Ordre du jour du conseil municipal du 19 mai 2022

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 19 mai 2022

ORDRE DU JOUR

FINANCES
l. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2022 ;

URBANISME-TRAVAUX
2. Lutte contre le frelon asiatique : nouvelle convention de partenariat avec POLLENIZ ;
3. Rue des Clos Galants : projet immobilier mené par le groupe PIERREVAL : désaffectation d’une
partie du domaine public routier et autorisation de signer une promesse unilatérale de vente ;
4. Hélé : acquisitionde délaissés de voirie ;
5. La Grée : acquisition de délaissés de voirie auprès de l’Etat ;
6. Politique de l’Habitat : avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CARENE
pour la période 2022-2027 ;
7. Eglise Saint-Martin : sollicitation auprès de la DRAC pour que soit engagé une procédure d’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
8. La Rivaudais : convention de servitude ENEDIS – autorisation de signature ;

CITOYENNETE
9. Résidence Danielle DARRIEUX : avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’OSCD pour la mise en œuvre du projet d’animation et de vie sociale,

RESSOURCES HUMAINES
10. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements ;
11. Création de poste permanent et mise à jour du tableau des effectifs ;
12. Information sur la prise en charge communale d’un poste d’AESH sur la pause méridienne pour un enfant de CP ;

DIVERS
13. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122. 22 du CGCT) ;
14. Questions diverses

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