Archives de catégorie : Écho du conseil

Logements rue Jean Jaurès

Le projet de vendre un terrain pour construire des logements sociaux rue Jean Jaurès, en face de la raffinerie, nous a interpellé. Si la proposition avait été faite il y a quelques années, lors du débat sur le PPRT, les élus et la population auraient crié au scandale !

Aujourd’hui au regard du projet de contournement de la voie ferrée et du choix qui a été fait de rapprocher encore le train du centre ville, il nous paraissait de “bon sens” d’éviter l’apport de population, en maintenant cette zone verte, une coupure entre la ville et l’industriel”. Continuer la lecture

Une chaufferie gaz / bois à Liberge

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, le projet de la carène, d’implanter une chaufferie gaz / bois a été voté par l’ensemble des élus, sauf MIEUX VIVRE A DONGES!

il ne s’agissait pas de voter un principe, nous sommes tous extrêmement sensibles au développement des nouvelles énergies propres et à la réduction du CO2. Il s’agissait de voter un dossier ficelé, avec un engagement verrouillé pour 27 ans pour notre commune, céder à la Carène, le terrain de  2024 m2 pour 2,5 Euros/ M2, soit 5060 Euros, avec des frais de géomètre restant à la charge de la commune, sans réelle source d’économie pour la commune, à proximité immédiate d’un site naturel d’importance “marais de liberge” classé natura 2000 ,  en présence de zones humides,  et d’un arrêté de protection biotope !

À la lecture du dossier, 

  • comment pouvons-nous nous satisfaire de valider un réseau de chaleur (RCU)  en l’état?
  • comment pouvons-nous nous satisfaire de sacrifier ce site exceptionnel environnemental?
  • comment pouvons-nous nous satisfaire d’accepter le rebouchage des réseaux (1,5 km) qui seront impactés, sans aucune contrepartie d’exigence pour nos routes?
  • comment pouvons-nous accepter qu’aucune étude d’impacts sur la santé des riverains ne puisse être négociée?
  • comment pouvons nous accepter qu’aucune demande de mesures de la qualité de l’air en amont et en aval du projet ne soit réclamée? 

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ordre du jour du conseil municipal de Donges du 17/12/2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 17 décembre 2020 à 18 heures à la salle polyvalente.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

  1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

FINANCES

  1. Coût par élève 2019 et avenant n° 2 à la convention de forfait communal relatif à l’Ecole Saint Joseph de Donges ;
  2. Budget général 2020 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
  3. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : plan d’amortissement ;
  4. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre d’accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice ;
  5. Budget général (M14) : décision modificative n° 1 de 2020 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2020 ;
  7. Fixation des tarifs des services publics locaux 2021 ;
  8. Travaux d’entretien sur la voirie communale : plan de relance 2020-2021 – demande de subvention au Conseil Départemental ;
  9. Autorisation de Programme (AP) n° 082 « Opération Ecole Elémentaire La Pommeraye » : ajustement ;
  10. Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2019-2022) ;
  11. Avenant n° 2 à la convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de DONGES (PEDT 2018-2021) ;
  12. Budget général et Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2021 de la Commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2020 ;
  13. Délégation du Conseil Municipal au Maire : opérations de désensibilisation de prêts structurés ;

URBANISME – TRAVAUX

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Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020 est disponible ici

ordre du jour du conseil municipal du 5 novembre 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 05 novembre 2020 à 20 heures à la salle polyvalente de l’hôtel de ville. 

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES GENERALES

  1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

FINANCES

  1. Coût par élève 2019 et avenant n° 2 à la convention de forfait communal relatif à l’Ecole Saint Joseph de Donges ;
  2. Budget général 2020 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
  3. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : plan d’amortissement ;
  4. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice ;

URBANISME – TRAVAUX

  1. Lotissement « Les Hauts du Bois Houta » : transfert à la commune de Donges de la totalité des équipements communs, hors réseaux ;
  2. Rue Jean Jaurès/rue Pierre de Parscau du Plessix : vente d’un terrain à Silène en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux ;

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Carboloire – Déclaration des élus Mieux vivre Donges – Conseil municipal du 24 septembre 2020

Nous déplorons le manque de débat avec la majorité sur ce dossier, que ce soit par l’organisation d’une commission urbanisme ou par un échange informel ! Nous, nous ne refusons pas le débat qui aurait permis de confronter les opinions. Votre avis est déjà formulé à la lecture de la délibération.

