont celle de M. et Mme Guihard (âgés de plus de 85 ans). Deux autres maisons sont habitées à proximité de la chapelle, ainsi qu’une maison à la Jallais. Les accès et le cadre de vie de ces riverains devront être préservés autant que possible. 3.1.2. Secteur de Haut-Gas et la Rivaudais : des nuisances de bruit et vue sont prévisibles : des merlons et des rideaux d’arbustes et arbres (double protection végétale) sont à prévoir (essences à sélectionner : exigence sur les espèces d’arbres, feuilles persistantes, à croissance rapide, résistant à la pollution…). 3.1.3. Secteur rue Pasteur côté place de la Gare : la suppression partielle du parking poids-lourds aura un impact non négligeable (impact sur les commerces et le restaurant routier). 3.1.4. Le conseil municipal relève également que certains riverains impactés à la fois par le dévoiement le la ligne SNCF et par le PPRT ont demandé le rachat de leur maison, et qu’ils ont fait des propositions concrètes. 3.2. S’agissant des entreprises : 3.2.1. Sur la zone de Bonne-Nouvelle : l’impact sera important sur les sociétés Lorcy et Siemo. 3.2.2. Sur la zone de Jouy : les entreprises Caddac, Endel et Spie seront les plus touchées. 3.2.3. S’agissant des transporteurs, il serait impératif que les camions citernes sortent désormais de la raffinerie en empruntant la route portuaire et non plus la rue du Stade, surtout dans l’hypothèse d’une relocalisation de sociétés de transport dans l’extension de la zone des Six-Croix. 3.2.4. S’agissant du foncier disponible pour les relocalisations, devront être explorées toutes les possibilités d’implantation sur l’emprise foncière importante dont dispose le groupe TOTAL au Nord de la route des Bossènes (près des Magouëts et de l’actuelle voie ferrée, laquelle sera désaffectée). Cette solution permettrait de maintenir les entreprises sur le territoire communal et à proximité de la raffinerie. Pourront également être examinées les possibilités de réimplantation d’entreprises sur l’extension de la zone des Six-Croix (mais en excluant un transit de poids-lourds par la rue du Stade). 3.2.5. D’une façon générale, le conseil municipal insiste sur le souhait de la Ville de conserver les entreprises sur le territoire communal. Une vigilance sera nécessaire sur les relocalisations d’entreprises et les problèmes de celles conservant leur site mais devenant enclavées.

3.3. S’agissant du patrimoine local et de l’environnement : 3.3.1. La préservation de la chapelle de Bonne-Nouvelle (présente sur le site depuis le Moyen-Age) devra être une priorité, quel que soit le tracé retenu (l’aire d’étude est très proche du sanctuaire). 3.3.2. Une vigilance devra être portée sur les zones humides (derrière le chenil municipal aux Magouëts, et près du canal de Martigné). 3.3.3. Le rond point du canon devra être reconstitué dans son aspect visuel. 3.3.4. Les platanes de l’actuelle avenue de la gare seront à conserver pour autant qu’il sera possible. 3.3.5. Le dévoiement de la ligne SNCF devrait être l’occasion de déplacer et de mettre en valeur les monuments mégalithiques actuellement enclavés au milieu des infrastructures industrielles ou ferroviaires : menhir de « la Galoche » et dolmen de la Vacherie. 3.3.6. Le bâtiment de l’actuelle gare SNCF (seul bâtiment subsistant de l’ancien bourg de DONGES) devra être conservé, et son affectation nouvelle définie en concertation avec tous les partenaires. 3.3.7. D’une façon générale, un traitement de qualité devra être assuré pour l’aménagement global de la zone comprise entre le centre-ville et la raffinerie, sur un plan paysager et urbain, avec une priorité accordée à la végétalisation. 3.4. S’agissant des transports et des circulations : 3.4.1. L’accès aux quais de la halte ferroviaire devra être sécurisé pour les usagers. 3.4.2. La halte elle-même devra être conçue pour protéger les usagers des risques industriels visés dans le PPRT. 3.4.3. Les voies ferroviaires devront être sécurisées pour empêcher les intrusions, notamment à proximité de la halte. 3.4.4. Il conviendra de profiter de l’aménagement de la nouvelle halte pour assurer une interconnexion avec les transports urbains (réseau STRAN), avec les facilités de stationnement nécessaires (covoiturage, etc). 3.4.5. Il conviendra de conserver ou rétablir les pistes cyclables au long de la RD 100 et en provenance du centre-ville, avec des cheminements piétonniers en direction notamment de la future halte ferroviaire.

