URBANISME

• PROJET n°1 : 27 bis et 27 ter avenue des Herlains : vente de deux maisons communales à deux particuliers
• PROJET n°2 : Développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques : approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation de deux stations
• PROJET n°3 : Allée de Bernasseau : convention de servitude avec Enedis en vue de l’extension du réseau électrique
• PROJET n°4 : Les Brouzils : cession d’un terrain non bâti à un particulier

ENFANCE – JEUNESSE

• PROJET n°5 : Partenariat Ville de Donges – Collège Arthur Rimbaud et Foyer socio-éducatif du collège dans le cadre de projets d’animation
• PROJET n°6 : Commune de Donges – SARL Sheralex : avenant à la convention de fourniture de pain

RESSOURCES HUMAINES

• PROJET n°7 : Modification du tableau des effectifs

DIVERS

• Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT)
• Questions diverses