La filiale du groupe CADDAC, veut implanter une unité de production de carbonate de calcium, pour remplacer à terme son unité de Montoir de Bretagne. Le carbonate de calcium est un élément dans la fabrication du ciment. C’est un produit naturel, inerte ne présentant pas de risque pour l’homme et l’environnement.

Cependant nous donnerons un avis défavorable au regard des demandes de dérogations sur la sécurité incendie et surtout sur les rejets de poussières. La société CARBOLOIRE veut tout simplement obtenir le droit de polluer l’air avec le rejet de poussière, dans une zone déjà impactée par la carrière Charier. L’argument d’être à proximité d’un site qui génère beaucoup de poussières est audacieux, mais irrecevable, la qualité de l’air ne doit pas être négociable ! Les rejets de poussières de la carrière impactent déjà le centre-ville, une source de pollution de plus ne sera pas acceptée par la population. Souvenez-vous de l’avis négatif sur le projet Charier à la maison noulet, les deux principales revendications des riverains portaient sur les émissions de poussières et sur le trafic des camions ! Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal de Donges du 24 septembre 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 septembre 2020 à 20 heures à la salle polyvalente.

La séance sera ouverte au public dans la mesure des places disponibles et avec le port du masque obligatoire !

 

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal pour suite à démission de Monsieur Alain CHAZAL
2. Approbation du règlement intérieur de la formation des élus ;
3. Désignation des représentants à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
4. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : proposition du Conseil Municipal ;
5. Commission intercommunale des impôts directs : Désignation de trois personnes pour figurer sur la liste proposée par la CARENE aux services fiscaux ;
6. Désignation d’un représentant à la commission consultative suivi Donges dépôt pétrolier du camp de SEM (à la Carène : D.Simon / commune : JP.ROULET et A.MARTIENNE) ;
7. Représentation de la commune au sein de l’association « Escales Fluviales de Bretagne » ; Continuer la lecture

Conseil municipal du 21 juillet 2020- compte administratif 2019

Intervention de Christine MISIN sur le compte administratif 2019

Les documents du compte administratif 2019 qui nous sont présentés ce soir, confirment en section de fonctionnement :

–   Une progression des charges à caractère général de plus de 100 000 Euros, avec :

  • L’augmentation du compte « énergie électricité », +12% pour atteindre 360 331 Euros,
  • L’augmentation de 29% de maintenance pour un montant de  presque 132 000 euros,
  • L’augmentation de 12% sur la ligne « fêtes & cérémonies » pour atteindre 75 000 Euros,
  • et des frais de télécommunications qui augmentent de 20% pour atteindre 45 800 Euros

–   Le compte  « charges de personnel » est maitrisé avec + 1.2% d’augmentation, malgré un poste de responsable pôle patrimoine vacant depuis octobre 2019, comme d’ailleurs le poste de Directeur général des Services. Continuer la lecture

Conseil municipal du 21 juillet 2020 – Budget Primitif

Intervention de Christine MISIN sur le budget primitif 2020

Nous ne pouvons pas vous proposer un extrait de la vidéo, le son étant coupé?

La  présentation du budget primitif 2020 qui nous est faite, est conforme aux années précédentes, avec des engagements faits en faveur des écoles, des salles de sports, et, s’ajoute pour cette année, le terrain synthétique pour 340 000 Euros (360 000 euros – 20 000 euros subvention Fédération Française de Football.) Continuer la lecture

Conseil municipal du 21 juillet 2020 – Démission d’élus et la parité?

Intervention de Christine MISIN sur la parité

Deux remarques :

  • D’abord, je regrette beaucoup le manque de parité. Je n’ai rien contre ces Messieurs, en aucune façon ça ne s’adresse contre leurs personnes, mais, alors que nous n’en sommes qu’à l’installation du nouveau conseil municipal, les femmes perdent déjà 2 sièges !…

Je sais, on va avancer l’aspect règlementaire : si la parité doit être respectée pour présenter une liste électorale, ensuite elle n’est plus obligatoire lors des démissions d’élus !… Une brèche dans la législation, et on s’y engouffre.  Continuer la lecture