4. – Sur les avantages et inconvénients des deux tracés proposés : 4.1. Avantages relatifs de la variante Nord :4.1.1. Fonctionnalités routières : – La variante Nord assure une meilleure répartition du trafic sur les giratoires : en effet, dans le cadre de la variante Sud, tout le trafic serait reporté sur le giratoire de la RD4/RD100 (raffinerie, halte ferroviaire, zone de Jouy, centre-ville). – Repositionnement du giratoire du « rond-point du canon » : la variante Sud conduirait à repositionner le giratoire à un niveau plus élevé qu’actuellement, ce qui pourrait augmenter l’impact du trafic des poids-lourds sur le quartier de la place de la Gare. – La variante Nord ne rend pas nécessaire un giratoire vers la croix des marins. 4.1.2. Impacts fonciers : les acquisitions de parcelles agricoles (au Nord de l’actuelle RD100) seraient moins importantes avec la variante Nord. 4.1.3. Impacts environnementaux : l’impact sur les zones humides à l’Est du canal de Martigné serait moins marqué avec la variante Nord qu’avec la variante Sud. 4.1.4. Coûts financiers : la variante Nord serait légèrement moins coûteuse que la variante Sud (différence évaluée à 6% du montant total estimé). Cet avantage doit être relativisé, en l’absence d’informations précises sur la décomposition des coûts. 4.2. Avantages relatifs de la variante Sud : 4.2.1. Fonctionnalités routières : – pour le quartier rue Pasteur, côté croix de l’Ariais : la variante Sud maintient l’entrée-sortie de Donges (avec la variante Nord, le même quartier serait enclavé, avec un report de circulation sur le giratoire RD4/RD100. Pour certains riverains, ce serait plus de tranquillité, pour d’autres ce serait une gêne pour repartir vers Savenay). – pour la sécurité des usagers de la RD 100 : l’alignement droit en approche des giratoires est respecté dans la variante Sud, et il n’y a pas de « tourne à gauche » pour accéder aux bureaux de la raffinerie. – Qualité et lisibilité du tracé routier de la RD100 : la variante Sud implique 2 giratoires sur le tracé de la RD 100, contre 3 pour la variante Nord (laquelle implique en plus deux franchissements de la voie ferrée sur le tracé de la RD100). 4.2.2. Impacts fonciers : – L’impact du tracé de la variante Sud serait moindre sur les habitations proches de Bonne-Nouvelle. – la variante Sud aurait également un impact moindre sur le foncier des entreprises : 60% de la zone de Bonne-Nouvelle seraient touchés par la variante Nord contre 30% par la variante Sud (passage de la voie ferrée et rétablissement du giratoire). Sur Jouy, il n’y a pas de différence significative entre les deux tracés. – Le parking poids-lourds de la place de la Gare serait moins impacté par la variante Sud que par la variante Nord (des incidences sont possibles sur les commerces). 4.2.3. Impact acoustique (secteurs Haut-Gas et Sud du centre-ville) : l’augmentation des niveaux sonores serait plus limitée dans le cadre de la variante Sud (Simulation : 54 dB contre 54,3 dB au total). 4.2.4. Impacts paysagers : – Sur un plan paysager, l’on peut estimer que la variante Nord (voie ferrée au plus près du centre-ville) serait plus difficile à traiter que la variante Sud. – Le délaissé entre la voie ferrée et la RD 100 au niveau de Bonne-Nouvelle serait plus important dans l’hypothèse de la variante Nord. – La lisibilité du tracé routier serait meilleure avec la variante Sud, ce qui présenterait un intérêt paysager. – Avenue de la Gare : sa continuité serait maintenue avec la variante Sud (supprimée par la variante Nord, générant un isolement du centre-ville par rapport à l’espace le reliant à la Loire et à la zone portuaire); dans la variante Sud, un rehaussement de l’avenue de la Gare est prévu, et donc une mise en valeur de l’entrée Sud du centre-ville.

