URBANISME

• PROJET n°1 : 27 bis et 27 ter avenue des Herlains : vente de deux maisons communales à deux particuliers
• PROJET n°2 : Développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques : approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation de deux stations
• PROJET n°3 : Allée de Bernasseau : convention de servitude avec Enedis en vue de l’extension du réseau électrique
• PROJET n°4 : Les Brouzils : cession d’un terrain non bâti à un particulier

ENFANCE – JEUNESSE

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La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le eudi 25 septembre 2025 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Prévention et sécurité des biens et des personnes : Renforcement de la politique locale de sécurité, de tranquillité publique et de prévention de la délinquance – Armement de la police municipale, déploiement de la vidéoprotection et des caméras-piétons – crédits alloués
2. Budget Général 2025 (M57) : Décision Modificative № 1
3. Budget Général 2025 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes
4. Renouvellement de la convention de mise en œuvre du service Conseil en Energie Partagé – CEP au profit de Congés
5. Budget Général 2025 (M57) : Attribution d’une subvention à l’Union Cycliste Dongeoise – Grand Prix Cycliste

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ORDRE DU JOUR :

Présentation de l’analyse financière dongeoise par Madame CARLIER, Conseillère aux Décideurs Locaux

FINANCES

1. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025 du Budget Général ;
2. Demande de subvention à la CAF dans le cadre du fond de modernisation des équipements : multi accueil de Donges ;
3. Exécution du marché 002 : extension et restructuration de l’école de La Pommeraye — Lot N° 3 : Gros Œuvre et Maçonnerie attribué à la société SATEM : renonciation partielle de l’application des pénalités de retard ;
4. Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges : échange avec SNCF RESEAU de terrains aux abords du tracé permettant d’accéder à la halte ferroviaire et aux espaces communs la bordant ;
5. La Pommeraye : cession de plusieurs parcelles au Département de Loire-Atlantique en vue de permettre la réalisation de mesures compensatoires dans le cadre du projet de carrefour giratoire ;
6. Rue de la Sorbonne : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de régulariser une situation de fait ;
7. Dénomination de voies existantes dans le cadre de la mise aux normes de l’adressage : villages de Er, Hélé, la Diguenais, Ker David, l’Ardivais, la Maillardais et hameaux de la Duchée, la Carrée ;

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 5 décembre 2024 à 20 heures
dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES
l. Fixation des tarifs des services publics locaux 2025 ;
2. Budget général 2025 de la Commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2024 ;
3. Demande de subvention au titre de la DSIL et du « Fonds Vert » pour la rénovation de l’éclairage public de la Place Armand Morvan et des rues adjacentes ;
4. Convention recensant les modalités de transfert du personnel et du remboursement des indemnités de licenciement dans le cadre de la municipalisation des accueils périscolaires et extrascotaires ;
5. Convention de groupement d’achats : maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation ;
6. Convention de groupement d’achats : achat de changes pour les bébés; Continuer la lecture →

Présentation du rapport relatif à la synthèse de la qualité des comptes par la Conseillère aux Décideurs Locaux, Madame CARLIER.

Finances :

 Référentiel M S7 au 01/01/2024 -Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du budget principal — modificatif;

1. Convention de mise à disposition de biens matériels par l’Office Socio-Culturel de Donges (OSCD) ;
2. Demande de subvention au Département de Loire-Atlantique : Création d’une Mam en centre-ville et de logements à vocation sociale ;

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 septembre 2024 à 20h00 dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

Finances :

1. Budget Général 2024 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
2. Budget Général 2024 (M S7): Décision Modificative n° 1 ;
3. Budget Général de la Commune : plan d’amortissement à compter du 0t/03/2024 – modificatif;
4. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Donges au titre de l’exercice 2024 ;
5. Résidence séniors Danielle Darrieux : Convention de partenariat avec l’OSCD pour la mise en œuvre du projet d’animation et de vie sociale ;
6. Convention recensant les modalités de transfert du personnel dans le cadre de la Municipalité des accueils périscolaires et extrascolaires Ville de Donges/OSCD ;

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