5. – Sur le positionnement de la future halte ferroviaire : Le conseil municipal retient unanimement la proposition d’implanter la future halte ferroviaire sur le site de « Jouy ». Cette position se justifie : – par la proximité plus grande du site de Jouy par rapport à la place de la Gare et au centre-ville, générant une meilleure accessibilité ; – par les meilleures possibilités d’interconnexion avec le réseau STRAN des transports en commun (échange multimodal) ; – et par le potentiel existant dans le secteur de Jouy pour y réaliser des places de stationnement/covoiturage.

6. – Sur les suites données à la concertation : Sur la base des informations complémentaires qui ne manqueront pas de lui être communiquées, le conseil municipal souhaite rester associé aux réflexions ultérieures, notamment sur : – les mesures de protection des riverains ; – le cadre de vie et le volet paysager ; – les aménagements de voiries et les cheminements ; – la préservation du patrimoine et de l’environnement ; – les relocalisations d’entreprises.

Plus d’information sur le site de la sncf

Presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

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Revue de presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

du 27 octobre 2015

Contournement ferroviaire : études plus coûteuses

Le conseil municipal a dû délibérer sur une hausse de la participation financière de la commune aux études préalables au contournement ferroviaire. Le montant prévisionnel avait été estimé en 2011 à 3 000 000 €, soit 30 000 € à la charge de la ville de Donges (1 % de participation). Plusieurs raisons entraînent une hausse de cette prévision : une baisse de subvention, l’allongement de la phase de concertation ainsi qu’un coût de prestations complémentaires. Le besoin de financement s’élève donc désormais à 3 181 904 €. Ceci induit pour la commune une hausse de sa participation de 5 281 €. L’ensemble des membres a approuvé cette augmentation argumentant la nécessité pour Donges d’avoir accès aux résultats des études. Seuls les deux membres du groupe Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous refusons cette hausse de participation due à une demande de subvention mal estimée, un allongement de la phase de concertation dont nous n’avons aucune précision et un coût de prestations non identifiées ! » a précisé Mikaël Delalande.

Urbanisme : les élus ont exprimé beaucoup de réserves

Le conseil municipal a approuvé, jeudi, la décision de transférer la compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Carene. La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) impose aux communautés de communes de mettre en place un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour une meilleure cohérence de la gestion de l’espace urbain. Cependant, tous les membres du conseil ont exprimé réserves, critiques et inquiétudes à propos de ce transfert. « Il me paraît compliqué de mettre en cohérence dix projets communaux. Il ne sera pas simple pour le conseil communautaire de respecter le profil de chaque commune, a déploré François Chéneau, maire de Donges. Nous devrons rester vigilants pour éviter de nous faire imposer des décisions non conformes à nos souhaits. La présence assidue de tous les élus dongeois aux réunions Carene sera essentielle ». Les élus de l’opposition ont tous tenu des propos allant dans le même sens. « Notre avis est mitigé. Nous pensons qu’avec ce transfert une compétence communale importante est retirée, même s’il offre une mutualisation de moyens. Nous exigerons une concertation pour l’élaboration de la charte de gouvernance, une proximité avec tous les citoyens ainsi que le respect de l’identité dongeoise », a déclaré Mikaël Delalande, du groupe Mieux vivre à Donges.

« C’est affaiblir la démocratie »

Viviane Albert, de Donges pour tous a renchéri : « Nous déplorons le trop court délai qu’on nous accorde pour prendre une décision de cette importance. Nous nous questionnons sur le devenir du service urbanisme de Donges ainsi que sur les prérogatives du maire. Nous approuvons l’existence d’une charte de gouvernance signée par les dix maires. Nous voyons également comme un atout la mise en commun des projets d’habitat. Notre priorité sera de veiller au maintien de la proximité avec les Dongeois ». Jean-Marc Nicollet, du groupe Donges avec vous, a regretté également la précipitation imposée pour voter ce PLUi : « Notre chance est que notre adjoint à l’urbanisme siège au conseil communautaire ainsi que plusieurs élus de l’opposition. Il faut absolument maintenir la circulation des informations dans les deux sens ». Alain Chaz al, seul élu s’étant abstenu, a dénoncé dans sa déclaration « l’éloignement des prises de décision des citoyens. » Pour lui, « affaiblir le rôle des conseils municipaux sur la maîtrise des sols, c’est affaiblir la démocratie ».

du 26 octobre 2015

La Pommeraye : le village va accueillir des logements neufs

Le programme de l’habitat de la Carene impose la réalisation de 50 logements par an. Le faible potentiel de développement dans l’agglomération oblige à une réflexion d’implantation vers les villages. La Pommeraye présente tous les avantages pour un projet d’urbanisation, étant équipée d’une école, d’une salle polyvalente et disposant de l’assainissement collectif. L’ensemble des élus municipaux s’est dit satisfait de ce développement d’habitat à la Pommeraye. Le groupe Mieux vivre à Donges a cependant demandé de donner priorité, au projet Clos Mignon, reporté à cause du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), mais ayant l’avantage d’être situé dans le centre bourg, au plus près des services. Alain Chazal, de Donges pour tous, a évoqué la nécessité d’agrandir l’école de la Pommeraye et rappellé que des études avaient déjà été engagées dans ce sens. Jean-Marc Nicollet, de Donges avec vous, s’est réjoui de la concrétisation de ce projet entamé en 2008 et rappelle l’importance de ne pas opposer le centre bourg aux villages. « Nous sommes attachés à nos villages mais contraints par une politique de lutte contre l’étalement urbain à inciter les gens à revenir s’installer dans les centres-villes. Cependant, la capacité de développement de notre bourg étant limité et ne pouvant se faire que vers les Ecottais, nous n’avons pas d’autre choix que de développer de l’urbanisme vers les villages », a expliqué François Chéneau.

Ordre du jour du conseil municipal du 22 octobre 2015

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 octobre 2015 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIERES

1 – Budget Général 2015 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables

AFFAIRES SCOLAIRES

2 – Approbation de l’avenant de 2015 à la convention triennale Ville de DONGES/OSCD

3 – Convention d’accès et de circulation dans l’enceinte du Collège Arthur Rimbaud de Donges

RESSOURCES HUMAINES

4 – Création de deux postes en Contrat Emploi d’Avenir

URBANISME

5 – Projet de contournement ferroviaire au droit de la raffinerie : avenant à la convention relative au financement de l’étude phase « Déclaration d’Utilité Publique »

6 – Rue des Castors : avenant à la convention signée en 2012 entre SILENE et la Commune de DONGES pour la réalisation des espaces publics et de la voirie publique dans le cadre de l’opération de construction de logements locatifs sociaux réalisée par SILENE « Le Hameau du Verger »

7 – Plan Local d’Urbanisme : ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser à vocation principale d’habitat de la Pommeraye

8 – Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale : transfert de la compétence à la CARENE

DIVERS

9 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)

10 – Questions diverses